Procès Verbal - PV seance du 08 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 30 novembre 2021

Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022

Procès Verbal - PV seance du 08 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 14 avril 2022

Procès Verbal - PV seance du 21 septembre 2021

Procès Verbal - PV seance du 06 juillet 2021

Procès Verbal - PV seance du 29 aout 2023 2

Procès Verbal - PV seance du 30 mars 2023

Procès Verbal - PV seance du 23 fevrier 2023

Procès Verbal - PV séance du 09 juillet 2020

Procès Verbal - PV seance du 08 novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 08 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 novembre 2022

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence d’Éric LYOBARD, Maire, à la Mairie d’Eygalayes.

Membres présents : Éric LYOBARD, Annie PASCAL, Éric BARTHÉLÉMY, Maximilien GIRARD, Nicolas ARMAND.

Membres absents : Georges ROMEO, Guillaume VELT.

Date de la convocation : 03 novembre 2022

Secrétaire de séance : Annie PASCAL

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022 ➢ Assurances risques statutaires

➢ Prime intéressement à la performance collective des services : modification du montant ➢ Nom des voies

➢ Éclairage public

➢ Acquisition chemin du Pré de Mondon

➢ Alerte du bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture

➢ Maîtrise d’œuvre projet réseau eau potable La Saulce

➢ Demande de subvention au Département et à l’État (DETR) pour le projet réseau eau potable La Saulce ➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2022

Éric Lyobard demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune remarque.

Approuvé à l'unanimité

Assurances risques statutaires

Éric Lyobard informe que jusqu’à présent la commune n’avait pas souscrit de contrat d’assurance pour les risques statutaires. Ce contrat rembourse la collectivité du montant du salaire des agents titulaires en cas d’arrêt maladie. Le Centre de Gestion de la Drôme propose un contrat mutualisé ; c’est Sofaxis qui a été retenu. Différentes options sont proposées et suivant les conseils du CDG, Éric Lyobard propose d’assurer le traitement indiciaire brut avec une franchise de 30 jours (qui est supprimée en cas de longue maladie). Le coût annuel est estimé à 690 €.

Voté à l'unanimité

Prime intéressement à la performance collective des services : modification du montant Éric Lyobard informe que le montant de cette prime a été modifiée par décret : 600 € au lieu de 300 € (proratisé selon la durée hebdomadaire de travail des agents). Ce montant est un montant maximum et l’attribution aux agents reste à l’appréciation du maire.

Voté à l'unanimité2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 novembre 2022

Nom des voies

Éric Lyobard rappelle que dans le cadre de la procédure de réalisation de l’adressage, les noms de quartier doivent être remplacés par des noms de voies : rue, chemin… La priorité a été d’éviter au maximum aux administrés un changement d’adresse. De même, la plupart des numéros ont été conservés. Il donne lecture des noms de voies proposés. Les nouvelles voies sont : chemin de Clairette, chemin de Guintrand. Le quartier de La Saulce devient chemin de La Saulce hormis deux habitations qui seront désormais chemin de Pâle, idem pour les quartiers des Prés des Bruns, de Laborie, de Préverdian qui seront nommés chemin. La mairie aura la main sur la base adresse pour créer des numéros si nécessaire. La procédure sera finalisée d’ici la fin de l’année, les coordonnées GPS seront mises à jour.

Nicolas Armand demande si le chemin du Pré de Mondon pour accéder à l’ancienne ferme Vincent n’a pas été créé ; Éric Lyobard répond que l’adresse reste route du Plan, qu’il y a une délibération à prendre concernant cette voie lors de cette séance.

Les noms des voies sont mis au vote.

Voté à l'unanimité

Éclairage public

Éric Lyobard rappelle le contexte actuel qui incite à une diminution de la consommation énergétique. Des intervenants lors d’une réunion de la communauté de communes ont évoqué la possibilité de délestage. Il propose d’éteindre l’éclairage public de 23 heures à 6 heures ; cela représentera des économies d’une part et sera en adéquation avec les demandes du Parc Régional des Baronnies. Il précise que les décorations de Noël seront mises en place comme chaque année et qu’elles seront allumées en même temps que l’éclairage public.

Annie Pascal informe qu’à Séderon, l’éclairage public est éteint entre 23 heures et 5 heures, à Lachau, entre 23 heures et 6 heures et à Laborel entre 23 heures et 6 heures.

Éric Barthélémy indique être contre, car l’éclairage au moyen de leds est déjà très économique et il pense que les problèmes énergétiques sont politiques.

Maximilien Girard demande s’il ne serait pas possible de diminuer encore plus l’intensité lumineuse. Éric Lyobard répond qu’il faudrait voir avec le SDED qui a la compétence. Annie Pascal indique que l’intensité lumineuse a déjà été diminuée.

Nicolas Armand souhaiterait que l’éclairage et les décorations restent allumés la nuit de Noël. Éric Lyobard répond que c’est techniquement compliqué, qu’il faut se renseigner auprès du SDED. Éric Lyobard met au vote l’extinction de l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures.

Vote POUR « 4 », Vote CONTRE « 1 » Éric Barthélémy, ABSTENTION « 1 » Georges Roméo

Acquisition du chemin du Pré de Mondon

Éric Lyobard précise où il se situe : accès à l’ancienne ferme Vincent par la route du Plan. La SAFER a contacté la commune pour l’informer que la propriété a été vendue ; le notaire disposait un document dans lequel la commune émettait le souhait d’acquérir le chemin. La voie est communale jusqu’à la boite aux lettres (100 mètres environ). Si la commune acquière ce chemin, il deviendra une voie communale avec obligation d’entretien.

Maximilien Girard demande le montant du prix de vente. Éric Lyobard répond que c’est gratuit. Maximilien Girard rappelle que c’est un chemin d’accès à des terres agricoles ; il est favorable à l’acquisition de ce chemin par la commune.

Éric Barthélémy demande à qui incombe les frais de notaire. Éric Lyobard répond que c’est la commune qui devra les payer .

Éric Lyobard rappelle que certains chemins sont dans le même cas ; il craint de nombreuses demandes dans l’avenir si la commune crée un précédent.

Il met au vote l’acquisition du chemin du Pré de Mondon.

Vote POUR « 1 » Maximilien Girard, Vote CONTRE « 5 », ABSTENTION « 0 »3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 novembre 2022

Alerte du bureau du contrôle budgétaire de la Préfecture

Éric Lyobard informe que la mairie a reçu un appel téléphonique de la Préfecture pour l’informer d’un important déficit d’investissement. Il indique qu’il a pris attache avec les services de la Trésorerie et qu’un rendez-vous avec la conseillère aux décideurs locaux a été pris pour le jeudi 10 novembre. Il souhaite avoir des éléments concrets et des solutions. Selon la Préfecture, un déficit maximum de 10 % est toléré, la commune est actuellement à 12 % et ce déficit s’est accru lors des derniers exercices. Il faudrait trouver des recettes d’investissement.

Annie Pascal se demande pourquoi la trésorerie valide le budget. Éric Lyobard informe que ce n’est pas la trésorerie qui valide et que ce sont les conseillers municipaux qui votent le budget et la Préfecture exerce un contrôle. Il invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à être présent à l’entretien de jeudi prochain.

Éric Barthélémy indique qu’il ne pourra pas être présent mais qu’il souhaite qu’un compte rendu soit transmis. Il demande depuis combien d’année existe ce déficit. Éric Lyobard répond que ce déficit a augmenté depuis deux ans.

Maîtrise d’œuvre pour le raccordement du réseau d’eau potable à La Saulce Éric Lyobard rappelle que le Département s’était engagé, puis désengagé, puis que suite à un courrier adressé à la Présidente du Département, ce dernier revient sur sa position et propose à nouveau un accompagnement financier, sans plafond des dépenses et à hauteur de 55 %. Le dossier sera étudié lors de la commission du 12 décembre prochain.

Éric Lyobard informe qu’il a pris contact avec trois bureaux d’étude, qu’un seul a répondu : Hydrétudes dont la prestation qui se décompose en plusieurs phases s’élève au total à 15 300 € H.T. L’étude peut être interrompue à chaque phase.

Éric Lyobard met au vote la proposition du bureau d’étude : Hydrétudes.

Voté à l'unanimité

Demande de subvention au Département et à l’État (DETR) pour le projet eau potable La Saulce Sur la base du montant évalué par le Département, Éric Lyobard propose de valider le plan de financement suivant :

FINANCEURS MONTANT H.T. TAUX (%)

Département de la Drôme

DETR

Part communale

TOTAL PROJET

124 655.30 €

56 661.50 €

45 329.20 €

226 646.00 €

55 %

25 %

20 %

100 %

Voté à l'unanimité

Questions diverses

 Nicolas Armand demande ce qui a été décidé concernant la proposition du Comité des Fêtes de Lachau. Éric Lyobard répond que cela sera évoqué plus tard.

 Éric Lyobard informe que l’association Artipays souhaite utiliser la salle polyvalente pour la pratique du Qi Kong le dimanche matin de 10 heures à 12 heures, sauf si indisponibilité de la salle. Une attestation d’assurance a été demandée.

 Éric Lyobard informe que l’association canine sisteronaise a transmis une proposition d’adhésion pour la gestion des chiens errants. Il rappelle qu’il faut capturer les chiens et les amener au refuge. Il estime que ce n’est pas utile.

 Éric Lyobard informe que le dossier, présenté par le SMIGIBA, en réponse à l’appel à projet de la Caisse d’Epargne, concernant les travaux d’aménagement du Riançon, n’a pas été retenu. Il en reparlera avec les techniciens du SMIGIBA.

Fin du conseil municipal : 16H504

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 novembre 2022

Interventions du public :

❖ Chemin ou rue des bergeries ? Quelle est la bonne dénomination ? Sur la plaque il est mentionné chemin, alors que c’est rue. Éric Lyobard indique que la plaque sera remplacée. ❖ Nettoyage du Riançon : Éric Lyobard indique qu’il essaie en vain de rentrer en contact avec M. Dallaporta du Département.

❖ SMIGIBA, Syndicat qui gère le Buëch et ses affluents ; la Méouge y représente un petit territoire.

❖ Raccordement du hameau de La Saulce au réseau d’eau potable : possibilité de demander une participation financière aux habitants.

❖ Cérémonie du 11 novembre.

La secrétaire, Le Maire,

Annie Pascal Éric Lyobard