Procès Verbal - PV seance du 08 juin 2023

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Procès Verbal - PV seance du 08 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 08 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 juin 2023

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Département de la Drôme

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COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence d’Éric LYOBARD, Maire, à la Mairie d’Eygalayes. Membres présents : Éric LYOBARD, Annie PASCAL, Georges ROMÉO, Nicolas ARMAND. Membres absents : Éric BARTHÉLÉMY, Maximilien GIRARD, Guillaume VELT. Date de la convocation : 01 juin 2023

Secrétaire de séance : Annie PASCAL

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023

➢ Étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement par la communauté de communes ➢ Participation financière pour l’école de Montbrun les Bains

➢ Adhésion Syndicat AGEDI

➢ Coupe forestière commerciale

➢ RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

➢ Fongibilité des crédits

➢ Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023

Éric Lyobard demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière séance. Georges Roméo rappelle qu’il avait donné pouvoir à Éric Barthélémy pour le dernier conseil municipal. Il indique qu’à la lecture du PV, il se rend compte que ses propos n’ont pas été rapportés correctement au sujet de l’affouage : il est contre le fait que seuls les habitants à l’année peuvent bénéficier de l’affouage. Or, ce qui est inscrit dans le PV est le contraire. Il informe qu’il a sollicité par mail la rectification ; ce qui lui a été refusé. Il n’approuve donc pas le PV du conseil municipal du 30 mars 2023. Éric Lyobard explique que le refus de rectification n’était pas possible et que seuls les conseillers municipaux, lors de la séance suivante, doivent approuver, ou pas, le PV. Georges Roméo indique qu’il souhaitait simplement l’envoi d’un mail pour rectifier ses propos. Éric Lyobard explique qu’à chaque séance, il est nommé un-e secrétaire, que la secrétaire de mairie prend des notes et que l’envoi du PV est fait après validation par le maire et le-a secrétaire de séance. Cela se fait ainsi depuis des années ; c’est la procédure règlementaire. Il est d’ailleurs étonné d’une telle divergence dans le rapport des propos de Georges Roméo. Il tient à rajouter que durant son mandat, il n’y aura aucune différence entre les habitants à l’année et les résidents secondaires.

Annie Pascal souhaite que le sujet suivant soit abordé.

Vote POUR « 3 », Vote CONTRE « 1 », ABSTENTION « 0 »

Études préalables au transfert des compétences Eau et Assainissement

Éric Lyobard informe que lors d’un conseil communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), il a été voté le lancement d’une étude pour le transfert de la compétence eau et assainissement. La CCBDP demande aux communes de prendre acte du démarrage de cette étude, de prendre part aux travaux et de bien vouloir transmettre les données du service de l’eau au bureau d’étude.PV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 juin 2023

Voté à l'unanimité

Participation financière pour l’école de Montbrun les Bains

Éric Lyobard rappelle que deux enfants de la commune fréquentent l’école de Montbrun les Bains car la maman est enseignante dans cette école. Il a été convenu avec la mairie de Montbrun les Bains que la commune d’Eygalayes participera à hauteur de la moitié des frais de fonctionnement puisque les enfants sont en garde partagée et à condition que le montant par enfant soit inférieur à celui du SIVOS de l’école de Séderon.

Voté à l'unanimité

Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

Éric Lyobard rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été voté l’acceptation des devis présentés par le Syndicat Agedi pour les logiciels professionnels du secrétariat. Il y a lieu maintenant d’adhérer au syndicat.

Voté à l'unanimité

Coupe forestière

Éric Lyobard Indique qu’il est possible de vendre une coupe directement à un prestataire : environ 3 000 €. Il sera nécessaire de remettre en état le chemin ; ce qui représente un coût d’environ 1 500 €. Cette opération présente l’avantage d’entretenir la forêt communale puisque la coupe sera sélective. Annie Pascal souhaite savoir s’il faudra délibérer pour les travaux de restauration du chemin d’accès. Éric Lyobard indique que le chemin sera remis en état après la coupe. Il précise qu’il y a deux chemins qui permettent d’accéder à la parcelle concernée. Il faut désormais rechercher un prestataire. Georges Roméo rappelle que la ferme du Casage a une convention de pâturage pour cette parcelle. Éric Lyobard indique que l’exploitante sera avisée.

Éric Lyobard met au vote la délibération permettant la coupe forestière commerciale.

Voté à l'unanimité

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Éric Lyobard informe que la délibération actuelle prévoit ce régime indemnitaire seulement pour les agents de catégorie B, pas pour ceux de catégorie C. Il rappelle que la délibération instaure le principe du régime indemnitaire et que le montant est fixé par arrêté municipal. Il indique que les conseillers municipaux seront consultés pour déterminer le montant des primes de l’agent de catégorie C, qui, actuellement, n’en a aucune.

Voté à l'unanimité

Fongibilité des crédits

Éric Lyobard rappelle qu’avec le passage à la norme comptable M57, il est possible que le conseil munici- pal délègue au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dé- penses réelles de chacune des sections. Á titre d’information, le montant des dépenses réelles 2022 s’éle- vait à 94 234.99 € en section de fonctionnement et 31 722.53 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 7 067.62 € en fonctionnement et 2 379.18 € en investissement.

Voté à l'unanimité

Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire

Éric Lyobard informe que la Préfecture, suite à la délibération du 11 octobre 2022, a adressé un courrier indiquant que certains articles manquaient de précision. Il donne lecture de chacun des articles qui sont validés ou amendés par les conseillers municipaux.

Voté à l'unanimitéPV du conseil municipal d’Eygalayes du 08 juin 2023

Questions diverses

 Éric Lyobard souhaite remercier les pompiers pour leur présence aux cérémonies des 08 et 18 mai, Marc Trutier et tous les auteurs et autrices des articles du « Petit Eygalayais ». Il invite les eygalayaises et eygalayais à participer à la prochaine édition. Il remercie également Nicolas Armand et les habitants-es qui ont œuvré pour la réparation de la fontaine ; cela a permis de diviser le coût des travaux par quatre par rapport au devis.

 Éric Lyobard informe que la commune a été inscrite dans le programme CEREMA (pris en charge par l’État) pour un diagnostic des ponts de son territoire.

 Éric Lyobard informe que les conventions pour l’utilisation des parcelles des jardins partagés ont été dénoncées. Il invite les conseillers municipaux à réfléchir à des projets d’aménagement.  Éric Lyobard informe que depuis trois semaines la mairie est privée de l’accès internet via la box, mais qu’il a pu être installé un dispositif pour recevoir internet par la 4G. Les appels téléphoniques sont transférés sur son portable. La date de fin de la panne est reportée régulièrement.  Annie Pascal demande s’il est possible que l’église reste ouverte de 10h à 16h cet été. Éric Lyobard répond qu’il est soucieux de préserver le patrimoine mobilier et que cela lui pose un problème par rapport à d’éventuels cambriolages. Il propose d’en rediscuter en réunion de travail.

Fin du conseil municipal : 16H50

Interventions du public :

❖ Panne internet : possibilité d’être dédommagé. C’est une démarche personnelle de chaque abonné. Possibilité de partage de connexion entre un téléphone portable et un ordinateur. ❖ Inondation à Séderon : appel aux dons.

❖ Transfert de la compétence eau à la communauté de communes. Il existe des opposants. Les avantages pour une commune : transférer le coût d’entretien élevé du réseau car linéaire important et mutualisation de la ressource. Inconvénient : délégation de service public à une entreprise privée.

❖ Augmentation de la redevance des ordures ménagères. C’est l’achat d’un camion supplémentaire qui a été répercuté sur chaque abonné.

❖ Taxer les résidences secondaires.

❖ Réflexion sur les logements vacants.

❖ Déchets verts : rien n’est prévu sur la commune ; ils sont à déposer à la déchèterie. Le brûlage est interdit. Possibilité de confier cette tâche à l’agent technique mais très chronophage.

La secrétaire, Le Maire,

Annie Pascal Éric Lyobard