Procès Verbal - PV seance du 30 mars 2023

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Procès Verbal - PV seance du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence d’Éric LYOBARD, Maire, à la Mairie d’Eygalayes. Membres présents : Éric LYOBARD, Annie PASCAL, Éric BARTHÉLÉMY, Maximilien GIRARD, Nicolas ARMAND. Membres absents : Georges ROMÉO qui a donné pouvoir à Éric BARTHÉLÉMY, Guillaume VELT. Date de la convocation : 23 mars 2023

Secrétaire de séance : Annie PASCAL

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023

➢ Vote des comptes administratifs 2022, des comptes de gestion 2022

➢ Affectation des résultats

➢ Vote des budgets 2023

➢ Vote des taux d’imposition

➢ Subventions 2023

➢ Changement de logiciel professionnel : proposition AGEDI

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2022 Éric Lyobard demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière séance. Aucune remarque.

Approuvé à l'unanimité

Achat logiciel AGEDI

Éric Lyobard rappelle qu’actuellement le prestataire concernant le logiciel professionnel est Berger Levrault. Ce dernier ne donne pas satisfaction, surtout au niveau du service d’assistance. IL n’est pas adapté aux communes de petite taille. L’an dernier, la proposition d’Agedi avait été acceptée par le conseil municipal, mais n’avait pas pu être concrétisée car la commune était liée par contrat avec Berger Levrault jusqu’au 31 décembre 2023.

Annie Pascal demande s’il est nécessaire de faire un appel d’offre. Éric Lyobard répond que non. Il informe que sur l’offre d’Agedi, il y a plus de modules : logiciel de paye notamment. Éric Barthélémy pense qu’il serait souhaitable d’avoir une sauvegarde en ligne. Á voir avec Agedi. L’acceptation du devis est mise au vote.

Voté à l'unanimité

Subventions 2023

Éric Lyobard présente les demandes de subventions reçues en mairie.

- Club Espérance 3 : En 2022, il avait été attribué 120 €. Éric Lyobard propose 150 €, notamment en raison de l’augmentation des coûts du transport. Il informe qu’il était présent à l’assemblée générale, que l’association était légèrement déficitaire sur l’exercice précédent. Neuf adhérents résident à Eygalayes. Éric Barthélémy demande quel est le montant total inscrit au budget pour les subventions. Éric Lyobard répond 2 000 €, un peu plus qu’en 2022, car si en2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

cours d’année, il y a une demande, il faut que les crédits soient suffisants. Annie Pascal demande que toutes les demandes soient présentées avant de voter.

- Méouge Handball Multisports : 50 € attribués en 2022. Pas de montant précis demandé. - EMALA : Éric Lyobard fait un rappel des activités de cette association. C’est un réseau d’écoles dépendant de l’Éducation Nationale qui permet la conception et la mise en œuvre de projets pédagogiques en zone rurale. Des journées de rencontre entre les écoles de Séderon, Montbrun les Bains et Saint Auban sont organisées sur une thématique choisie. La demande porte sur un montant de 70 €, correspondant à 7 enfants résidant à Eygalayes. - Eygalayes en fête sollicite un montant de 600 €. Éric Lyobard propose de reconduire ce montant. Annie Pascal souhaiterait qu’un effort supplémentaire soit fait, d’autant que si toutes les subventions sont augmentées, il est logique d’augmenter aussi celle d’Eygalayes en fête ; elle propose 650 €. Elle pense qu’il faut favoriser les animations culturelles proposées par cette association. Une discussion s’engage sur le montant de l’augmentation et sur la proportionnalité des augmentations des subventions pour toutes les associations.

Maximilien Girard rejoint la séance.

Éric Lyobard souhaiterait que le repas de village soit organisé le weekend, un samedi de préférence.

- Amicale des pompiers de Séderon : Éric Lyobard rappelle qu’en 2022, il avait été attribué 250 €, il propose 300 €. Il estime que les pompiers sont nécessaires, qu’ils font beaucoup de concession au niveau de leur vie familiale pour apporter ce service à la population. Quatre pompiers résident à Eygalayes.

- Classe découverte de l’école de Séderon sur le thème du cirque à Saint Michel l’Observatoire. Éric Lyobard indique qu’il n’y a pas d’enfants d’Eygalayes concernés par cette sortie et que dans ce cas, il est souhaité une subvention de soutien, entre 30 et 50 €. Éric Lyobard propose 30 €. Éric Barthélémy n’est pas favorable car il considère que le cirque ne présente aucun intérêt pédagogique.

- Artipays : Éric Lyobard informe que cette association organise des animations telles que Festipays, d’ateliers en ateliers, la comédie itinérante : théâtre, des cours de Qi Kong le dimanche matin à Eygalayes et Sacrée Méouge. Il propose d’attribuer 50 €. - Anim’age : Éric Lyobard rappelle que c’est l’association de parents d’élèves de l’école de Séderon. Elle finance des cours d’anglais, des sorties, du matériel pour l’école (informatique et ludique). Elle organise la kermesse, un loto, des stands sur les marchés de Noël. L’association sollicite 150 €. Éric Lyobard indique que l’an dernier, il n’y avait pas eu de demande, que le bureau a été renouvelé cette année. Il rappelle que la commune contribue aux frais de fonctionnement de l’école par sa participation au SIVOS. Il trouve le montant demandé élevé et propose 70 €. Éric Barthélémy est favorable.

- Syndicat du tilleul des Baronnies : Éric Lyobard propose de ne pas donner suite. - ADMR : Éric Lyobard rappelle que cette association met en place un soutien à domicile des personnes à autonomie réduite. Trente salariés se déplacent sur les vallées de la Méouge et autres. Éric Lyobard informe qu’il a contacté cette structure pour une personne, mais que malheureusement, par manque d’effectifs, il n’a pu obtenir satisfaction. Annie Pascal demande plus de précisions sur leur budget, indique que l’association est à Laragne et que la commune de laragne a plus de moyens financiers. Éric Barthélémy répond que c’est le siège social qui est à Laragne. Il demande s'il y avait eu une demande l’an dernier. Il lui est répondu non.

- Méouge Handball Multisports : Éric Lyobard rappelle que cette association propose des cours de gym et intervient à l’école. En 2022, il avait été attribué 50 € ; il propose de renouveler le même montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’attribuer à l’association « Eygalayes en fête » une subvention d’un montant de 650 €uros. Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

➢ d’attribuer à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Séderon une subvention d’un montant de 300 €uros.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’association « EMALA » une subvention de 70 €uros.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’association « Club Espérance 3 » une subvention de 150 €uros. Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’école de Séderon pour une classe découverte à Saint Michel l’Observatoire une subvention de 30 €uros.

Vote POUR « 5 », Vote CONTRE « 1 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’association « Artipays » une subvention de 50 €uros.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’association « Anim’age » une subvention de 70 €uros.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

➢ d’attribuer à l’association « Méouge Handball Multisports » une subvention de 50 €uros. Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Vote du compte administratif 2022, du compte de gestion 2022 et de l’affectation du résultat du budget principal

Éric Lyobard présente les résultats :

INVESTISSEMENT :

Résultat de l’année 2022 : 7 672.21 €

Résultat reporté de l’année 2021 : - 95 878.01 €

Résultat cumulé à reporter en l’an 2023 : - 88 205.80 €

Restes à réaliser recettes : 2 520.00 €

Restes à réaliser dépenses : 92 836.00 €

Résultat tenant compte des restes à réaliser : 2 110.20 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’année 2022 : 35 138.25 €

Résultat reporté de l’année 2021 : 0.00 €

Résultat cumulé fin 2022 : 35 138.25 €

Éric Barthélémy demande si le montant de 3 600 € en dépenses d’investissement correspond à la prestation de La Poste. Il lui est répondu oui. Il demande si en recettes d’investissement, le FCTVA correspond à la TVA sur les investissements. Il lui est répondu oui.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

➢ d’approuver le compte de gestion du comptable public en concordance avec le compte administratif du Maire,

➢ d’approuver le compte administratif du Maire,

➢ d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante : à concurrence de 35 138.25 € au 002 RF.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Le compte administratif est voté avec 5 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne vote pas)

Vote du compte administratif 2022, du compte de gestion 2022 et de l’affectation du résultat du budget « eau et assainissement »

Éric Lyobard présente les résultats :4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

INVESTISSEMENT :

Résultat de l’année 2022 : 1 838.17 €

Résultat reporté de l’année 2021 : 47 781.23 €

Résultat cumulé à reporter en l’an 2023 : 49 619.40 €

Restes à réaliser recettes : 0.00 €

Restes à réaliser dépenses : 0.00 €

Résultat tenant compte des restes à réaliser : 49 619.40 €

FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’année 2022 : - 10 306.44 €

Résultat reporté de l’année 2021 : 3 880.02 €

Résultat cumulé fin 2022 : - 6 426.42 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

➢ d’approuver le compte de gestion du comptable public en concordance avec le compte administratif du Maire,

➢ d’approuver le compte administratif du Maire,

➢ d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante : à concurrence de 6 426.42 € au 002 DF.

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Vote POUR « 6 », Vote CONTRE « 0 », ABSTENTION « 0 »

Le compte administratif est voté avec 5 voix « POUR » (Monsieur le Maire ne vote pas)

Budget principal 2023

Éric Lyobard présente le budget principal :

• Dépenses de fonctionnement : 168 490.25 €

• Dépenses d’investissement : 142 816.25 €

TOTAL DÉPENSES 311 306.50 €

• Recettes de fonctionnement : 168 490.25 €

• Recettes d’investissement : 142 816.25 €

TOTAL RECETTES 311 306.50 €

Il indique que la participation du budget de l’eau vers le budget principal sera à affiner. Éric Barthélémy souhaite quelques explications sur les régularisations concernant le SDED. Géraldine Barrère explique que la participation au SDED pour les investissements n’avait pas été imputé sur un article qui convient (car c’est une dépense amortissable) et la trésorerie demande de régulariser ces écritures. Il demande dans quel article se trouve les dépenses pour la galette des rois. Il lui est répondu au 632.

Éric Lyobard informe que le FCTVA ne portera pas sur les travaux de voirie car avec la dématérialisation les articles sur lesquels a été imputée la dépense ne sont plus éligibles. Il a été pris contact avec le trésorier et il sera possible de régulariser par un jeu d’écritures comptables et la Préfecture accepterait de verser le FCTVA en 2023.

Le Budget principal est mis au vote.

Voté à l'unanimité

Budget « eau et assainissement » 2023

Éric Lyobard présente le budget « eau et assainissement » :

• Dépenses de fonctionnement : 49 932.42 €

• Dépenses d’investissement : 198 697.40 €

TOTAL DÉPENSES 248 629.82 €

• Recettes de fonctionnement : 49 932.42 €

• Recettes d’investissement : 198 697.40 €

TOTAL RECETTES 248 629.82 €5

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

Il informe que le curage de la station d’épuration représente une dépense importante. Éric Barthélémy indique que Georges Roméo souhaite savoir si les travaux de raccordement de l’eau potable au hameau de La Saulce ont été inscrits au budget. Éric Lyobard répond qu’ils ont été inscrits mais qu’ils ne seront pas forcément réalisés en 2023. Il rappelle que la subvention obtenue de la part du Département est inscrite en recettes. Il informe que le transfert de compétence vers l’intercommunalité est remis en question par le Sénat.

Le Budget « eau et assainissement » est mis au vote.

Voté à l'unanimité

Vote des taux d’imposition

Géraldine Barrère présente l’augmentation des bases d’imposition pour 2023 : - Taxes foncières bâties : 7 %

- Taxes foncières non bâties : 5 %

- Taxes d’habitation : 6 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 6 %

Elle explique qu’en 2023, il est à nouveau nécessaire que le conseil municipal vote le taux des taxes d’habitation (ce qui ne se faisait plus depuis 2019). L’augmentation des taux doit porter sur le même niveau pour chaque contribution : c’est la règle du lien. Le taux pivot est désormais porté sur la taxe foncière non bâtie.

Éric Lyobard propose de ne pas augmenter les taux d’imposition. Il informe que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter.

Éric Barthélémy fait part des remarques de Georges Roméo qui ne souhaite pas une augmentation des taux, surtout si la redevance d’enlèvement des ordures ménagères augmente, mais que malgré tout, augmenter légèrement les taux chaque année éviterait peut-être une grosse augmentation dans les années futures.

Le maintien des taux d’imposition de 2022 en 2023 est mis au vote.

Voté à l'unanimité

Questions diverses

 Annie Pascal demande s’il est prévu d’acheter des fleurs, compte tenu des éventuels problèmes de manque d’eau. Éric Lyobard répond que l’achat des fleurs est prévu au budget et qu’il faut peut-être prévoir des fleurs plus résistantes à la sécheresse. Il pense que la journée plantation est un moment convivial partagé par les villageois-es.

 Maximilien Girard propose de donner des plants de lavandin pour planter dans le village. Éric Lyobard le remercie et demande aux conseillers municipaux de réfléchir aux endroits où ils peuvent être plantés : église, rives du Riançon, station d’épuration, …

 Nicolas Armand demande si le programme d’affouage sera mis en place. Éric Lyobard y est favorable. Il rappelle que l’accès à l’affouage est réservé aux habitants à l’année mais qu’il ne souhaite pas pénaliser les personnes intéressées. Il n’y a que 4 inscrits, plus la mairie pour du bois pour l’église. Le chemin d’accès est en mauvais état et doit faire l’objet de travaux. Il faudra équilibrer les dépenses et les recettes. Il informe qu’il a rendez-vous avec l’ONF la semaine prochaine. La partie non coupée par les affouagistes pourrait être vendus. Il précise que l’intérêt d’un programme d’affouage est l’entretien des espaces boisés. Éric Barthélémy rappelle le code forestier en matière d’affouage et indique que le caractère social de cette pratique et le principe d'égalité des habitants devant l’affouage doit exister (temps à y consacrer, véhicule et matériel nécessaire). Ainsi, l'affouage se justifie lorsqu’il en résulte une amélioration des conditions de vie des habitants, et spécialement des plus défavorisés. La distribution de l’affouage doit permettre aux bénéficiaires de se chauffer à un prix plus avantageux que celui du marché. Si ces conditions ne sont pas réunies, le conseil municipal peut ne pas procéder à l'affouage. Il serait plus favorable à la vente du bois à une entreprise. Il donne le point de vie de Georges Roméo qui indique que l’affouage est réservé aux habitants qui vivent toute l’année sur la commune.6

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 30 mars 2023

 Éric Lyobard informe que les travaux pour la fibre sont en cours. Il y a une réunion tous les 15 jours. Les conventions avec les particuliers sont quasiment toutes signées. L’accès à la fibre sera possible au 1er trimestre 2024. Éric Barthélémy pense que les opérateurs vont augmenter leurs tarifs par rapport aux tarifs actuels pour l’ADSL. Éric Lyobard précise que le réseau « cuivre » ne disparaitra pas, mais ce n’est pas le même service.

 Éric Lyobard informe que des panneaux indiquant l’extinction de l’éclairage public doivent être installés aux entrées de l’agglomération. Il a souhaité qu’il n’y ait pas de nouveaux poteaux mais que les panneaux soient installés sur ceux existants.

 Éric Lyobard informe qu’il a reçu un mail d’une personne retraitée et passionnée par les blasons qui propose de réaliser gratuitement un blason pour la commune. Il présente les maquettes proposées. Éric Barthélémy fait remarquer que sur l’une d’entre elles, l’arc est à l’envers : la flèche doit être orientée vers le haut. Il pense que s’il y a les couleurs du Dauphiné, il doit également y avoir celles de la Provence. Il estime qu’il vaudrait mieux passer par un prestataire rémunéré, car dans le cas présent, c’est de la concurrence déloyale.  Éric Lyobard informe qu’il a étudié le dossier de la source de La Stèle qui ne coule plus l’été, alors qu’actuellement, le débit est énorme. Il a pris contact et va rencontrer l’hydrologue qui avait effectué les recherches d’eau à l’époque. Il invite les conseillers municipaux à participer au rendez-vous.

Fin du conseil municipal : 18H45

Interventions du public :

❖ Possibilité de conserver la 4G avec l’accès à la fibre.

La secrétaire, Le Maire,

Annie Pascal Éric Lyobard