Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 11 octobre 2022

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze octobre à 16 heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence d’Éric LYOBARD, Maire, à la Mairie d’Eygalayes. Membres présents : Éric LYOBARD, Annie PASCAL, Georges ROMÉO, Éric BARTHÉLÉMY, Nicolas ARMAND. Membre absent : Maximilien GIRARD, Guillaume VELT

Date de la convocation : 06 octobre 2022

Secrétaire de séance : Éric LYOBARD

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 18 août et du 21 septembre 2022 ➢ Indemnités des élus

➢ Pouvoirs délégués au maire

➢ Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

➢ Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies ➢ Dotation forfaitaire à orientation voirie du Département

➢ Eau potable et assainissement

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 18 août et du 21 septembre 2022 Éric Lyobard demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur les procès-verbaux des deux dernières séances. Aucune remarque.

Approuvé à l'unanimité

Indemnités des élus

Éric LYOBARD informe qu’il propose de conserver les mêmes taux que lors du précédent mandat.

Voté à l'unanimité

Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L.2122- 23 du code général des collectivités territoriales

Éric Lyobard informe qu’il propose la même délibération qui avait été prise lors de l’élection du maire en 2020.

Voté à l'unanimité

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

Éric Lyobard informe qu’il faut procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offre ; il

rappelle que le maire est membre de droit, qu’il y a 3 membres titulaires et 3 membres suppléants : Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Éric Barthélémy

M. Nicolas Armand

Mme Annie Pascal2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 11 octobre 2022

- délégués suppléants :

M. Guillaume Velt

M. Georges Roméo

M. Maximilien Girard

Voté à l'unanimité

Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales Sont désignés :

➢ Éric Barthélémy, délégué titulaire

➢ Éric Lyobard, délégué suppléant

Voté à l'unanimité

Dotation forfaitaire à orientation voirie du département de la Drôme

Éric Lyobard informe que le Département demande au conseil municipal de valider par délibération le linéaire des voies communales et des chemins ruraux revêtus. Il existe 6 456 mètres de voies communales, telles que déclarées pour la Dotation Globale de Fonctionnement et pas de chemins ruraux revêtus.

Georges Roméo indique que lors du transfert de compétence à la communauté de communes, certaines communes ont inscrit beaucoup de chemins.

Éric Barthélémy demande si les chemins ruraux sont uniquement des chemins non bitumés. Éric Lyobard précise que la déclaration doit se faire uniquement sur les voies communales et chemins ruraux non revêtus, il rappelle également qu’il n’y a pas d’obligation d’entretien sur les chemins ruraux.

Voté à l'unanimité

Eau potable et assainissement

Analyses d’eau

Éric Lyobard informe qu’à sa prise de fonction, il y a été informé des résultats d’analyse d’eau non conformes.

Il donne lecture des analyses et des mesures à respecter demandées par l’ARS (Agence Régionale de Santé) .

- Visite et entretien des captages

- Traitement ponctuel

- Vérification du bon fonctionnement des UV

- Nettoyage régulier du bassin

Il informe que le protocole demandé par l’ARS a été respecté. Éric Lyobard précise qu’il a été informé par Georges Roméo et l’employé communal que les analyses « non conformes » se présente souvent lorsque les prélèvements sont effectués après de fortes précipitations. Il se demande alors s’il ne faut pas anticiper et traiter l’eau avant les épisodes pluvieux ou s’il faut attendre les résultats pour le faire ?

Il souhaite pour cela, en concertation avec les conseillers municipaux, mettre en place un plan d’action lorsque les résultats des analyses sont « non conformes ». Il précise également que les résultats doivent être affichés en mairie.

Éric Barthélémy indique qu’il y a plusieurs niveaux de conformité, qu’il estime que c’est une chance d’avoir de l’eau de source, que les habitants sont conscients que cette eau n’est pas traitée. Éric Lyobard précise que l’eau n’a pas été interdite à la consommation.

Georges Roméo indique qu’il n’a jamais mis de javel. Il rappelle que le niveau 1 est une eau de qualité parfaite, le niveau 2 n’est pas dangereux, le niveau 3 implique des restrictions (informations aux consommateurs) et que le niveau 4 interdit la consommation et implique la distribution de bouteilles d’eau.

Éric Lyobard précise que l’ARS nous informe des mesures à prendre. Il précise également qu’il a pris contact avec les communes voisines qui appliquent le même processus. Il remercie par ailleurs la commune de Mévouillon qui nous a dépanné d’une dosette réglementaire de traitement de l’eau afin de pouvoir respecter la demande de l’ARS3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 11 octobre 2022

Éric Lyobard demande ce qu’il est proposé de mettre en place à partir du niveau d’eau « non conforme » avec interdiction de consommation ? Est-ce que le conseil municipal définit le nombre de bouteilles distribuées ? Il propose aux conseillers municipaux de lui transmettre un protocole qui sera voté au prochain conseil municipal.

Annie Pascal demande combien d’analyses sont réalisées par an ?

Georges Roméo répond qu’il y en a 4.

Éric Lyobard précise que le laboratoire Carso effectue les prélèvements et l’ARS les interprète. Il souhaite que des prélèvements soient réalisés à la source et au bassin.

Georges Roméo informe que chaque année une analyse porte sur l’eau prélevée à la source.

Station d’épuration

Éric Lyobard informe qu’il y a deux visites par an du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration) à la station d’épuration. Dans le rapport de visite il est préconisé un curage car le niveau des boues est important. Cette dépense n’ayant pas été inscrite au budget prévisionnel 2022, est-il possible d’attendre le printemps ? Les boues doivent être traitées ; deux prestataires ont été consultés pour établir un devis. Le coût est d’environ 100 € le m3 et il y a environ 35 m3. Si les boues sont solides, donc impossible à pomper, le coût sera certainement plus élevé. Il précise qu’il faut attendre le rapport du SATESE.

Extension du réseau d’eau potable à La Saulce

Éric Lyobard informe que le 13 septembre 2022, le Département a adressé un mail à la mairie pour indiquer que les aides vont être réduites (plafond de dépenses à 100 000 € au lieu de 230 000 €). Il explique que le désengagement est dû au nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Le Département précise qu’il est également impossible de poursuivre leur mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que l’avance de paiement des fournisseurs. Éric Barthélémy est surpris que le Département se désengage sur une proposition qui avait été faite par écrit.

Éric Lyobard explique qu’il est également surpris et il précise que lors de la tournée cantonale, il a fait part de son mécontentement. Il informe que le 04 octobre 2022, la mairie a adressé un courrier à la Présidente du Département pour retracer l’historique du dossier et l’interroger sur ce dossier. Il donne lecture du courrier transmis. Il informe vouloir quand même déposer les deux demandes de subvention comme prévu, auprès du Département et de l’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Il précise qu’il faut effectuer ces demandes avant le 30 novembre. Il pense que ces demandes de subvention sont importantes et qu’elles positionnent le dossier dans le cas où il y ait un transfert de compétence à la communauté de communes.

Éric Barthélémy estime que les délais sont très courts.

Éric Lyobard précise qu’il faut trouver rapidement un maître d’œuvre.

Georges Roméo pense qu’il y a peu de chance que le projet initial soit accepté. Soit le projet peut être engagé avec un plafond de subvention à 100 000 €, soit il peut être différer mais avec le risque que cela coûte plus cher à la commune. Il pense qu’il faut engager un maître d’œuvre. Il est favorable pour le lancement de ce projet dès à présent, car avec le transfert de la compétence « eau », la communauté de communes récupèrera le passif.

Éric Barthélémy se demande s’il faut faire des demandes d’emprunt.

Éric Lyobard précise qui faudra certainement faire des emprunts pour continuer ce projet. Il informe qu’il a pris contact avec un maître d’œuvre et qu’il en cherche un autre. La demande de subvention va être mise au vote lors du prochain conseil municipal et la délibération votée le 18 août 2022 sera également jointe au dossier.

Georges Roméo propose de contacter un établissement bancaire pour connaître les possibilités d’emprunt de la commune.

Éric Lyobard préfère attendre d’avoir le prévisionnel du bureau d’étude.

Éric Barthélémy constate que c’est donc la commune qui est maître d’ouvrage, que le Département n’exerce plus l’assistance à maîtrise d’ouvrage et que le maître d’œuvre va augmenter son niveau de prestation.

Georges Roméo informe que le congrès des maires de la Drôme donne la possibilité de rencontrer les élus et les différents partenaires.4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 11 octobre 2022

Éric Lyobard n’est pas sûr de pouvoir y assister.

Éric Lyobard informe qu’en parallèle à ce projet d’eau sur la commune la source de La Stèle ne coule plus. Il précise qu’il faudra en rechercher la cause. Ces dernières années, elle ne coulait plus l’été mais à l’automne elle coulait à nouveau, mais cette année ce n’est pas le cas.

Annie Pascal pense que cela est dû à la sécheresse.

Nicolas Armand indique que la source est toujours présente, mais plus profonde. Éric Lyobard informe que le débit des deux autres sources suffit pour l’instant. Nicolas Armand pense qu’il faut prévoir des travaux concernant le trop plein du bassin.

Questions diverses

 Éric Lyobard informe qu’une intervention technique sur l’horloge du clocher de l’église est prévue le 17 octobre.

 Éric Lyobard informe qu’Éric Barthélémy lui a fait part de son souhait de passer la main pour le petit journal. Il demande qui, parmi les conseillers municipaux, souhaite prendre la relève. La publication se fait une fois par an, voire deux éventuellement… Il est également possible que ce soit un habitant ou une habitante qui s’en charge. Éric Barthélémy indique que l’essentiel du travail réside dans la rédaction des articles.

 Éric Lyobard indique qu’il souhaiterait que les conseillers municipaux qui ne peuvent pas assister aux séances fassent parvenir à la mairie et au mandataire un pouvoir ; un modèle sera joint aux convocations mais cela peut également se faire sur papier libre.

Fin du conseil municipal : 17h

Interventions du public :

❖ Peinture ralentisseur. Demande au Département.

❖ Plante grimpante sur un lampadaire dans la grand’rue. Éric Lyobard ira se rendre compte. ❖ Plus d’incivilité concernant le tri sélectif dans les containers.

❖ Éric Lyobard informe qu’il prendra contact avec la communauté de communes pour le remplacement de certains containers.

❖ Les riverains privés et le Département devraient entretenir les berges du Riançon. Éric Lyobard se renseignera sur les obligations de chacun. Éric Barthélémy propose de prendre contact avec le SMIGIBA.

❖ Y aura-t-il des décorations de Noël dans le village cette année ? Il est répondu oui car la consommation est très faible. Éric Barthélémy précise que le Parc régional des Baronnies incite à l’extinction totale de l’éclairage public.

❖ S’il y a pénurie totale de la source qui alimente les habitants de La Saulce, que fera la commune ? Éric Lyobard indique qu’il est difficile de répondre actuellement mais que le dossier sera soutenu.

❖ Concernant l’eau de La Stèle, Éric Barthélémy demande s’il y a un forage. Georges Roméo et Nicolas Armand répondent négativement. Georges Roméo précise que la ressource en eau est suffisante pour alimenter le hameau de La Saulce avec les deux autres sources. Éric Lyobard pense qu’il faut engager des recherches sur la source de La Stèle.

❖ Il est notoire que la source de La Stèle a toujours coulé ; le problème vient peut-être de la façon dont elle est captée.

❖ Un sourcier avait estimé sa profondeur à 12 mètres l’été.

❖ Georges Roméo informe qu’elle coule toujours mais qu’elle passe sous le drain.

Le secrétaire, Le Maire,

Éric Lyobard Éric Lyobard