Procès Verbal - PV seance du 23 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV seance du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Eygalayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget, 1

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 23 février 2023

Département de la Drôme

____________________________

COMMUNE D’EYGALAYES

26560 EYGALAYES

Tél : 04.75.28.41.03

Email : mairie-eygalayes@orange.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eygalayes dûment convoqué en assemblée ordinaire, s'est réuni sous la présidence d’Éric LYOBARD, Maire, à la Mairie d’Eygalayes.

Membres présents : Éric LYOBARD, Annie PASCAL, Georges ROMÉO, Éric BARTHÉLÉMY, Nicolas ARMAND. Membres absents : Maximilien GIRARD qui a donné pouvoir à Éric BARTHÉLÉMY, Guillaume VELT. Date de la convocation : 16 février 2023

Secrétaire de séance : Nicolas ARMAND

Membres en exercice : 7

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2022 ➢ Emprunt budget principal

➢ Délégués du SIVOS

➢ Retrait de la commune de Barret de Lioure du SIVOS

➢ Toiture de l’église - Demande de subvention

➢ Dotation à orientation voirie du Département

➢ Convention assistance retraite avec le CDG de la Drôme

➢ Questions diverses

Début de Séance : 16H

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2022 Éric Lyobard demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière séance. Georges Roméo indique qu’il a été omis de mentionner qu’il avait donné pouvoir à Annie Pascal.

Approuvé à l'unanimité

Retrait de la commune de Barret de Lioure du SIVOS

Éric Lyobard informe que le conseil syndical du SIVOS a accepté par délibération en date du 22 décembre 2022 le retrait de la commune de Barret de Lioure du SIVOS et qu’il est nécessaire que chaque commune adhérente valide cette décision.

Voté à l'unanimité

Délégués du SIVOS

Éric Lyobard informe que par suite de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Séderonnais et notamment l’article 5, chaque commune doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au lieu de 2 titulaires et 2 suppléants comme précédemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

Délégué titulaire : Éric LYOBARD

Délégué suppléant : Annie PASCAL

Voté à l'unanimité

Éric Lyobard précise qu’il a été élu vice-président au sein du SIVOS.2

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 23 février 2023

Toiture de l’église - demande de subvention

Éric Lyobard informe que la toiture de l’église est très dégradée. Il propose de solliciter le Département de la Drôme pour un accompagnement financier selon le plan de financement suivant :

FINANCEURS MONTANT H.T. TAUX (%)

Département de la Drôme

Part communale

TOTAL PROJET

22 364.60 €

9 584.83 €

31 949.43 €

70 %

30 %

100 %

Georges Roméo demande si ce sera inscrit au budget 2023. Éric Lyobard lui répond que la dépense sera inscrite, pas la recette puisqu’il faut attendre de recevoir la notification d’attribution.

Voté à l'unanimité

Dotation á orientation voirie attribuée par le Département de la Drôme

Éric Lyobard informe que le montant attribué cette année s’élève à 13 808 € (en augmentation par rapport aux années précédentes). Il rappelle que la commune a le choix de conserver cette dotation et d’effectuer les travaux de voirie directement ou de la reverser à la communauté de communes qui devient maître d’œuvre et qui rajoute sa participation. Il propose de la reverser à la communauté de communes et d’attendre 2024 pour prévoir des travaux plus importants avec le cumul des dotations et participations de deux années. Il précise également que désormais, le Département versera la dotation en octobre et que la commune pourra ensuite la reverser à la communauté de communes. Georges Roméo se demande si des travaux étaient prévus en 2023, est-ce que la communauté de communes ferait l’avance et si oui, est-ce qu’à terme la communauté de communes ne va pas demander au Département de lui verser directement la dotation des communes et ainsi récupérer la compétence ?

Éric Barthélémy souhaite également savoir si la commune profite de l’avance de trésorerie de la communauté de communes.

Éric Lyobard indique que pour l’instant il n’y a pas de transfert de compétence prévu et que la communauté de communes fait l’avance des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de reverser à la communauté de communes la dotation à orientation voirie attribuée par le Département de la Drôme en 2023,

Voté à l'unanimité

Georges Roméo s’interroge sur l’intérêt de transférer plus de voies à la communauté de communes. Éric Barthélémy en déduit qu’il y a donc transfert de compétence.

Georges Roméo souligne que la commune reste maître du choix des travaux. Éric Lyobard précise qu’il faut désormais transmettre au Département les justificatifs des travaux.

Convention assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Drôme - avenant n° 2 Éric Lyobard demande à Géraldine Barrère d’expliquer à quoi correspond cette convention. Elle explique que cet avenant a pour but d'assurer la transition avant la future convention liant le CDG 26 et la Caisse des dépôts.

L'objet de la convention est l'assistance du CDG 26 aux collectivités territoriales. Le CDG apporte son concours aux collectivités dans leur obligation d'information des actifs et peut être sollicité par les collectivités pour l'instruction des dossiers transmis à la CNRACL et il propose un accompagnement personnalisé retraite.

Les prestations du CDG ne sont facturées que si elles sont réalisées.

Voté à l'unanimité

Réalisation d’un emprunt d’un montant de 92 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne LOIRE DRÔME ARDÈCHE

Éric Lyobard informe de la possibilité de réaliser un emprunt inscrit au budget 2022 et reporté en restes à réaliser. Il propose de réaliser un emprunt d’un montant de 92 000 € aux conditions suivantes :3

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 23 février 2023

 Montant du prêt : 92 000 euros,

 Mise à disposition des fonds : Versement unique en une seule fois,

 Départ en amortissement : La date de départ en amortissement est fixée le 25 mars 2023,

 Base de calcul des intérêts : 30/360,

 Echéances, Paiement à terme échu,

 Profil amortissement : échéances constantes,

 Périodicité : mensuelle

 Nombre d’échéances : 144

 Taux fixe : 4.10 %

 Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

 Frais de dossier : 200 euros.

Annie Pascal demande s’il y a encore des emprunts sur le budget principal. Éric Lyobard répond qu’il n’y a plus d’emprunt et que le remboursement de ce nouvel emprunt (809.96 € par mois) équivaut au montant remboursé jusqu’à présent pour les emprunts qui viennent de se terminer.

Éric Barthélémy reprend les propos du trésorier qui a indiqué que la situation de la commune était saine. Éric Lyobard répond qu’effectivement la situation de la commune n’est pas catastrophique mais indique que c’est la situation de trésorerie qui est parfois en difficulté. Cette difficulté est dû au fait que des travaux ont été financés sans emprunt et qu’il faut effacer ce déficit budgétaire, à la suite des conseils du responsable de la trésorerie.

Annie Pascal apprécie particulièrement les conseils du trésorier.

Georges Roméo indique qu’en trésorerie la situation est correcte car à 0. En budget comptable la dépense augmente plus que les recettes. Le déficit est cumulé. L’emprunt a deux avantages : la commune solde la partie comptable ; les emprunts d’équilibre inscrits au budget depuis des années n’apparaitront plus. Il y aura 92 000 € en trésorerie ; c’est une solution pour solder le problème. Éric Lyobard indique que la dette aurait pu être étalée. C’est à la suite de l’appel téléphonique de la Préfecture qu’il a pris contact avec la trésorerie pour comprendre qu’il y avait eu autofinancement de plusieurs projets de travaux, sans emprunt et qu’il était aujourd’hui nécessaire d’effacer ce déficit. Éric Barthélémy s’interroge sur le fait que la Préfecture et la trésorerie, n’ont jamais alerté la commune jusqu’à présent. Éric Lyobard précise qu’il n’est pas question de jeter la pierre à qui que ce soit et sans l’alerte donnée par la Préfecture, il n’y aurait sans doute pas eu de changement dans la façon de fonctionner.

Éric Lyobard indique que le budget prévisionnel sera finalisé avec la conseillère au décideur locaux des services des finances publiques.

Georges Roméo évoque la possibilité de réaliser l’emprunt et de le rembourser immédiatement. Éric Lyobard répond qu’il n’est pas possible de réaliser un emprunt, de le rembourser immédiatement et de retrouver la trésorerie dans la situation d’aujourd’hui. Il rappelle que la Préfecture n’accepte plus l’inscription au budget chaque année d’un emprunt non réalisé. Il précise que pour les travaux à venir, il faudra les financer par un nouvel emprunt.

Éric Barthélémy indique que les subventions sont versées en différé des travaux et qu’il faut donc réaliser un emprunt pour les futurs projets. Éric Lyobard répond qu’effectivement il faudra effectuer des demandes d’emprunts pour les futurs projets de travaux, en espérant que celles-ci soient acceptées.

Éric Lyobard présente le projet de délibération et met au vote la réalisation de l’emprunt.

Voté à l'unanimité

Questions diverses

 Éric Lyobard informe qu’il a été retrouvé dans les poubelles des cendres chaudes, une machine à laver, des cartons devant la cabane à cartons… Annie Pascal rajoute : un pneu de tracteur. Éric Lyobard informe qu’il va être mis en place une zone de déchets verts compostables à côté des containers. Il rappelle qu’il est interdit de bruler les végétaux et que l’écobuage n’est4

PV du conseil municipal d’Eygalayes du 23 février 2023

également plus autorisé.

 Annie Pascal souhaite rappeler l’état du container à verre qui n’incite pas au tri.  Éric Lyobard informe que des containers ont été remplacés : une dizaine environ et que la demande pour le remplacement du container à verre a été faite.

 Éric Lyobard rappelle que le curage de la station d’épuration va être réalisé mais qu’au préalable il est nécessaire d’analyser les boues. Le prélèvement sera fait par le SATESE, le 08 mars prochain. Selon le résultat de l’analyse, il sera autorisé de les épandre, sinon il faudra les traiter. Pour l’instant, il n’y a aucun chiffrage.

 Georges Roméo interroge sur la date du vote du budget. Éric Lyobard répond que ce sera fin mars.

 Éric Lyobard informe que les travaux d’installation des réseaux de la fibre sont en cours. Des conventions sont envoyées aux propriétaires concernés par des servitudes de passage. Éric Barthélémy demande qui est propriétaire des poteaux, est-ce la commune ? Éric Lyobard répond que ce n’est pas la commune, peut-être ADN (Ardèche Drôme Numérique). Éric Barthélémy pense que les poteaux seront utilisés pour la 5G. Éric Lyobard informe que, selon les échanges lors des réunions, les techniciens indiquent que le réseau par la fibre sera plus performant que la 5G.

Fin du conseil municipal : 17H

Interventions du public :

❖ L’emprunt va-t-il générer une augmentation des impôts. Ce sera décidé par le conseil municipal en fonction de l’état des bases d’imposition, non transmises à ce jour.

❖ Installer une caméra près des containers des déchets.

Le secrétaire, Le Maire,

Nicolas Armand Éric Lyobard