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Déliberation - 2026 02 decision portant autorisation de renouvellemnt de ladhesion a occitanie musee pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 decision portant autorisation de renouvellemnt de ladhesion a occitanie musee pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
ga
MOISSAaC
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A OCCITANIE MUSEE POUR L’ANNEE 2026
Adm N° 2026 -— 02
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal a confié à Monsieur le Maire par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion à l'association « Occitanie Musées »,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
L'association « Occitanie Musée » - 19 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN - réunie plus de 132 institutions culturelles d'Occitanie. Elle a pour objectif d'apporter plus de visibilité au patrimoine muséal régional tout en mettant en relation le personnel scientifique de ces établissements et en leur proposant des formations spécifiques avec le CNFPT. L'association « Occitanie Musée » a développé une plateforme numérique « https://musees-occitanie.fr/»
en français et en anglais qui permet notamment de mettre en avant les collections municipales ainsi que la programmation des sites partenaires.
ARTICLE 2 — MODALITE FINANCIERE
La cotisation est fixée à 525 € pour l’année 2026.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2026).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260106-ADM2026_02-AU
Reçu le 08/01/2026 ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 6 janvier 2026
AR Prefecture
082-218201127-20260106-ADM2026_02-AU
Reçu le 08/01/2026