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Déliberation - 2022 39 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour lannee 2022 au caue 82
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour lannee 2022 au caue 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
982-218201127-20220315-ADM2022 39-AU
Reçu le 15/03/2022
Publie le 15/03/2022
T
DECISION PORTANT ACCEPTATION DE RENOUVELLEMENT DE L’'ADHESION | POUR L’ANNEE 2022 AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) 82
Adm N° 2022- 39
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) 82.
DECIDE
ARTICLE À — OBJET
De renouveler l'adhésion pour 2022 au CAUE 82 - Hôtel du Département — 100 Bd Hubert
Gouze — 82 000 MONTAUBAN.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Pour l'année 2022, le montant de la cotisation est de 1 500 euros.
ARTICLE 3 — DUREE
L'abonnement est conclu jusqu'au 31/12/2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 15 mars 2022
Romain
iairie de À