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Déliberation - 2026 84 decision portant autorisation de renouvellement de ladhgesion a la fondation du patrimoine pour lannee 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 84 decision portant autorisation de renouvellement de ladhgesion a la fondation du patrimoine pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
a
moiIssac
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION
A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2026
Adm N° 2026 - 84
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal la chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion à
l'association « Occitanie Musées »,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
« La fondation du patrimoine » - 153 bis avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
— est Un organisme reconnu d'utilité publique qui soutient la sauvegarde et la valorisation du
patrimoine français, en particulier le patrimoine de proximité. Elle aide les propriétaires,
associations et collectivités à financer des projets de restauration grâce aux dons, au
mécénat et à des dispositifs d’aide. Son action contribue à préserver des bâtiments,
paysages et savoir-faire qui font l'identité des territoires.
ARTICLE 2 — MODALITE FINANCIERE
La cotisation est fixée à 500€ pour l’année 2026.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2026).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Detthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260612-ADM2026_84-AU
Reçu le 15/06/2026 ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 12 juin 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260612-ADM2026_84-AU
Reçu le 15/06/2026