Compte-Rendu - CR CM 220421

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Compte-Rendu - CR CM 220421 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220421)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 22 avril à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.

Étaient présents

Mesdames et Messieurs, Jean HALLIGON, Magali BERGUE, Hervé PINON, Agnès GALLARD, Patrice LUCAS, Séverine CROS, Marc De SINGLY, Mangala RAULT, Philippe POIROUX, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Alain DELÊTRE, Michel FOUCAULT, Fabienne GUINHUT, Jacques GRAVELEAU, Michel VERGER, Laurent VIAUD, Maud Le HO, Louis FOGANG, Céline TROCHUT, Mélanie BOURSIN, Guylène LEBOEUF, Philippe HOULGARD, Philippe BOLO, Dannièle CHEVROTIN, Alix De VERNEUIL, Catherine CESBRON, Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : Dannièle CHEVROTIN

Pouvoirs

Hind RAFFENEAU avait donné pouvoir à Hervé PINON

Sophie BAILLIF-APPLINCOURT avait donné pouvoir à Jean HALLIGON

Laurent PRÉTROT avait donné pouvoir à Philippe BOLO2

Le compte-rendu de la séance du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Intervention de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire

« Mes Chers Collègues,

Dans ce contexte toujours aussi important et dramatique pour nombreux de nos concitoyens, je suis ravie que nous puissions tenir cette séance qui sera retransmise en direct sur les réseaux sociaux.

A travers la vingtaine de délibérations qui nous sont proposées, ce Conseil est dense, riche et nous porte vers l’avenir d’Avrillé.

D’abord, par un regard sur sa situation financière avec le vote du Compte Administratif et de la décision modificative de crédits. Nous le verrons, la situation saine de notre Collectivité nous confirme, non sans prudence, notre capacité à investir et à agir durablement. Nous aurons également l’occasion de nous prononcer sur deux équipements importants pour la vie future des Avrillais : une nouvelle médiathèque en cœur de Ville et un service innovant pour accompagner les usagers dans leurs démarches.

Enfin, parmi les délibérations, nous voterons la mise en place du dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires » qui nous fera entrer dans une nouvelle forme de vigilance collective entre Citoyens et Pouvoirs Publics, au service du bien-vivre ensemble.

Ce sont véritablement des projets fondateurs pour l’Avrillé de demain que nous dessinons aujourd’hui.

Je vous propose d’entamer sans attendre l’examen des premières décisions avec Philippe POIROUX pour les délibérations relatives aux finances. Mais avant, y-a-t-il, des questions, des remarques, des vœux ? »

Florian SANTINHO précise qu’il a transmis, par mail, à l’ensemble des élus le souhait de soumettre un vœu à l’Assemblée délibérante portant sur la mise en place d’une concertation citoyenne, sur les projets d’aménagement urbains, au moment de l’étude des permis de construire. Il s’agit d’une idée, non nouvelle, puisqu’un certain nombre de Collectivités de l’Agglomération ont déjà mis en œuvre ce processus de gouvernance qui consiste à associer les riverains en amont des projets d’ampleur qui peuvent par nature avoir un impact sur leur cadre de vie et plus largement un impact sur le développement d’une ville ou d’un territoire. Le projet de construction de huit maisons, chemin de la Salette indigne de nombreux habitants et associations. L’actuelle majorité, comme l’ancienne a conservé ce mode de gouvernance qui met les habitants face aux décisions prises. Fort de ce constat, il a été remarqué des tensions entre les porteurs de projets et les riverains. Les autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ampleur, délivrées par la Ville amènent à des incompréhensions de la part des riverains. Il est donc indispensable que les élus s’engagent en amont à organiser une réunion d’information avec les habitants et les porteurs de projets avant toute délivrance d’autorisations d’urbanisme. Cet échange permettrait aux promoteurs de présenter les objectifs, les contraintes techniques du projet et aux riverains de formuler leurs interrogations, leurs craintes et leurs attentes. Cette démarche permettrait d’avoir un projet cohérent et harmonieux. Une nouvelle gouvernance plus participative limiterait les recours contentieux en permettant à toutes les parties de se faire entendre en amont.

Comment imaginer un compromis, une vision harmonieuse du développement du territoire si il n’y a pas de corrélation entre le porteur du projet et les riverains ? Ce processus formalisé3

par un vœu serait l’occasion d’apaiser les craintes de nombreux habitants et d’éviter les conflits. Il demande donc que celui-ci soit soumis à un vote.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que ce vœu est arrivé la veille de la séance et ne peut être soumis à l’adoption eu égard au règlement de l’Assemblée qui fixe à 48h le dépôt des questions écrites complémentaires sous peine d’irrecevabilité. De plus, un vœu n’existe pas au sens juridique, il est assimilé à une question écrite. Plusieurs constats sur ce projet de vœu. Tout d’abord, légalement la Ville ne peut pas obliger un porteur de projet privé à présenter son projet, même si la Ville les incite. De plus, elle ne peut pas publier un dossier d’urbanisme en cours d’instruction. Par ailleurs, la période actuelle « nous ramène à la réalité, cet effort de concertation en amont ne peut pas prendre une seule forme comme vous le proposez ». Mme le Maire s’interroge sur le terme projet d’ampleur et sa définition. En revanche, associer autant que possible les habitants dans les évolutions de leur cadre de vie est l’une des préoccupations de la Ville. Cette démarche est une démarche quotidienne, comme peut le témoigner Hervé PINON et bien au-delà des projets que Monsieur SANTINHO qualifie d’ampleur. Mme le Maire pense qu’un vœu n’est pas suffisant et trop imprécis. Elle propose alors à chaque groupe de réfléchir afin d’écrire ensemble une charte de concertation s’appliquant très largement au territoire d’Avrillé, présentée aux habitants, et de revenir sur le sujet au conseil municipal du mois de juin.

Florian SANTINHO indique à Caroline HOUSSIN-SALVETAT qu’elle a expliqué avec beaucoup de diplomatie tout ce qu’un Maire ne pouvait pas faire. Selon Florian SANTINHO, le rôle d’un Maire n’est pas de constater son impuissance, mais d’agir. Il demande pourquoi certains Maires de villes environnantes arrivent à mettre les promoteurs et les riverains autour de la table. Cela laisse penser que la loi n’est pas la même sur Angers ou avec les communes environnantes, qu’à Avrillé. Dans ce cas, il faut alors interpeller le Préfet pour lui indiquer l’existence d’une double république. Suite aux propos de Mme Maire, Florian SANTINHO entend et approuve la volonté d’aller vers une démarche de concertation. Effectivement, il est conscient que juridiquement le vœu n’existe pas, mais rappelle que le Conseil Municipal a adopté, il y a quelques mois, un vœu interdisant la venue de cirques avec animaux sauvages sur le territoire d’Avrillé. Ce vœu est donc possible et demande à chacun des élus un accord de principe, un accord moral, tout en rappelant que la morale est importante en politique. Il est tout-à-fait légitime d’associer la population aux réflexions.

Avant d’entrer dans ce processus, Philippe HOULGARD pense qu’il faut trouver une façon de travailler avec la population à une juste compréhension de l’intérêt général. Dans chaque dossier d’opération d’aménagement, il y a toujours des opposants, mais qui sont en général des défenseurs d’intérêts individuels. Par le passé, des réunions de concertation ont été organisées et il s’agit toujours de l’appréhension de la notion d’intérêt général qui n’est pas partagée. Afin d’avancer, Philippe HOULGARD propose d’envisager un travail avec les citoyens sur la notion d’intérêt général.

Florian SANTINHO indique à Philippe HOULGARD que l’intérêt général est une appréciation personnelle et veut simplement savoir «si oui ou non, vous êtes en accord avec ce souhait d’avoir une plus grande concertation en amont». Selon lui, comme le prévoit, le Code Général des Collectivités Territoriales, à partir du moment où un élu a lancé le débat, ce dernier peut demander le vote en son âme et conscience».4

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que cette question écrite, transmise hors délai, ne fait pas partie de l’ordre de jour. Au vu de l’importance de ce sujet, elle a déjà indiqué à Monsieur SANTINHO avoir fait la proposition de composer un groupe de travail spécifique réunissant les élus de chaque groupe politique qui seraient chargés d’établir un document cadre.

Florian SANTINHO insiste et rappelle, comme le stipule le Code Général des Collectivités Territoriales, qu’à partir du moment où le débat a été lancé, un élu peut demander qu’un vote soit établi sur les éléments présentés au sein de cette assemblée.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose que le sujet soit de nouveau abordé en juin de manière plus constructive.

Florian SANTINHO souligne que Madame le Maire ne souhaite pas qu’il y ait de vote et demande que l’échange sur le refus soit inscrit au procès-verbal.

Philippe HOULGARD précise à Florian SANTINHO que Madame le Maire ne refuse pas le vote mais qu’il faut plutôt considérer que le moment n’est pas opportun.

Florian SANTINHO considère que la loi est simple, qu’il s’agit d’une obligation et qu’il faut s’y tenir.

Dannièle CHEVROTIN précise qu’effectivement la question est arrivée tardivement et qu’une réflexion s’impose sur le sujet. « Voter ce soir et que tout le monde s’abstienne, je n’y vois pas trop l’intérêt ».

Alix de VERNEUIL rejoint sa collègue et ne peut voter sur un sujet qu’elle ne connaît pas.

Jacques GRAVELEAU précise qu’il faut que les différents groupes réfléchissent à la proposition et note aussi que la question est arrivée tardivement.

2021-19 Approbation des Comptes de Gestion 2020 - Budget principal Ville - Budget annexe Réserves Foncières - Budget annexe Multiaccueil

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la Collectivité)

- le bilan comptable de la Collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la Collectivité ou de l’établissement local.

Le Compte de Gestion est également soumis au vote de l’Assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (Compte Administratif et Compte de Gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le Juge des Comptes.5

Adopté – 4 abstentions

2021-20 Approbation des Comptes Administratifs 2020 - Budget principal Ville - Budget annexe Réserves Foncières - Budget annexe Multiaccueil

Philippe Poiroux présente les Comptes Administratifs 2020. (Cf Power Point ci-joint).

Contexte

Ce compte Administratif apporte un éclairage particulier sur l’année 2020, année marquée par un contexte sanitaire impactant fortement la réalisation du budget 2020. Néanmoins, on peut souligner :

- La bonne gestion financière.

- Le maintien d’un investissement élevé pour moderniser le territoire.

- La capacité de la Collectivité à agir rapidement au service des plus vulnérables. - Une vigilance à observer face à la suite de la pandémie et à la baisse de nos ressources.

Budget principal de la Ville

Recettes réelles de fonctionnement

La bonne gestion financière de la Collectivité depuis des années, malgré la crise sanitaire, permet à la Ville de conserver sa capacité à agir rapidement et durablement. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont réalisées à hauteur 15 791 K€, soit 259 K€ en sus de la prévision.

Cela s’explique notamment par la dynamique positive du marché immobilier, alors que les recettes liées aux services payants ont été naturellement réduites.

Dépenses réelles de fonctionnement

Pendant cette période, la Collectivité a montré toute son agilité pour intervenir auprès des Avrillais qui en avaient le plus besoin.

Malgré une intervention massive pour lutter contre les effets de la crise, les dépenses de fonctionnement sont inférieures à la prévision budgétaire. Cet écart s’exprime par la non réalisation de certaines dépenses causées par les mesures gouvernementales répétées (fermeture des équipements et des écoles, annulation des évènements et accueils de loisirs…).

Impacts financiers COVID

L’impact de la COVID-19 est estimé sur le budget de la Ville à hauteur de 404 K€.

Autofinancement

L’excédent de gestion constaté en fonctionnement et le remboursement de la dette s’élève à 3 004 K€ en 2020 contre 2 773 K€ l’année précédente.

Le résultat dégagé en 2020, cumulé à un faible endettement, apporte un certain optimisme pour mettre en œuvre le projet municipal, articulé entre amélioration continue du service public et modernisation du cadre de vie.

Recettes d’investissement

En matière de recettes d’investissement, il faut noter une capacité de désendettement de 1,92 an largement inférieure aux collectivités de même strate. Les excédents de fonctionnement de6

l’année 2019 représentent 23 % des recettes d’investissement, soit un autofinancement particulièrement important.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 M€ dont 70 % pour des dépenses d’équipement. Grâce à l’autofinancement dégagé et au faible endettement vus précédemment, la création et la rénovation de nouveaux équipements structurants sont ainsi possibles à moyen terme tout en conservant des indicateurs satisfaisants.

Principaux ratios financiers

Alors qu’Avrillé perçoit des recettes globalement inférieures, ces ratios démontrent la bonne gestion de la Collectivité grâce à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. A noter les encours de dettes très peu élevés comparativement aux communes de même strate

Budget annexe Multiaccueil

Le budget annexe Multiaccueil fonctionne avec une participation de la Ville permettant d’équilibrer son fonctionnement, soit 131 K€. La structure a été impactée par le 1er confinement. Toutefois, une participation de la CAF a permis d’éviter des pertes brutales sur ce budget.

Budget annexe Réserves Foncières

Contrairement au budget Multiaccueil, le budget annexe Réserves foncières s’exprime essentiellement en investissement :

- En dépenses, le remboursement des emprunts et la réalisation d’acquisitions foncières, - En recettes, un emprunt a été réalisé à hauteur de 1 458 K€

S’agissant de la section de fonctionnement, une participation de la Ville est versée à hauteur de 144 K€. Enfin, l’inscription d’une cession foncière importante (Vinci) en reste à réaliser, permet un résultat excédentaire au Compte Administratif.

Résultats comptables – Tous budgets

Le résultat consolidé est largement excédentaire. Il confirme une situation financière saine qu’il convient de conserver par un pilotage responsable de nos finances.

Conclusion

Dans un contexte où les incertitudes conjoncturelles, voire structurelles, font craindre de nouvelles coupes budgétaires, la Ville d’Avrillé conserve des atouts non négligeables pour se moderniser par l’investissement et intervenir au plus près des besoins.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT quitte la salle afin que les Comptes Administratifs soient votés. Ils le sont donc en dehors de sa présence, sous la présidence de Jean HALLIGON 1er Adjoint.

Philippe HOULGARD précise que son groupe approuve le Compte Administratif 2020, mais qu’il n’approuvera pas la manière dont la reprise des résultats sera fléchée sur la Décision Modificative de Crédits.

Adopté – 4 Abstentions7

2021-21 Décision Modificative de Crédits n°1 – Budget Principal Ville 2021

Au regard des excédents importants constatés de 2020 (4 606 K€), il est proposé de voter le budget en sur-équilibre, la section de fonctionnement étant présentée en excédent de 937 K€. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.1612-6 et L.1612-7) le sur-équilibre budgétaire est autorisé via un excédent de la section de fonctionnement provenant uniquement des résultats du Compte Administratif de l'exercice précédent.

En recettes (total 4 605 K€), il s’agit d’inscrire l’excédent 2020 soit 4 606 K€ € et de procéder aux ajustements des dotations de l’État suite aux notifications reçues (-11,4 K€).

En dépenses (total 3 668 K€), les besoins nouveaux s’élèvent à 260 K€ dont :  Chapitre 011 charges courantes : +158,7 K€, dont :

o +98 K€ : frais d’études : Médiathèque, transition écologique…

o +55 K€ : contrat espaces verts et élagage

o +2,7 K€ : contrat de prestations bornes éco-mégots

o +3 K€ : abonnement voisins vigilants et solidaires

 Chapitre 65 autres charges : +1,4 K€ nécessaire à l’ajustement de la subvention CCAS suite au vote du budget CCAS, soit un total à verser de 208 K€.

 Chapitre 67 charges exceptionnelles +100 K€ : remboursement des usagers sur les services pré-payés fermés par mesures sanitaires : piscine, spectacles….

 Le virement à la section d’investissement pour 3 408 K€.

A cela, s’ajoute en opération d’ordre, l’amortissement d’une subvention reçue pour l’acquisition du désherbeur thermique acquis en 2018. Il s’agit d’une recette de fonctionnement et d’une dépense d’investissement.

La section d’investissement est équilibrée à 7 249 K€

1. Au titre des écritures de reprise des résultats N-1, apparaissent :

- L’excédent d’investissement reporté 1 091 K€,

- Les restes à réaliser (opérations juridiquement engagées avant le 31 décembre 2020, mais non encore facturées), solde déficitaire de 817 K€.

2. Les besoins nouveaux : 3 381 K€ dont :

- La gestion des AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement pluriannuels) doit être ajustée, chaque année à la clôture d’exercice, afin de ventiler les crédits de paiement non réalisés sur l’exercice clos vers les exercices à venir, ici 2021.8

- Opération 436 « rénovation thermique » : + 700 K€ soit 1 072 K€ au total pour le changement des menuiseries extérieures de Brassens.

- Opération 438 « équipements sportifs » : +690 K€ dont 150 K€ pour la création d’un padel tennis et 434 K€ pour la réfection des toitures du COSEC et des tennis. Prévu annuel désormais porté à 1 304 K€.

- Opération 440 « bâtiments divers et associatifs » : +1 305 K€ pour l’acquisition et les travaux d’aménagement des locaux ex-Notaires à la Résidence du Golf, station Acacias du tramway. Prévu annuel désormais porté à 1 465 K€.

- Opération 442 « aménagement espaces verts et voirie hors CU » : +23 K€ dont 11,6 K€ pour l’acquisition des panneaux « voisins solidaires » à chaque entrée de ville.

- Opération 437 « groupes scolaires – enfance » : +58 K€ afin de faire bénéficier chaque classe d’écoles publiques ou privées du socle numérique minimum tel que défini par l’Education Nationale. Une participation de l’Etat est attendue à hauteur de 70%.

- Compte de tiers ALM « convention de voirie » : + 349 K€ en travaux (en dépenses comme en recettes) et + 291 K€ en fonds de concours afin de permettre notamment la réfection de nombreux trottoirs. Volume global des travaux pour l’année : 698 K€ (hors restes à réaliser).

Adopté - 6 Abstentions

2021-22 Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget annexe Réserves Foncières

La section de fonctionnement est équilibrée à 0 €.

En dépenses :

 inscription de nouveaux crédits pour les besoins des services, soit 3 K€ pour suppressions de branchements électriques.

 Virement à la section d’investissement : - 3K€

La section d’investissement est équilibrée à 1 041 050 €.

Au titre des opérations de fin d’année N-1

 En dépenses : inscription du déficit d’investissement 2020 (800 K€).

 En recettes : inscription des restes à réaliser 2020 (1 044 K€).9

Au titre des besoins nouveaux

 En dépenses : acquisitions foncières : 240,6 K€.

Adopté - 6 Abstentions

2021-23 Décision Modificative de Crédits n°1 – Budget annexe Multiaccueil

La section d’investissement est équilibrée à 4 016,23 €.

 En recettes : inscription de l’excédent d’investissement N-1 soit 4 016,23 €.  En dépenses : acquisition de matériels pour 4 016,23 €.

Adopté - 6 Abstentions

2021-24 Pluriannualité budgétaire – Révision des crédits de paiement sur les autorisations de programme

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une

dérogation au principe de l’annualité budgétaire.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement

ou d’un investissement donné. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition

prévisionnelle par année civile des crédits de paiement.

Afin de prendre en compte les derniers éléments connus sur les autorisations de programme suivantes, il convient :

 d’augmenter l’autorisation de programme pour la construction de la salle de sport Marie Paradis de 175 000 €

 d’augmenter l’autorisation de programme pour l’AD’AP de 300 000 €

 d’ajuster la ventilation des crédits de paiement de l’année au vu des résultats 2020

Ces opérations seront financées par des subventions d’investissement, le FCTVA et par autofinancement.

Adopté - 6 Abstentions

déjà voté DMC 1 total

Construction 4ème salle

de sport 6 060 000,00 5 683 861,53 200 000,00 176 138,47 376 138,47 6 060 000,00

AD'AP accessibilité des

bâtiments 1 600 000,00 1 119 711,61 130 000,00 350 288,39 480 288,39 1 600 000,00

Reconfiguration école

Saint Exupery 1 700 000,00 1 552 911,97 100 000,00 47 088,03 147 088,03 1 700 000,00

TOTAL 9 360 000,00 8 356 485,11 430 000,00 573 514,89 1 003 514,89 9 360 000,00

Libellé Autorisation de programme TOTAL

Antérieur

2021

Crédits de paiement10

2021-25 Régie de recette « Photocopie et vente d’ouvrages » - Modification

La régie de recettes « Photocopie et vente d’ouvrages », créée par délibération du Conseil Municipal du 12 janvier 2000, doit être modifiée pour supprimer la perception des droits de photocopies. Le respect du parallélisme des formes oblige le Conseil Municipal à se prononcer sur chaque modification par délibération.

Dans le but de simplifier la démarche, il convient de modifier la délibération créatrice de droits et de permettre les modifications à venir, par arrêté du Maire comme pour l’ensemble des autres régies communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de la régie de recettes « photocopies et ventes d’ouvrage » et de ses avenants successifs par arrêté du Maire.

Philippe HOULGARD indique que cette modification est intéressante puisqu’elle vient simplifier la démarche. Toutefois, il s’interroge, à savoir si l’ensemble des régies recettes seront traitées de la même façon.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme.

Adopté à l’unanimité

2021-26 Personnel Communal : Emplois - Contrat de projet « Conseiller Numérique »

Sur une durée de deux ans, l’État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services. Dans une volonté de mener des projets d’inclusion numérique, la Ville d’Avrillé s’est inscrite sur la plateforme dédiée. Après étude, la Ville d’Avrillé est éligible à l’accueil d’un Conseiller Numérique France Services (sous réserve de la conformité du dossier de demande de subvention). Ce contrat s’inscrit dans le cadre du plan « France Relance ». Il est porté par France Services et permet de bénéficier d’un soutien financier de l’État de 50 000 € par poste, ainsi que la prise en charge des frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante. Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de création d’un emploi non permanent pour une durée minimum d’un an, renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.

Philippe BOLO note l’importance de cette délibération. En effet, le déploiement des politiques de numérisation pose question pour les personnes non équipées ou en « zone blanche ». Il note le soutien de la part de l’État pour 50 000 € sur la durée du contrat. Quel sera le reste à charge pour la Ville ? Il note une différence de rédaction entre la note de synthèse et la délibération, notamment sur le dispositif France Services. Aujourd’hui, France Services n’existe pas sur Avrillé. Est-ce une future ébauche d’une maison France Services ou est-ce une maison France Services dégradée, se limitant uniquement au numérique ?

Jean HALLIGON précise que ce conseiller numérique sera estampillé France Services mais sera installé dans les locaux de l’Hôtel de Ville. Il ne s’agit pas d’un mode dégradé mais plutôt d’un mode positif.

Adopté à l’unanimité11

2021-27 Personnel Ville et Multi-Accueil – Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

A l’occasion des élections Départementales et Régionales qui auront lieu les 20 et 27 juin, un certain nombre d’agents de la Ville et du Multi-accueil vont accomplir des travaux supplémentaires. Il convient donc d’affecter aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élections un crédit global égal à la valeur maximale de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des Attachés Territoriaux multipliée par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’IFCE.

Adopté à l’unanimité

2021-28 Personnel Communal – Emplois : Modifications

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 25/35ème et d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet.

Adopté – 6 abstentions

2021-29 Personnel Multi-Accueil – Emplois : Modifications

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi d’Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet.

Adopté – 6 abstentions

2021-30 Convention de partenariat « Voisins Vigilants et Solidaires »

Afin d’offrir un cadre de vie sécurisant à ses administrés, la Ville d’Avrillé souhaite adhérer au dispositif « Voisins Vigilants Solidaires », destiné à favoriser la prévention de la délinquance en sensibilisant la population d’une même zone d’habitation à la sécurité et en facilitant l’entraide et la solidarité. Les échanges entre les habitants d’un même voisinage pourront se faire par le biais d’une plateforme de communication. La convention est conclue pour une durée de 5 ans et le prix de l’adhésion à la plateforme s’élève à 3000 € TTC/an.

Florian SANTINHO et son groupe sont favorables à cette adhésion qui reste une solution certes, mais insuffisante compte tenu des problématiques qui se développent sur certains quartiers d’Avrillé. Toutefois, il faut rester vigilant derrière ce dispositif afin que les Avrillais ne fassent pas la police eux-mêmes.

Dannièle CHEVROTIN s’étant renseignée sur le dispositif interpelle sur le montant final de celui-ci. Outre l’adhésion, les alertes par SMS génèrent un coût supplémentaire. Ce dispositif prétend vendre de l’efficacité, sachant que les communes n’ont aucune obligation de communiquer sur les chiffres de la délinquance, comment a-t-on pu chiffrer cette efficacité ? Après avoir étudié la proposition de l’organisme, il s’avère que ce dernier a uniquement un discours commercial. Mme CHEVROTIN indique avoir d’autres alternatives que de passer par12

une plateforme qui ne fonctionne pas. Les avis qu’elle a pu lire sont largement négatifs. De plus, la société est radiée depuis 2019 suite à d’énormes difficultés financières. La Ville est-elle sûre de la réactivité de cette société ? Elle pense que cette plateforme pourrait être créée en interne par les services de la Ville. Madame CHEVROTIN arrive d’une commune qui a développé son propre dispositif de voisinage. Elle demande alors que la ville d’Avrillé crée son propre système comme beaucoup d’autres collectivités et propose son savoir acquis par ailleurs, au service de la Commune.

Jean HALLIGON répond qu’effectivement certains habitants sont tentés de faire eux-mêmes la police. L’intérêt de cette plateforme est un moyen de prévention, de dissuasion et d’alerte des incivilités, permettant ainsi de signaler les faits avant qu’ils ne soient commis. Les SMS émis par les habitants sont illimités, les alertes émises par la Municipalité sont quant à elles limitées à plusieurs dizaines de milliers de SMS. Il rappelle que cette société a signé une convention avec la Police Nationale qui incite fortement les collectivités à s’engager auprès de ce service. Par manque de temps et de technicité sur le sujet, le service informatique ne saurait créer ce type de plateforme. Le coût de 3 000 € ne paraît pas prohibitif au regard du lien entre les habitants. La date de 2019 correspond au déménagement du siège de la société. Pour conclure Jean HALLIGON ne peut effectivement garantir une diminution de 40 % de la délinquance sur Avrillé, mais assure qu’il faut essayer cet outil, via cette plateforme de vigilance collective.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que ce dispositif entre dans un projet global, puisqu’il vient en complément du renforcement du personnel de la Police Municipale et de l’installation de 10 caméras supplémentaires.

Florian SANTINHO indique qu’il faut tout de même vérifier les éléments apportés par Madame CHEVROTIN sur la Société.

Adopté - 6 abstentions

2021-31 Acquisition d’un ensemble de lots d’un bien immobilier situé 40 avenue Pierre Mendès France, Avrillé

La SCI MAAT, propriétaire d’un ensemble de lots d’un bien immobilier sis 40 avenue Pierre

Mendès France à Avrillé a fait connaître à la Ville son intention de les vendre, étant précisé

qu’ils sont libres de toute occupation.

Il est envisagé que la Ville fasse l’acquisition de ce bien, datant de 2000, cadastré section AR

258, AR 261, AR 264, AR 266. Ce bien est constitué :

- de bureaux d’une surface de 489 m² environ

- d’un garage de 150 m² environ

- d’un local d’archives de 250 m² environ

- de 17 places de parking

Conformément à l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et- Loire qui a été sollicitée, cette acquisition a été conclue à l’amiable en accord avec les13

propriétaires pour un prix de 1 100 000 € net vendeur, étant précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville.

Cette acquisition permettra la création d’un lieu centré sur le service direct apporté aux Avrillais. Il s’agit prioritairement de renforcer une présence de services de proximité, en cœur de ville, dans un quartier en mutation et permettant ainsi de moderniser le service rendu.

Hervé PINON ajoute que cette acquisition permettra d’avoir un service accessible au plus grand nombre grâce à un accompagnement de qualité et de proximité. Il s’agit d’un nouveau service 100 % dédié à l’accompagnement des démarches avec un accueil à haute valeur ajoutée pour informer, orienter mais aussi aider aux démarches avec des postes informatiques et des espaces de travail. Situé de l’autre côté du tramway, ce nouveau service participe au projet de la Municipalité pour un cœur de ville vivant où les Avrillais pourront s’épanouir, trouver des services utiles, consommer, se soigner…

Philippe HOULGARD ne peut réfuter un tel projet. Toutefois, les objectifs d’utilisation ne sont pas assez clairement précis par rapport au coût de l’opération. Outre le prix de l’acquisition, il faudra certainement ajouter des dépenses supplémentaires pour l’aménagement des bureaux. Il informe que son groupe va s’abstenir, non pas pour critiquer le projet mais sur le fait qu’il manque de perspectives à l’utilisation de ces locaux.

Estelle LEMOINE-MAULNY demande également l’objectif de cette acquisition dont le coût n’est pas anodin dans le budget de la Ville. Au-delà de ce projet, elle s’interroge sur la vision globale de l’aménagement du Centre-Ville. Celui-ci étant à proximité du Parc Verdun, elle imagine voir prochainement la construction de maisons sur pilotis sur cet étang comme le projet du chemin de la Salette. Selon Madame Estelle LEMOINE-MAULNY, la Collectivité a les moyens d’agir, même sur des projets privés. La difficulté, comme évoqué tout à l’heure, à soumettre un vœu qui aurait dû faire l’unanimité au sein de cette assemblée, interroge et inquiète pour les futurs projets d’aménagement de la Ville.

Florian SANTINHO rejoint les propos de Philippe HOULGARD sur les informations qui sont confuses. Il indique une incohérence puisqu’il y a quelques années, la Ville avait fait le choix de vendre son patrimoine communal (Château de la Perrière) alors qu’aujourd’hui, elle recrée du patrimoine.

Hervé PINON précise qu’il s’agit d’un bâtiment en bon état, bien configuré permettant de favoriser l’accueil des usagers. Les bâtiments actuels de la Mairie sont un vrai frein et le projet maintes fois reporté de réhabilitation globale ne permet pas aujourd’hui d’envisager une amélioration à court terme. Après renseignements, le prix du bâtiment est équivalent au prix du marché de l’immobilier et coûte moins cher qu’une construction. Même si le coût des travaux n’est pas encore chiffré, Monsieur PINON assure qu’ils ne seront pas exorbitants.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT complète en indiquant que la Ville a fait le choix de refuser l’immobilisme et a préféré saisir cette opportunité pour répondre aux besoins de la population, avec des accompagnements de proximité aussi bien dans le domaine de la jeunesse (MJC, l’association PIJE…), que pour des partenaires extérieurs comme la Caisse d’Allocations Familiales, la Mission Locale Angevine… Ce lieu va permettre d’apporter des services à la14

population, y compris des services habituels mais aussi complémentaires. Le service Éducation, Sport, Social et culturel travaille actuellement sur les modalités de services à proposer. Le service Éducation pourrait, par exemple intervenir ponctuellement dans cet établissement sur la période des inscriptions scolaires. Aujourd’hui, les locaux de la Mairie sont insuffisants et non adaptés. Les conditions de travail pour les agents ne sont pas optimales. La Ville a fait le choix d’engager des fonds afin d’être au plus près des attentes des Avrillais.

Philippe HOULGARD tient à préciser à Mme le Maire qu’il ne critique pas le projet. Il indique qu’à la lecture des documents, il manquait cruellement d’informations sur cette acquisition, d’où son intervention. Le complément d’informations donné par Mme le Maire le satisfait.

Estelle LEMOINE-MAULNY s’étonne du silence de Mme le Maire sur son interrogation relative à la vision globale de l’aménagement du Centre-Ville. Cette acquisition doit entrer dans une vision à long terme pour la Ville. Le Conseil Municipal étant un lieu de débat démocratique, elle pense donc que ce débat doit avoir lieu au sein de cette instance.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle que la politique d’aménagement a été présentée lors de la Commission Environnement et du Cadre de Vie du 8 avril dernier. Elle propose, tout de même, une nouvelle présentation, lors d’un prochain Conseil Municipal.

Estelle LEMOINE-MAULNY confirme, mais trouverait intéressant que la population soit également informée des projets.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT incite les élus au sein d’un groupe, à communiquer entre eux pour informer de ce qui se passe d’une commission à une autre.

Florian SANTINHO assure que l’ensemble des élus communique entre eux et fait remarquer à Mme le Maire ne l’avoir jamais vue participer aux Commissions.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT indique qu’elle réserve l’organisation des commissions à ses Adjoints et qu’elle leur fait totalement confiance sur la prise en charge des dossiers.

Adopté – 10 abstentions

2021-32 Délibération 2021-32 Dénomination de la « rue des Orchidées »

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la ZAC du Bois du Roy, 4ème tranche, et pour permettre d’une part, la construction de 17 logements locatifs sociaux individuels, et d’autre part, la réalisation de deux îlots de terrains à bâtir (15 parcelles), il est nécessaire de créer une nouvelle voie. Aussi, il est proposé de dénommer cette future voie « rue des Orchidées » et ce, dans la continuité du thème du végétal très présent dans ce quartier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le nom « rue des Orchidées » à cette future voie.

Adopté à l’unanimité15

2021-33 Convention de transfert dans le domaine public communal du cheminement doux du projet Liéru – Îlot L4a - Résidence Mentha, entre la Ville d’Avrillé et la société Podeliha

Un permis de construire a été déposé par la Société Podeliha le 2 décembre 2020 en vue de réaliser des immeubles d’habitation en locatif social de 46 logements situés îlot L4a - Secteur du Liéru. Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un cheminement doux. Il appartient au domaine privé de Podeliha et sera rétrocédé à la Commune à l’issue des travaux afin de régulariser la situation. Aussi, il convient de définir par convention les modalités de transfert. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir entre la société Podeliha et la Ville d’Avrillé.

Adopté à l’unanimité

2021-34 Études préalables à la construction de la nouvelle médiathèque

Les bibliothèques assurent un rôle d’équipement de proximité par excellence et connaissent aujourd’hui une mutation profonde de leur rôle nécessitant d’adapter leurs missions aux attentes actuelles et de demain de la population. Véritable lieu de référence sociale et culturelle contribuant à l’aménagement du territoire, l’ambition de la Municipalité est de renforcer le rôle de la médiathèque d’Avrillé par la construction, en plein cœur de ville, de cet équipement de proximité. S’il s’agit toujours pour elle d’aider à l’acquisition des connaissances, à valoriser la diversité des pratiques de lecture, à y contribuer dès le plus jeune âge, de diffuser les idées et de donner un accès méthodique à l’information, elle doit désormais permettre de renforcer le lien social, de lutter contre la fracture numérique et l’illectronisme, de participer à l’éducation artistique et culturelle des publics...

Aussi, pour mener le projet de création d’une médiathèque en centre-ville, il est proposé de confier le mandat d’étude à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC pour réaliser les études préalables à cet ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier, par voie de mandant, à la SPL ALTER PUBLIC, les études préalables pour la construction de la nouvelle médiathèque et approuve les termes du contrat de mandat et en particulier le montant de la rémunération fixé à 8 000 € HT.

Intervention de Patrice LUCAS

« En pleine pandémie mondiale, alors que nous sommes contraints à rester éloignés des uns et des autres, alors que nous sommes privés de théâtres vivants, de musées, de concerts, nous percevons à quel point la culture est essentielle et vitale. La culture est le lien qui nous unit, elle réduit la distance qui nous sépare, elle nous apporte réconfort, inspiration et espoir. Ayant fait du lien l’axe de toutes nos actions, je peux dire que la culture est au cœur de notre projet politique. Or la lecture est la clé d’accès à la culture. C’est la condition de l’accès à toutes les connaissances, « l’accès des accès », «paroles d’Érik Orsenna dans « Voyage au pays des bibliothèques ». Cette nouvelle médiathèque répondra à une double ambition. D’une part, être un lieu de vie, d’information, de formation, d’échanges, de débats, de construction du citoyen, et d’autre part, un outil de lutte contre les fractures, en particulier la fracture numérique. La médiathèque actuelle est sous-dimensionnée, excentrée. Elle correspond à une ville de 5 000 habitants selon les critères du Bibliopole avec lequel la Ville est conventionnée. D’autre part, la nouvelle médiathèque sera un élément structurant du Centre-Ville. Il s’agit d’un choix16

stratégique. Il s’agit aussi de renforcer l’accessibilité de la médiathèque ouverte à d’autres publics aujourd’hui éloignés et à d’autres quartiers. Il s’agit aussi de participer à l’évolution du Centre-Ville en y faisant un espace vivant, animé, attractif, tant sur le plan culturel, que sur le plan commercial. Nous avons décidé de déléguer à la société Alter Public le soin de faire réaliser les études préalables à cet ouvrage. Alter Public, mandataire, agira pour le compte d’Avrillé, elle sera tenue à une parfaite transparence dans la réalisation de sa mission. La Ville gardera la maîtrise des choix, des décisions essentielles : validation du pré-programme, validation du programme, fixation du budget correspondant, attribution des marchés au bureau d’études. Les missions principales d’Atler seront de faire réaliser les études de programmation de l’opération, préparer le dossier de consultation des concepteurs, publié l’avis d’appel à la concurrence, ainsi que l’accomplissement de tous les actes afférents à ses attributions. Le montant prévisionnel des dépenses à engager est de 40 000 € HT pour l’ensemble des études. Le coût définitif des études sera arrêté à l’achèvement de la mission du mandataire. La mission d’Atler Public s’achèvera à la publication de l’avis d’appel public à concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre. Cette consultation sera basée sur le programme validé par le mandant ».

Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que la Ville va impliquer les citoyens à ce projet.

Alix de VERNEUIL indique que la médiathèque est le projet porté au cœur de la campagne municipale de l’équipe actuelle. Pour le groupe d’Alix de VERNEUIL, ce projet n’est pas prioritaire même si la culture reste primordiale. Elle relate l’absence de bâtiments publics dans les nouveaux quartiers (Ardenne et sur Plateau Mayenne), ce qui pose de réelles difficultés pour attirer les jeunes. Elle trouve dommage de créer une médiathèque dans le Centre-Ville, sachant qu’à 4 stations d’Avrillé, il y a une médiathèque.

Florian SANTINHO précise que le projet de médiathèque en cœur de Ville ne figurait pas dans leur programme électoral. Son groupe n’est pas défavorable dans l’absolu à ce projet, il aurait préféré la rénovation et l’agrandissement de la médiathèque sur site. Pour ces raisons, ils s’abstiendront.

Adopté - 4 abstentions - 6 contre

2021-35 Engagement dans le dispositif de Convention Territoriale Globale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La Ville d’Avrillé bénéficie d’un contrat de cofinancement et d’objectifs avec la CAF : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ledit contrat arrivera à son terme en décembre 2022. Aussi, la CAF propose à la Ville de s’engager dans le dispositif de Convention Territoriale Globale (CTG), venant progressivement remplacer le CEJ. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la CAF et la Collectivité pour une durée de 4 ans.

La CTG a un champ d’actions plus large que le CEJ. En effet, cette convention partenariale vise

à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants

d'un territoire dans les domaines de l’action sociale partagés entre la CAF et la Collectivité :

l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, l’accès aux droits, l’inclusion

numérique, l’animation de la vie sociale…L’un des facteurs clé de réussite de cette démarche

est l’animation de la transversalité, grâce au diagnostic partagé, la complémentarité des

interventions et la forte mobilisation des services de la Collectivité et de la CAF, ainsi que la17

participation active des partenaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve

l’engagement de la Collectivité dans la Convention Territoriale Globale, démarche partenariale

avec la CAF.

Adopté à l’unanimité

2021-36 Nomination des nouveaux membres du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages® est une instance consultative, constituée de personnes retraitées ou préretraitées. Il s’agit d’une instance de réflexions, de consultations, de propositions et un lien avec la population, sans pouvoir de décision. Cette instance peut conseiller le Maire et le Conseil Municipal sur l’ensemble des sujets intéressants de notre Commune, à la demande du Maire. Suite à la réinstallation du Conseil des Sages par le Conseil Municipal le 18 février dernier, une campagne de recrutement a été menée auprès des habitants.

Il a été choisi d’intégrer les nouveaux Sages à deux moments de l’année, en avril et en décembre, afin de faciliter leur intégration dans le groupe. D’autres candidats seront donc désignés lors du Conseil Municipal de décembre prochain, le nombre maximum de Sages étant fixé à 25 dans le règlement.

Aujourd’hui, il convient de valider les candidatures au Conseil des Sages de 7 Avrillais suivants :

- Josiane DRAPET

- Laurence DUFLOT

- Nicole GUEDON

- Michèle TRAINEAU

- Rémy DAVOUX

- Yves MOEBS

- Bertrand DEVEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la liste des nouveaux membres du Conseil des Sages.

Adopté à l’unanimité

2021-37 Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Clément Janequin pour l’année scolaire 2020/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant qui fixe au Collège Clément Janequin la répartition d’utilisation des installations sportives pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs applicables ainsi que les modalités de facturation.

Adopté à l’unanimité

2021-38 Avenant à la convention entre la Ville, le Conseil Régional et le Lycée Professionnel Paul Émile Victor pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux pour 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avenant, qui fixe au Lycée Professionnel Paul-Émile Victor la répartition d'utilisation des installations sportives pour l'année 2021 et les tarifs18

applicables ainsi que les modalités de facturation.

L’ensemble des installations sportives ayant réouvert, François VARLIN se réjouit pour les jeunes et les moins jeunes licenciés qui vont pouvoir de nouveaux pratiquer, dans le respect des règles sanitaires, leurs activités sportives. La pratique de l’activité sportive est importante pour tous et le sport doit continuer à vivre pendant cette période compliquée.

Adopté à l’unanimité

Philippe BOLO intervient sur l’arrêté 2021-89 relatif à la régie de recette unique par système de facturation pour le service Éducation Enfance. Il s’agit d’une bonne idée de regrouper les différentes régies. Il est surpris par l’article 13 qui stipule que « dans le cadre du RIFSEEP, le régisseur titulaire voit son régime indemnitaire valorisé par cette fonction ». Il signale qu’il y avait déjà un régisseur qui était chargé des régies. Si à chaque fois, on modifie le fonctionnement, à un moment donné il faut s’interroger sur les économies à réaliser des indemnités des régisseurs.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT le remercie de ces précisions et indique que la Ville reste vigilante.

Par ailleurs, Philippe HOULGARD s’interroge sur le recrutement d’un futur Directeur Général des Services.

Caroline HOUSSIN-SALVETAT informe que le recrutement vient d’être finalisé. Par respect pour le candidat, elle ne souhaite pas donner davantage d’informations.

Pour conclure, Caroline HOUSSIN-SALVETAT lance un appel en demandant la mobilisation des élus pour participer à la tenue des bureaux de vote lors des prochaines élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 22 juin à 19 heures.