Compte-Rendu - CR CM 230322

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Compte-Rendu - CR CM 230322 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230322)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

L'an deux mille Vingt Deux, le 23 mars, à 19h le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mars 2022 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, Mme Magali BERGUE, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY

Pouvoirs

Mme Séverine CROS donne pouvoir à Mme Magali BERGUE

Mme Hind RAFFENEAU donne pouvoir à M. Michel FOUCAULT

M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY

Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Catherine CESBRON

M. François VARLIN donne pouvoir à M. Florian SANTINHO

Mme Céline GUETTIER, est désignée secrétaire de séance.2

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 23 février dernier.

Monsieur Augustin VANBREMMEERSCH intervient sur la décision de la Ville de finalement déconstruire et de reconstruire ; scénario imaginé par l’ancienne équipe municipale en fin de mandat. Ce dossier avait été mis à l’étude et soumis à une consultation auprès des Avrillais en février 2019. Il salue la décision mais regrette le temps perdu, avant qu’Avrillé puisse à nouveau bénéficier d’un tel équipement. Il voudrait également précisé qu’il est faux de laisser entendre que le dossier était à l’état léthargique et vide à l’arrivée de la nouvelle municipalité. Un certain nombre d’actions avaient été engagées suite à la décision de reconstruire un équipement plus adapté aux besoins et attentes des Avrillais, qui se sont, il le rappelle largement exprimés lors d’une enquête réalisée par la ville en février 2019. Un comité de pilotage, dont Madame le Maire faisait partie en tant qu’Adjoint aux Finances avait été créé…

Madame le Maire intervient pour rappeler qu’il s’agit juste de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente.

Monsieur Augustin VANBREMMEERSCH : « justement, j’avais quelques remarques à soumette à ce compte-rendu, afin que les Avrillais puissent lire ce que l’on pense de la décision, puisque l’on ne peut pas parler en séance de conseil, je ne vais rien ajouter et communiquer mon texte à la presse – Merci »

Intervention de Madame le Maire

« Mesdames, messieurs,

Avant que nous examinions l’ordre du jour de ce Conseil municipal important, avec notamment le lancement du projet de nouvelle médiathèque, je voudrais revenir sur l’actualité internationale qui nous bouleverse tous et qui bouleverse tous les Avrillais comme elle bouleverse tous les Français. Je veux, bien entendu, parler de la guerre en Ukraine. Les images que les médias nous donnent à voir quotidiennement sont insoutenables. La première victime d’un conflit, ce sont les populations civiles. Cette guerre sur le continent européen, à quelques heures d’avion de la France, nous le rappelle cruellement. Et je veux dire mon émotion quand je vois des femmes, des enfants, des vieillards obligés de quitter leur maison, leur ville, leur pays sans être certains de pouvoir y revenir un jour. Personne ne peut rester insensible à cette détresse humaine, notamment quand on voit ce qu’il reste de Marioupol, Ville martyre.

Dès les premières heures du conflit, il y a presqu’un mois maintenant, j’ai demandé à mes collaborateurs d’organiser la solidarité avec les Ukrainiens sur la Ville d’Avrillé, dans la mesure de nos moyens. Mes collègues élus se sont beaucoup investis également, et je les en remercie. Ainsi, le drapeau aux couleurs de l’Ukraine a été hissé sur l’Hôtel de Ville, aux côtés des drapeaux français et européens. Il y flotte toujours. Certes, c’est une action symbolique mais je crois aussi aux symboles dans ces moments-là.

Début mars, nous avons ouvert un local en centre-ville pour que les Avrillais déposent leurs dons. Et les Avrillais ont été particulièrement généreux, ce qui ne m’étonne pas du tout.3

Nous avons récupéré des dizaines de mètres cube de couvertures, de matelas, de vêtements, de produits de première nécessité… Trois camions ont été acheminés vers le centre de tri de la Protection civile à Sainte-Gemme-sur-Loire, avec qui nous avons mené cette action afin d’être certains de collecter le matériel vraiment nécessaire. Les dons qui nous restent serviront le cas échéant aux réfugiés. Avec les équipes de l’espace Joséphine Baker, dont je veux souligner la mobilisation, nous avons également joué le rôle d’intermédiaire en redirigeant les associations ou des particuliers vers les services préfectoraux.

Dans le même temps, nous avons recensé les Avrillais qui se sont dit prêts à accueillir des réfugiés Ukrainiens. A ce jour, une dizaine de familles se sont fait connaître L’accueil des réfugiés ukrainiens est le second temps de la solidarité, celui qui est en train d’arriver.

Depuis une dizaine de jours, nous sommes en contact régulier avec la préfecture de Maine-et- Loire pour organiser l’arrivée, l’hébergement et la nouvelle vie de ces familles ukrainiennes quand elles seront sur notre territoire.

Je vous rappelle quelques chiffres : la France s’est engagée à accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens. Entre 5 et 10 000 devraient être dirigés vers les pays de la Loire et 1 500 sont attendus en Maine-et-Loire. Pour Avrillé, nous avons répondu à la demande de la Préfecture sur nos capacités d’accueil.

Une chose est sûre : nous les accueillerons du mieux que nous le pourrons, je m’y engage, parce que c’est notre devoir d’élus et que c’est notre devoir de citoyens, de femmes et hommes investis dans l’action publique.

Je vous propose maintenant d’en venir à l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Comme je vous l’ai dit, c’est un Conseil municipal important, je dirais même très important. Ce soir, en effet, nous soumettons à votre vote le projet d’une nouvelle médiathèque. Cinq délibérations vont être examinées. Cette nouvelle médiathèque, c’est le projet phare du programme municipal que les Avrillais ont choisi en 2020. Une nouvelle médiathèque, c’est avant tout un engagement de campagne que nous tenons et qui concourt à l’aménagement de notre territoire, notamment au travers de la redynamisation du Centre-Ville. Cette nouvelle médiathèque, c’est un équipement attendu par les Avrillais, nécessaire pour le développement de notre ville car il doit à la fois répondre aux besoins actuels des habitants et anticiper les fortes évolutions de population attendues au cours des prochaines années. Nous considérons, avec mes collègues, que c’est plus qu’une chance pour une équipe municipale de pouvoir porter un tel projet au cours d’un mandat. En effet, une médiathèque est un lieu de savoir et de connaissances, un bien commun. C’est ce que nous vous proposons ce soir.

Avant de commencer la séance, je vous propose de rajouter deux délibérations sur table :

- Une portant demande de subvention au Conseil Départemental pour l’espace de glisse

à hauteur de 96 000 € et qui sera traitée en délibération 6bis après la même délibération

de demande à l’Etat ;

- Une délibération de mandat à ALTER PUBLIC pour faire procéder à la démolition de

l’espace Lino Ventura comme je vous l’avais annoncé au dernier conseil municipal. Cette

question sera traitée en dernier point de la séance.

Y a-t-il des oppositions à cet ajout à l’ordre du jour ?4

Aucune opposition n’est relevée.

Je laisse maintenant la parole à Patrice Lucas, Adjoint à la Culture, le soin de nous présenter le

dossier de la médiathèque dans le détail ».

2022-18 Nouvelle médiathèque - Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) en bibliothèque de collectivité territoriale

L’une des ambitions de la nouvelle équipe municipale de la Ville d’Avrillé a été d’intégrer dans son plan de mandat la construction d’une nouvelle médiathèque. L’équipement actuel, niché près du centre culturel Brassens, était clairement sous-dimensionné. La volonté politique est aujourd’hui de concevoir un équipement qui prendra place au cœur des flux des populations et des axes de commerces et des offres de transport pour la sortir d’un lieu où elle était peu visible et d’en faire un équipement culturel phare qui pourra accueillir les futurs 20 000 habitants de la Ville et qui favorisera le partage, les échanges et les liens entre les Avrillais.

Dans cette perspective, il était nécessaire de formaliser un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la médiathèque, document déterminant les objectifs de l’établissement de lecture publique. Ce document de près de 80 pages est constitué d’un bilan de l’existant et du projet de la future médiathèque.

Ce document garantit la dynamique de ce projet porté par la Ville d’Avrillé avec l’aide de l’Etat et lui assure d’inscrire cette politique publique culturelle ambitieuse sur la longue durée. Ainsi, elle se réalise à travers la construction d’une médiathèque généraliste avec une identité forte ouverte à tous les secteurs de la connaissance et à tous les outils proposés, déployant une offre de services multidimensionnelle, véritable lieu de vie et de convivialité, de découvertes et d’échanges. Ce PCSES sert de base à la formalisation du programme de la médiathèque et en précise les enjeux et orientations retenus en matière de lecture publique : à savoir

- la construction d’une médiathèque en centre-ville, configurée à l’échelle d’une ville de 20 000 habitants et offrant de l’évolutivité et de la modularité pour répondre aux usages d’aujourd’hui et de demain. Ce sera donc une médiathèque connectée, utilisant les réseaux sociaux pour informer et aller à la rencontre des usagers, proposant des contenus web et de la ressource culturelle dématérialisée. Cette médiathèque contribuera aussi à la formation des citoyens à tout âge. L’information comme la formation se trouveront au cœur de ce projet.

- la création d’une médiathèque généraliste avec une identité forte ouverte à tous les secteurs de la connaissance et à tous les outils proposés avec une politique de lecture publique incitative faisant venir des publics qui se sont éloignés de la médiathèque. L’enfance et la jeunesse seront un des publics cibles de cet équipement. Pour ce faire, des actions spécifiques seront déployées avec une attention particulière auprès des adolescents et des jeunes adultes. En parallèle, une offre amplifiée comportant des collections nouvelles et diversifiées à destination de l’ensemble des publics sera mise en place. La médiation culturelle et des animations seront présentes, la création de fonds spécialisés dans 2 secteurs correspondant à l’identité de la Ville : végétal et parentalité apparaitront. Une importante ouverture dans le domaine des arts (dispositif5

micro-folie) existera. L’intégration de l’univers du jeu prendra sa place au sein d’un espace ludothèque.

- Le déploiement d’une offre de services multidimensionnelle, véritable lieu de vie et de convivialité, de découvertes et d’échanges, favorisant le lien social entre tous les Avrillais ainsi que le lien intergénérationnel. Dans cette perspective d’ouverture au plus grand nombre, le volume horaire sera augmenté. Les conditions financières pour les usagers concernant le prêt dans cet équipement sont en cours d’étude.

Intervention de Monsieur Patrice LUCAS

« Ces mots sont ceux de Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, qui a largement contribué à

la fabrication de la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement

de la lecture publique. Elle dit que : la culture a une dimension sociétale. Elle est affaire de

représentation du monde, d’imaginaire, d’émancipation individuelle et collective, et tout

simplement de vivre-ensemble ». Avec Sylvie Robert nous partageons cette idée que la culture

nous libère, qu’elle nous ouvre sur autrui et le monde, qu’elle nous rassemble.

Nous avons tous vécu par le manque, lors des confinements successifs avec les fermetures des

lieux de culture, puis les restrictions à l’entrée, combien la culture - le théâtre, le cinéma, les

concerts, la lecture - tient une place essentielle dans nos vies. Au point de ne pas comprendre

pourquoi le livre, avec la fermeture des librairies, n’était pas considérée comme un bien

essentiel !

Sylvie Robert ajoutait à l’entretien qu’elle a donné à la gazette en juillet 2020 : « la culture

devrait être placée au cœur des projets politiques » La culture est bien au cœur de notre projet

municipal. Entre 2019 et 2021, nous avons augmenté de 12% le budget de la culture.

Nous avons augmenté le nombre de spectacles pour les enfants et les scolaires. Nous avons

développé l’offre d’animations de la médiathèque, avec le recrutement d’une coordinatrice et

nous avons créé des ateliers culturels pendant les congés scolaires. Nous avons sorti le

spectacle des murs de Brassens. Nous avons contribué à mettre sur pied un cycle de

conférences. Nous avons augmenté le budget d’acquisitions des ouvrages.

Avec ce projet de nouvelle médiathèque, nous voulons mettre la culture au cœur de notre ville.

Une médiathèque c’est d’abord le lieu du livre. Est-il besoin devant cette assemblée de dire

l’importance de la lecture dans la construction de la personne et dans la formation du citoyen ?

Dans le dernier roman de Clara Dupont-Monod, « S’adapter », un frère dit à son aîné : « Il n’y a

qu’une lettre qui sépare « livre » et « libre ». Si tu ne lis plus, c’est que tu es complètement

enfermé». »

En cette année 2022, alors que la lecture a été déclarée Grande Cause Nationale en France,

songeons que certains voudraient voir disparaître des bibliothèques et des programmes

scolaires, des livres qui dérangent. Je pense au formidable roman graphique d’Art Spiegelman

« Maus » ou à » la Servante écarlate » de Margaret Atwood qui font l’objet d’interdiction dans

certains comtés des Etats-Unis. Est-on dans Farheinheit 451, le roman de Bradbury adapté par6

Truffaut ? Non, c’est aujourd’hui et c’est la réalité. La lecture est un puissant outil

d’émancipation. Lire c’est apprendre à penser. Une médiathèque c’est aussi le lieu du vivre

La médiathèque d’aujourd’hui et de demain, c’est un lieu de rencontre, d’échange, de

confrontation, d’animations, de débat. Un lieu en perpétuel mouvement. Un lieu convivial, ou

souplesse et modularité permettent de déployer projets, ateliers, conférences, en conservant

le livre et la lecture au centre. Or la médiathèque actuelle ne nous permet pas de concrétiser

cette ambition. D’une part parce qu’elle est sous-dimensionnée par rapport à la taille de la ville.

Ses 380 m2 en font une bibliothèque de ville de 5000 habitants. Ses espaces étriqués ne laissent

que peu de place aux animations, ni même au travail ou à la simple consultation. Son mobilier

figé ne permet aucune adaptation à l’offre de service que nous voulons déployer. D’autre part

elle est coupée de la ville. Enfermée dans un bel écrin, le parc Brassens, elle est en quelque

sorte invisible de l’extérieur et excentrée, alors qu’une médiathèque doit être un repère dans

la ville. Ce sont ces constats que nous formulons dans le Projet Culturel Scientifique Educatif et

Social. Ce document dont vous avez pu prendre connaissance fait l’objet de la première

délibération sur laquelle nous vous demandons de vous positionner.

Elle comprend deux parties : un état des lieux et diagnostic critique et le projet politique de la

ville en termes d’orientations, d’enjeux et d’objectifs. Le PCSES a fait l’objet d’un important

travail de collecte de données et de propositions et ceci dans un dialogue permanent entre

l’équipe culturelle, les élus, mais aussi le BiblioPôle, et les services de la Drac ».

Monsieur Patrice LUCAS rappelle les trois grandes orientations citées dans la délibération.

Madame le Maire remercie et félicite Monsieur Patrice LUCAS, ainsi que toutes les équipes qui ont œuvré avec lui.

Madame Alix De VERNEUIL relate que ce projet ne semble pas nécessaire pour son groupe et surdimensionné, étant donné le nombre d’équipement existant dans un environnement assez proche. Il s’agit d’un investissement extrêmement conséquent pour la Ville, tant sur le volet financier, que l’emprise au sol. Elle a noté, dans le document, que le nombre d’inscrits est de 1 227 à Avrillé, chiffre étonnant correspondant à 8,13 % de la population. La Ville vise un objectif de 16 % de fréquentation, ce sont 1 250 personnes, équivalent à 112 personnes en plus. Il doit y avoir une erreur de chiffre. L’emplacement dans le Centre-ville n’est pas pertinent Étant ancienne Adjointe aux quartiers, Madame Alix De VERNEUIL a conscience que certains quartiers sont oubliés et indique qu’il aurait été plus judicieux d’implanter une telle structure au sein de ces quartiers. L’ouverture récente de l’espace Joséphine Baker dans le Centre-Ville, la construction prochaine de l’Espace Santé et prochainement la médiathèque laissent à penser que les autres quartiers de la Ville sont oubliés et négligés.

Monsieur Patrice LUCAS précise qu’il y a confusion dans les chiffres évoqués par Madame Alix De VERNEUIL. Il y a une différence entre le nombre d’inscrits et le nombre d’actifs. L’objectif de 16 % est préconisé par le Bibiopôle et les services de la DRAC. La ville considère aujourd’hui que la médiathèque est sous fréquentée, de par son manque de visibilité et d’espace. Monsieur Patrice LUCAS note que le groupe de Madame Alix De VERNEUIL ne porte pas place à la Culture. Aujourd’hui, la culture est essentielle dans le monde dans lequel nous vivons. Il considère, comme son équipe, qu’une collectivité comme Avrillé a un réel travail à réaliser en ce sens, où la culture reste fondamentale et essentielle.7

Madame le Maire ajoute que le choix de l’implantation en cœur de Ville est simple et reste un enjeu important. Avrillé a été très longtemps traitée de Ville rue, sans centre-ville et de dynamique commerciale. Les précédentes études réalisées par la Chambre de Commerce et d’industrie révélaient l’importance d’avoir un lieu phare qui permette de dynamiser la Ville. De plus, le tramway et les bus sont des outils permettant une certaine mobilité et accessibilité à la médiathèque.

Monsieur Florian SANTINHO indique qu’il sera moins critique que Madame Alix de VERNEUIL, même si son groupe s’abstiendra sur ce projet. Il a été particulièrement ému des propos de Monsieur Patrice LUCAS, au vu de son implication pour ce projet. Il partage totalement le diagnostic de la Ville et il a l’intime conviction qu’Avrillé est une Ville rue méritant une dynamique en Cœur de Ville. La différence de point de vue est que « lors de votre campagne électorale, vous avez proposé la construction de la médiathèque, alors que nous, nous avions imaginé l’installation de halles alimentaires ». Il indique que leur vote n’est pas une abstention d’opposition, mais plutôt une abstention bienveillante. Le dimensionnement du projet est à la hauteur de l’engagement de la campagne électorale de Madame le Maire.

Notre appréhension est sur l’aspect financier, avez-vous imaginé un plan Pluriannuel d’Investissement pour chiffrer l’intégralité des travaux de la mandature ? Aujourd’hui le montant de la médiathèque s’élève à 6 millions d’euros, le bâtiment Joséphine Baker 1 million d’euro, la construction de l’Espace L. Ventura, 7 millions d’euros. Avec ces investissements, la Ville va-telle avoir recours à l’emprunt générant un endettement, où une augmentation de la fiscalité ? » Il souhaite une visibilité sur la stratégie du mandat.

Madame le Maire assure que cela ne sera pas une médiathèque de quartier, « vous l’aviez compris, il s’agit d’un engagement fort, je maintiens l’importance de cet outil et encore plus dans cette période ». Elle précise qu’un Plan Pluriannuel d’Investissement est en cours et qu’il sera réadapté, suite à la déconstruction-reconstruction de l’Espace L. Ventura.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le Projet Culturel Scientifique, Éducatif et Social de la médiathèque.

Adopté – 6 contre – 4 abstentions.

2022-19 Nouvelle Médiathèque – Approbation du Programme de construction de la médiathèque et lancement de l’opération

Afin de répondre aux besoins de la population et aux nouveaux usages, la collectivité a formalisé ses ambitions en matière de lecture publique dans le Projet culturel éducatif et social. Pour y répondre, la municipalité projette la construction d’un nouvel équipement normatif et moderne en plein centre-ville, sur l’îlot H de la ZAC Centre-Ville.

Ce nouvel équipement a été configuré à l’échelle de 20 000 habitants et offre de l’évolutivité et de la modularité pour répondre aux usages d’aujourd’hui et de demain, ainsi que le déploiement d’une offre de services multidimensionnelle, créatrice de lien social entre tous les Avrillais. Les études préalables confiées à Alter ont permis de déterminer une enveloppe financière prévisionnelle estimée à 5 685 500 € HT (valeur programme janvier 2022) sur la base du programme retenu.8

Un accompagnement financier sera sollicité auprès des partenaires tels que la DRAC, la Région Pays de la Loire, qui soutiennent les projets structurants venant mailler le territoire en matière de lecture publique.

Monsieur Patrice LUCAS ajoute que ce programme porte la marque du projet culturel

formalisé dans le PCSES. Il a, de plus été enrichi par une démarche participative des élus, des

usagers, des représentants d’associations et les professionnels de la médiathèque ont été

associés pour définir leurs attentes en termes de fonctionnalités et d’offre de service. En outre,

élus et professionnels ont effectué des visites d’étude dans plusieurs équipements

relativement récents, voire très récents. Les grands principes fonctionnels retenus qui ont

guidé tout au long de l’élaboration du programme sont les suivants :

- Modularité et évolutivité : de grands espaces ouverts et modulables conçus pour

répondre aux besoins d’une population de 20 000 habitants. L’ouverture, puis la

montée en puissance des offres de services, se feront au fil des années en suivant

l’évolution de la population.

- Convivialité : lieu d’échanges, de rencontres, de détente avec du mobilier adapté, des

ambiances lumineuses, accès aux espaces extérieurs : jardin de lecture, patio,

terrasses…

- Inclusion : accessible à tous et pour tous, ce bâtiment devra s’intégrer dans son

environnement, et permettre de suivre un parcours de déambulation harmonieux entre

chaque zone.

- Remarquable diversité par son contenu et ses supports, offrant à la fois de la ressource

en fonds documentaires, sonores, vidéos, numériques, mais également en matière

d’œuvres d’art (création d’un espace micro-folie) et ludique (ludothèque).

- Identité marquée de par son fonds et ses singularités en matière d’offre de services.

- Incarnation : diversité d’animations, de scénographies, d’ambiances immersives

permettant des activités individuelles, en petits groupes, des temps forts avec des

conférences…

- Modernité par une technologie accessible au plus grand nombre des usagers et aussi

au service de l’amélioration des conditions de travail du personnel.

Le programme a été construit pour une surface optimisée d’environ 1 572 m² de surface utile

(soit 1 800 m² de surface plancher évaluée), s’articulant autour de pôles fonctionnels : un pôle

d’accueil, un pôle ludothèque, un pôle numérique, un pôle multifonction accessible de façon

autonome et accueillant un dispositif de visite virtuelle de musée, des espaces de consultation,

un espace apprentissage, un pôle administratif, un pôle technique.

Leurs organisations ont été conceptualisées dans la continuité les uns des autres pour former

un parcours. Un espace extérieur de lecture est également attendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le programme de l’opération de construction d’une médiathèque.

Adopté - 6 contre - 4 abstentions9

2022-20 Nouvelle Médiathèque - Mandat de travaux confié à la Société Publique Locale

ALTER PUBLIC.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 avril 2021, la Ville d’Avrillé a confié à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC un mandat d’études visant à faire réaliser les études de programmation de l’opération, de préparer le dossier de consultation des concepteurs et publier l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tous l’accomplissement de tous les actes administratifs afférent à ces attributions.

Le programme de construction est défini et arrêté pour un coût prévisionnel total de 5 685 500 € HT, valeur janvier 2022, rémunération du mandataire comprise (5 478 606 € HT hors rémunération).

Conformément aux dispositions des articles L300-3 du Code de l'Urbanisme et 1984 et suivants du Code Civil et à l’article L 2422-6 du code de la commande publique, la Ville d'Avrillé a décidé de déléguer à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC le soin de faire réaliser cet ouvrage, en son nom et pour son compte, et de lui conférer, à cet effet, le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs et par les dispositions du contrat de mandat.

La Ville d'Avrillé est actionnaire de la Société Publique Locale ALTER PUBLIC qui a été créée le 27 septembre 2010. En application de l'article L.327-1 du Code de l'Urbanisme, cette société exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. Compte-tenu de ce statut de Société Publique Locale, le contrat de mandat est conclu en quasi- régie et ne nécessite pas la mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément au droit de l'Union Européenne et aux dispositions de l’article L.2511-1 de la commande publique.

La collectivité, Maître d’Ouvrage, désigne Madame le Maire comme étant la personne compétente pour la représenter pour l’exécution de la présente convention, sous réserve du respect des dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de la commande publique, notamment pour donner son accord sur les avant-projets, pour approuver le choix des cocontractants, pour autoriser la signature des marchés, pour donner son accord sur la réception ; la Collectivité pourra à tout moment notifier au mandataire un représentant du Maire en cas d’empêchement.

Le mode contractuel d'un mandat confié à la SPL ALTER PUBLIC permet de transférer à cette dernière toutes les tâches d'exécution.

ALTER PUBLIC, Mandataire, agira au nom et pour le compte de la Ville d'Avrillé, Mandant ; elle sera tenue à une parfaite transparence dans la réalisation de sa mission. La Ville d'Avrillé gardera la maîtrise des choix et des décisions essentiels : lancements des appels d’offres, modification du programme, arrêt des budgets correspondants, attribution des marchés aux bureaux d’études et entreprises, décision de réceptionner les ouvrages.

Les principales missions confiées à ALTER PUBLIC seront les suivantes :

 Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

 Préparation, signature, passation et suivi de tous les contrats nécessaires à la réalisation des ouvrages,10

 Approbation des avant-projets et accord sur les projets,

 Préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,

 Versement de la rémunération des missions de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

 Suivi des chantiers sur les plans technique, financier et administratif,

 Réception des ouvrages,

 Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

En contrepartie de l’ensemble des missions qui lui sont confiées, la rémunération d’ALTER

Public est fixée à 3,8 % du montant HT de l’enveloppe prévisionnelle globale rémunération du mandataire déduite, soit un montant prévisionnel de 206 894 € HT.

La mission d’ALTER Public s’achèvera à la fin du délai de parfait achèvement de l’ouvrage et de

la remise de l’arrêté des comptes définitifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confie, par voie de mandat à Alter, l’opération de construction de la nouvelle médiathèque.

Adopté - 6 contre – 4 abstentions

2022-21 Nouvelle Médiathèque - Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une Médiathèque

Le marché à conclure concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la construction d’une Médiathèque sur la ZAC Centre -Ville.

S’agissant de la construction, la Ville d’Avrillé vient de déléguer à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC, le soin de faire réaliser cet ouvrage, en son nom et pour son compte et lui confère, à cet effet, le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage.

Compte-tenu du montant envisagé et de l'envergure du projet, il est proposé que la désignation de l'équipe de maîtrise d’œuvre soit effectuée sur la base d'un concours tel que prévu par les articles L2125-1 et R2162-15 et suivants du code de la commande publique, Ce concours sera lancé au mois d’avril 2022.

Quatre candidats seront admis à concourir et invités à remettre leurs prestations au niveau Esquisse.

En application des dispositions des articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 du code de la commande publique, les candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d'une prime pour le travail effectué.

Au vu de la prestation demandée aux participants, il est proposé de fixer une prime forfaitaire par candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours à 20 196 € HT, soit 25 099,20 € TTC. Il est précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours.11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une médiathèque.

Adopté - 6 contre – 4 abstentions

2022-22 Nouvelle Médiathèque - Commission d'Appel d'Offres spécifique Médiathèque - Désignation des représentants

Le Conseil municipal désigne, à main levée, conformément à l’article L2121-21, les représentants suivants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres spécifique médiathèque :

Cette commission sera présidée par Mme le Maire, Jean HALLIGON sera suppléant.

1er titulaire : Patrice LUCAS

2ème titulaire : Hervé PINON

3ème titulaire : Philippe POIROUX

4ème titulaire : Catherine CESBRON

5ème titulaire : Annie RAT

1er suppléant : Michel VERGER

2ème suppléante : Magali BERGUE

3ème suppléante : Hind RAFFENEAU

4ème suppléante : Alix De VERNEUIL

5ème suppléante : Estelle LEMOINE MAULNY

Adopté à l’unanimité

2022-23 Création d’un espace de glisse – Demande de subvention auprès de l’État

Face à la demande accrue d’activités de loisirs de plein air, les parcs réservent une large place aux espaces ludiques, sportifs et de loisirs intergénérationnels. L’aménagement d’un espace de glisse au sein du Parc Brassens à Avrillé sera pensé comme un espace de loisirs ouverts à tous : pratiquants, familles, visiteurs, curieux. Il sera conçu comme un espace convivial et agréable permettant à tous les publics de pratiquer les activités autorisées ou de regarder les personnes qui évoluent dans l’équipement.

L’opération comprend :

 une piste de glisse universelle dite « Pump Track », un espace circulaire dit « bowl »

pour les initiés de la glisse à rollers, skate ou trottinette à partir de huit ans ainsi qu’un ensemble de modules de skate parc. Ces aménagements seront réalisés de préférence

en structure béton.

 la réalisation d’aménagements paysagers ; des mesures en faveur de la transition

écologique et la réinterprétation de l’implantation de la butte de terre existante.

 la création d’une sente piétonne afin de relier le nord du parc au sud, en passant par les

différents équipements proposés sur le parc. Cet acte fort s’accompagne d’une12

réorganisation complète des cheminements piétons et des mobiliers afin de favoriser le lien intergénérationnel sur cet espace.

Initialement inscrite sur la base de la réalisation du seul espace de glisse, l’opportunité s’est faite de procéder simultanément au réaménagement des abords et circulations.

Afin de financer ce projet, la Ville d’Avrillé sollicite l’octroi d’une subvention de l’État dans sa globalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un espace de glisse pour un coût global estimatif de 700 00 € HT et sollicite auprès de l’État une subvention à hauteur de 245 000 € HT.

Monsieur Philippe BOLO s’interroge sur le montant du projet à savoir 700 000 €. Lors du vote du Budget Primitif 2022, la somme inscrite portait sur un montant de 390 000 €. « On peut se poser la question de la sincérité du Budget Primitif. Les Avrillais peuvent se demander qu’elle est la réalité des coûts. Vous indiquez dans la délibération 35 % du montant, vous ne savez pas quel en sera effectivement le montant. Comment justifiez-vous cette différence, pour une parfaite transparence envers les Avrillais ? »

Madame le Maire précise qu’aujourd’hui, sont présentées les demandes de subventions. Le projet n’est pas totalement finalisé. En effet, le déplacement de la butte de terre le long de la Salle Marie Paradis va permettre la réalisation d’aménagements complémentaires d’un projet un peu plus global qui justifie la somme inscrite au moment du Budget différente du montant du projet à ce jour.

Adopté - 6 abstentions

2022-37 Création d’un espace de glisse – Demande de subvention auprès du Département

de Maine-et-Loire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un espace de glisse pour un coût global estimatif de 700 00 € HT et sollicite auprès du Département de Maine-et-Loire une subvention à hauteur de 96 000 € HT.

Adopté à l’unanimité

2022-24 Rénovation de la piscine - Demande de subvention auprès de l’État

Le programme de rénovation technique de la piscine concerne la réfection complète de l’étanchéité et des installations techniques. En effet, des problèmes sur la structure du bassin démontrent un défaut d’étanchéité des plages et du bassin ; et les installations techniques de traitement d’eau sont vieillissantes. Une rénovation de l’ensemble doit être réalisée afin de faire perdurer la Piscine.

Pour l’année 2022, l’effort engagé par l’Etat en faveur de l’investissement public des collectivités est renforcé tant par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) que par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local désormais déclinée en version13

classique, plan de relance ou rénovation énergétique des bâtiments. Afin de financer ce projet, la Ville d’Avrillé sollicite l’octroi d’une subvention de l’État dans sa globalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux de rénovation de la piscine inscrits au Budget Primitif 2022 pour un montant de 408 110 € et sollicite auprès de l’État une subvention à hauteur de 285 677 € HT.

Monsieur Philippe BOLO a noté que le chiffre annoncé lors du Budget Primitif était de 514 000 € et aujourd’hui, le coût des travaux est estimé à 408 110 € HT. Comment expliquer ces fluctuations ?

Madame le Maire précise que la subvention est demandée sur un montant HT, alors que le Budget Primitif présente des montants TTC.

Adopté à l’unanimité

2022-25 Rénovation des terrains de tennis couverts 3 et 4 - Demande de subvention

La réalisation de travaux de rénovation des toitures des terrains de tennis couverts 3 et 4 a été approuvée au BP 2022 au regard de la vétusté du bâtiment construit en 1985. Depuis le 15 novembre 2021, un arrêté du Maire a fermé l’équipement au public du fait de la fragilisation et de la dangerosité de sa toiture.

Pour l’année 2022, l’effort engagé par l’Etat en faveur de l’investissement public des collectivités est renforcé tant par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) que par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local désormais déclinée en version classique, plan de relance ou rénovation énergétique des bâtiments. Afin de financer ce projet, la Ville d’Avrillé sollicite l’octroi d’une subvention de l’État dans sa globalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux de rénovation des terrains de tennis couverts inscrits au Budget Primitif 2022 pour un montant de 520 000 € et sollicite auprès de l’État une subvention à hauteur de 364 000 € HT.

Adopté à l’unanimité

2022-26 Approbation de la convention pour la viabilité hivernale de la ligne de Tramway avec la ville d'Angers

Par délibération du 16 décembre dernier, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention cadre et de la convention annexe précitées entre la Ville d’Angers, la commune d’Avrillé et Angers Loire Métropole. Or, étant donné que depuis le 1er janvier 2022, Angers Loire Métropole, exerce pleinement ses missions relatives à l’entretien de la signalisation lumineuse et tricolore sur son territoire, la convention-annexe sur ce volet devient nulle et non avenue.

La viabilité hivernale étant une compétence communale, il n’y a pas lieu de l’intégrer au dispositif de plateforme intercommunale géré par Angers Loire Métropole. La Ville d’Angers assure sur son territoire la coordination des interventions des services municipaux pour les14

opérations pré-curative et curative de formation de verglas et opération de déneigement. Dans ce cadre, et compte tenu de la nécessité de permettre la circulation du tramway sur l’ensemble de la 1ère ligne, la Ville d’Angers et la commune d’Avrillé se sont entendues pour que les services municipaux chargés de la viabilité hivernale interviennent sur les voies situées sur la commune d’Avrillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conclure une convention entre la Ville d’Angers et la commune d’Avrillé précisant les modalités d’interventions de la Ville d’Angers pour une durée de 4 ans. Cette prestation sera facturée à la commune d’Avrillé pour un coût forfaitaire et mensuel de 1950 €.

Adopté à l’unanimité

2022-27 Créances irrécouvrables - Admission En non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 1 393,50 € correspondant à 9 actes pour les personnes physiques.

Adopté à l’unanimité

2022-28 Personnel Communal : Emploi – modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), 4 modifications doivent être apportées au tableau des emplois. Il s’agit de la création :

- d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

- d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confie à Madame le Maire le soin de nommer les agents qui occuperont ces emplois conformément au statut de la fonction publique territoriale.

Par manque de visibilité, Madame Céline GUETTTIER demande la possibilité d’obtenir le tableau des effectifs actualisé.

Monsieur Jean HALLIGON précise que les restructurations de personnel sont complexes et se font à flux tendus. Des modifications internes obligent la Ville à réagir rapidement. Toutefois, il partage le souhait de Madame Céline GUETTIER d’avoir un tableau des effectifs stable.

Madame le Maire informe que le tableau des effectifs est mis à jour une fois par an et qu’il, sera transmis dès sa mise à jour. Toutefois, elle propose que soit envoyé à Madame Céline Guettier celui de l’année passée.

Madame Céline GUETTTIER demande s’il existe un plan de formation.15

Monsieur Jean HALLIGON indique que ce plan est en cours d’élaboration et qu’il sera présenté en commission.

Madame le Maire ajoute l’absence de plan de formation pour les agents, jusqu’à ce jour.

Adopté – 6 abstentions

2022-29 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville d’Avrillé et le CCAS

Issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), cette nouvelle instance devra être installée après les élections professionnelles en 2022.

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville d’Avrillé et le CCAS

Monsieur Philippe BOLO s’interroge sur la mise en œuvre et la prise en compte de l’avis des personnels concernés. Comment s’est déroulé le processus en interne, comment les agents ont-ils été associés à la réflexion et à la décision finale ?

Jean HALLIGON assure que les agents ont été associés à la création de ce comité.

Adopté à l’unanimité

2022-30 Convention entre ENEDIS et la commune d’Avrillé portant sur l’établissement d’une convention de servitudes souterraines sur les parcelles cadastrées n°464 et n°465 Section AZ situées avenue du Maréchal Lyautey à Avrillé

Le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ENEDIS a sollicité la ville d’Avrillé dans le cadre des travaux d’aménagement avenue du Maréchal Lyautey concernant des modifications du réseau électrique sur les parcelles n°464 et n°465 Section AZ. Dans le cadre d’opérations programmées, ENEDIS doit procéder à des travaux de passage d’un câble haute tension pour l’alimentation électrique sur les parcelles n°464 et n°465 Section AZ dont la commune est propriétaire.

Il est nécessaire d’établir une convention de servitudes souterraines entre la commune d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette convention.

Adopté à l’unanimité16

2022-31 Cession d’un terrain à bâtir sis 57 avenue Pierre Mendès France

La ville est propriétaire d’un terrain, situé 57 avenue Pierre Mendès France. Cette parcelle n’a pas vocation à rester propriété de la ville, n’ayant pas d’usage public.

La ville a été sollicitée par la Société Gravinis, qui souhaite l’acquérir, en vue d’y construire un bâtiment à usage de bureaux. Cette société, dénommée Kadolis propose des produits à base de matières naturelles (linge de lit, couettes, oreillers, pyjamas, matelas…).

Aussi, il est envisagé la cession de ce terrain d’une superficie de 675 m² au prix de 175 000 € HT, conformément à l’évaluation de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la cession de ladite parcelle selon les conditions évoquées ci-dessus.

Adopté – 4 abstentions

2022-32 Cession d’un terrain à bâtir sis 125 avenue Pierre Mendès France

La ville est propriétaire d’un terrain, situé 125 avenue Pierre Mendès France. Cette parcelle n’a pas vocation à rester propriété de la ville, n’ayant pas d’usage public. Cette réserve foncière, dotée d’une maison non habitable à déconstruire, peut donc être cédée.

La ville a été sollicitée par la SCI du 125 avenue Pierre Mendès France, propriétaire des murs de la « Boucherie Avrillaise » (parcelle jouxtant celle de la vente), qui souhaite l’acquérir pour un montant HT, de 110 000 €, en vue d’y construire 3 logements et un rez-de-chaussée destiné à un local commercial.

Aussi, il est envisagé la cession de ce terrain d’une superficie de 317 m² au prix de 110 000 € HT, conformément à l’évaluation de la Direction Départementale des Finances Publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la cession de ladite parcelle selon les conditions évoquées ci-dessus.

Adopté – 4 abstentions

2022-33 Dispositif bourse BAFA - Modification du règlement

Ce dispositif a été mis en place en 2012 afin d’apporter une aide financière aux jeunes de 17- 25 ans qui souhaitent acquérir le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). Cette bourse a pour objectifs de :

- participer à la qualification des jeunes et leur insertion socioprofessionnelle - proposer comme structure de stage pratique les accueils de loisirs d’Avrillé - accompagner les jeunes tout au long de la formation BAFA

- favoriser l’implication des jeunes sur la Ville

- accorder une aide financière au paiement du BAFA

Entre contrepartie, il est demandé au jeune de :

- réaliser la formation d’approfondissement

- participer à 14h de bénévolat17

- participer aux actions de valorisation du dispositif bourse BAFA (manifestations publiques, articles de presse, etc …).

Calcul actuel de l’aide :

 les frais engagés par le jeune – les aides perçues par le jeune (salaire ou gratification lors du stage pratique, aide de la CAF, d’un comité d’entreprise …)

Proposition de modification du calcul de l’aide :

 total des frais engagés par le jeune - les aides perçues (si aide de la CAF, d’un comité d’entreprise) à l’exception du salaire ou de la gratification.

L’objectif est de ne pas assimiler la gratification (rémunération du stage) à une aide financière et ainsi de valoriser le travail effectué pendant le stage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification du règlement.

Adopté à l’unanimité

2022-34 Nouveau conventionnement entre la Ville d’Avrillé et l’association Pouce Poucette

La Ville d’Avrillé poursuit, avec l’appui de la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF), une politique d’accueil de la petite enfance qui permet aujourd’hui de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant à leurs besoins, favorisant l’accès à l’emploi, la formation, l’insertion et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.

Dans ce cadre, la convention signée avec l’association Pouce Poucette pour la période 2018- 2021 est arrivée à échéance. Il convenait donc d’examiner l’opportunité de son renouvellement.

L’activité d’accueil du jeune enfant de Pouce Poucette s’inscrit dans le champ de la politique éducative de la Collectivité, constitutive d’un service d’intérêt économique général. La Ville reconnaît la mission d’intérêt général de l’Association et la soutient dans sa réalisation. La convention pluriannuelle d’objectifs, conclue pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, permet de définir les droits et les devoirs de chacun et repose sur le partage de valeurs communes. Par ailleurs, le niveau de subvention auquel l’association pourra prétendre est clairement identifié et s’élève à 217 447 € pour la durée de la convention. La Ville met à disposition de l’association des locaux situés au 16bis avenue des Trois Cormiers, faisant l’objet d’une convention de mise à disposition pour une durée égale à la convention d’objectifs et de financement. La mise à disposition étant faite à titre gracieux, l’association fera apparaître dans son compte de résultat le montant des charges indirectes, fixé à 24 500 € par an pour la durée de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les conventions d’objectifs et de financement et d’occupation des locaux.

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY attire l’attention sur la vétusté flagrante de ces locaux. La Municipalité a-t-elle l’intention de moderniser ces locaux lors de son mandat ?18

Comme l’a déjà évoqué, Madame le Maire, lors de divers conseils municipaux, de nombreux bâtiments de la Ville nécessitent entretiens et rénovations ; elle conçoit que le secteur Petite Enfance mérite une particulière attention.

Adopté à l’unanimité

2022-35 Appel à projets pour un socle numérique de base dans les classes élémentaires

Le projet d’Avrillé est construit conjointement avec les équipes pédagogiques. Il concerne l’équipement complémentaire pour atteindre le socle numérique de base, les travaux d’accès au réseau informatique ainsi que l’abonnement à l’Espace numérique de travail (ENT) « ePrimo », préconisé par l’Académie de Nantes.

Les 4 écoles publiques d’Avrillé sont concernées par le projet, soit au total 647 élèves. Le budget global d’investissement est estimé à 43 444 € TTC.

D’ores et déjà, la Ville d’Avrillé a été informée qu’elle est bénéficiaire d’une subvention de 25 802,54 €, couvrant 70 % de la dépense en matériel et travaux, et 50 % de la dépense en services et ressources. Toutefois, seules 3 écoles pourront bénéficier de la subvention puisque le montant d’investissement pour la 4ème est inférieur à 3 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la participation de la ville d’Avrillé à l’ensemble du projet.

Monsieur Philippe BOLO note que la subvention de 25 802,54 € correspond à 70 % de la

dépense en matériel et travaux, alors que la convention signée avec France Relance mentionne

60 % de la dépense. D’où vient cet écart ? Par ailleurs, il ne comprend pas pourquoi l’espace de

travail « ePrimo » concoure à cet objectif. Est-ce que l’ambition du groupement d’achats va au-

delà de l’acquisition des compétences et pourrait toucher d’autres dimensions, notamment des

défis et enjeux environnementaux ? Les équipements numériques évoluant très rapidement,

ce groupement aurait-il la capacité, au-delà de l’achat d’évoluer permettant d’aller vers un

système de location permettant ainsi de renouveler plus régulièrement le matériel.

Monsieur Jean HALLIGON précise que l’espace numérique « ePrimo » fait partie intégrante du package, compris dans la convention.

Madame le Maire ajoute que la ville réfléchit, lors des groupements d’achats, d’accéder à de la location plutôt que de l’achat.

Adopté à l’unanimité

2022-36 Attribution d’une subvention aux écoles privées pour atteindre le socle numérique de base dans les classes élémentaires

Le Bureau municipal s’est prononcé en faveur d’une aide hors dispositif pour les écoles privées Sainte Colombe et Notre-Dame de l’Adézière, qui ne sont pas associées pour la demande de subvention pour le « socle numérique de base dans les classes élémentaires ». Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi de la subvention exceptionnelle

d’investissement maximale de 8 000 € aux écoles privées Notre-Dame de l’Adézière et Sainte19

Colombe pour compléter leur équipement informatique. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal approuve l’aide de la Ville d’Avrillé en faveur des écoles privées.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Augustin VANBREMEERSCH ne prend pas part au vote.

2022-38 Contrat de mandat public pour la déconstruction de l’Espace Lino Ventura à la Société Publique Locale Alter Public

Il est rappelé que l’espace Lino VENTURA est à l’état de ruine depuis décembre 2016, date de sa destruction par un incendie volontaire. La ville d’Avrillé a décidé de s’orienter vers une reconstruction complète du bâtiment. Pour permettre cela, il est nécessaire de procéder à la démolition des éléments de bâti encore présents sur le site. La ville s’est d’ores et déjà assurée de la faisabilité du projet envisagé, et arrêté, à la somme de 160.000 € HT, valeur mars 2022, l’enveloppe prévisionnelle de l’opération, rémunération du mandataire comprise. La collectivité, Maître d’Ouvrage, désigne Madame le Maire comme étant la personne compétente pour la représenter pour l’exécution de la présente convention, sous réserve du respect des dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de la commande publique, notamment pour donner son accord sur les avant-projets, pour approuver le choix des cocontractants, pour autoriser la signature des marchés, pour donner son accord sur la réception ; la Collectivité pourra à tout moment notifier au mandataire un représentant du Maire en cas d’empêchement. Le mode contractuel d'un mandat confié à la SPL ALTER PUBLIC permet de transférer à cette dernière toutes les tâches d'exécution. ALTER PUBLIC, Mandataire, agira au nom et pour le compte de la Ville d'Avrillé, Mandant. Elle sera tenue à une parfaite transparence dans la réalisation de sa mission. La Ville d'Avrillé gardera la maîtrise des choix et des décisions essentiels : lancements des appels d’offres, modification du programme, arrêt des budgets correspondants, attribution des marchés aux bureaux d’études et entreprises, décision de réceptionner les ouvrages. La mission confiée à ALTER PUBLIC est de faire réaliser au nom et pour le compte de la collectivité, la déconstruction de l’espace Lino Ventura, sis avenue Georges Pompidou à Avrillé. La liste des tâches à exécuter dans ce dossier figure en annexe 1 du contrat. En contrepartie de l’exécution de cette mission la rémunération d’ALTER Public est fixée de façon globale et forfaitaire à la somme de 9.000 € (neuf mille euros hors taxes) en valeur février 2022. La mission d’ALTER Public s’achèvera dès la fin de démolition de l’ouvrage et de la réalisation des opérations de déconstruction, l’ensemble des opérations ayant été effectuées sans réserve.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confie par voie de mandat à ALTER PUBLIC, l’opération de déconstruction de l’espace Lino Ventura, en précisant qu’Alter Public interviendra pour ce faire, en appui et au nom et pour le compte de la ville.

Adopté à l’unanimité

Avant de passer aux questions diverses, Madame le Maire rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment sur l’envoi des questions diverses. En effet, celles-ci devant être transmises 48 heures avant la séance.20

Questions diverses de Monsieur Augustin VANBREMMEERSCH

« Le programme de développement du Centre-ville d'Avrillé reposait notamment, dans la dynamique du précédent mandat, sur :

- la réalisation de la seconde partie de l'avenue Simone Veil permettant de désengorger la circulation sur l'avenue Pierre Mendes France et d'enrichir les possibilités d'habitat vers le nord-est de la ville,

- la modification de l'implantation du centre commercial Carrefour,

L'aboutissement de ces deux objectifs supposait de trouver des accords techniques et financiers avec les deux sociétés AFM-DERICHEBOURG et CARREFOUR.

Les négociations se sont effectivement engagées avec ces deux partenaires durant le mandat, et, même si elles étaient complexes, elles semblaient avancer positivement avant les dernières élections municipales.

Sans information sur ces deux dossiers, nous souhaiterions savoir ce qu'il en est de :

- la négociation avec AFM-DERICHEBOURG concernant la prise en charge des frais de dépollution du site et sa cession à la commune.

- la négociation avec CARREFOUR concernant le déplacement de sa station-essence de façon à permettre de finaliser le réaménagement du site »

Madame le Maire rappelle l’historique. Un protocole d’accord entre AFM et la SPLA de l’Anjou a été établi en 2012. En 2014, un arrêté préfectoral a été pris pour déclarer d’utilité publique. Ensuite, plusieurs réunions ont été organisées avec AFM. La presse a alors relaté, l’engagement d’AFM de transférer son activité Zone du Fléchet. AFM s’est donc installée sur ce site. Des courriers avaient été adressés à la DREAL. Depuis 2020, des réunions ont été organisées avec la nouvelle équipe municipale pour qu’elle prenne connaissance du dossier. Aujourd’hui, la situation est invraisemblable, même si la société AFM a déménagé, il n’existe aucune convention entre la Ville et AFM pour fermer le site. La société continue donc d’exploiter dans le Centre-Ville. Cela signifie qu’AFM a transposé une partie de ses activités sans que la Ville se soit protégée pour s’assurer de son déménagement total de son activité du Centre-Ville – « je ne vous parle même pas de la dépollution du site qui fait l’objet de négociations qui ont été remises complétement en cause par AFM ». Depuis le début du mandat, la ville a pris plusieurs contacts avec la société AFM, Alter a été mobilisé. Un courrier a été envoyé au Préfet l’informant de la reprise d’activités sur le site rue de la Gare et de ses nuisances. Des courriers conjoints Ville/Alter ont été transmis à AFM, afin d‘organiser des réunions. La Ville a également écrit à l’Agence Régionale de la Santé pour les alerter, suite à la sollicitation des riverains. Un nouvel arrêté Préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à AFM a été pris. Un plan de gestion a été réalisé par AFM. Une nouvelle rencontre avec la Préfecture, les services de la DREAL et l’Agence Régionale de la Santé est programmée. Il s’agit d’un sujet permanent pour les élus qui reste une immense préoccupation.21

Concernant le déplacement de la station-essence, la Ville est en négociation permanente avec Carrefour Property. Les changements d’interlocuteurs récurrents chez Carrefour Property retardent leur prise d’engagements. Une nouvelle rencontre est prévue prochainement avec les responsables afin d’acter le phasage et sa mise en œuvre.

Monsieur Florian SANTINHO a entendu les propos de Madame le Maire sur ce dossier, mais globalement et au-delà d’AFM, il relate un vrai problème sur la parole publique puisque les Élus, sont souvent et plus particulièrement à une veille d’élections très euphoriques sur la capacité à vouloir faire un certain nombre de choses, en indiquant, depuis plus de 10 ans, qu’AFM allait déménager. Dans la presse, «on peut lire ensuite que cela n’est pas certain. Cela abime la parole publique, abime le rôle des élus et surtout la veille des élections, les gens se demandent pourquoi aller voter ». Il trouve cela regrettable et ne dit pas que cela est de la responsabilité de la municipalité actuelle.

Concernant l’arrêté 2022-77, Monsieur Florian SANTINHO regrette que la ville prenne attache d’avocats parisiens, plutôt que des cabinets d’avocats locaux, le rôle d’une collectivité est de faire travailler les entreprises de proximité

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY note que des arrêtés sont souvent pris pour des litiges divers. Elle souhaiterait avoir un peu plus de lisibilité sur ces dossiers et propose que cela soit évoqué en commission.

Madame le Maire est favorable et partage la crédibilité de la parole publique. Elle regrette d’avoir eu à annoncer ces éléments concernant AMF, mais cela n’enlève en rien la détermination de la ville à ce sujet.

Monsieur Alain DELETRE rejoint Monsieur Florian SANTINHO, puisque dans le mandat précédent, il a toujours été dit qu’AFM allait déménager et il découvre ce soir que les dispositions n’ont pas été prises et il le regrette.

Monsieur Hervé PINON revient sur les propos de Monsieur Florian SANTINHO relatif à la parole publique. « Durant la campagne électorale, je n’ai jamais promis la construction de logements sur le site AFM, je savais que le sujet était très sensible tant que l’on ne maîtrisait pas exactement ce qu’il y avait dans ce sol. La dépollution telle qu’elle est prévue sur un site à usage industriel ou à un usage d’habitation n’est pas du tout la même chose et c’est là notamment, entre autres, le nœud du problème. Sur la parole publique, nous avons été extrêmement prudents sur le devenir de ce site ».

Pour clore la séance, Madame le Maire remercie Monsieur Patrice LUCAS pour son engagement relatif au projet de médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 mai 2022 à 19 heures.