Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fixant la repartition des bureaux de vote d
Acte Administratif - 24.26 Delegues PNR
Acte Administratif - AR reglementant sur la detention et la consommatio
Acte Administratif - 16.26 Election delegues du SIEA
Arrêté - Arrete cadre secheresse du departement de lAin hor
Acte Administratif - Election des delegues titulaires et suppleants pou
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 20
Déliberation - D2026004022 Designation des delegues de commune au
Déliberation - 2026.04.019 Election dun delegue titulaire et de d
Compte-Rendu - 20230328 13 Création de l'association des collecti
Acte Administratif - 28.26 Delegues Association des communes et collectivites de lAin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 28.26 Delegues Association des communes et collectivites de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
. TT Publié le
ID : 001-210104014-20260512-28 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt six, le douze mai,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
05 mai 2026
Nombre de conseillers présents et représentés : 18
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, A. MICHAUD, R. CHEVALLET, M. BOYER, M.
CALMELS, A. KONDZIELA, L. DEWILDE, I. PICHARD.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLI, E.
VEYRUNES, X. BERNARD, P. RICO.
Pouvoir : Madame I. PICHARD donne pouvoir à Monsieur M. SIMON, Monsieur P. RICO donne
pouvoir à Monsieur E. VEYRUNES.
Excusées : C. CIMAROSTI.
Secrétaire de séance : Madame À. MICHAUD),.
N°2026.028 Objet — Délibération portant sur la désignation des délégués à l’ Association des
Communes et Collectivités forestières de l’ Ain
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Madame le Maire informe les membres du conseil que la commune de Sergy est adhérente à l’ Association des
Communes et Collectivités forestières de l’Ain.
En effet, la forêt constitue une composante essentielle du territoire. Les espaces boisés représentent à la fois
un atout majeur et un levier de développement durable, grâce aux services environnementaux qu’ils rendent et
aux activités qu’ils génèrent, dans un contexte de changement climatique aux impacts croissants.
Dans ce contexte, la commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant afin de siéger dans les
instances de l’association. Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260512-28 26D-DE
Monsieur Mickaël SIMON se propose en tant que délégué titulaire et Monsieur Jean-Marc LABROSSE se
propose en tant que délégué suppléant.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e DESIGNE Monsieur Mickaël SIMON comme délégué titulaire et Monsieur Jean-Marc LABROSSE
comme délégué suppléant au sein de l’association des communes et collectivités forestières de l’Ain.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 12 mai 2026
Le Ma