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Conseil Municipal - doc 1419 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 1419)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 26 MAI 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-six mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

M. CHEVIGNY, M. AUDEBERT, Mme HORNACEK, Mme JOLLY, Mme BRIXY, M. RICCI, M. TISSOT, Mme CHEVIGNY, Mme GOLDBERG, M. NEGLOKPE, M. LE GUIGO, Mme MOREAUX, Mme PELLETIER, Mme ROBERT, M. DECROIX, M.CONTAMINE, M. BAKHTAOUI, Mme JAISSON, M. SELBONNE, Mme YASSA, M. BLOT, Mme BIOLLEY, M. OLLIVIER

Etaient régulièrement représentés :

M. BOURDON par Mme JOLLY

Mme THIRANOS par M. LE GUIGO

M. PEWINSKI par Mme JAISSON

Mme BENNOUR par Mme BRIXY

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 23

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 27

M. CHEVIGNY ouvre la séance à 20 heures 30.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, désigne Madame Elisabeth HORNACEK Secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 9 avril 2014. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les six mois qui suivent son installation, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur (art. L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est proposé à l'assemblée d'adopter son règlement intérieur pour la période 2014-2020, à partir du projet qui a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la note de synthèse.

Monsieur BLOT fait quelques remarques concernant les articles 4, 5 et 7 du Règlement Intérieur et estime qu’il est difficile de travailler sur ce document en moins de cinq jours. Il demande donc que le délai soit prolongé.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du délai légal et qu’il n’est pas modifiable. Les dossiers proposés en séance du Conseil Municipal sont consultables en Mairie, aux heures d’ouverture des services. Il précise toutefois que des modifications concrètes pourront éventuellement être apportées après l’adoption du règlement intérieur.2

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 voix contre : MM BLOT, BIOLEY et OLLIVIER), adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.

2. COMITES CONSULTATIFS - COMPOSITION

Monsieur le Maire indique que l'association et la participation des habitants aux affaires communales sont précisées par l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet la création de comités consultatifs par le Conseil Municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire.

Il donne lecture de l’article L 2143-2 :

"Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque année, il en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués."

Il propose de créer deux comités consultatifs :

• Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme

• Vie Culturelle et animations

Et de désigner les membres qui les composent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des deux comités consultatifs et désigne les membres suivants :

3. ELECTION DE DEUX DELEGUES SUPPLEMENTAIRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CORMEILLES – S.I.A.R.C.

Monsieur le maire rappelle que la Commune est représentée au sein du S.I.A.R.C. et que quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants) ont été désignés lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2014. Le syndicat demande que la Commune soit représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Il est donc proposé de désigner deux délégués supplémentaires : un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maurice CHEVIGNY délégué titulaire et Nadine GOLDBERG déléguée suppléante, et modifie la liste des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Cormeilles (SIARC) comme suit :

Environnement, Cadre

de Vie et Urbanisme

Vie Culturelle et

Animation

André BOURDON

Michel BOULESTEIX

Yannick LE GUIGO

François SELBONNE

Françoise CHEVIGNY

Adjevi NEGLOKPE

Dominique PELLETIER

Leïda MOREAUX

Christophe LIETARD

Daniel LINQUIER

Mikel CIORDIA

Louis-Noël JACOB

Nora TACHEAU

André POLLE

David BOULAY

Brigitte BRIXY,

Soria BENNOUR

Mélodie YASSA

Nathalie JOLLY

Claude TISSOT

Adjevi NEGLOKPE

Marie ROBERT

Marjorie JAISSON

Nadine GOLDBERG

Catherine GUALIM

Josiane RICCI

Colette HOURSEAU

Sylvie LEGRIS

Bertrand NAMUR

Marie-Hélène GOIX

Véronique BERSON

Cyrielle FAURE BRAC

Delphine ALBANO3

4. COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE INCENDIE - COMPOSITION

Monsieur le Maire indique que, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la Commune doit proposer à Monsieur le Préfet la création d’une commission de sécurité.

Elle est composée des membres suivants :

 Le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de la brigade de gendarmerie

territorialement compétente,

 Le Chef de la Police Municipale ou son représentant,

 Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,

 Un agent de la commune concernée.

Cette commission est présidée de droit par le Maire ou par un membre du Conseil Municipal qu’il propose de désigner.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur RICCI en qualité de remplaçant à la présidence de cette commission en cas d’absence du Maire.

5. GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE LA MISSION INTERCOMMUNALE JEUNESSE (G.I.P.-M.I.J.) – DESIGNATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 27 novembre 2012, la ville s‘est retirée du groupement de la M.I.J. d’Argenteuil à compter du 1er janvier 2013 et qu’elle a adhéré à la Mission Locale de la Vallée de Montmorency à Franconville.

La M.I.J. d’Argenteuil n’a plus d’activité mais n’est pas juridiquement liquidée. Le renouvellement du Conseil d’Administration est indispensable pour valider les différentes décisions nécessaires à sa dissolution. La Sous-Préfecture d’Argenteuil a donc demandé qu’un délégué de la commune soit désigné.

Monsieur le Maire propose de désigner un délégué qui siègera au Conseil d’Administration afin de pouvoir valablement délibérer sur la liquidation de ce groupement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur TISSOT pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Groupement.

6. DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire indique que, selon l’article L.5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux des Communes membres d’un E.P.C.I. peuvent participer aux Commissions intercommunales.

Le Conseil Municipal peut donc désigner un ou plusieurs délégués parmi les Conseillers Municipaux.

Il propose que trois Conseillers Municipaux siègent au sein des Commissions Intercommunales.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : MM BLOT, BIOLLEY et OLLIVIER), approuve la désignation de trois Conseillers Municipaux qui siègeront au sein des Commissions Intercommunales comme suit :

• André BOURDON

Délégué suppléant de la Commission Transports, Sécurité, Développement du Territoire Délégué suppléant de la Commission Aménagement de l’Espace Public, Environnement Délégué suppléant de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (CCISPL)

Délégué titulaire de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)

Délégué titulaire de la Commission des Risques Naturels Majeurs (CRNM)

Organismes Membres titulaires Membres suppléants

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de

la Région de Cormeilles (SIARC)

André BOURDON Jean DECROIX

Lorrenzo RICCI Yannick LE GUIGO

Maurice CHEVIGNY Nadine GOLDBERG4

• Claude TISSOT

Délégué suppléant de la Commission Culture, Jeunesse et Sports

• Lorrenzo RICCI

Délégué suppléant de la Commission Politique Sociale, Politique de l’Habitat Délégué suppléant de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)

Mesdames Nathalie JOLLY et Marjorie JAISSON sont proposées pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

7. RESTAURATION COLLECTIVE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – ACTUALISATION DU TARIF

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et les tarifs de la restauration scolaire.

Il ajoute qu’une erreur s’est produite sur le tableau des tarifs qui a été joint à la note de synthèse (2,12 € au lieu de 1,04 € - ALAE – quotient familial de 801 à 1158). Un nouveau tableau corrigé est donc remis aux Conseillers Municipaux.

Nathalie JOLLY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, propose d’apporter les modifications suivantes :

Règlement intérieur :

 Article 1 - Admission : La Commune offre la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire à tout élève

fréquentant une école élémentaire ou maternelle de la ville, lorsque les deux parents travaillent :

o Tous les jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

o Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les enfants pourront être récupérés à 13 h 30 le

mercredi

 Article 4 – Facturation : Les règlements par chèque bancaire ou par espèces pourront se faire aux heures

d’ouverture du service «Enfance Jeunesse» de la Mairie et seront validés par la remise d’un reçu. Tout

chèque déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie ou envoyé par courrier sera accepté. Cependant en

cas de non réception par le service «Enfance Jeunesse» du chèque transmis, la responsabilité de la

Mairie de saurait être engagée.

 Article 6 – Allergie alimentaire/procédure P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) : Dans le cadre de

l’apport d’un panier repas, un tarif particulier sera appliqué.

Actualisation des tarifs :

 Passage à la tarification à l’heure

La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur depuis le 1er septembre

2013. A noter que depuis 2006, leur évolution n’est plus réglementée par l’Etat.

Il est proposé une majoration de 2 % à compter du 1er septembre 2014 (tableau en annexe).

La Commission « Affaires Scolaires et périscolaires », lors de sa réunion du 28 avril 2014 a émis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur AUDEBERT demande les modifications suivantes :

Article 6 – Allergie alimentaire/procédure P.A.I. : « dans le cas » au lieu de « dans le cadre ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau Règlement Intérieur et décide de modifier les tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2014, ainsi qu'il suit :5

8. ETUDE SURVEILLEE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – ACTUALISATION DU TARIF

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et le tarif appliqué en matière d’étude surveillée.

Nathalie JOLLY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, propose d’apporter les modifications suivantes :

Règlement Intérieur :

 Article 9 – Paiement : Les règlements par chèque bancaire ou par espèces se feront aux heures

d’ouverture du service «Enfance Jeunesse» de la Mairie et seront validés par la remise d’un reçu. Tout

chèque déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie ou envoyé par courrier sera accepté. Cependant en

cas de non réception par le service « enfance Jeunesse » du chèque transmis, la responsabilité de la

Mairie de saurait être engagée.

 Actualisation des tarifs : La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur

depuis le 1er septembre 2013. Il est proposé une majoration de 2 % à compter du 1er septembre 2014.

La Commission « Affaires Scolaires et périscolaires », lors de sa réunion du 28 avril 2014 a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement Intérieur et fixe le montant de la prestation à 21,61 € par enfant et par mois à compter du 1er septembre 2014.

9. ACCUEIL DE LOISIRS – A.L.A.E. – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – ACTUALISATION DES TARIFS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder aux ajustements souhaités concernant le règlement intérieur et les tarifs appliqués en matière d’Accueil de Loisirs et Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles Calmette et Guérin et Aristide Briand (ALAE).

Nathalie JOLLY, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, propose d’apporter les modifications suivantes :

Règlement Intérieur :

 Article 1 – Présentation : Les accueils de loisirs ont pour objectif de proposer des animations ludiques et

adaptées aux enfants les mercredis et vacances scolaires.

 Le mercredi après-midi : l’accueil des enfants s’effectuera au sein de chaque école et

des accueils tels que Mille Pattes (Aristide Briand) et l’Espace Junior (Calmette).

 Les vacances scolaires : l’accueil des enfants s’effectuera pour les enfants d’âge

élémentaire au « Fort-Boclub », situé sur la base de loisirs et, pour les enfants de

maternelle au « Mille Pattes » (selon effectifs).

 Article 5 – Facturation : A compter du 1er septembre 2014, le paiement des structures périscolaires

(accueils de loisirs-étude surveillée et restaurant scolaire) fera l’objet d’une tarification à l’heure.

Chaque heure entamée sera facturée. Tout retard sera notifié sur un cahier prévu à cet effet et signé

par les parents retardataires.

Les retards, après l’heure de fermeture (19 H) seront sanctionnés à raison d’un montant de 10 euros par

½ heure de retard (toute demi-heure commencée sera facturée).

Restauration

Scolaire sans PAI

(Projet d’Accueil Individualisé)

tarif en euros

Restauration

Scolaire avec PAI

(Projet d’Accueil Individualisé)

tarif en euros QUOTIENT FAMILIAL

de 0 à 455 1,77 0,77

de 456 à 800 2,92 1,92

de 801 à 1158 4,43 3,43

à partir de 1159 5,94 4,94

Enseignants 6,47

Agents municipaux 4,96

Adultes autres 7,746

 Les règlements par chèque bancaire ou par espèces se feront aux heures d’ouverture du service

«Enfance Jeunesse» de la Mairie et seront validés par la remise d’un reçu. Tout chèque déposé dans la

boîte aux lettres de la Mairie ou envoyé par courrier sera accepté. Cependant en cas de non réception

par le service «Enfance Jeunesse» du chèque transmis, la responsabilité de la Mairie de saurait être

engagée.

Suppression du paragraphe concernant la dégressivité appliquée en fonction du nombre d’enfants

compte tenu de la tarification à l’heure.

 Article 6 – Organisation et responsabilités :

o Suppression du paragraphe sur les activités sportives qui se déroulait le mercredi,

o Ajout des horaires de chaque structure pour chaque période

o Les horaires d’arrivée et de départ, particulièrement pendant les vacances scolaires, devront

être respectés. Le non-respect des horaires d’accueil entraînera des sanctions :

 Un premier retard pourra entraîner un avertissement écrit

 Un deuxième retard une exclusion temporaire (3-4 jours)

 Un troisième retard une exclusion définitive.

Actualisation des tarifs :

La dernière actualisation des tarifs de la restauration collective est en vigueur depuis le 1er septembre 2013. Il est proposé une majoration de 2 % à compter du 1er septembre 2014.

La Commission « Affaires Scolaires et périscolaires », lors de sa réunion du 28 avril 2014 a émis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur AUDEBERT demande la modification suivante :

Article 1 – Présentation : Les accueils de loisirs ont pour objectif de proposer des animations ludiques et adaptées aux enfants les mercredis et « pendant » les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement Intérieur et décide de modifier les tarifs de l’accueil de loisirs – ALAE -, à compter du 1er septembre 2014, comme suit :

ALAE - Accueil de loisirs

Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi / Vacances

QUOTIENT

FAMILIAL

Tarif

horaire

(en €)

Forfait

désistement

ALAE -

matin

(en €)

Forfait

désistement

ALAE - soir

(en €)

Forfait

désistement

mercredi

AM

(en €)

Forfait

désistement

vacances

(en €)

de 0 à 455 0,52 0,36 0,72 1,82 4,36

de 456 à 800 0,81 0,56 1,13 2,83 6,8

de 801 à 1158 1,49 1,04 2,08 5,21 12,91

à partir de 1159 1,79 1,25 2,5 6,26 15,03

10. BUDGET VILLE 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir une Décision Modificative et il passe la parole à Monsieur AUDEBERT qui commente les modifications budgétaires portant essentiellement sur : - Un ajustement en dépenses de fonctionnement du prélèvement effectué au titre de l’article 55 de la loi

SRU

- Une baisse des recettes de fonctionnement (D.G.F.-D.N.P.) état de compensation taxe d’habitation

- Une diminution des subventions d’investissement (SMDEGTVO – DETR)

- Des dépenses d’investissement consécutives au vol de matériel aux ateliers municipaux7

Monsieur le Maire explique que les marges de manœuvre financières de la Commune se réduisent de plus en plus. Les dotations de l’Etat sont revues à la baisse et le gouvernement vient d’annoncer une réduction de trois milliards d’euros sur les années 2014 à 2016. Cette baisse de 5 à 6 % des ressources des collectivités territoriales aura très probablement une incidence sur l’investissement et sur la croissance.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : MM BLOT, BIOLLEY et OLLIVIER) adopte la Décision Modificative n° 1 au Budget principal pour l’année 2014.

11. TRAVAUX DE REFECTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire indique qu’une subvention peut être sollicitée au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de réfection du Centre Technique Municipal. Il ajoute qu’en plus de cette subvention, pourrait être sollicité un fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Parisis. Pour cela, il est nécessaire que des accords concordants soient exprimés à la majorité simple par le Conseil Communautaire et par le Conseil Municipal concerné.

Il est rappelé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Francis DELATTRE et un fonds de concours de l’EPCI du Parisis pour les travaux suivants :

 Travaux de réfection du Centre technique municipal

Le montant total des travaux est de 44 629,44 € TTC. Une réserve parlementaire de 10 000 € et un fonds de concours de l’EPCI du Parisis à hauteur de 13 595 € peuvent être sollicités.

DEPENSES HT (en €) RECETTES (en €)

Automatisation et sécurisation du portail 5 700,00 E.P.C.I (Fonds de concours) 13 595,60

Travaux d’aménagement 25 443,20 Réserve Parlementaire 10 000,00 Sécurisation des locaux 6 048,00

Commune 13 595,60

Commune part T.V.A 1 859,56

T.V.A (20 %) 7 438,24 F.C.T.V.A (15,761 %) 5 578,68 TOTAL T.T.C 44 629,44 TOTAL 44 629,44

Monsieur le Maire précise que le Centre Technique Municipal a été endommagé, il y a quelques années, par un incendie. Les locaux vont être remis en état et sécurisés avec l’installation d’une alarme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide exceptionnelle de 10 000 €, au titre de la réserve parlementaire, auprès du sénateur Francis Delattre, ainsi qu’un fonds de concours à La Communauté d’Agglomération du Parisis (C.A.L.P.), à hauteur de 13 595 €.

12. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal n°2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2014/39 : contrat signé avec « La Villa Fontaine », représentée par Madame Anne-Sophie DEFRANCE, 22 avenue Alexandre Dumas – 95230 Soisy-sous-Montmorency, pour la location pour 2 personnes (occupant du 38 rue des Prés) en chambre d’hôtes d’une durée de 31 nuitées (du 1er mars 2014 (12 h) au 1er avril 2014 (12 h) au prix de 55 € la nuitée, soit un montant total de 1.705 €.

N° 2014/48 : contrat signé avec la société IGIENAIR, dont le siège social est situé 2, rue des Communes - 78260 ACHERES, pour la mise en propreté des circuits d’extraction de buées grasses à la cuisine centrale et Groupe Scolaire Calmette et Guérin, conclu pour un an à compter de la date de signature et renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d’un an.

N° 2014/49 : contrat signé avec « La Villa Fontaine », représentée par Madame Anne-Sophie DEFRANCE, 22 avenue Alexandre Dumas – 95230 Soisy-sous-Montmorency, pour la location pour 2 personnes (occupant du 38 rue8

des Prés) en chambre d’hôtes d’une durée de 31 nuitées (du 1er avril 2014 (12 h) au 1er mai 2014 (12 h) au prix de 55 € la nuitée, soit un montant total de 1.705 €.

N° 2014/50 : convention d’honoraires signée avec la SCP DERACHE-DECAMPS, 50 rue Pierre Butin – 95300 PONTOISE afin d’assurer la défense des intérêts de la commune de La Frette sur Seine devant le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE concernant t la requête en annulation déposée le 29/11/2013 au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par Madame NABOS à l’encontre du Permis de Construire n° PC 095 257 13 B 0010.

N° 2014/51 : contrat signé avec Madame Françoise HUSSON demeurant 47 La Rotonde – 78 960 VOISINS LE BRETONNEUX, pour la location pour 2 personnes (occupant du 38 rue des Prés) en chambre d’hôtes d’une durée de 27 nuitées (du 5 mai 2014 (14 h) au 31 mai 2014 (12 h) au prix de 55 € la nuitée, soit un montant total de 1.485 €.

Le Conseil Municipal en prend acte.

13. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse pour cette séance.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants :

Comité des Sages :

Il indique qu’il sera bientôt procédé au renouvellement du Comité des Sages dont les membres seront désignés lors du prochain conseil d’administration du C.C.A.S. Il pourrait se réunir à la rentrée. Conseil Municipal :

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu normalement le mardi 1er juillet 2014 à 20 H 30.

Cérémonies et manifestations :

- 12 juin : Commission des Finances

- 15 juin : inauguration de l’aménagement du quai de Seine (entre la rue Pasteur et la rue de la Gare) - 21 juin : fête de la musique

- 22 juin : festival du conte en Vallée de Seine

- 24 juin : distribution des prix pour les élèves qui quittent les écoles de La Frette, dans le préau de l’école Aristide Briand

- 28 juin : inauguration des squares « Marcel Deshayes » et « Edith Piaf - Théo Sarapo »

____________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 45.