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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18.11.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
novembre
2021
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2021
détaillé
par
Monsieur
le
Maire
est
approuvé
à l’unanimité.
Absence
de
cinq
élus
au
conseil.
T/
Finances
/ Administration
générale
+ Financement
Pass
Asso
C’est
un
dispositif
de
la Région
pour
aider
les
associations
déficitaires.
Le
foyer
des
jeunes
a déposé
un
dossier
et
doit
recevoir
de
la
région
une
subvention
de
750€,
ainsi
que
187.50€
de
la commune.
° Acquisition
des
sapins
de
Noël
auprès
de
l’APE
Achat
d’une
valeur
de
107€
par
la commune.
+ Tarif
de
location
des
salles
communales
au
1°
janvier
2022
Augmentation
des
tarifs
de
location
qui
n’avaient
pas
changé
depuis
plusieurs
années
:
Maison
des
associations
:
Le
tarif
à la
journée
passe
de
200€
à 250€
pour
les
associations
de
Sainte
Sève.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
le
tarif
passe
de
400€
à 500€
à la
journée
et
de
250€
à 300€
à la
demi-journée.
Pour
les
associations
à vocation
sanitaire
ou
sociale,
les
tarifs
passent
de
150€
à 200€.
Salle
de
Kerprigent
:
La
location
se
fait
uniquement
au
week-end
: le
tarif
passe
de
170€
à 200€
pour
les
habitants
de
Sainte
Sève,
et
de
340€
à 400€
pour
les
extérieurs.
Matériel Pas
de
changement
de
tarif
pour
la
location
de
matériel
(tables,
chaises...)
Accepté
à l’unanimité.
+ Délibération
modificative
Des
démarches
administratives
supplémentaires
retardent
le
début
des
travaux
sur
le
pont
près
du
plan
d’eau.
Aussi
il
va
être
fait
une
modification
comptable
sur
2021
afin
de
changer
ce
budget
prévu
par
l’achat
d’une
tondeuse.
Accepté
à l’unanimité.
+ Personnel
communal
: point
sur
les
mouvements
Au
service
technique
: démission
d’un
employé
municipal.
Une
autre
personne
au
service
espaces
verts
est
en
arrêt
de
travail
jusqu’au
5 décembre,
son
contrat
de
travail
se
termine
le
31
décembre
2021. Une
employée
de
la cantine
va
être
stagiairisée
au
premier
janvier
2022.
Deux
postes
sont
à pourvoir
au
premier
janvier
2022
au
service
technique
et espaces
verts.
Sur
les
candidatures
reçues,
cinq
personnes
ont
été
retenues
et convoquées
pour
un
entretien.
A l’école
: Une
employée
municipale
est
en
arrêt
de
travail
jusqu’au
5 décembre.
Impossible
de
trouver
quelqu'un
pour
la remplacer.
Il a
donc
été
fait
appel
à ART
(insertion
professionnelle). Une
première
personne
est
intervenue
mais
était
incapable
d’assumer
le remplacement
demandé.
Une
autre
personne
doit
prendre
la suite
pour
20
heures
par
semaine.
II/
Intercommunalité ° Transfert
des
eaux
pluviales
: Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l’intercommunalité,
et de
contribuer
à en
garantir
l’équité
financière.
Pour
la commune
de
Sainte
Sève,
les
charges
retenues
sont
de
3655€
(1232€
d’entretien
par
la
commune,
885€
pour
les
visites
de
caméra
de
contrôle
et 1537€
d’investissement).
La
charge
d’entretien
par
la commune
étant
déduite
(1232€),
il restera
2423€
de
retrait
pour
notre
attribution
de
compensation.
Le
secrétaire
générale
de
la mairie
va
envoyer
à chaque
élu
un
tableau
détaillé.
° Adhésion
au
groupement
de
commande
de
« Travaux
de
voirie
»
Le
principe
est
de
se
regrouper
pour
avoir
plus
de
poids
sur
les
commandes.
Pour
participer
aux
commissions
d’appel
d’offres,
Laurent
Le
Traon
est
titulaire
et Sylvain
Lespagnol
suppléant.
° Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
: prolongation
de
la
convention
La
convention
d'instruction
ADS
(autorisation
à l’instruction
des
permis
de
construire
par
Morlaix
Co)
est
prolongée
jusqu’en
janvier
2023.
IIT/
Urbanisme + Délibération
sur
les
horaires
de
l’éclairage
public
La
SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’
Equipement
du
Finistère)
a demandé
la
validation
des
horaires
de
l’éclairage
public.
Le
conseil
valide
les
horaires
d’extinction,
soit
de
22h30
à 6h30.
IV/
Environnement « Règlementation
de
circulation
des
véhicules
sur
les
liaisons
douces
Des
passages
de
motos
et autres
sur
les
voies
de
promenade
(par
exemple
chemin
de
Pont
Huel)
perturbent
la tranquillité
des
lieux.
Aussi
le conseil
a décidé
d’interdire
tous
les
véhicules
à moteur
à l’exception
des
véhicules
de
service.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
achetés
et mis
en
place. + Liaison
douce
Bourg/Plan
d’eau
: convention
de
passage
Les
propriétaires
du
petit
bois
sont
d’accord
pour
y
laisser
le
passage
afin
de
contourner
la
zone
humide.
La
mairie
va
établir
une
convention
de
passage.
Des
solutions
complémentaires
sont
à l’étude
pour
un
tracé
amélioré.
V/
Vie
associative
+ Les
règles
d’utilisation
des
locaux
lors
des
locations
: sécurité.
Il
a été
convenu
de
réunir
deux
ou
trois
membres
de
chaque
association
pour
leur
faire
connaitre
les
fonctionnements
des
différentes
installations
des
locaux
communaux
afin
de
savoir
s’en
servir
correctement
(alarmes,
coupure
du
courant,
.....).
Même
chose
pour
information
sur
les
éléments
de
sécurité
(extincteurs,
défibrillateur,
accès
aux
trousses
à pharmacie).
VI/
Communication + Le
bulletin
municipal
2022
Le
bulletin
municipal
2022
est
en
préparation
(réalisé
par
Anne
Marie
Kerviel).
Imprimerie
le
3
décembre,
accord
par
le
comité
de
lecture
avant
l’impression.
Coût
de
l’impression
: 2 800€
HT
soit
3 360
€ TTC
VIT
Affaires
en
cours
+ CCAS
o Journée
de
solidarité
Recette
de
1192€,
bénéfice
actuel
de
893.60€.
o Repas
des
anciens
Pour
160
invitations
envoyées,
il
y
a 50
personnes
inscrites
(avec
réserves
pour
certaines
vu
le
contexte
sanitaire).
Pas
de
repas
à emporter.
Monsieur
le
Maire,
qui
est
président
du
CCAS,
décide
de
maintenir
le
repas
prévu
le
27
novembre
2021
tant
qu’il
n’y
a pas
d’interdiction
préfectorale.
o Colis
cadeaux
pour
les
personnes
âgées
Les
colis
pour
les
personnes
âgées
de
la
commune
(en
référence
aux
listes
électorales)
seront
distribués
en
tout
début
d’année.
e Travaux
o Toit
de
l’école
Réception
avec
le
maitre
d’œuvre.
Enormément
de
malfaçons
et
de
travaux
à refaire.
Il va
falloir
prendre
un
expert
pour
confirmer
tout
le mauvais
travail
fait
par
l’entreprise
Bihannic. VIIT/
Questions
diverses o Bâtiments
communaux
Une
partie
du
matériel
pour
réaliser
les
bordures
de
l’atelier
communal
a été
volée
(grilles,
o Incivilités
nombreuses
Des
jeunes
n’habitant
pas
la commune
(de
Saint-Thégonnec,
Pleyber-Christ,
Taulé)
s’amusent
à faire
des
ronds
en
moto
du
côté
de
Kerprigent.
La
gendarmerie
est
intervenue
pour
un
jeune
motard
de
Morlaix
faisant
de
la moto
sur
le
parvis,
perturbant
le travail
des
employés
municipaux
et mettant
en
danger
les
enfants.
o Repas
de
Noël
de
la Mairie
37
adultes
et
15
enfants
o Ecole
La
directrice
de
l’école
veut
donner
un
nom
à l’école.
Le
conseil
n’approuve
pas
cette
demande
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
école
dans
la
commune,
donc
c’est
«l’école
publique
de
Sainte-Sève
».
o Demande
d’une
artiste
de
la commune
de
faire
une
exposition
sur
Sainte-Sève