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Déliberation - 09 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 note brève et synthétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Créancey.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
CA 2022 - Commune de Créancey – page 1
Commune de Créancey
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (CA 2022) – note brève et synthétique
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement des comptes retrace les dépenses et recettes qui permettent de faire
fonctionner au quotidien la collectivité sans accroître le patrimoine communal (dépenses de
personnel, fournitures diverses…). Ces dépenses de court terme sont financées par des recettes
dédiées et jamais par des emprunts. Le compte administratif 2022 est marqué par une diminution plus
rapide des dépenses de fonctionnement (-6,5%) que des recettes de fonctionnement (-1,5%). Le
résultat progresse ainsi de près de 15% soit 15 101€.
Dépenses
Les achats de repas de la restauration scolaire ont diminué de 1 646€ en un an. Malgré les hausses
des prix, les comptes laissent apparaitre une baisse des dépenses d’électricité, de carburants et de
combustibles. Tout en intégrant les fournitures pour les travaux dans l’atelier communal et la
croissance des dépenses consacrées aux fournitures scolaires (forte inflation sur le coût du papier),
l’ensemble des dépenses de fournitures diminue également. Des facturations décalées seront
imputées sur l’exercice 2023. Les dépenses d’entretien sur les terrains et bâtiments ont progressé de
2 145€ alors que les dépenses d’entretien des routes ont diminué de 7 163€ en lien avec le programme
de l’année. Ce sont globalement 19 018€ qui ont été consacrés aux réparations sur le patrimoine
communal (hors contrats de maintenance et travaux d’investissement). Après des années de
restriction sanitaire, les déplacements scolaires ont totalement repris, les écoles ont pu se mélanger,
cela, combiné avec l’inflation, fait progresser les dépenses des transports de 1 161€ (vers le gymnase
et la piscine notamment). Les frais postaux et de télécommunication se tassent à hauteur de 743€ en
un an et atteignent 3 506€ en 2022.
11 700€ ont été reversés aux syndicats à vocation scolaire pour les élèves fréquentant les écoles
publiques maternelles, dont la commune n’est pas pourvue avant la grande section ; et élémentaires
hors commune sur dérogations restrictives. La contribution au Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC) a cru de 1 233€, près de 20%, en un an.
CA 2021 CA 2022
Résultat n-1 reporté après couverture du
besoin de financement d'investissement 58 075,64 39 577,55
Recettes de l’exercice 430 529,95 424 107,11
Dépenses de l’exercice 328 719,06 307 195,17
Résultat de l’exercice 101 810,89 116 911,94
Résultat de clôture (cumulé) de la section de
fonctionnement 159 886,53 156 489,49 FONCTIONNEMENT
Solde d’exécution n-1 - 38 255,71 - 92 558,98
Recettes de l’exercice 160 318,17 287 689,46
Dépenses de l’exercice 214 621,44 212 478,78
Excédent ou déficit de l'exercice - 54 303,27 75 210,68
Résultat de clôture (cumulé) d'investissement
(001 en N+1 = dépense si déficit) - 92 558,98 - 17 348,30 Reste à réaliser en recette 79 050,00 115 400,30
Reste à réaliser en dépense 106 800,00 42 682,42
SOLDE DES REPORTS - 27 750,00 72 717,88
BESOIN (-) OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (+) 120 308,98 - 55 369,58
INVESTISSEMENT CA 2022 - Commune de Créancey – page 2
Moyenne
strate Créancey
Dépenses réelles de fonctionnement / population 803 525 546,61 Recettes réelles de fonctionnement / population 1042 718 754,64 Dépenses d'équipement brut / population 364 208 291,36 Encours de dette / population 715 468 526,37
Dotation Globale de Fonctionnement (recette) / population 216 39 30,51 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 41,97% 37,90% 35,73% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 84,93% 86,35% 83,92% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 34,93% 28,97% 38,61% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 68,62% 65,18% 69,75% Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement. 22,90% 26,85% 27,57%
CA 2022
Créancey
Fiche DGFiP 2021
Sur l’année 2022, où l’effectif était complet, les dépenses de personnel ont augmenté de 3,4% soit
3 640€. La valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% au 1er juillet et des mécanismes
gouvernementaux obligatoires sur les rémunérations ont été institués pour la sauvegarde du pouvoir
d’achat des agents publics. Les indemnités versées aux élus ont baissé, en lien avec la vacance sur la
fonction de Maire suite au décès de Jocelyn CHAPOTOT fin septembre 2022.
Les frais financiers diminuent, suivant le profil d’extinction et le vieillissement des emprunts (-1 098€).
Recettes
Concernant les recettes de la section de fonctionnement, la diminution de 12 564€ sur les produits de
services et recettes usagers s’explique principalement par deux retards de facturation (un mois de
cantine et de garderie, la consommation annuelle d’électricité de l’éclairage public de la zone des
Portes de Bourgogne à la Communauté de Communes) et par la diminution des prélèvements en 2021
sur la carrière de Créancey par rapport à 2020 (décalage d’un an entre l’exploitation et la facturation).
Les dotations, subventions et compensations versées par l’Etat ont diminué de 4 022€ soit 9,7%. Les
recettes fiscales progressent, elles, de 24 045€ soit 7,6%, sans hausse des taux de fiscalité directe pour
la colonne communale (taxes foncières). Cela s’explique principalement par le dynamisme
économique de la commune (nouvelles constructions assujetties aux taxes) et par la progression du
reversement des frais de notaires (selon le nombre de transactions immobilières). La reprise des
locations de salle et la bonne occupation des logements communaux permettent de faire également
progresser de 2 906€, soit 10%, les autres produits de gestion courante.
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement ont été quasi stables par rapport à 2021 (-2 143€). Le principal projet
facturé en 2022 était la rénovation de la chapelle de Panthier (128 964€). L’aménagement des abords
de l’atelier communal a également été réalisé (10 608€), les autres travaux de l’atelier ont impacté les
dépenses de fonctionnement (achat de fournitures et charges salariales de l’agent qui a réalisé lui-
même les travaux). L’acquisition de matériel informatique pour l’école s’est élevée à 8 328€ et les
logiciels et le matériel informatique de la Mairie à 6 764€. Des équipements de voirie, du matériel
électoral et des chapiteaux ont été également achetés pour un montant total de 9 079€. Enfin 48 735€
ont été remboursés sur l’encours des emprunts (remboursement en capital de la dette). La facturation
de la rue d’Arnay est en reste à réaliser (facturation en 2023 d’un engagement pris en 2022).
Les dépenses d’investissement ont été financées pour 100 000€ par un emprunt court terme en
attendant les subventions (reste à réaliser de recettes d’investissement), pour 29 048€ par de la taxe
d’aménagement versée sur les autorisations d’urbanisme des dernières années (constructions), pour
26 000€ de subventions d’équipements et pour 11 758€ de fonds de compensation de la TVA. Le reste
provient d’un virement du résultat de fonctionnement (autofinancement).
RATIOS FINANCIERS