Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note breve et synthetique BP 2023 1
Déliberation - 09 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 note brève et synthét
Déliberation - Note breve et synthetique CA 2022
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2023
unknown - BP 2024 note breve et synthetique
unknown - note presentation breve et synthetique BP 2023 128
unknown - Note breve et synthetique BP 2023
Acte - Note brève et synthétique BP 2023
Compte-Rendu - CCAS note breve et synthetique du BP 2023 et CA 20
Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20
Déliberation - 11 annexe note breve synthetique bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 11 annexe note breve synthetique bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BP 2023 - Commune de Créancey – page 1
Commune de Créancey
BUDGET PRIMITIF 2023 (BP 2023) – note brève et synthétique
Le Budget Primitif de l’exercice 2023 (BP 2023), voté le 7 avril, est un acte d’autorisation de dépense
que le Conseil Municipal donne au Maire. Il prévoit l’équilibre, les dépenses et recettes qui seront
réalisés sur l’année et dont l’exécution sera retracée dans le Compte Administratif (CA) dressé à la fin
de l’exercice comptable et avant le 30 juin de l’année suivante. Voté après l’adoption du CA 2022, il
reprend les résultats et les soldes de l’exercice précédent.
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement progresse de 263 932€ dont 144 032€ de transfert à la section
d’investissement et 40 377€ sur le compte utilisé en réserve. Le volume réel du budget ne croit ainsi
que de 79 523€. Le taux d’épargne évolue positivement de 40%.
Dépenses
Ce budget est marqué par une hausse des crédits d’entretien de 33 500€ et concernera principalement
un reliquat 2022, l’abattage des arbres le long de l’A38 mais également des travaux d’entretien dans
les logements et sur la voirie. Les hausses de coût sont notamment prises en compte sur le transport
des élèves et sur le gaz pour la salle polyvalente.
Sans secrétaire de Mairie pendant plusieurs mois, les dépenses de personnel diminuent ainsi
provisoirement de 4% avec une marge gardée en cas de hausse de la valeur du point d’indice
déterminant la rémunération des fonctionnaires. La contribution au service départemental d’incendie
et de secours progresse de 6,8% soit 692€.
Les autres lignes comptables ont été ajustées au plus près des réalisations de crédits de 2022 mais sans
modification notable.
Recettes
Les prévisions budgétaires relatives aux taxes foncières perçues évoluent de 10% (+25 861€) sans
hausse des taux de fiscalité pour la colonne communale. La revalorisation forfaitaire des bases fiscales
de 7,1% se conjugue avec une évolution physique des constructions assujetties sur la commune. Sur
les compensations fiscales, la croissance est encore plus importante (+81 716€). Cela s’explique par
l’implantation récente d’un gros bâtiment industriel nouvellement assujetti et disposant d’allègements
fiscaux compensés par l’Etat. Les composantes de la dotation globale de fonctionnement progressent
de 3 297€. Les autres recettes sont évaluées avec beaucoup de prudence mais les locations de salle
reprenant, des évolutions positives seront constatées.
investissement fonctionnement investissement fonctionnement
soldes N-1 repris 92 558,98 - 159 886,53 17 348,30 - 156 489,49
solde des restes à réaliser 27 750,00 - - 72 717,88 -
BP hors soldes N-1 348 100,00 424 744,45 411 750,00 515 395,00
547 459,00 464 322,00 471 780,72 671 884,49
2022 2023
1 143 665,21 TOTAL BP 1 011 781,00 BP 2023 - Commune de Créancey – page 2
INVESTISSEMENT
En report de l’exercice 2022, sont inscrits, en dépenses, les crédits nécessaires au paiement de la
facture de travaux de la rue d’Arnay et en recettes les subventions liées à la première phase de travaux
de la chapelle de Panthier.
Une nouvelle tranche est prévue pour la chapelle de Panthier à hauteur de 147 000€ sur le clocher et
la flèche. Ensuite, l’autre gros projet concerne le remplacement de l’éclairage public de la zone du Pré
Raby (25 000€) et les travaux d’accessibilité de la Mairie avec un aménagement paysager limitant
l’imperméabilisation des sols (15 500€).
Des crédits sont inscrits pour l’amélioration de la qualité thermique du bâtiment de la garderie
périscolaire et la porte d’entrée de l’école non remplacée lors des travaux de rénovation (9 900€).
Une provision de 10 000€ est constituée pour amorcer les études de rénovation de la salle polyvalente
et le remplacement de son chauffe-eau est prévu. Des crédits sont également inscrits pour des travaux
et achats sur les équipements routiers et la signalétique. Des aménagements dans les logements et sur
les espaces publics environnant la salle des fêtes sont planifiés. Le véhicule de l’agent technique
municipal devra être remplacé dans l’année (12 000€) et une nouvelle tondeuse a été acquise au
printemps par anticipation de vote du budget, avec une délibération spécifique en mars (10 000€).
Les subventions relatives aux dossiers déjà amorcés en 2022 et non engagés sont inscrites en prévision
alors que les financements des nouveaux projets ne sont pas intégrés au budget, à ce stade, par
prudence.
Un emprunt court terme avait été souscrit en 2022 et devra être intégralement remboursé en 2023 à
l’aide des subventions perçues. Aucun nouvel emprunt n’est envisagé en 2023, dans le budget primitif
mais cela pourrait être réétudié en cours d’année pour gérer un décalage de trésorerie, en attendant
le versement du solde des subventions.
La commune de Créancey, du fait de la démarche d’accueil des entreprises et constructions nouvelles,
dispose de ressources fiscales dynamiques. La gestion rigoureuse et les projets menés sur plusieurs
mandats lui permettent d’équilibrer facilement le budget 2023.
RATIOS
BP 2022 BP 2023
Dépenses réelles de fonctionnement / population 686,96 € 800,00 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 755,77 € 917,07 €
Dépenses d'équipement brut / population 531,85 € 476,96 €
Encours de dette / population 434,17 € 526,37 €
Dotation Globale de Fonctionnement (recette) / population 30,25 € 36,12 €
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 29,30% 24,23%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 102,48% 114,15%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 70,37% 52,01%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 57,45% 57,40%
Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement. 9,10% 12,77%