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Compte-Rendu - note breve et synthetique compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eulmont.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte administratif 2022
Note de présentation brève et synthétique
Commune d’Eulmont
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure
ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis de
d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de
l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée
au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément
à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, après adoption par le conseil municipal des délibération
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en
Conseil d’Etat.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions du présent article.
DEPARTEMENT
DE MEURTHE ET MOSELLE
-----------
Canton du Grand Couronné Compte administratif 2022
A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif fait apparaitre un résultat global de
463 280.99 € se décomposant comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement - Résultat reporté 2021 393 879,50 €
Fonctionnement - Opérations réelles 2022 656 612,73 € 781 125,31 €
Fonctionnement - Résultat excédentaire 2022 518 392,08 €
Investissement - Résultat reporté 2021 42 234,48 €
Investissement - Opérations réelles 2022 236 651,93 € 139 306,36 €
Investissement - Résultat déficitaire 2022 55 111,09 €
Ensemble - Résultats reportés 2021 436 113,98 €
Ensemble - Opérations réelles 2022 893 264,66 € 920 431,67 €
Ensemble - Total 893 264,66 € 1 356 545,65 €
Ensemble - Résultat excédentaire de clôture
au 31/12/2022 463 280,99 €
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant de l’ensemble des services municipaux.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2022 s’élèvent à 656 612.73 euros. Chapitres Libellés BP 2022 Réalisés 2022
011 Charges à caractère général 291 270,00 € 193 243,79 €
012 Charges de personnel 414 750,00 € 340 965,95 €
65 Autres charges de gestion courante 133 950,00 € 112 068,87 €
66 Charges financières 7 300,00 € 5 409,69 €
67 Charges exceptionnelles 4 540,12 € 1 947,63 €
68 Dotations aux provisions 10 000,00 € 1 185,80 €
022 Dépenses imprévues 40 000,00 € - €
042 Opération d'ordre de transfert entre section 1 016,00 € 1 791,00 €
023 Virement à la section d'investissement 219 573,38 € - €
Total dépenses 1 122 399,50 € 656 612,73 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures
et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives,
frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, fourniture et travaux d’entretien des bâtiments,
impôts et taxes payés par la commune, primes d’assurance, fournitures scolaires, frais liés au
périscolaire, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges
salariales et patronales, caisses de retraite, médecine du travail, assurance des risques
statutaires).
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la
commune et leur formation, les subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS de la
commune, la cotisation au service incendie du SDIS.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
29%
52%
17%
1% 1%
2022 Dépenses Fonctionnement
011 Charges à caractère
général
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
65 Autres charges de
gestion courante
66 Charges financières
67 - 68 - 042 Divers Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les bons de rentrée scolaire, les livres offerts aux enfants
de CM2 et les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements : l’amortissement est une
technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des
immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce
procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des
immobilisation.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2022 s’élèvent à 781 125.31 euros.
Chapitres Libellés BP 2022 Réalisés 2022
013 Atténuation de charges 5 000,00 € 2 779,73 €
70 Produits des services 122 010,00 € 135 114,07 €
73 Impôts et taxes 450 000,00 € 457 183,69 €
74 Dotations et participations 148 800,00 € 178 420,29 €
75 Autres produits de gestion courante 2 510,00 € 3 862,34 €
76 Produits financiers - € 1,10 €
77 Produits exceptionnels 200,00 € 3 764,09 €
002 Résultat d'exploitation reporté 393 879,50 € - €
Total recettes 1 122 399,50 € 781 125,31 €
Recettes de fonctionnement
17%
59%
23%
0% 1%
2022 Recettes Fonctionnement
70 Ventes de produits
coupes/location
73 Impôts et Taxes
74 Dotations Subventions
75 Autres Produits de gestion
courante location CPO
013 - Atténuation charges - 77
Produits exceptionnels Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite
aux arrêts maladie et accident de travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits de
services (coupes de bois, affouages, concessions dans le cimetière, redevances d’occupation du
domaine public, service périscolaire).
Chapitre 73 : Ce chapitre représente 59 % des recettes de fonctionnement. Il concerne de
nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (379 466€). Les
autres recettes de ce chapitre sont l’attribution de compensation (36 882.28€) la taxe sur la
consommation finale d’électricité (13 489.41€) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (27
285€).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF)
ainsi que les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
Chapitre 75 : Il concerne les revenus liés aux locations du centre polyvalent mais également les
baux ruraux de la commune.
Chapitres 76 et 77 : Ces chapitres concernent les produits financiers, les mandats annulés sur
les exercices antérieurs, ainsi que les produits exceptionnels.
Le chapitre 042 : Il concerne les opérations d’ordre budgétaires (002 – excédent de
fonctionnement reporté).
Section d’investissement
La section d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la
collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
- En recettes, deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construite (taxe d’aménagement)
o Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus.
Dépenses d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 21 281,47 €
1641 - Emprunts en cours 18 568,44 €
16818 - Emprunt CAF 446,00 €
168751 – Reversement emprunt communauté de communes 2 267,03 € 21 Immobilisations corporelles 21 949,03 €
Extension réseau électrique chemin du Val 3 327,12 €
Deux poteaux incendie chemin du Val et route de Nomeny 5 640,00 €
Baie informatique mairie 1 392,00 €
Bureau direction périscolaire 268,00 €
Rideaux maternelle et salle de sieste 4 242,00 €
Vélos et matériel de motricité école 1 516,00 €
Débroussailleuse services techniques 2 879,10 €
Matériel de sport école 968.81 €
Remorque services techniques 1 716 €
23 Immobilisations en cours 193 421,43 €
Aménagement verger communal 4 674.63 €
Equipements de sécurité : barres d’appui fenêtres mairie +
main courante église 5 284.55 €
Aménagement voirie fontaine rue de la vierge 22 879,65 €
Travaux rue du château 20 403,20 €
Travaux chemin de Saint Nicolas 33 218,00 €
Travaux allée des vieux jardins 106 961,40 €
Total des dépenses d’investissement 2022 236 651,93 €
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement en 2022 s’élèvent à 139 306.36 € et de décomposent de la manière
suivante :
- 1 791 € d’opération d’ordre dans le cadre de la vente de terrains communaux
- 7 293.96 € de FCTVA
- 26 775.88 € de taxe d’aménagement
- 103 445.52 € d’excédent de fonctionnement capitalisés