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Arrêté - Arrêté 504
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 504)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale |
JPB/PB/EN 59/2017 ARRETE N° 504/2017
OBJET: Stationnement gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2213.1, L 22132,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R325-1 et
suivants,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin d'interdire tout stationnement autre que celui autorisé sur les emplacements matérialisés à cet effet dans les rues énumérées ci-dessous,
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence pour interdire ce stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol dans les rues suivantes :
- _ Entrele N°3etle N° 52 de l'avenue des Jasmins
- Entre le N° 59 et le N° 113 de l'avenue des Jasmins
- Entre le N° 2et le N° 11 de l'avenue des Coquelicots
- Entre le N° 13 et le N° 19 de l'avenue des Coquelicots
- Avenue du Docteur Broquet côté pair de la voirie dans sa portion comprise entre l'avenue Alexandre Gassien et l'avenue des Coquelicots
Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées à l’article 2 pourra faire l'objet de l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-Service Espaces Publics de la ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 4 :
L'’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
-__ Monsieur le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
Monsieur le Chef de la Police Municipale
x Le Maire soussigné, ATTESTE
Fait à Gonesse, le 08 Novembre 2017 Que lé présent acte a été reçu en
erreur e:9 { NOV. 2017
Publié, °'9 2 NOV. 2017
Pour le Maire etipar délégation
Le Directeur Géléral des Services
*Le [Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Hôtel
de
ville
66,
rue
de
Paris
B.P
10060
95503
Gonesse
Cedex
tél
01
34451111
fax
01
39
87
13
22
réception 70-20171108-2017ARRETES04-AR /11/2017
LIBERTÉ
ÉGAITÉ
FRATERNITÉ
F
DÉPARTEMENT
OU
VAL
D'OISE
à
Ville de
Direction
de
la
Prévention
Et
de
la
Sécurité
Service
Police
Municipale
JPB/PB/EN
59/2017
ARRETÉ
N°
504/2017
OBJET:
Stationnement
gênant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Gonesse,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122.24,
L
2213,1,
L 2213.2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10,
R325-1
et
suivants, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
dispositions
afin
d'interdire
tout
stationnement
autre
que
celui
autorisé
sur
les
emplacements
maté
és
à
cet
effet
dans
les
rues
énumérées
ci-dessous,
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
réglementer
en
permanence
pour
interdire
ce
stationnement,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
gênant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sal
dans
les
rues
suivantes
:
-
Entre
le
N°
3
et
le
N°
52
de
l'avenue
des
Jasmins
-
Entre
le
N°
59
et
le
N°
113
de
l'avenue
des
Jasmins
-
Entre
le
N°2etie
N°
11
de
l'avenue
des
Coquelicots
+
Entre
le
N°
13
et
le
N°
19
de
l'avenue
des
Coquelicots
-_
Avenue
du
Docteur
Broquet
côté
pair
de
la
Voirie
dans
sa
portion
comprise
entre
l'avenue
Alexandre
Gassien
et
l'avenue
des
Coquelicots
Article
2:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
énoncées
à
l'article
2 pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
aux
frais
du
titulaire
de
la
carte
grise. Article
3
:Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Direction
de
l'Aménagement
Urbain-Service
Espaces
Publies
de
la
ville.
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsteur
le
Moire
Article
4
:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sarcelles
-__
Monsieur
le
Commissaire
de
Pdlice,
-__
Madame
la
Directrice
de
l'Aménagement
Urbain,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Le
Maire
soussigné,
ATTESTE
Que
le
présent
acte
a
été
reçu
en
Sous-Préfecture,
le
:
Fait
à
Gonesse,
le
08
Novembre
2017
Publié,
le:
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Hervé
DE
DEROY
+*Le
[Maire
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
nm