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Arrêté - Arrêté 534
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 534)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention et de la Sécurité
Service Police Municipale | JPB/HD/NDD/03.2022 ARRETE N°534/2022
OBJET : Réglementation de l'arrêt et du stationnement pour le nettoyage des
bornes d’apport volontaire sur le quartier de la Fauconnière, le 9 décembre 2022.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et R417-10,
Vu la demande présentée, en date du lundi 21 novembre 2022 par la société Otus Véolia, sise 40 rue de la Fosse Guérin, 95200 Sarcelles relative au nettoyage des bornes d'apport volontaire sur le quartier de la Fauconnière,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de permettre le nettoyage des bornes d'apport volontaire situées sur les avenues Georges Clémenceau, Maréchal Foch, Léon Blum, Raymond Poincaré, et la rue Michelet.
ARRÊTE
Article 1: L'arrêt et le stationnement en pleine voie de circulation du véhicule d'intervention de la société Otus Véolia sont autorisés le vendredi 9 décembre 2022 de 07h30 à 17h00 aux adresses suivantes :
- Avenue Georges Clémenceau avec intersection Square de la Garenne, - du n°5 au n°12 square du Nord, Avenue Georges Clémenceau,
- du n°17 au n°24 square du Nord, Avenue du Maréchal Foch,
- du n°29 au n°34 square du Nord, Rue Michelet,
- au 41 square du Nord, rue Michelet,
- du n°46 au n°52 square du Nord, Avenue Léon Blum,
- du n°54 au n°59 square du Nord, Avenue Raymond Poincaré,
- du n°60 au n°62 square du Nord, Avenue Georges Clémenceau,
Article 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux chargés d'intervenir pour le nettoyage des bornes d'apport volontaire sont interdits pendant la durée énoncée à l’article 1.
Article 3 : Tous les titulaires de véhicules gênants lors des opérations d'installation sont passibles de sanctions pénales et administratives :
- Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35 Euros), - Une mise en fourrière du véhicule utilitaire conformément aux règles en vigueur.
Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la ville,
Article 5 : Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 6: L'ampliation du présent arrété sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- __ Monsieur le Directeur Adjoint de la Prévention et de la Sécurité,
- _ Madame la Commissaire de Police,
Fait à Gonesse, le 5 décembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le:
Mis en ligne, le: = g DEL, 227
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
ah
Le pré$ent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication