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Arrêté - art2024 252t 28112024081044
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art2024 252t 28112024081044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Département du Pas-de-Calais Canton de DOUVRIN Commune de BILLY-BERCLAU Ville de = .. | Billy-Berclau ARRÊTE MUNICIPAL KT. ES 2024-252 T eme Le bien Portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement "L'Europe" LE MAIRE DE BILLY-BERCLAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1 et L 3331-1 à L 3336-4 Vu l'arrêté préfectoral 2016-1196 relatif à la police des débits de boissons dans le département du Pas-de Calais Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit, Vu la demande de fermeture tardive exceptionnelle formulée par Monsieur COUADIER Jérôme gérant du café l'Europe, pour l'organisation d'un repas musical le samedi 30 novembre 2024 au 1er décembre 2024 au sein de son établissement ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur COUADIER Jérôme est autorisé, à titre exceptionnel, à prolonger l'ouverture de son établissement jusqu'à 2 heure, la nuit du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 4 *dlatmbar: 2024 ARTICLE 2 : La présente autorisation, accordée à titre personnel, est précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité publics... ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : e d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute, e de refuser l'accès à son établissement à toute personne en état d'ivresse, e de prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage. En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente. ARTICLE 4: le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié sur le site de la commune de Billy-Berclau. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Billy-Berclau, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Béthune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au gérant de l'établissement précité. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Fait à BILLY-BERCLAU, le 13 novembre 2024 Le Maire,