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Arrêté - 36 2026T Circulation TPCO canalisation gaz la Hioterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2026T Circulation TPCO canalisation gaz la Hioterie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2026-357T
Demande une autorisation pour des travaux de terrassement pour la protection cathodique de la
canalisation de gaz à la Hioterie à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 14/01/2026
Par laquelle TPCO
Adresse des travaux : Parcelle
Nature des travaux : Terrassement pour la protection cathodique de la canalisation de gaz
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2026-36T
ARRETE
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ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise TPCO devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces
verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous :
Mi s e n l i g n e l e 1 3 / 0 2 / 2 0 2 6