Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36 2026T Circulation TPCO canalisation gaz la Hiot
Arrêté - 35 2026T Voirie TPCO protection canalisation gaz l
Arrêté - 71 2026T occupation circulation enedis rue central
Arrêté - 34 2026T Circulation SPIE le Brossais
Arrêté - 55 2026T Circulation Chez Nous juillet 2026
Arrêté - 52 2026T Circulation Bouygue la Nouette Enedis
Arrêté - 60 2026T Circulation Circet Chohonnais bourdinière
Arrêté - 76 2026T Circulation Ecole Sainte Marie Défilé du
Arrêté - 2025 42T Circulation Charier TP Rue de l europe en
Arrêté - 73 2026T circulation Eurovia ZI Croix rouge OK
Arrêté - 37 2026T Circulation TPCO canalisation gaz Rue de l Europe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026T Circulation TPCO canalisation gaz Rue de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-37T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
+ Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
° Vu la demandeinitiale en date du 14/01/2026 présentées par l’entreprise TPCO, pour des travaux
de terrassement pour la protection cathodique de la canalisation de gaz Rue de l’Europe, ZI de la
Croix rouge à Malville.
+ Permission de voirie n°2026-01-14 émise par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 02 février au vendredi 20 février 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits devant le poste.
ARTICLE 2: L'entreprise TPCO est chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: Pour tous travaux nécessitant la réalisation de tranchée ou fonçage, une demande de
permission de voirie sera à transmettre à la mairie. (secretariat @malville.fr)
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 26/01/2026 pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mi s e n l i g n e l e 1 3 / 0 2 / 2 0 2 6