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Procès Verbal - PV du CM reunion du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM reunion du 14 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 14
du
mois
de
décembre,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
en
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2023
Membres
présents
: MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Patrick
BOUTELOUP,
Yolande
BURETTE,
Pierre
CHABERT,
Clémentine
COULON,
Fabrice
ETIENNE,
Nicolas
FONLUPT,
Emilie
GOURBEYRE,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Karel
MARCHAT,
Valérie
MARENDA,
Justine
MARTINET,
Françoise
MECHIN-VERNIER,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Martine
RODRIGUEZ,
Thierry
SEGUIN
et
Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Cédric
MAROL
ayant
donné
pouvoir
à
Nicotas
FONLUPT,
Frédérique
GARMY
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
Hakim
MELAB
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
GOURBEYRE,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
20
puis
21
{arrivée
de
Mme
GARMY
pour
la
délibération
N°2023-12-143)
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
23
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Chantal
THIERRY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a
acceptée. Les
membres
de
l'opposition
sont
arrivés
après
l'ouverture
de
la séance,
et
de
ce
fait, seule
Mme
THIERRY
assure
fe secrétariat
de
la séance.
Après
le
mot
de
bienvenue
de
M.
le
Maire,
celui-ci
rappelle
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
:
D
Présentation
des
décisions
du
Maire
depuis
le Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
©
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2023
D
Projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Récollets-amorce
rue
du
Bouchet
- tranche
2
D
Marché
de
travaux
pour
réalisation
de
paliers
en
enrochement
pour
les jardins
partagés
D
TERANA
GIP
—
Convention
: Prélèvement
et
Analyses
de
Légionelles
sur
Eaux
Chaudes
Sanitaires
(complexe
sportif
et école}
D
Subvention
au
CCAS
pour
laide
aux
loisirs
©
Désignation
de
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d'Energie
d’Aigueperse
9
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
9
Décision
modificative
N°3
au
budget
principal
©
Assainissement
- demande
de
dégrèvement
de
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
©
Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
2
Retrait
de
la
délibération
n°2023-09-94
du
7
septembre
et
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
Parc
Bayard
par
l'association
Saint-Louis
S
Ouverture
des
commerces
le dimanche
- demande
présentée
par
AUCHAN
Q
Convention
pour
la garde
des
animaux
capturés
dans
le cadre
de
la fourrière
©
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à l'association
Asalée
pour
l’installation
d’une
infirmière
en
pratique
avancée
2
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
9
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
création
de
postes
permanents
9
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
Prévoyance 2
Conventions
d'adhésion
au
service
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
D
Questions
diverses,
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
Conseil
Municipal
dû
16
novembre
2023
Délibération
N°2023.12.131 :
les
élus
prennent
acte.
Commandes-dépenses
(en
euros
TTC)
175/2023 176/2023 177/2023 178/2023 178/2023 179/2023 180/2023 181/2023 182/2023 183/2023 184/2023 185/2023 186/2023 187/2023 188/2023 189/2023 190/2023 191/2023
DISSAY ROOSE
Eddie
SARE
PROLIANS MAÏTRE
LANGLAIS
SIC
IMPRESSION
SIC
IMPRESSION
LOC'NACELLE HYDRALIANS SARL RHINODEFENSE LOC'NACEELE AUVERGNE
GAZ
AUVERGNE
GAZ
Clermont
Chimie
Distribution GARRIGOUX PAG
Sécurité
SIGNAUD
GIROD
GATP M,
BOUFERTALA
944,40
€
432,00€ 980,16
€
2 790,00
€
4 506,00
€
750,00
€
921,96
€
92,28
€
200,70
€
921,96
€
221,88
€
42,60
€
277,85
€
936,00
€
453,60
€
353,27
€
19
200,00
€
250,00
€
Commande
huile
moteur
pour
atelier
215
litres
Réfection
éclairage
puits
de
lumière
rez-de-chaussée
mairie
Commande
tubes
acier
pour barrières
jardins
partagés
Affaire
commune
de
Maringues-Litige
INEO
Construction
Ecole
Au
Fil du
Tan
Bulletin
municipal
janvier
2024-2300
exemplaires
Feuillet
animations
2024-2300
exemplaires
Location
manitou
pour
Marché
de
Noël
2 Casques
Services
techniques
Blouson
tout
temps
garde-champêtre
Location
téléscopique
Changement
électrode
allumage
chaudière
Salle
Jupiter
Cable
atlumage
brûieur
chaudière
Salle
URANUS
Paillettes
de
déneigement
Remplacement
divers
mitigeurs
et
mécanismes
de
WC
à
ta
salle
des
fêtes
et
à la
maison
des
associations
Gardiennage
nuit
du
8 décembre
pour
le
marché
de
Noël
Plaques
de
nom
de
rues
Aménagement
de
la place
de
la
mairie
dans
le cadre
du
dossier
amendes
de
police
2023
Mise
en
location
de
la
maison
du
patrimoine
: 250
euros
par
mois
+ charges,
à compter
de
janvier
2024
| ‘Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
novembre
2023
Délibération
N°2023.12.132
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2023
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023.
Projet
d'aménagement
de
la rue
des
Récollets-
amorce
rue
du
Bouchet-
tranche
2
Délibération
N°2023,12.133 M.
le Maire
rappelle
la délibération
N°2023
01
09
du 26
janvier
2023
relative
au
projet
d'aménagement
du
bourg
et des
espaces
publics
: restructuration
des
rues
des
Récollets
et du
Bouchet.
Dans
une
première
tranche
réalisée
en
2023,
les
réseaux
de
la
rue
des
Récollets
ont
été
remplacés
{réseaux
secs,
mise
en
séparatif
assainissement
et
reprise
également
du
réseau
des
fontaines).
I convient
ensuite
pour
2024
de
prévoir
la fin
de
l'enfouissement
des
réseaux
secs
rue
du
Bouchet,
la
réfection
de
la voirie-aménagement
des
trottoirs-plateau
surélevé,
l'installation
des
plantations.
Le
montant
estimatif,
révisé
en
décembre
2023,
s'élève
à
415
810
euros
HT.
Le
dossier,
s’il
relève
d’un
aménagement
de
bourg
pourrait
être
financé
par:
- le Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
au
taux
de
20%
- Subvention
sollicitée
: 83
162
€
- l'Etat
au
titre
de
la
DETR
: taux
moyen
de
30
%
au
titre
de
la fiche
1 "aménagement
de
bourg"
(taux
de
20
à 40%
d’une
dépense
plafonnée
à 300
000
euros
HT}
- Subvention
sollicitée
: 90
000
€
- la
Région
: 30
%
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
{voirie
exclue)
- Subvention
sollicitée
: 124
743
€
117
905
€
resteraient
à charge
de
la Commune
(sous
réserve
de
l'obtention
de
ces
subventions).
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipat
:
-__
Adopte
le projet
présenté,
- _
Autorise
M.
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
pour
solliciter
les
meilleures
subventions
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
(FIC 2024),
de
l'Etat (DETR)
et du
Conseil
Régional,
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
préparer
et
à
lancer
une
consultation
des
entreprises.
Marché
de
travaux
pour
réalisation
de
paliers
en
enrochement
pour:les
jardins
partagés
Délibération
N°2023.12.134
M.
le
Maire
expose
les
résultats
de
la consultation
lancée
en
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
trois
paliers
en
enrochement,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
jardins
partagés
en
terrasses,
rue
Beaudet
Lafarge.
La
Commission
d'appels
d’offres
s’est
réunie
le 27
novembre
2023
et a retenu
la proposition
de
la SARL
STDA
{Beaumont-Les-Randan),
pour
un
montant
de
38
750
€
HT.
Les
travaux
pourraient
débuter
en
janvier
2024.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIC
2024,
à
hauteur
de
20%,
soit
7
750
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
les
documents
s'y
référant,
avec
la
SARL
STDA,
pour
un
montant
de
38
750
€
HT,
précisant
que
les
crédits
correspondants
seront
à
prévoir
au
BP
2024,
-__
Soilicite
une
subvention
au
titre
du
FIC
2024
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Les
membres
de
l'opposition
ne
prennent
pas
part
au
vote-
Nombre
de
votants
: 18
Votes
: Pour
:
18
Contre
:
0
Abstention
:
0
TERANA
GIP.- Convention
: Prélèvement
et Analyses
de
Légionelles
sur
Eaux
Chaudes
Sanitaires
(ECS)
|
Délibération
N°2023.12.135
M.
le
Maire
expose
que
l'arrêté
du
1°
février
2010
relatif
à
la
surveillance
des
légionelles
dans
les
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
chaude
sanitaire
fixe
les
règles
de
contrôle
et
les
modalités
d'application
dans
les
établissements
de
santé,
sociaux
et
médico-sociaux
ainsi
que
dans
les
autres
établissements
recevant
du
public.
A
ce
titre,
ces
établissements
doivent
réaliser
des
analyses
de
légionelies
une
fois
par
an.
Il propose
d'établir
une
nouvelle
convention
avec
TERANA
qui
intègre
à la fois
l'école
Au
Fil du
Tan
et
le
complexe
sportif: salle
URANUS
et JUPITER,
à compter
de
2024.
il rappelle
à titre
indicatif
le barème
des
coûts
pour
2023,
en
attente
pour
2024.
ANNEXE
1
: Coût
total
Prestation
TERANA
2023
Prestalions
eaux
chaudes
sanltalras
(Léglonnoltas}:
DR
ON ONE
CÉLIPIEIENTS
CPU
ELE
JA
En
AQU
10
Sn
on
dun
“ enr
ANNEXE
2 : Méthodes
d'analyses
de
TERANA
63
au
01/01/2023
et tarifs
unitaires
hors
taxes
2023
Paramèteos
Méthodos
Tarte unitatros HT
Frais do déplacoment
1
28.50
Prélèvement léglonclios
@FD
T 00-522
7.50
Recheiche et dénomibremont do Legianells
ONF
T 90-431
55.00
spp et Legionalla praumophis
Température
(sur
sito)
©
Méthode
interne
Î
Seules les prestations repfrées par ke symbote ©
pourront être effectuées sous le couvert de P'aceréitation COFRAC,
aceréditntion n°16120. La Hste complète des paramètres pour lesquels fe lboratoire est acertdlité ext disponible sur Le site sswcofrac.fr,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Décide
de
l'établissement
d'une
convention
avec
TERANA
pour
les
prélèvements
et
analyses
de
légionnelles
sur
Eaux
chaudes
Sanitaires
à l'Ecole
Au
Fil du
Tan
et au
Complexe
sportif,
à compter
de
2024.
Subvention
au
CCAS
pour
l’aide
aux
loisirs
Délibération
N°2023.12.136 M.
le
Maire
rappelle
qu'au
travers
du
CCAS,
une
aide
aux
familles
maringoises
pour
permettre
l'inscription
des
enfants
dans
les
associations
(sportives
ou
culturelles)
de
Maringues
a
été
mise
en
place
cet
automne.
il en
rappelle
les
critères
: familles
domiciliées
à
Maringues,
enfants et
jeunes
jusqu’à
16
ans,
montant
limité
à 50%
du
coût
de
l'adhésion
et
plafonné
à 30
euros
par
enfant.
La
demande
était
à établir
auprès
du
CCAS,
du
15
septembre
au
31
octobre,
à l’aide
d’un
imprimé,
avec
visa
de
l'association.
Le
montant
total
de
la subvention
à reverser
au
CCAS
pour
2023
s'élève
à 4 440
euros
pour
102
familles
aidées,
certaines
avec
plusieurs
enfants
(une
prévision
avait
été
prévue
au
BP
2023
à hauteur
de
12
000
euros}.
Une
réflexion
sera
conduite
au
sein
du
CCAS
pour
augmenter
le
montant
ou
élargir
la tranche
d'âge
des
enfants
éligibles
à cette
subvention
pour
l'année
prochaine.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-__
Entérine
le
reversement
au
budget
annexe
du
CCAS
du
montant
de
4
440
€
pour
2023.
Désignation
de
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
Secteur
intercommunal
d'Energie
d’Aigueperse
Délibération
N°2023.12.137
M.
le Maire
expose :
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Territoire
d'Energie
Puy-De-Dôme,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
dits
statuts,
la
commune
doit
désigner
2
délégué(s)
titulaire(s)
et
2
délégué(s)
suppléant(s)
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
d'Aigueperse.
M.
BOUTELOUP
et
Mme
COULON
sont
délégués
titulaires
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d’Energie
d'Aigueperse,
mais
il convient
de
remplacer
Mme
RIGODON
et
M.
TIXIER,
qui
étaient
suppléants.
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Ludovic
POINTON
et
de
M.
Cédric
MAROL.
I n'y
a pas
d’autre
candidat.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
désignation
de
MM.
POINTON
et
MAROL,
en
tant
que
suppléants.
Votes : Pour
:
18
Contre
:
4 {M.
MOURNET}
Abstention
:
4
{groupe
de
l'opposition}
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SMEA
de
la Basse
Limagne
Délibération
N°2023,12.138
M.
le
Maire
expose :
Conformément
aux
statuts
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne
en
date
du
27
janvier
2023,
pour
la
compétence
assainissement,
il convient
que
le Conseil
municipal
désigne
deux
délégués
titulaires.
M.
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Ludovic
POINTON
et
de
M.
Cédric
MAROL. Il n'y
a
pas
d'autre
candidat.
Après
délibération,
à la
majorité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
désignation
de
MM.
POINTON
et
MAROL,
en
tant
que
titulaires.
Votes
:
Pour :
18
Contre
:
1 {M.
MOURNET)
Abstention
:
4
(groupe
de
l'opposition)
Décision
modificative
N°3
au
budget
principal
Délibération
N°2023.12.139
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'emprunt
N°00003688469
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
en
2021,
à
taux
révisable,
nécessite
une
décision
modificative
N°3
pour
ajuster
les
crédits
au
compte
66111
en
dépenses
de
fonctionnement.
Sur
l'année
2023,
les
taux
d'intérêts
ont
effectivement
beaucoup
progressé
passant
de
1,4430
à 2,4520
%,
puis
à 3,8480
et
4,2220
au
1%
janvier
2024.
Il s'en
suit
une
évolution
importante
du
montant
des
intérêts
(au
trimestre
on
passe
de
233
à
plus
de
3
799
euros
au
1°
janvier
2024).
H en
résulte
la décision
modificative
N°3
au
budget
principal
suivante
:
M.
le Maire
rappelle
que
ce
prêt
peut
être
remboursé
(à
étudier
pour
le
budget
2024).
Emprunt CA indexé réajustement des intérêts
Dépenses
L
Receites
(1)
Désignation
RS
_
nu
:
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminutionde
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
-
:
D-518:
Divers
services
exiérisurs
10 HC0,0D
€
n@0
€
ito€
000
E
TOTAL
D (1
:Charges
à caractère
général
40
000,00
€
6,00
€
9,00
€]
b,00
€
D-6811t
:Inlérëis
règiés
à léchéance
080€
10 000,00
€
AUDE
64€
TOTAL
D 66
;Charges
financières
0,90
€
10
000,00
€
000€
CAUES
Totai
FONCTIONNEMENT.
10
000.90
€
40
000,00
€
1,00
€
DO0E
M.
RAILLERE
rappelle
qu’un
cabinet
spécialisé
avait
été
mandaté
à
l’époque
pour
la
recherche
des
meilleurs
emprunts.
Il avait
indiqué
qu’un
prêt
à taux
révisable
était
une
aberration.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
décision
modificative
N°3
proposée. Votes
:
Pour
:
18
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0 Assainissement
- demande
de
dégrèvement
de
la Communauté
de
Communes
Piaine
Limagne
Délibération
N°2023.12.140
M.
le
Maire
explique
qu’une
surconsommation
de
près
de
1
215
M
d’eau
est
à
déplorer,
à
l'aire
d'accueil
de
la Côte
Rouge,
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
liée
à
une
fuite
intervenue
suite
aux
travaux
de
démolition
du
bloc
incendié.
M.
RAILLERE
souligne
qu’il
y a bien
eu
des
responsables,
…
La
Communauté
de
Communes
en
a
été
informée
par
la
SEMERAP
le
6
septembre
et
a
sollicité
une
recherche
de
fuite.
Cette
fuite
est
résolue,
mais
à
ce
jour,
il n'est
pas
possible
de
mettre
en
cause
la
responsabilité
de
l'entreprise
ou
de
la collectivité
s'agissant
de
cette
fuite.
La
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
sollicite
une
remise
sur
la
part
assainissement,
car
l'eau
consommée
n'a
pas
abouti
dans
le réseau
d'assainissement.
Le
mode
de
calcul
prévoit
de
dégréver
la
part
supplémentaire
à
la
moyenne
des
3
dernières
années,
sachant
que
la part
communale
était
de
1,80
€
HT/MŸ
à compter
du
01/05/2022.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
ce
dégrèvement,
selon
les
modalités
présentées, Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°2023.12.141
M.
le
Maire
indique
envisager
d'enregistrer
et de
diffuser
les
réunions
du
Conseil
Municipal
en
2024.
I propose
de
faire
évoluer
l'article
15
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
selon
la proposition
suivante
:
« ARTICLE
15
: ENREGISTREMENT
DES
DEBATS
PAR
LA
PRESSE
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse
{s’il y a lieu).
Les
séances
peuvent
être
retransmises
par
les moyens
de
communication
audiovisuelle.
Les
élus
ne
peuvent
pas
s'apposer
aux
enregistrements
vidéo
et
à
leur
diffusion,
car
il
existe
une
obligation
de
publicité
des
conseils
municipaux,
mais
les
personnes
du
public
et les
agents
le peuvent.
1! convient
alors
de
placer
la personne
dans
un
endroit
situé
hors
champ
de
la caméra.
L'enregistrement
sera
interrompu
une fois
l'ordre
du jour
terminé
et la séance
levée.
Si
des
sujets
sensibles
portant
sur
des
personnes
physiques
ou
portant
atteinte
à
la
vie
privée
de
personnes
physiques
devaient
être
abordés,
il convient
de
ne
pas
diffuser
ces
passages.
»
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
la
modification
de
l'article
15,
conformément
à la
rédaction
proposée.
Retrait
de
la délibération
n°2023-09-94
du
7-septembre
2023
et
projet
de
convention
pour
la mise
à
disposition
du
Parc
Bayard
par
l’association
Saint-Louis
Délibération
N°2023.12.142
M.
le
Maire
fait
état
du
courrier
adressé
au
titre
du
contrôle
de
légalité
portant
sur
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
Parc
Bayard. Rien
ne
s'oppose
à ce
que
la
Commune
soit
locataire
ou
utilise
ponctuellement
un
terrain
privé.
Néanmoins,
le propriétaire
du
parc
Bayard
est
l'Association
Saint
Louis
et non
l'Association
Jeanne
d'Arc.
L'article
2
de
la
convention,
qui
fait
mention
de
la
réalisation
de
travaux
d'élagage,
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
lieux
est
supprimé,
car
le
montant
de
ces
travaux
excède
la
valeur
locative
des
terrains
et
pourrait
être
assimilé
à une
libéralité
illégale.
Une
nouvelle
rédaction
de
la convention
est
proposée
en
retirant
toute
mention
des
travaux
d'élagage
faits. Question
de
M.
MEUNIER
sur
les
frais
d’élagage
financés
par
la
Commune
en
2023:
seront
ils
remboursés
par
l'association
?
M.
le
Maire
indique
que
cela
n'est
pas
prévu.
M.
MOURNET
se
demande
pourquoi
la
Présidente
de
l'Association
Jeanne
d'Arc
a
pu
signer
cette
convention
?
M.
le
Maire
indique
que
les
fonctionnements
des
deux
associations
sont
historiquement
compliqués
et
que
de
nombreuses
évolutions
sont
intervenues
au
fil
du
temps,
comme
la
rappelé
M.
TIXIER
récemment
rencontré
en
mairie.
L'Association
Jeanne
d'Arc
utilisant
du
foncier
qui
appartient
toujours
à
l'Association
Saint-Louis.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Décide
du
retrait
de
la
délibération
n°2023-09-94
du
7 septembre
2023,
-
et
entérine
le
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
Parc
Bayard
par
l'association
Saint-Louis,
conformément
à la nouvelle
rédaction
de
Ia convention
proposée,
ci-après
annexée.
Votes
:
Pour
:
18
Contre
:
3
(M.
MOURNET,
MEUNIER
et
Mme
RODRIGUEZ)
Abstention
:
2
(M.
RAILLERE
et
Mme
BURETTE)
Ouverture
des
commerces
le dimanche
— demande
présentée
par
AUCHAN
Délibération
N°2023.12.143
(arrivée
de
Mme
GARMY
à 19h54)
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
supermarché
AUCHAN
a sollicité
pour
l’année
2024,
comme
pour
2023,
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
ouvrir
sur
l'ensemble
de
la
journée
-de
8h30
à 19h30),
ceci
pour
12
dimanches.
En
vertu
de
l’article
L.3132-26
à
1.3132-27-1
du
Code
du
Travail
(issu
de
la
loi
n°
2015-990
du
6 Août
2015),
le
repos
hebdomadaire
du
dimanche
peut
être
supprimé
par
le
Maire,
pour
les
commerces
de
détail,
après
avis
du
Conseil
Municipal
—
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
V'EPCI
à fiscalité
propre,
dont
la commune
est
membre.
Le
Conseil
Communautaire
a donné
un
avis
défavorable
à cette
demande.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à
la
requête
de
la
Direction
de
AUCHAN,
pour
les
raisons
suivantes :
-__
Etablissement
déjà
ouvert
actuellement
chaque
dimanche
jusqu’à
13
heures, -
Peu
d’affluence
le dimanche
(pas
situé
en
zone
touristique).
Convention
pour
la garde
des
animaux
capturés
dans
le cadre
de
la fourrière
Délibération
N°2023.12.144
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L211-22
du
code
rural
la
Commune
doit
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats;
notamment
en
prescrivant
que
les
chiens
et
les
chats
errants
et
tous
ceux
qui
seraient
saisis
sur
le
territoire
de
la
commune
soient
conduits
à
la
fourrière,
où
ils
sont
gardés
pendant
les
délais
fixés
aux
articles
L 211-
25
et
1211-26
du
code
rural.
Ilest
donc
proposé
pour
l’année
2024
de
renouveler
le
contrat
de
service
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy-de-Dôme
{APA)
pour
la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
Le
prix
forfaitaire
sera
de
:
°
_en2024:0.654€
par
an
et par
habitant
°
en
2025
: 0.669
€ par
an
et
par
habitant
°
en
2026
: 0.684
€
par
an
et
par
habitant
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-__
Décide
de
signer
le
contrat
de
service
avec
l’APA,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
délibération,
-__
Décide
de
donner
toutes
délégations
utiles
à
M.
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision,
- _
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2024,
2025,
et
2026.
N°2023.12,145
:Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à l'association
Asalée
pour
l'installation
d’une
infirmière
en
pratique
avancée
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'installation
d’une
Infirmière
en
pratique
avancée,
qui
travaille
au
sein
de
l’Association
ASALEE
{acronyme
d'Action
de
santé
libérale
en
équipe).
I! s’agit
d’un
dispositif
créé
en
2004
par
un
médecin
généraliste
des
Deux-Sèvres,
le
Dr
Jean
Gautier.
Asalée
s'est
rapidement
transformée
en
association
et
s’est
ensuite
étendue
à toutes
les
régions
de
France.
Les
infirmières
Asalée
exercent
au
sein
de
cabinets
médicaux
de
ville
ou
d’un
centre
de
santé,
en
étroite
collaboration
avec
les
généralistes.
Elles
prennent
en
charge
des
patients
atteints
de
pathologies
chroniques
et
proposent
notamment
des
séances
d'éducation
thérapeutique
(ETP).
Lorsque
le
Dr
Jean
Gautier
à fondé
Asalée,
il était
animé
par
deux
objectifs
:faciliter
l'accès
aux
soins
de
tous
les
patients
et
améliorer
la
qualité
des
soins
prodigués.
Ainsi,
déléguer
certains
actes
aux
IPA
permet
:
°
une
optimisation
du
temps
de
consultation
pour
le
médecin
;
*
et
un
accompagnement
complet
pour
le
patient.
Le
local
est
le
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
bibliothèque,
4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
En
contrepartie,
un
montant
de
100
euros/mois
sera
reversé
par
Asalée
pour
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
local. M.
MOURNET
souhaite
savoir
si
les
consultations
sont
gratuites.
M.
LAQUENAIRE
répond
qu'effectivement
c'est
le
cas
et
que
l’IPA
est
rémunérée
par
Asalée.
Cela
va
dégager
du
temps
aux
deux
médecins
de
Maringues
et
à ceux
de
Joze.
Elle
n’interviendra
pas
dans
les
gestes
et
les
actes
infirmiers.
M.
le Maire
indique
que
le suivi
médical
approfondi
permettra
d'améliorer
la santé
des
patients
atteints
de
maladies
chroniques.
Cela
dégagera
du
temps
aux
médecins.
C'est
une
des
solutions
trouvées
pour
répondre
à la
problématique
de
la diminution
de
l'offre
médicale
sur
Maringues.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
l'établissement
de
la convention
avec
l’association
Asalée,
selon
les
modalités
présentées.
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité
Délibération
N°2023.12.146
M.
le
Maire
expose :
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
par
délibération
les
cas
de
recrutement
d'agents
contractuels
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité
où
d’accroissement
saisonnier
d'activité).
- _
Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
- _
Vulaloin®
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanents
compte-tenu
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
durant
l'année
2024,
dans
les
Services
Techniques
- Service
Ecole
;
I! convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins,
avec
:
—
1
poste
à temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
—
1 poste
à temps
complet
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
candidats
devront
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'entretien. Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
l'échelon
3 du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent,
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
il est
précisé
que
le régime
indemnitaire
instauré
n'est
pas
applicable.
M.
RAILLERE
demande
si
c’est
opportun
de
prévoir
ces
recrutements,
compte-tenu
de
la
masse
salariale. M.
le
Maire
indique
que
la
masse
salariale
reste
contenue
et
moins
élevée
que
lors
du
mandat
précédent.
Il y
a
beaucoup
moins
d'agents
en
contrats/contrats
aidés,
depuis
son
arrivée,
avec
une
équipe
stabilisée.
Néanmoins,
il
convient
pour
adapter
le
fonctionnement
de
la
renforcer
ponctuellement,
lors
des
congés
annuels
et
la haute
saison
pour
les
espaces
verts.
Après
délibération,
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D’adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
-__
D'inscrire
au
budget
2024
les
crédits
correspondants,
-
De
préciser
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2024
Votes
:
Pour:
18
Contre
:
5 {groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Modification
du
tableau
des
emplois
pour.création
de
postes
permanents-
M.
le
Maire
expose :
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
du
fonctionnement
du
nouveau
groupe
scolaire,
qui
a
évolué,
le
recul
après
quelques
mois
d'ouverture
aboutit
sur
la
nécessité
de
prévoir
deux
postes
permanents
supplémentaires,
à
26/35°"
d'adjoint
technique
territorial,
à compter
du
1° janvier
2024.
Compte-tenu
du
besoin
de
communiquer
de
façon
professionnelle
sur
les
actions,
les
projets,
les
manifestations
de
la
commune,
M.
le
Maire
propose
de
prévoir
la
création
d’un
poste
permanent
à
17,5/35è%
d’attaché
territorial,
à
compter
du
1%
janvier
2024.
||
propose
de
procéder
à
une
modification
du
tableau
des
emplois,
pour
cette
création.
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à une
modification
du
tableau
des
emplois,
pour
ces
créations.
M.
RAILLERE
relève
que
la
communication
est
du
ressort
d’une
adjointe
et
demande
s’il
n’y
a
pas
de
compétences
en
interne
au
sein
de
la Commune.
M.
le
Maire
indique
que
la
communication,
c'est
un
vrai
métier
et
qu'il
faut
s'adapter
aux
évolutions
des
modes
de
communication,
notamment
avec
les
médias
sociaux.
M.
le Maire
et
Mme
GOURBEYRE
précisent
que
pour
l’école,
avec
le recul
suite
à
l'ouverture
du
nouveau
groupe
scolaire
en
septembre
2023,
les
services
périscolaires
sont
en
croissance
et
il
est
nécessaire
d'adapter
les
effectifs,
pour
garantir
les
bonnes
conditions
d'accueil
des
enfants. De
même,
Mme
GOURBEYRE
précise
que
les
horaires
de
garderie
ont
été
élargis
(de
7
h à
18h30)
par
rapport
à
ce
qui
se
pratiquait
auparavant,
augmentant
le
besoin
en
personnel.
M.
MOURNET
rappelle
la fin
de
la
médiathèque,
qui
a contribué
à réduire
la
masse
salariale,
ainsi
que
la baisse
des
effectifs
aux
services
techniques
en
lien
avec
l'arrêt
des
contrats
aidés.
il
he
comprend
pas
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
catégorie
À,
alors
même
qu'une
catégorie
B
suffirait
(rédacteur).
Mme
FREJAT
indique
qu'il
existe
également
au
tableau
des
emplois
un
poste
en
catégorie
B
vacant,
permettant
ainsi
d'élargir
le champ
de
recrutement.
Ilest
convenu
de
prendre
deux
délibérations
distinctes
:
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
création
de
postes
permanents-Service
des
écoles
Délibération
N°2023.12.147
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
la
création
des
postes
susvisés,
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2024.
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
création
d’un
poste
permanent
d'attaché
territorial -
Service
communication
Délibération
N°2023.12.148
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal :
- _
Décide
de
la
création
du
poste
susvisé,
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2024.
Votes
:
Pour
:
17
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
1
(M.
LAQUENAIRE)
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un'accord
collectif.
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
Prévoyance
Délibération
N°2023.12.149
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal :
Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
ia
protection
sociale
complémentaire,
qui
prendra
effet
le
1°
janvier
2025,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la conclusion d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le domaine
de
la prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à la date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
Commune
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu'à
la
condition
d'être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante. Aussi,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
Commune,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conciusion
d'un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance.
Vu
les
articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2021-904
du 7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la négociation
et
de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité
:
-
Décide
d'étudier
opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
-
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
+
qu’il
procède
à
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
et plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
e
qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
-
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
la
Commune
seront
subordonnées
à
son
approbation
par
le
Conseil
Municipal
dans
un
second
temps,
et
qu’à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
Convention
d'adhésion
au
service
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Délibération
N°2023.12.150
M.
le
Maire
expose
:
Les
conventions
d'adhésion
au
service
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
arrivent
à
leurs
termes
au
31
décembre
2023.
Une
nouvelle
proposition
a été
définie
pour
la période
2024-2026.
La campagne de
conventionnement
est
ouverte
depuis
octobre
2023
et
implique
une
délibération
des
structures,
puis
la
signature
de
la
convention.
Les
collectivités
ont
accès
à
la totalité
des
prestations
: médecine
du
travail,
inspection
en
santé
sécurité
au
travail,
conseils
en
hygiène
et
sécurité,
ergonomie,
psychologie
du
travail
et
accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d'inaptitudes
physiques.
Le
coût
passe
de
102
euros
par
agent
et
par
an
à
110
euros
avec
l'intégration
des
volets
:
* Accompagnement
à la gestion
des
situations
d’inaptitudes
physiques,
qui
était
proposé
jusqu'ici
dans
une
convention
payante.
- Accompagnement
social
jusqu'ici
non
développé,
avec
le recrutement
en
cours
d’un
assistant
social.
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
correspondante,
ci-après
annexée.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Décide
d’entériner
l'établissement
de
la convention
proposée,
à compter
du
1° janvier
2024,
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif,
Convention
d'adhésion
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
au
travail
du
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
du
département
du
Puy-de-Dôme
obligatoirement
affiliés
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
1451-24,
1452-25
à
31,
L542-25
à 47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le
décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et 27
novembre
2009
ayant
créé
les services
de
médecine
professionnelle
et préventive,
de
prévention
et d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à la santé,
sécurité
et qualité
de vie
au
travail
au
profit des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Considérant
les
compétences
dont
dispose
le Centre
de
Gestion
pour
réaliser
cet
accompagnement,
Pour
la
période
2024-2026,
la
présente
convention
fusionne
les
deux
conventions
triennales
jusqu'ici
existantes
à savoir
la convention
d'adhésion
aux
missions
relatives
à la
santé
et
à la sécurité
au
travail et
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'accompagnement
à
la
gestion
des
situations
d’inaptitude
physique.
Afin
de
soutenir
les
employeurs
et
agents
dans
les
situations
de
changement
et
d'adaptation
professionnelle
et/ou
de
rupture
avec
le
milieu
professionnel
(y
compris
lors
d’un
évènement
santé
subi
mettant
fin
à
la
relation
employeur-agent},
un
assistant
social
rejoint
l’équipe
pluridisciplinaire
du
Centre
de
Gestion.
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
situé
7
rue
Condorcet
- CS
70007-
63063
CLERMONT-FERRAND
CEDEX
1,
représenté
par
son
Président,
Tony
BERNARD,
agissant
conformément
à
la
délibération
n°
2020-45
du
12
novembre
2020
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion,
désigné,
ci-après,
«
le Centre
de
Gestion
»,
d'une
part,
ET L@/La
nn.
(10 Collectivité
territoriale/l'établissement public)
représenté(e)
par...
dûment
habilité(e)
par
délibération
n°
XXXX-XX
du
Conseil
ere
BA
Aaté
den
désigné{e),
ci-après,
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
d’autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer,
en
collaboration
avec
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
les
conditions
d'exercice
des
missions
relatives
à
la santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
assurées
par
le Centre
de
Gestion
à son
profit.
Cette
collaboration
a pour
finalité
:
- d'assurer
le suivi médical
réglementaire
des
agents,
- de
prévenir
les risques
professionnels,
- d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
tous
les
agents,
- d'améliorer
la prise
en
charge
des
agents
en
difficulté,
- de favoriser
les
échanges
d‘expérience
entre
les employeurs,
- d'élaborer
des
modalités
et
dispositifs
communs
en
matière
de
gestion
des
emplois
pour
intégrer
ou
réintégrer
l'agent
au
cœur
de
l'établissement,
- de
maîtriser
les
coûts
directs
et
indirects
engendrés
par
l'absentéisme,
- de
développer
une
culture
de
la qualité
de
vie
au
travail.
ARTICLE
2 : FONCTIONNEMENT
DE
L'EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
a)
L'équipe
pluridisciplinaire
en
santé
au
travail l'équipe
pluridisciplinaire
chargée
d'exercer
les
missions
relatives
à
la
santé
et
sécurité
au
travail
comprend,
des
médecins
du
travail,
des
Infirmiers
Diplômés
en
Santé
au
Travail
(IDEST),
des
conseillers
hygiène
et
sécurité
au
travail,
un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFI),
Un
ergonome,
des
psychologues,
un
assistant
social,
un
agent
spécialisé
dans
l'accompagnement
et
la
gestion
des
situations
des
inaptitudes
physiques
et
le personnel
administratif
(ex
: secrétaires
médicales).
L'équipe
pluridisciplinaire
accompagne
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
en
ce
qui
concerne
:
- le suivi médical
professionnel
des
agents,
- l'amélioration
des
conditions
et
de
l'organisation
du
travail
dans
les
services,
- l'adaptation
et l'aménagement
des
postes,
des
techniques
et
des
rythmes
de
travail
à
la physiologie
humaine, - la protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
nuisances
et
des
risques
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à caractère
professionnel,
- l'accompagnement
psychosocial
des
agents
en
difficulté physique
et/ou
psychique,
- l'information
sanitaire.
L'équipe
pluridisciplinaire
accompagne
l'autorité
territoriale
pour
mettre
en
œuvre
les
démarches
qu’elle
estime
nécessaire
dans
les
domaines
de
la santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail.
La
mission
d’un
membre
de
l'équipe
piuridisciplinaire
est
toujours
centrée
sur
le travailleur
et
ce
en
application
du
décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
modifié.
b)
Apport
d'expertise
au
sein
du
CST/FSSSCT
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
Les
médecins,
les
infirmiers,
les
conseillers
hygiène
et
sécurité
au
travail,
les
agents
chargés
de
la
fonction
d'inspection
(ACFI}
et
les
psychologues
du
travail
peuvent,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
participer
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité
aux
réunions
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé
Sécurité
et Conditions
de
travail
ou
à défaut
aux
réunions
du
Comité
social
territorial,
Le
médecin
du
travail
rend
compte
annuellement
en
formation
spécialisée
en
santé
sécurité
et
conditions
de
travail
ou
à défaut
en
comité
social
territorial
de
son
activité
et
de
la situation
sanitaire
des
agents
suivis.
ARTICLE
3
: MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
AU
PROFIT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
OÙ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
a)
Médecine
du
travail
Le
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
de
Gestion
se
compose
de
médecins
du
travail
et
d’infirmiers
diplômés
en
santé
au
travail
(IDEST).
Ils
assurent
le
suivi
de
la
santé
des
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public.
Ce
service
a une
approche
globale
et exclusivement
préventive
dans
la
surveillance
médicale
(individuelle
et
collective)
et
l'action
sur
le
milieu
professionnel. Le
médecin
du
travail :
Le
médecin
du
travail
doit,
en
sus
des
examens
médicaux
individuels,
consacrer
au
moins
un
tiers
de son
temps
à
sa
mission
en
milieu
professionnel.
Ces
actions
sur
le
milieu
professionnel
concernent
notamment: - l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
dans
les
services,
- l'hygiène
générale
des
locaux,
- l'adaptation
des
postes,
des
techniques
et des
rythmes
de
travail
à la physiologie
humaine,
- la
protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
risques
d'accidents
ou
de
maladie,
Ne
relevant
pas
de
la
médecine
du
travail,
les
visites
de
contrôle
pendant
les
congés
de
maladie
ou
accident
du
travail
et
les
visites
d'aptitude
au
recrutement
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
{obligatoire
selon
le cadre
d'emploi)
seront
à réaliser
auprès
d’un
médecin
agréé.
L'infirmier
diplômé
en
santé
au
travail
:
L'action
des
infirmiers
diplômés
en
santé
au
travail
s'inscrit
en
complémentarité
de
celle
des
médecins
du
travail,
Hs
participent
au
suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
agents
dans
le cadre
des
activités
qui
leurs
sont
confiées
par
les
médecins
du
travail.
Des
protocoles
formalisés
guident
la
coopération
des
activités
entre
le
médecin
du
travail
et
l'infirmier
diplômé
en
santé
au
travail.
Les
actions
individuelles
et
collectives
dans
le
cadre
de
la
santé
au
travail
réalisées
par
l'infirmier
diplômé
santé
au
travail,
le
sont
sur
prescription
et
sous
la
responsabilité
du
médecin
du
travail.
Les
médecins
du
travail
et
IDEST
n’ont
pas
Vocation
à se
substituer
au
suivi
des
agents
par
leur
médecin
traitant. Secret
médical :
Le
respect
de
la
vie
privée
et
le
secret
médical
sont
deux
droits
fondamentaux
de
lagent.
Le
secret
médical
s'impose
à tous
les
professionnels
de
santé,
sous
la
responsabilité
du
médecin.
il couvre
tout
ce
qui
est
porté
à
la
connaissance
du
médecin
dans
l'exercice
de
sa
profession,
c'est-à-dire
non
seulement
ce
que
lui a confié
l'agent,
mais
aussi
ce
qu'il
a vu,
entendu
ou
compris
{article
4 du
Code
de
déontologie
médicale,
article
R.4127-4
du
Code
de
la santé
publique).
Pour
assurer
la
continuité
des
soins
ou
pour
déterminer
la
meilleure
prise
en
charge
possible,
les
professionnels
de
santé
peuvent
avoir
besoin
d'échanger
des
informations
sur
l'agent
qu'ils
prennent
en
charge.
La
loi a défini
cette
notion
de
« secret
partagé
» et
en
a
précisé
les
limites
{article
L 1110-4
du
Code
de
la santé
publique).
L'IDEST
dans
le
cadre
du
suivi
médical
partagé
devra
donc
respecter
ce
secret
médical,
notamment
vis-
à-vis
des
acteurs
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
qu'il
recevra
en
consultation. Visites
médicales
:
Ces
visites,
qui
présentent
un
caractère
obligatoire,
se
déroulent
dans
les
lieux
de
visite
prévus
par
le
Centre
de
Gestion.
Il s’agit
de
sites
équipés
répondant
aux
règles
de
sécurité,
de
confidentialité
et
d'hygiène. La
notion
de
Visite
d'Information
et de
Prévention
{VIP}
est
introduite
dans
le
processus
de
périodicité
des
visites
médicales
des
agents
alternant
ainsi
IDEST
et
médecin
du
travail.
En
application
du
cadre
réglementaire,
un
protocole
formalisé
fixe
la
périodicité
des
visites
médicales
et
les
motifs
possibles. Concernant
les visites
médicales
à la demande
de
l'agent
dont
le rendez-vous
est
pris
pendant
le temps
de
travail
de
l'agent,
l'agent
devra
au
préalable
en
informer
sa
collectivité.
Concernant
les visites
médicales
à la demande
de
la collectivité,
le cadre
juridique
impose
à l'employeur
de
communiquer
les
motifs
de
ces
dernières
à
l'agent
et
au
service
santé
au
travail.
Cette
communication
s'effectue
par
écrit
(courrier,
courriel.….).
b)
Les
conseillers
hygiène
et sécurité
au
travail
Les
conseillers
hygiène
et
sécurité
au
travail
peuvent
conseiller
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
pour
lui
permettre
de
répondre
aux
différentes
obligations
réglementaires
{élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
hors
champ
des
risques
psycho-sociaux,
action
de
sensibilisation
sur
des
risques
définis...)
auxquelles
elle
est
soumise.
Ils
peuvent
également
assister
et
conseiller
la
collectivité
locale
ou
létablissement
public
dans
les
domaines
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
au
travail
et
accompagner
les
assistants
et
conseillers
de
prévention
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Dans
tous
les
cas,
le
conseiller
en
hygiène
et
sécurité
intervient
avec
l'accord
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public.
c)
Les
agents
chargés
de
la fonction
d'inspection
La
mission
d'inspection
est
confiée
à
un
agent
formé
du
Centre
de
Gestion
dénommé
ACFI.
Les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
peuvent
recourir
à
l'intervention
de
cet
agent
pour
assurer
en
leur sein
la fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail.
Cet
ACFI
est
chargé
de
:
- contrôler
les conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail
définies
par
le code
du
travail
4ème
partie,
livres
1 à IV et les décrets
pris
pour
son
application
ainsi
que
le décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
modifié,
- proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
et
en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il jugera
nécessaires,
- émettre
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
{au
tout
autre
document)
que
l'autorité
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité,
-
assister
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
Comité
social
territorial
et/ou
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Il intervient
dans
le cadre
de
la
résolution
d'une
situation
de
désaccord
relative
à l'exercice
du
droit
de
retrait
en
cas
de
danger
grave
et
imminent.
Une
lettre
de
mission
transmise
en
amont
de
l'intervention
déterminera
les
conditions
de
réalisations
techniques
de
la
mission.
Chaque
intervention
de
l'ACFI
donnera
lieu
à
un
rapport
adressé
à
l'autorité
territoriale
ainsi
qu'au
médecin
du
travail.
Dans
tous
les
cas,
l'ACFI
intervient
avec
l'accord
de
la
collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public.
d)
L’ergonome
L'ergonome
axe
son
intervention
sur
l'amélioration
des
conditions
de
travail
les
conditions
de
travail {prévention
des
accidents,
des
maladies
professionnelles,
baisse
de
la pénibilité,
de
la charge
physique,
mentale
et
psychique
du
travail)
tout
en
prenant
en
compte
les
différents
critères
de
performance
de
l'activité.
Pour
cela,
il
peut
agir
dans
des
cadres
variés
et
notamment
le
maintien
dans
Femploi,
V'insertion
professionnelle
et
la
mise
en
œuvre
de
démarches
ergonomiques
préventives.
Les
demandes
d'intervention
de
l'ergonome
peuvent
concerner
la
conception
des
postes
de
travail,
l'aménagement
des
locaux
et d'espaces,
les ambiances
de
travail,
l'organisation
du
travail,
la formation
et
les
situations
de
handicap.
L'ergonome
peut
intervenir :
- pour
adapter
le poste
de
travail
d'un
agent
suite
à une
inaptitude
partielle
ou
totale,
- lors
d’une
embauche
ou
pour
le maintien
dans
lemploi
d’un
agent
reconnu
travailleur
handicapé,
- pour
réorganiser
le travail
d'une
équipe
ou
d'un
service,
- pour
aménager
de
nouveaux
locaux
ou
espaces
de
travail,
- lorsque
des
agents
dans
un service
ou
une
équipe
souffrent
de problèmes
de santé
dont
des
lombalgies
ou
des
troubles
musculo
squelettiques.
Dans
tous
les
cas,
l’ergonome
intervient
avec
l’accord
de
la
collectivité
locale
ou
de
l'établissement
public.
e)
Le
psychologue
du
travail
L'action
du
psychologue
du
travail
a
pour
vocation
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
en
proposant
un
accompagnement
individuel
ou
collectif,
et,
en
déployant
des
actions
de
prévention
des
risques
psychosociaux
auprès
des
agents
employés
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics.
Il peut
intervenir
dans
les
cas
suivants :
- accompagnement
des
agents
concernés
par
une
problématique
de
souffrance
au
travail,
-
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
psychosociaux, - réalisation
de
bilan
professionnel
permettant
à
l'agent
concerné
par
des
restrictions
médicales
ou
le
cas
échéant
une
inaptitude,
de
travailler
sur
ses
motivations,
ses
compétences
afin
de favoriser
son
maintien
dans
l'emploi
(reclassement),
- médiation
entre
l'agent
et l'entourage
professionnel,
- aide
à
la
réintégration
d'un
agent
au
sein
de
sa
collectivité
suite
à
une
absence
prolongée
et/ou
accompagnement
à l'intégration
d’un
agent
dans
le cadre
d'un
reclassement,
- sensibilisation
à la prévention
des
risques
professionnels
: stress,
conflits,
- prise
en
charge
de
situation
traumatique
en
lien
avec
l'exercice
professionnel
de
l'agent
{uniquement
échange
collectif
avant
éventuellement
une
orientation
des
agents
vers
un
suivi
post-traumatique
individuel
par
un
tiers extérieur
compétent).
Le
psychologue
du
travail
n'intervient
pas
dans
le domaine
de
la sphère
privée. Les
missions
du
psychologue
du
travail
reposent
sur
le
partenariat
et
nécessitent
la
recherche
d’une
collaboration
de
qualité,
dans
le
respect
du
secret
professionnel,
avec
le
bénéficiaire
et
notamment
avec
la direction
des
services
et
les
responsables
en
charge
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public.
Le
psychologue
intervient
à la demande
:
- d’un
agent,
- de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
- du
médecin
du
travail
ou
d'autres
partenaires.
Dans
tous
les
cas,
le
psychologue
intervient
avec
l’accord
de
la collectivité
territoriale/établissement
public
et de
l'agent
concerné.
Un
psychologue
de
l'équipe
du
Centre
de
Gestion
occupe
les
fonctions
de
référent
handicap.
Accompagné
par
une
secrétaire
administrative,
il soutient
les
actions
conduites
par
les
collectivités
locales
ou
les
établissements
publics,
le
Centre
de
Gestion
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(campagne
de
déclaration
des
effectifs,
promotion
de
lapprentissage..).
f}
Accompagnement
et gestion
des
situations
d’inaptitude
physique
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
mission,
le Centre
de
Gestion
accompagne
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
le
conseillant
dans
le
domaine
statutaire
et
en
matière
d’indisponibilité
physique
des
agents
publics.
Cette
mission
repose
sur
une
prise
en
compte
des
situations
individuelles
des
agents
et
des
conseils
personnalisés
du
Centre
de
Gestion
au
profit
de
la collectivité
locale
ou
de
l'établissement
public.
La
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
s'engage,
à
informer
le
Centre
de
Gestion
des
éléments
nécessaires
à la compréhension
de
la situation
administrative
de
l'agent
et
à
lui communiquer
tout
document
nécessaire
à l'étude
du
dossier
et à l'accompagnement.
Au
sein
du
Centre
de
Gestion,
l'exercice
de
cette
mission
est
assuré
par
le Pôle
santé,
sécurité
et qualité
de
vie
au
travail,
et,
plus
précisément,
par
un
agent
spécialisé
dans
le conseil
juridique
en
matière
de
santé
au
travail.
La
réalisation
de
cette
mission
doit
faire
l’objet
d'une
demande
expresse
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
auprès
du
Pôle
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
la
prise
en
charge
d’une
tâche
qui
ne
serait
pas
prévue
dans
la
convention.
Il
se
réserve
également
le
droit
de
ne
pas
traiter
un
dossier
dont
les
informations
seraient
incomplètes
ou
lorsque
la
demande
aurait
pour
objet
de
le faire
participer
à
la
réalisation
d’une
illégalité.
il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
cette
mission,
le
Centre
de
Gestion
assure
un
rôle
de
conseil
et
d'accompagnement, En
outre,
et dans
les dossiers
pour
lesquels
un
contentieux
sera
engagé,
le Centre
de
Gestion
se
réserve
le droit
de
ne
pas
intervenir,
Le
Centre
de
Gestion
n’est
pas
tenu
à une
obligation
de
résultat
mais
à une
obligation
de
moyens.
Ainsi,
ni
l'agent,
ni
son
employeur,
la
collectivité
locale/
l'établissement
public,
ne
pourront
engager
la responsabilité
du
Centre
de
Gestion
si
cet
accompagnement
personnalisé
n’aboutissait
pas
à
la
situation
souhaitée
par
l'agent
et/ou
son
employeur.
Afin
de
soutenir
les
employeurs
et
agents
dans
les
situations
de
changement
et
d'adaptation
professionnelle
et/ou
de
rupture
avec
le
milieu
professionnel
(y
compris
lors
d’un
évènement
santé
subi
mettant
fin
à
la
relation
employeur-agent),
cette
mission
s'appuie
aussi
sur
fa
mise
à disposition
d’un
assistant
social.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
a}
Coût
de
l'adhésion
En
contrepartie
de
l'adhésion
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
aux
missions
relatives
à la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
devra
s'acquitter
d’une
cotisation
d’un
montant
de
110
euros
par
agent
et
par
an.
La
cotisation
annuelle
sera
calculée
sur
la
base
des
effectifs
de
l’établissement
au
1°
janvier
de
l'année.
L'ensemble
des
agents
sera
pris
en
compte,
indépendamment
de
leurs
statuts
(fonctionnaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé...)
ou
de
leurs
temps
de
travail.
Si
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
emploie
de
manière
régulière
des
agents
pour
faire
face
à
des
accroissements
saisonniers
ou
temporaires
d'activité,
les
effectifs
affectés
sur
ces
besoins
spécifiques
devront
également
être
pris
en
compte
dans
l'effectif
déclaré.
Afin
de
permettre
le
calcul
de
la
cotisation
due,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
s'engage
à
communiquer
au
plus
tard
pour
le
15
décembre
de
l’année
N-1
la
liste
nominative
et
actualisée
de
ses
effectifs
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
la
mise
à jour
des
bases
de
données.
b)
Révision
des
tarifs
et
facturation
du
coût
des
rendez-vous
médicaux
non-honorées
- _
Révision
des
tarifs
Les
tarifs
pourront
être
révisés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
délibération
devra
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
N
pour
une
application
au
1%
janvier
de
l’année
N+1.
Dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
ne
souhaiterait
plus
bénéficier
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
objet
de
la
présente,
aux
nouvelles
conditions
tarifaires,
elle
devra
en
informer
le
Centre
de
Gestion
avant
le
31
octobre
de
l’année
N
par
lettre
adressée
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la
convention
prendra
alors
effet
au
31
décembre
de
l’année
N.
-
Facturation
du
coût
des
rendez-vous
médicaux
non-honorés
Dans
l'hypothèse
où
un
agent
dûment
convoqué
à
une
visite
médicale
ne
se
rend
pas,
sans
justificatif,
à
celle-ci,
la
collectivité
à
laquelle
il
appartient
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
40
€
après
émission
d’un
titre
de
recettes
par
le
Centre
de
Gestion. Aucun
coût
ne
sera
facturé
lorsque
l'absence
de
l’agent
résuitera
d’un
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
il en
sera
de
même
lorsque
la
collectivité
concernée
aura
informé
le
Centre
de
Gestion
par
écrit
de
l'absence
de
l'agent.
Cette
information
devra
intervenir
au
minimum
48
heures
avant
le
jour
de
la
visite.
c)
Modalités
de
règlement
Le
recouvrement
de
la
cotisation
annuelle
sera
assuré
en
1
fois,
après
émission
d’un
titre
de
recettes,
par
le
Centre
de
Gestion
au
1%
semestre
de
chaque
année.
Le
recouvrement
des
rendez-vous
médicaux
non-honorés
sera
assuré
dans
le
mois
suivant
la
constatation
de
l’absentéisme
non
excusé
à la
visite.
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
dont
le
montant
sera
versé
à
la
Paierie
Départementale
du
Puy-de-Dôme.
ARTICLE 5
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
étant
précisé
qu'elle
prendra
fin
au
plus
tard
au
31
décembre
2026.
Sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à l’article
3-b,
la
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
dûment
motivée
adressée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
2
mois.
Toute
demande
d'adhésion
ou
de
résiliation
prendra
effet
au
1%
janvier
de
l’année
concernée.
La
convention
sera
résiliable
de
plein
droit
en
cas
de
modification
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
ayant
permis
son
établissement.
ARTICLE
6
: DIFFICULTÉS
D'APPLICATION
ET
LITIGES
Toute
difficulté
d'application
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’une
rencontre
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
afin
d'essayer
de
trouver
un
accord.
A
défaut
d'accord,
les
deux
parties
pourront
s'adresser
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
pour
le
règlement
de
tout
litige
éventuel.
2
Questions
diverses
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
2024
Février.
Jeudi
8
19h30
DOB
Mars
Jeudi
21
19h30
Budget
Mai
Jeudi
16
19h30
Juillet
Jeudi
4
19h30 Septembre
Jeudi
19
19h30
Novembre
Jeudi
7
19h30
Décembre
Jeudi
12
19h30
Présentation
de
l'audit
rétrospectif
2017-2022
réalisé
par
SIMCO.
Voir
diaporama
ci-joint.
M.
MOURNET
indique
que
l’évolution
des
taux
de
la
fiscalité
n’est
pas
une
option
à exclure.
Il
est
précisé
que
le
rapport
complet
est
à
disposition
des
élus.
Mme
MECHIN-VERNIER
:
Les
colis
de
Noël
sont
prêts
et
seront
distribués
par
les
élus
dans
les
tous
prochains
jours,
avec
une
communication
sur
la
navette
solidaire,
pour
en
augmenter
la
fréquentation.
Le
repas
des
« Aînés
» aura
lieu
le
dimanche
19
décembre
à midi,
avec
un
groupe
l'après-midi.
Les
élus
sont
conviés.
Les
résidents
de
l’'Ombelle
ne
sont
pas
oubliés
:eau
de
toilette
et
produits
de
toilette
commandées
à
la
pharmacie
de
la
fontaine.
Le
Secours
Populaire
qui
dispose
désormais
d’un
local
au
complexe
sportif
(ancien
séchoir
du
foot)
pour
y
stocker
et
organiser
les
distributions
de
denrées
alimentaires,
apprécie
le
local,
et
compte
235
personnes
bénéficiaires
(originaires
de
Maringues).
Mme
THIERRY
évoque
le
fonctionnement
du
marché.
En
remplacement
des
lundi
25
décembre
et
1%
janvier,
les
marchés
auront
lieu
les
vendredi
22
et
29
décembre.
M.
MOURNET
demande
un
nouveau
bilan
sur
12
mois
roulants
des
marchés,
évoquant
le
coût
de
la
gestion
des
marchés
par
l'association
des
commerçants
non
sédentaires.
M.
MEUNIER
relève
qu'il
serait
intéressant
de
communiquer
sur
les
marchés.
Mme
THIERRY
lui
indique
avoir
communiqué
par
la
presse,
Panneau
Pocket
et
site
internet.
Mme
GOURBEYRE
rappelle
que
le
bulletin
municipal
sera
distribué
début
janvier,
sans
la
Tribune
du
groupe
de
l'opposition,
qui
ne
lui
a
pas
transmis
d'article.
M.
MOURNET
regrette
de
n'avoir
pas
été
sollicité
préalablement
à ce
sujet,
ne
connaissant
pas
la
date
de
parution
du
bulletin.
1! indique
qu'il
envisage
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
pour
non
possibilité
de
publier
au
nom
de
l’Opposition.
M.
le
Maire
et
Mme
GOURBEYRE
lui
rappellent
que
celui-ci
parait
chaque
année
à
la
même
époque,
permettant
également
au
Maire
de
présenter
ses
vœux
et
que
conformément
au
règlement
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
une
page
est
réservée
à
la
Tribune
de
l'Opposition.
M.
MOURNET
trouve
étonnant
que
les
associations
maringoises
semblent
avoir
été
invitées
à fournir
leur
texte.
M.
ETIENNE
demande
ce
qui
figure
précisément
au
règlement
? M.
le
Maire
rappelle
l'article
28
dudit
règlement,
qui
ne
prévoit
pas
d'avertir
l'opposition.
M.
MOURNET:
le tribunal
jugera.
M.
le
Maire
: on
attend
les éléments.
M.
RAILLERE
demande
le
compte-rendu
sur
la
réunion
publique
sur
l'assainissement
organisée
le
12
décembre
dernier.
M.
le Maire
explique
les éclaircissements
apportés
lors de
cette
réunion
organisée
en
présence
du
Vice-
Président
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
syndicat
qui
va
reprendre
la
compétence
au 1er
janvier
2024,
En toute
objectivité
: l'étude
n'est
pas
complète
et en
attente
de
l'avis définitif,
qui
devrait
ne
pas
valider
le zonage. Le
SMEA
va
certainement
reprendre
le zonage
plus
finement
à
la parcelle.
À Vensat,
il y a peut-être
un
système
collectif
à
trouver
?
Ily
aura
peut-être
un
zonage
en
collectif futur.
Le
sujet
va
être
pris
à bras
le corps
par
le SMEA.
Des
membres
du
collectif
pourront
être
intégrés
à la
réflexion.
M.
le
Maire
informe
de
ce
qui
a
été
annoncé
lors
de
cette
réunion,
à
savoir
que
tous
les
foyers
non
raccordés
à
un
vrai
collectif
ne
paieront
plus
la surtaxe
assainissement
au
1° janvier
2024.
Le
zonage
ne
sera
pas
validé
aujourd’hui,
car
une
étude
approfondie
sera
menée.
1 faut
aujourd’hui
répondre
aux
exigences
réglementaires
et
proposer
un
accompagnement.
M.
RAILLERE
indique
qu’il
faut
que
les
habitants
soient
traités
équitablement.
M.
ETIENNE
indique
qu’il
faudra
également
prévoir
une
enveloppe
pour
rembourser
les
habitants,
qui
ont
payé
pendant
des
décennies
pour
la surtaxe
assainissement
collectif.
M.
RAILLERE
précise
que
l'ancienne
municipalité
a cherché
des
solutions,
jusqu’en
2020.
M.
le
Maire
rassure
les
membres
du
public
à
ce
sujet:
il
ne
les
«
laissera
pas
tomber
»
et
les
accompagnera.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
avant
été
débattus,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h55
TEMPS
D'ECHANGE
AVEC
LE
PUBLIC
Intervention
N°1
: Pourquoi
des
arbres
ont-ils
été
plantés
pour
la
liberté
et
la fraternité
à
la
nouvelle
école. Mme
GOURBEYRE
et
M.
le Maire
indique
qu’il
s'agissait
d’une
action
environnementale
et symbolique
initiée
suite
au
don
d’une
arbre
par
les
DDEN
; avec
en
complément
d'autres
plantations.
Intervention
N°2
: Question
sur
la forme
de
la présentation
du
point
sur
l'assainissement;
pourquoi
les
anciennes
municipalités
sont-elles
mises
en
cause
?
De
plus,
il déplore
que
depuis
des
décennies,
la
problématique
n'ait
pas
été
traitée
-idem
pour
réseau
d'assainissement
non
séparatif
de
la rue
du
Trésor
et rue
des
Marzelies
M.
ETIENNE
regrette
que
l'on
ait collecté
cet
argent
auprès
des
gens,
sur
une
base
qui
n'est
pas
légale. La
première
étude
n'est
pas
complète,
mais
il faut
l'approfondir.
Intervention
3
: Il a
été
dit
que
la
redevance
n'aurait
pas
due
être
payée,
car
absence
de
traitement.
Or,
la
redevance
est
due
pour
tout
ou
partie
du
service
voir
Code
Général
des
Collectivités.
i
n'est
pas
d’accord
sur
la
présentation
qui
a
été
faite
ce
soir.
Un
courrier
a été
fait
pour
présenter
leur
vision
des
choses
à destination
du
Maire
et des
Adjoints.
Le
collectif va
continuer
à rester
mobilisé
et à être
vigilant.
Il souhaite
être
constructif
aussi,
peut-être
en
participant
aux
réflexions
avec
le
SMEA.
Intervention
4
:Demande
d’un
compte-rendu
écrit
des
conclusions
de
la
réunion
publique,
notamment
avec
la
fin
du
paiement
de
fa
redevance.
Intervention
5
:Question
sur
l'arrêt
minute
de
l’école.
Des
verbalisations
sont
à
prévoir
compte-tenu
du
comportement
de
certains
parents.
Peut-être
qu'il
serait
de
réétudier
le
positionnement
de
l'arrêt
minute
(entonnoir). LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
Délibération
N°2023.11.131
: Présentation
des
décisions
du
Maire
depuis
le Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023 Délibération
N°2023.12.132
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2023
Délibération
N°2023.12.133
: Projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Récollets-amorce
rue
du
Bouchet
- tranche
2 Délibération
N°2023.12.134: Marché
de
travaux
pour
réalisation
de
paliers
en
enrochement
pour
les
jardins
partagés Délibération
N°2023.12.135
: TERANA
GIP
—
Convention
: Prélèvement
et
Analyses
de
Légionelles
sur
Eaux
Chaudes
Sanitaires
(complexe
sportif
et
école)
Délibération
N°2023.12.136
: Subvention
au
CCAS
pour
l’aide
aux
loisirs
Délibération
N°2023.12.137
: Désignation
de
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d’Energie
d’Aigueperse
Délibération
N°2023.12.138
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
Délibération
N°2023.12.139
: Décision
modificative
N°3
au
budget
principal
Délibération
N°2023.12.140
: Assainissement
- demande
de
dégrèvement
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2023.12.141
: Modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Délibération
N°2023.12.142
: Retrait
de
la
délibération
n°2023-09-94
du
7
septembre
et
projet
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
Parc
Bayard
par
l'association
Saint-Louis
Délibération
N°2023.12.143
: Ouverture
des
commerces
le
dimanche
-
demande
présentée
par
AUCHAN
Délibération
N°2023.12.144
: Convention
pour
la garde
des
animaux
capturés
dans
le cadre
de
la fourrière
Délibération
N°2023.12.145
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
l'association
Asalée
pour
l'installation
d’une
infirmière
en
pratique
avancée
Délibération
N°2023.12.146
: Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
Délibération
N°2023.12.147
: Modification
du
tableau
des
emplois
pour
création
de
deux
postes
permanents
d’adjoint
technique
territorial
— service
des
écoles
Délibération
N°2023.12.148:
Modification
du
tableau
des
emplois
pour
création
d’un
poste
permanent
d’attaché
territorial
— service
communication
Délibération
N°2023.12.149
: Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
— garantie
Prévoyance
Délibération
N°2023.12.150
: Conventions
d'adhésion
au
service
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie au
travail
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Questions
diverses
Signatures
:
Le
Maire 01/02/2024
AUDIT
RÉTROSPECTIF L'épargne brute constitue
le solde
entre
les recettes
réelles et les dépenses
réelles de
Dépenses
de
gestion
&
Remboursement
des
intérêts
de
la dette
FONCTIONNEMENT
“EPARQNE EAUTE |
RE
Recettes
de gestion
Dépenses
d'investissement Dont
remboursement
du copital de la dette
INVESTISSEMENT
3 EPARGNE
BRUTE
S
Recettes
d'investissement
Dont emprunts
fonctionnement
d'une
collectivité.
Elle permet
notamment
d'identifier
:
Les
marges
de
manœuvre
existantes
au sein
de
la section
de
fonctionnement
;
La
capacité
qu'a
une
Collectivité
à se
désendetter
ou
à investir. 01/02/2024
LE
FONCTIONNEMENT
“m- CAFNETTE D] CAF BRUTE
[MI Remboursement
ect de fexardce 01/02/2024
. Evolution
des
charges
de
personnel
dela collectivité
{en
K€)
|
m Autres charges de personnel
mPersonnel titulaire
mPersonnel
non titulaire
Evolution des dépenses de fluides de la collectivité
mEau et ssainlssement
8 5 8 8 8 8 8 8 ° Eruetartainistement Enaigie-
Exact
Carburants. Corrbuastes ai dépanses
de Nuldes
n Enarg
- Elcuicn
m Carburants» Combustibles 01/02/2024
Evolution de la pression fiscale de la commune
mEffort fiscal
m Effort fiscal moyen de la strate
2017
2018
2019
2020
202
202
Le tableau ci-dessous présente de manière
chiffrée, l'évolution annuelle de la pression fiscale
de la commune
et une comparaison
avec l'évolution de la pression fiscale moyenne
des
communes françaises situées dans la même strate démographique.
La
commune
ne
dispose
que
de
très
faibles
marges
de
manœuvre
au
plan
fiscal
car
le
contribuable
est
déjà
relativement
sollicité.
Evolution
des
recettes de gestion
de
la Collectivité
(KE)
mproduits
des services, du domaine
et ventes diverses
autres produits
de gestion courante
[ua]
Œ
[ss]
[2]
[rs]
ls]
on
[zoo]
2018
209
2020
207
207 CR
RME
ETAT
LEE
2
Les
marges
de
manœuvre
fiscales
étant
de
plus
en
plus
difficiles
à obtenir
il sera
intéressant
pour
la commune,
si elle
en
a
la
possibilité,
de
continuer
cette
optimisation
afin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
sur sa section
de
fonctionnement. 01/02/2024
Evolution de la DGF de
la collectivité (en K€)
nopatontotitae
nOctionderiurérunle
| mOctatonnatnntd péréquation
HER SSESS
207
208
Le tableau ci-dessous détaille les montants de DGF de la commune sur la période 2017- 2022 Cr Den sersvtenese xratenratense de ptréquten Toi0GE
C:]
Le
LE
É
5
Lis |
ls}
Les]
Œ
La
L::]
Css]
Ls]
am
2x
za
wa 01/02/2024
| Les
dépenses d'équipement
s'élèvent
1 765
K€ en moyenne
sur
les 5 dernières
années.
En
2022,
|
| elles
sont
de
5
293
K€,
soit
1667
€/habitant
et
555
€/habitant
en
moyenne
sur
la
période
| (344
€ en
moyenne
nationale)
;|
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
2019
2020
2021
2022
Dépenses directes d'équipement
mn
Remboursement
bé aux emprunts
et autres dettes
Afin de
les financer,
la commune
s'est
basée
sur :
Les
subventions
d'investissement,
le FCTVA
et les
autres
recettes
d'investissements
à
hauteur
de
42%
des
dépenses
d'équipement.
Le
recours
à
l'emprunt
pour
un
montant
total
de
3 000
KE,
soit
à
hauteur
de
34%
des
dépenses
d'équipement.
De
l'autofinancement
net
de
l'année
en
cours
à
hauteur
de
23%
des
dépenses
d'équipement
ces
dernières
années.
Pour
financer
ses
investissements
sur
la
période
étudiée,
la
commune
a
eu
recours
à
des
emprunts
pour
un
total
de
3
001
K€.
En
2022
elle
a
également
puisé
dans
son
fonds
de
roulement
et donc
prélevé sur ses réserves
pour un total
de
1 616
K€.
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3500 =
im
2500
£
2000
ÿ 150
2601
1000
|
600
|
40
0°
RE
ES
|
2018
2019
2020
2021
202
I Dotations
et fonds globalsés
D Recettos
liées aux emprunts
M Subventions et participations d'équipement reçues 01/02/2024
“|
L'encours
total
de n
dette
de
la
commune au
31/12/2022
est
de
3
444
K€
et
représente
1085
€/hob
(se
en moyenne Pationas}
Il a augmenté
de 2 339
K€ par
rapport à 2018.
Évolution des deties et des charges financières
Ch
nu
[ous
:
É
4e
solder
l'encours
de
dette.
En
2022
il est
de
5,9.
|
Ÿ
A
titre indicatif,
lorsque
ce
ratio
est
si
an
mm
(ro ENS
a CNE
AC TRE
Croate
Een
ENS ER
2018
: 2,3
2019
: 1,9
2020 :
1,2
PART 200
investissements
réalisés
sur
la période
et
l'endettement
en
hausse.
Le
fond
de
roulement
progresse
de
5 %
sur
la période.
priorités
?
Maintenir
une
maftrise
des
charges-
charges
de
personnellet
charges
à
caractère
général Rester
prudent
quant
à
la
contraction
de
nouvelles
dettes
Ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition,
mais
favoriser
l'implantation
d'entreprises,
de
CIM
ANA
AE
ee
IT ere Core
el
na
=
ME
(= Te =
Elaborer
une
planification
à
moyen
et
long
terme
Données
extraites
de
l'audit
rétrospectif
2017-2022
réalisé
par
SIMCO
et du
diagnostic
de
la
situation
financière
réalisé
par
la DGFIP,
en
novembre
2023