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Procès Verbal - PV reunion du CM du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
du
mois
de
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation
: le
23
février
2026
Membres
présents
:
MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Clémentine
COULON,
Nicolas
FONLUPT
(arrivé
à
20h15),
Frédérique
GARMY,
Emilie
GOURBEYRE,
J-Luc
LAQUENAIRE,
Valérie
MARENDA,
Justine
MARTINET,
Hakim
MELAB
{arrivé
à
19h40),
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Martine
RODRIGUEZ,
Thierry
SEGUIN
et Chantal
THIERRY
;
-
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Fabrice
ETIENNE
ayant
donné
pouvoir
à
Clémentine
COULON,
Nicolas
FONLUPT
ayant
donné
pouvoirà
Emilie
GOURBEYRE,
Karel
MARCHAT
ayant
donné
pouvoir
à Justine
MARTINET,
Cédric
MAROL
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
Françoise
MECHIN-VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à Chantal
THIERRY
;
Membres
absents
: Pierre
CHABERT,
et Christelle
SANTANGELO
;
Lesquels
forment
là majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
de
15
à
17
(arrivée
de
M.
MELAB
à
19h40,
arrivée
de
M.
FONLUPT
à
20h15).
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
de
20
à
21
Ia
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
GOURBEYRE
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée.
M.
le Maire
accueille
les
participants
et
membres
du
public
et ouvre
la dernière
séance
du
mandat.
En
préambule,
il rappelle
qu'en
raison
des
difficultés
rencontrées
par
les services
de
la DGFIP,
les votes
des
CFU
prévus
initialement
à l’ordre
du
jour
de
la réunion
ont
dû
être
reportés
et que
par
conséquent
une
nouvelle
convocation,
avec
un
ordre
du
jour
modifié,
a
été
établie,
qui
est
le
suivant
:
©
Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
5 février
2026
S
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
5 février
2026
FINANCES/TRAVAUX
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
— Budget
principal
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
— Budget
annexe
La
Poste
Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026
Vote
du
budget
primitif
2026
pour
le
budget
principal
Vote
du
budget
primitif
2026
pour
te budget
annexe
de
la
Poste
Principe
de
fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
tous
les budgets
(budget
principal
et budget
annexe
de
ta
Poste)
8600000 0 Indemnités
de
mise
sous
plis
pour
les
élections
municipales
Renouvellement
de
la convention
avec
l'association
DETOURS
pour
le chantier
d'insertion
en
2026
©
Convention
de
partenariat
pédagogique
avec
la MFR
pour
l'année
2026 ©
Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le 25
avril
2026-
modification
de
la régie
des
droits
de
place
9
Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le 25
avril
2026-
définition
de
la tarification
«
adulte
»
et
« enfant
de
moins
de
16
ans
»
9
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
réfection
de
2
courts
de
tennis,
la
création
de
2
courts
de
padel,
la
mise
aux
normes
et
ta
rénovation
du
club-house
D
Projet
de
réfection
de
la
couverture
de
la
halle
et
restauration
de
la
verrière-demandes
de
subventions
AFFAIRES
SCOLAIRES
©
Montant
fixé
pour
les
fournitures
scolaires
et
le transport
des
élèves
pour
2026
D
RAFP
aide
aux
devoirs-
règlement
de
la cotisation
salariale
par
les
enseignants
au
titre
de
2025
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2026
Délibération
N°2026.03.07
Commandes/dépenses
(TTC)
23/2026
|
DELTA
SERVICES
281,99
€
Traitement
cafards
Ecole
Au
Fil du
Tan
24/2026
|
SAS
AUDIT |
180,00 €
Diagnostic
amiante
avant
travaux
Halle
aux
volailles
(+ 38
Construction
euros
TTC
par prélèvement}
25/2026
|
SCP
PORTEJOIE
& |
1 080,00
€
Honoraires
pour
affaire
Mairie
Maringues/La
Voix
de
Associés
l'Avenir
(Tribunal Judiciaire}
26/2026
|
DISSAY
2419,72€
Diverses
fournitures
pour
atelier
mécanique
(lubrifiant,
dégrippant,
nettoyant,
….} commande
tous
les 2 ans
27/2026
|
Harmonie
Les |
350,00
€
Prestation
pour
Marché
de
Noël
2025
Enfants
de
la
Limagne
28/2026
|
TOLLENS
516,31
€
Fourniture
peinture
pour
rénovation
salles
Maison
des
associations
29/2026
|
Puy-de-Dôme
444,00
€
Animation
DJ pour
13 juillet 2026
(de
20
h à 3 h}
Loisirs
Locations
Evènements
29/2026
|
PROLIANS
356,57
€
Fournitures
{tubes,
tôles
acier}
pour
réalisation
d'aménagement/rangements
benne
du
camion
NISSAN
30/2026
|
DYNO
240,00
€
Diverses
pièces
pour
véhicule
ST Kangoo-Expert
31/2026
|
APAVE
864,00
€
Formation
au
contrôle
de
la
sécurité
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
(3
agents) 32/2026
|
DISSAY
490,80
€
Perceuse-visseuse-meuleuse
pour
ateliers
municipaux
33/2026
|
SCOP
MGPF
3 548,00
€
Spectacle
pyrotechnique
13 juillet 2026
34/2026
|
SCOP
MGPF
4 596,00
€
Spectacle
pyrotechnique
11
septembre
2026 fête patronale
35/2026
|
COSEEC
12422,40€
|
Prestation
mécanique
sur
les
terrains
de
sports
2026
(3
prestations)
36/2026
|
AUVERGRIMP
1 284,00
€
Prestation
d'élagage
des
acacias
sur
propriété
de
la
commune
à l'entrée
du
village
des
Goslards
37/2026
|
Sixties
and
Co
950,00
€
Prestation
musicale
lors
de
la
manifestation
du
31
mai
2026
rassemblement
de
voitures
anciennes
38/2026
|
La
Reliure
du |
263,75€
Reliure
du
registre
des
délibérations
2025
Limousin
39/2026
|
STDA
27 504,00
€
Déconstruction
maison
17
route
de
Vichy,
avec
la
réalisation
d'une
plate-forme
en
lieu
et place
M.
MEUNIER
demande
des
précisions
sur
l'objet
de
la
décision
N°25/2026.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s'agit
d’un
accompagnement
demandé
dans
le
cadre
de
l'affaire
en
cours
(audition
à
Riom),
qui
l’oppose
au
Groupe
de
l’Opposition.
Les
élus
prennent
acte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
5 février
2026
Délibération
N°2026.03.08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
5 février
2026
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2026.
Observation
de
M.
MOURNET :
Aujourd’hui,
la participation
de
la Majorité,
sans
l’'Opposition,
ne
permettrait
pas
d'obtenir
le quorum.
Cette
situation
s'était
déjà
produite
l’année
dernière
lors
du
vote
du
budget
et
démontre
le
peu
d'intérêt
de
la majorité
pour
les
affaires
de
la commune.
Une
discussion
s'engage
alors
sur
l'implication
des
élus
des
groupes
respectifs
durant
le mandat.
En
particulier,
M.
le
Maire
indique
que
l’Opposition
n’a jamais
été
force
de
proposition.
Malgré
ses
invitations,
il regrette
de n’avoir
jamais
pu
échanger,
en
dehors
des
procédures
qui
ont
été
diligentées,
malgré
ses
demandes.
1! déplore
également
les dénonciations
faites
à
la presse
et aux
différents
services.
Il
précise
ainsi
avoir
été
sous
le
coup
de
plusieurs
procédures,
durant
le
mandat
(au
nombre
de
6),
contre
une
seule
en
sens
inverse.
1! précise
n'être
toujours
pas
sous
bracelet
électronique
et
être
serein
quant
à
l'issue
de
la
procédure
en
cours.
=
Arrivée
de
M.
MELAB
à
19h40. FINANCES/TRAVAUX Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
-— Budget
principal
Délibération
N°2026.03.09
-
Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à ta commune,
- _
Vule
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
-
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU},
-
Considérant
les
résultats
estimés
issus
des
écritures
comptables
arrêtées
au
31
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Article
1 —
Résultat
de
fonctionnement
estimé
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
estimé
à :
+
Résultat
de
l'exercice
2025
: 410
192,70
+
Résultat
antérieur
reporté
: 1
199
362,27
°
Résultat
cumulé
: 1 609
554,97
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
: 1
609
554,97
Article
2 —
Résultat
d'investissement
estimé
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
est
estimé
à
:
+
Résultat
de
l’exercice
2025
: - 288
867,37
+
Résultat
antérieur
reporté
: 453
162,78
e
Résultat
cumulé
: 164
295,41
Soit
un
excédent
global
d'investissement
de
: 164
295,41
Article
3 — Restes
à réaliser
(RAR)
Les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
sont
estimés à
:
+
Dépenses
:0
+
Recettes
: 27
233
e
_Soide
: 27
233
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
: 0
Article
4 — Affectation
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
+
Article
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 0
+
Article
RO02
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 1 609
554,97
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
Article
5 — Régularisation La
présente
reprise
anticipée
fera
l’objet
d’une
régularisation
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025.
Votes : Pour
:
16
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
Q
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
— Budget
annexe
La
Poste
Délibération
N°2026.03.10
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à la commune,
-
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
-
Considérant
que
les
résultats
de
l’exercice
2025
peuvent
être
repris
par
anticipation
avant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
{CFU),
-
Considérant
les
résultats
estimés
issus
des
écritures
comptables
arrêtées
au
31
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
le Conseil
Municipal,
décide
:
Article
1 — Résultat
de
fonctionnement
estimé
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
estimé
à
:
°
Résultat
de
l'exercice
2025
: 21
914,79
°
Résultat
antérieur
reporté
: 77
508,54
<
Résultat
cumulé
: 99
423,33
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
: 99
423,33
Article
2 — Résultat
d'investissement
estimé
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
[N-1]
est
estimé
à
:
+
Résultat
de
l’exercice
2025
: 0
+
Résultat
antérieur
reporté
: 133
745,60
°
Résultat
cumulé
: 133
745,60
Soit
un
excédent
global
d'investissement
de
: 133
745,60
Article
3 —
Restes
à réaliser
(RAR)
Les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
sont
estimés
à :
+
Dépenses
:0
+
Recettes
:0
°
Soide:0
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'élève
à
: 0
Article
4 -- Affectation
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
+ __ Article
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 0 e
Article
RO02
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 99
423,33
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026
Article
5 -
Régularisation
La
présente
reprise
anticipée
fera
l’objet
d’une
régularisation
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025.
Votes : Pour
:
16
Contre :
5 (groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026
Délibération
N°2026.03.11
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
il convient
de
fixer
pour
2026
les
taux
d’imposition
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
et
résidences
secondaires.
Pour
mémoire
les
taux
des
taxes
communales
en
2025
étaient
:
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
: 38,06
%
+
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
{TFNB)
: 92,93
%
+
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
résidences
secondaires
: 17,06%
Conformément
à
la
proposition
de
la
Commission
1 : Finances,
fiscalité
locale,
politique
foncière
et
grands
projets,
compte
tenu
de
l'augmentation
attendue
des
bases
{de
l’ordre
de
0,8%},
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
ces
taux
constants
pour
2026.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
les
taux
suivants
pour
2026
:
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38,06
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 92,93
%
-
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 17,06%
et
autorise
le Maire
où
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
du
budget
primitif
2026
pour
le budget
principal
Délibération
N°2026.03.12
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2026,
en
dépenses
et
en
recettes,
lequel
tient
compte
des
orientations
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le Conseil
Municipal
délibérant
sur
le budget
primitif
de
l’exercice
2026
dressé
par
M.
le Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
reports,
les
affectations
de
résultats
et les
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
et
investissement
: Approuve
le budget
primitif
2026
pour
le budget
principal
de
la Commune,
lequel
s’élève
à
:
“Investissement
:
2
047
001,88
€
“Fonctionnement
: 4
442
935,97
€
Votes : Pour
:
16
Contre
:
5 (groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Vote
du
budget
primitif
2026
pour
le budget
annexe
La
Poste
Délibération
N°2026.03.13
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2026,
en
dépenses
et
en
recettes,
lequel
tient
compte
des
orientations
présentées
lors du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le Conseil
Municipal
délibérant
sur
le budget
primitif de
l'exercice
2026
dressé
par
M.
le Maire,
après
s'être
fait présenter
les reports,
les affectations
de
résultats
et les dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
et
investissement,
Approuve
le budget
primitif
2026
pour
le budget
annexe
La
Poste,
lequel
s'élève
à
:
"
Investissement:
133
745,60
€
“Fonctionnement
:
121
679,17
€
Votes
:
Pour
:
16
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Principe
de
fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
tous
les
budgets
(budget
principal
et budget
annexe
de
La
Poste)
Délibération
N°2026.03.14
M.
le Maire
rappelle
que
la nomenclature
M57
rend
possible
la fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
peut
ainsi
décider
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
inscrites,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
pour
la section
de
fonctionnement.
Cela
permet
d'ajuster
rapidement
la répartition
des
crédits
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
réaliser
des
opérations
purement
techniques,
sans
modifier
le
montant
giobal
par
section,
améliorant
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire.
Le Conseil
Municipal
est
dès
lors informé
lors de
chaque
réunion,
des
virements
de
crédits
opérés,
ceci
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
au
Maire.
Après
délibération
à
la majorité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
l’ensemble
des
budgets
{budget
principal
et
budget
annexe
La
Poste) ;
-
et
lui
donne
mandat
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant. Votes
:
Pour
:
16
Contre
:
5 (groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Indemnités
de
mise
sous
plis
pour
les
élections
municipales
Délibération
N°2026.03.15
M.
le
Maire
présente
:
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2123-23
et
les
textes
relatifs
aux
indemnités
électorales
;
-
Vu
la
nécessité
de
rémunérer
les
agents
municipaux
participant
à
la
mise
sous
plis
des
documents
électoraux
;
-
Vu
la
dotation
allouée
à
la
Commune
par
la
Préfecture
pour
chaque
tour
de
scrutin
{0,30
euros/électeur)
;
-
Considérant
que
la commune
compte
environ
2 200
électeurs
et que
la préparation
des
envois
postaux
nécessite
un
travail
substantiel
de
mise
sous
plis
;
I propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
mise
sous
plis.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
mise
sous
plis à 0,30
€ par
enveloppe
préparée,
pour
chaque
tour,
soit
un
montant
total
d'environ
650
€ pour
la totalité
des
plis ;
- que
cette
indemnité
sera
répartie
entre
4
agents
municipaux,
soit
160
€
par
agent,
après
réalisation
effective
de
la mission
;
- de
charger
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
nécessaire
à son
application.
Renouvellement
de
la convention
avec
l'association
DETOURS
pour
le chantier
d'insertion
en
2026
Délibération
N°2026.03.16
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
pour
2026
pour
la
réalisation
d’un
chantier
d'insertion,
avec
l'association
DETOURS.
Les
modalités
de
fonctionnement
restent
inchangées. Le
chantier
d'insertion
avec
l’atelier
bois
a un
agrément
pour
12
salariés
en
insertion
et
s'organise
sur
26
heures
hebdomadaires
{soit
9,26
équivalents
temps
pleins).
La
Commune
met
gratuitement
à
disposition
les
locaux,
situés
place
de
la
Charme
et
en
assume
les
coûts
de
fonctionnement.
Pour
2026,
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
de
Maringues
s’élèvera
toujours
à
20
000
euros
(88
jours
d'intervention
de
l’équipe}.
Chaque
journée
supplémentaire
fera
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire
à
hauteur
de
227,27
€.
M.
le
Maire
précise
que
beaucoup
de
travaux
ont
été
réalisés
au
niveau
des
fours,
lavoirs,
du
pavage
{accès
cimetière,
….),
bords
de
Morge. Désormais,
d’autres
chantiers
pourraient
être
confiés
aux
salariés
du
chantier
en
matière
d'entretien
des
espaces
verts,
en
partenariat
et
de
manière
concertée
avec
ceux
confiés
à
la
MFR
(voir
point
suivant). Cela
permet
aussi
d'identifier
des
personnes
potentiellement
susceptibles
de
rejoindre
les
services
techniques. Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
du
renouvellement
de
la
convention
pour
2026,
sur
les
bases
précitées,
précisant
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2026.
>
Arrivée
de
M.
FONLUPT
à
20h20.
Convention
de
partenariat
pédagogique
avec
la MFR
pour
l’année
2026
Délibération
N°2026.03.17
M.
le Maire
expose :
Considérant
l'intérêt
et
le
bénéfice
réciproque
d'établir
un
partenariat
avec
la
MFR,
pour
participer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
la
création
et
l’amélioration
des
espaces
verts
publics,
tout
en
développant
les
possibilités
d'apprentissage
des
jeunes
en
formation
et
la
notoriété
du
centre
de
formation,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
la
MFR,
pour
2026. I! présente
le projet
de
convention.
Plusieurs
espaces
ont
été
identifiés
pour
servir
de
chantier-test
et
de
site
d'examen,
dont
le square
du
Poilu,
à
proximité
du
centre
de
formation.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
l'établissement
de
la
convention
proposée,
pour
2026.
Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le 25
avril
2026
- modification
de
la
régie
des
droits
de
place Délibération
N°2026.03.18
M.
le Maire
propose
que
le spectacle
musical
de Vincent
DUBOIS,
qui aura
lieu le 25
avril 2026,
organisé
par
la Commune,
soit
payant
pour
le public
et que
les entrées
soient
encaissées
par
la régie
de
recettes
“droits
de
place".
Dans
ces
conditions,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'acte
de
création
de
la
régie
(délibération
modificative)
pour
étendre
le champ
des
recettes
encaissées.
-
Vula
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
août
1948
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place,
à compter
du
1°
janvier
1949
;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2020,
portant
modification
de
la régie
afin
d'intégrer
les encaissements
dans
le cadre
du
Marché
de
Noël
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2020,
portant
extension
de
l’objet
de
la
régie
au
marché
des
produits
du
terroir
et
fixant
le
montant
du
droit
de
place
du
marché
;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2024
fixant
un
droit
de
place
pour
l'installation
temporaires
des
cirques
et spectacies
ambulants
; Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
par
délibération
l'extension
de
l’objet
de
la
régie,
à
l'encaissement
des
droits
d'entrée
des
spectacles
organisés
par
la
Municipalité.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
évoluer
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place
pour
permettre
l’encaissement
des
droits
d'entrée
des
spectacles
organisés
par
la
Municipalité.
Votes
:
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstention
:
4 (M.
MEUNIER).
Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le
25
avril
2026
— définition
de
la tarification
«
adulte
»
et
«
enfant
de
moins
de
16
ans
»
Délibération
N°2026.03.19
M.
le Maire
propose
que
le spectacle
musical
de Vincent
DUBOIS,
qui
aura
lieu
le 25
avril 2026,
organisé
par
la Commune,
soit
payant
pour
te public
et que
les entrées
soient
encaissées
par
la régie
de
recettes
"droits
de
place".
il faut
donc
prévoir
par
délibération
de
fixer
les tarifs
adultes
et enfants
moins
de
16
ans. Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif
des
entrées
pour
le
spectacle
de
V,
DUBOIS
du
25
avril
2026
à :
15
euros
pour
le tarif
«
adulte
»,
et
10
euros
pour
le tarif
«
enfant
de
moins
de
16
ans
».
Votes
:
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstention
:
1 (M.
MEUNIER).
N°2026.03.20
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le projet
de
réfection
de
2 courts
de
tennis,
la création
de
2 courts
de
padel,
la mise
aux
normes
et
la rénovation
du
club-house
M.
le Maire
expose
:
Au
vu
de
l'évolution
du
projet,
qui
comprend
désormais
la
réfection
des
deux
courts
de
tennis,
la
création
de
deux
terrains
de
padel
extérieurs
et
la
mise
aux
normes
et
rénovation
du
club-house,
it a
été
mis
fin
au
marché
initial
avec
AAMR
et
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée,
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
{mission
complète
: APS,
APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR),
conformément
au
Code
de
la commande
publique.
Les
caractéristiques
de
la consultation
sont
les
suivantes
:
e+
Montant
des
travaux
estimés
à 315
000
€
HT,
+
Date
de
lancement
de
la consultation
: 29
janvier
2026-
Date
limite
de
réception
des
offres
:
le 20
février
2026
à
12h
+
Réunion
de
la Commission
d'appel
d'offres
: le 25
février
à
15h
en
mairie
+
Nombre
de
dossiers
retirés :
52
°__
Nombre
d'offres
reçues
: 6, toutes
jugées
recevables.
Les
offres
ont
été
analysées
sur
la base
des
critères
suivants
:
+
Valeur
technique
: 60%
+
Prix
des
prestations
: 40%
10 À l'issue de l'analyse
des offres
:
°
l'offre
de
la
société
ALTITUDE
MO
a
obtenu
la
meilleure
note
globale
;
+
elle
présente
une
méthodologie
adaptée,
une
bonne
compréhension
du
projet,
des
références
en
rapport
et
une
offre
financière
cohérente
avec
l'enveloppe
prévisionnelle.
à savoir
: 22
680
€
HT,
soit
7,20
%
du
montant
des
travaux.
M.
RAILLERE
rappelle
qu’il
est
contre
la couverture
des
terrains,
car
il s’agit
de
sports
de
plein
air.
M.
SEGUIN,
pratiquant
le tennis,
lui
indique
qu’il
apprécie
de
pouvoir
jouer
à
l’intérieur
des
salles,
et
qu’il
faut
un
équipement
couvert.
M.
le
Maire
précise
que
la couverture
n’est
pas
prévue
dans
un
premier
temps,
mais
que
les
réservations
sont
prévues
pour
la suite.
M.
MEUNIER
demande
au
Maire
si ce
gros
projet
n'aurait
pas
pu
attendre
après
les
élections.
M.
le Maire
lui répond,
qu’il
ne
s'agit
pas
d’un
projet
nouveau,
d’autant
que
le sujet
a été
débattu
à de
nombreuses
reprises
et
qu'il
faut
poursuivre
les
actions.
M.
MOURNET
indique
qu’organiser
une
réunion
de
CAO,
3 semaines
avant
les
élections
ne
lui semble
pas
élégant.
M.
le Maire
regrette
d’ailleurs
l’absence
de
l’opposition
à cette
réunion.
M.
le
Maire
rétorque
que
l’ensemble
des
sujets
sont
poursuivis,
pour
ne
pas
perdre
de
temps.
De
la
même
façon,
l’équipe
a
subi
le
projet
de
l’école
engagé
sous
la
mandature
précédente
et
les
choix
faits. M.
MOURNET
lui
précise
qu’il
aurait
été
possible
de
modifier
le permis
de
construire.
M.
le Maire
lui
répond
que
cela
n'était
pas
possible,
car
le
permis
a été
délivré
pendant
la période
du
COVID
et
que
chaque
modification
suscitait
un
refus
des
architectes,
ou
alors
qu'il
fallait
engager
des
dépenses
supplémentaires
immodérées.
Il cite
en
exemple,
l'implantation
trop
basse
de
l'école,
en
zone
inondable
et qui
a ensuite
nécessité
une
pompe
de
relevage
de
l'assainissement.
Cela
fait
partie
du
jeu.
M.
MOURNET
relève
que
lon
compare
le
projet
de
construction
d’une
école
qui
était
essentielle,
à
celui
de
terrains
de
tennis
et
de
padels.
Après
délibération,
à la majorité,
le Conseil
Municipal
décide
:
°
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à la société
ALTITUDE
MO
pour
un
montant
de
22
680
€
HT,
au
taux
de
7,20%
du
montant
des
travaux,
+
et
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Votes
:
Pour
:
15
Contre
:
4
(M.
MOURNET,
MEUNIER,
Mmes
RODRIGUEZ
et
BURETTE)
Abstentions
:
2 (MM.
RAILLERE
et
LAQUENAIRE)
Projet
de
réfection
de
la
couverture
de
la
halle
et
restauration
de
la
verrière,
demandes
de
subventions Délibération
N°2026.03.21
11 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dégradations
constatées
à
la
couverture
de
la
halle
aux
volailles,
qui
nécessite
une
réfection
complète
de
ta
couverture
et
la
restauration
de
la
verrière.
Dans
l'attente,
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
NAILLER,
permettant
une
poursuite
de
l’utilisation
{remplacement
des
éléments
manquants
de
la
verrière
par
des
plaques
en
aggloméré,
installation
de
dispositif
pare-chutes}.
Les
travaux
de
réfection
et
de
restauration
à l'identique
ont
été
estimés
à
:351
159,38
euros
HT
et
une
recherche
d'aides
et
de
subventions
est
en
cours,
pour
pouvoir
rénover
à
l'identique
cet
ouvrage,
qui
n'est
ni
inscrit,
ni
classé,
En
particulier,
une
enveloppe
peut
être
réservée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2026,
pour
22
696
euros.
Une
demande
a
également
été
déposée
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
la
Mission
Patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern.
Enfin,
une
recherche
est
également
en
cours
auprès
du
Conseil
Régional.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
FIC
2026
pour
22
696
euros
et
de
solliciter
les
meilleures
aides
et
subventions
possibles
auprès
du
Conseil
Régional,
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
AFFAIRES
SCOLAIRES
Montant
fixé
pour
les fournitures
scolaires
et
le transport
des
élèves
pour
2026
Délibération
N°2026.03.22
Suivant
les
besoins
de
la
Directrice,
M,
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
pour
l'achat
de
livres,
fournitures,
copies
pour
les
élèves
de
l’école
Au
Fil
du
Tan
pour
l’année
2026
et
de
prévoir
aussi
le
forfait
transport.
Il précise
que
des
économies
ont
été
faites
sur
les
photocopies
couleur
notamment.
ll en
résulterait
les
coûts
suivants
:
Fournitures
diverses
— y compris
fichiers
{+1
€/2025)
49
€
Copies
et
papier
{plafonnées)
25€
Transports
17
€
TOTAL
par
élève
91€
En
complément,
il propose
d'attribuer
une
subvention
de
5 euros/élève
à la
Coopérative
scolaire
pour
permettre
de
menus
achats,
avec
davantage
de
souplesse,
venant
ainsi
compléter
le
budget.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
les
montants
des
forfaits
proposés
et
celui
de
la
subvention
à allouer
à
la
Coopérative
Scolaire.
RAFP
aide
aux
devoirs-
règlement
de
la
cotisation
salariale
par
les
enseignants
au
titre
de
2025
Délibération
N°2026.03.23
M.
ie
Maire
rappelle
:
Dans
le cadre
des
rémunérations
accessoires
versées
en
2025
aux
enseignants
participant
à
l’aide
aux
devoirs,
ces
montants
ont
été
transmis
à
l'employeur
principal
en
vue
du
calcul
de
la
cotisation
de
Retraite
Additionnelle
Fonction
Publique
(RAFP}
pour
l'année
2025.
12 1 apparaît
que
les
enseignants
sont
redevables
de
la cotisation
salariale
RAFP
et il y a lieu
de
délibérer,
pour
établir
l'appel
à cotisation,
dont
le règlement
sera
effectué
par
chèque.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
règlement
de
la
cotisation
salariale
RAFP
due
par
les enseignants
au
titre
de
2025
sera
établi
par
chèque.
QUESTIONS
DIVERSES
D
Pour
information
:
M.
le
Maire
donne
lecture
du
montant
des
indemnités
allouées
en
2025,
à savoir :
ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- ANNEE
2025
BRUT
FISCAL
COLLECTIVITES
Commune
CCPE
SICOM
BEAUVAIS
Denis
29
270,04
€
12
198,36
€
COULON
Clémentine
11
231,52
€
GOURBEYRE
Emilie
11
231,52
€
5
341,92
€
LAQUENAIRE
Jean-Luc
7 827,96
€
MARCHAT
Karei
3 403,44
€
MECHIN-VERNIER
Françoise
11
231,52
€
POINTON
Ludovic
11
231,52
€
Mme
GOURBEYRE
explique
que
le SICOM
est
une
collectivité
à part
entière
avec
son
propre
budget,
à
part
de
celui
de
ta Commune.
Elle
indique
que
la contribution
restera
inchangée
au
SICOM
pour
2026
(60
€/élève).
Elle
rappelle
que
14
communes
sont
membres
du
SICOM.
Près
de
150
élèves
(sur
498)
sont
originaires
de
Maringues,
soit
un
montant
de
9 000
euros
à
prévoir
comme
contribution
au
BP
2026.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
M.
le maire
lève
la séance
à 20h45.
13 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
05
MARS
2026
Délibération
N°2026.03.07
: Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du 5 février
2026
Délibération
N°2026.03.08
: Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
5 février
2026
Délibération
N°2026.03.09
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
-
Budget
principal
Délibération
N°2026.03.10
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
-
Budget
annexe
La
Poste
Délibération
N°2026.03.11
: Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026
Délibération
N°2026.03.12
: Vote
du
budget
primitif
2026
pour
le budget
principal
Délibération
N°2026.03.13
: Vote
du
budget
primitif
2026
pour
le
budget
annexe
de
la
Poste
Délibération
N°2026.03.14
:Principe
de
fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
tous
les
budgets
(budget
principal
et
budget
annexe
de
La
Poste)
Délibération
N°2026.03.15
: Indemnités
de
mise
sous
plis
pour
les
élections
municipales
Délibération
N°2026.03.16:
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
DETOURS
pour
le
chantier
d'insertion
en
2026
Délibération
N°2026.03.17
: Convention
de
partenariat
pédagogique
avec
la
MFR
pour
l’année
2026
Délibération
N°2026.03.18
: Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le
25
avril
2026-
modification
de
la
régie
des
droits
de
place
Délibération
N°2026.03.19:
Organisation
d’un
spectacle
avec
V.
DUBOIS
le
25
avril
2026-
définition
de
la
tarification
«
adulte
» et
«
enfant
de
moins
de
16
ans
»
Délibération
N°2026.03.20
:Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
réfection
de
2 courts
de
tennis,
la
création
de
2
courts
de
padel,
la
mise
aux
normes
et
la
rénovation
du
club-house
Délibération
N°2026.03.21:
Projet
de
réfection
de
la
couverture
de
la
halle
et
restauration
de
la
verrière-
demandes
de
subventions
Délibération
N°2026.03.22
: Montant
fixé
pour
les
fournitures
scolaires
et
le transport
des
élèves
pour
2026
Délibération
N°2026.03.23
: RAFP
aide
aux
devoirs-
règlement
de
la cotisation
salariale
par
les
enseignants
au
titre
de
2025
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaires
de
séance
:
14