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Procès Verbal - PV Reunion du CM du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion du CM du 16 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
du
mois
de
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation:
le
5
décembre
2025
Membres
présents
:
MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Pierre
CHABERT,
Nicolas
FONLUPT,
Frédérique
GARMY,
Emilie
GOURBEYRE,
Karel
MARCHAIT,
Valérie
MARENDA,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Hakim
MELAB,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Christelle
SANTANGELO,
Thierry
SEGUIN
et
Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Clémentine
COULON
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
GOURBEYRE,
Fabrice
ETIENNE
ayant
donné
pouvoir
à
Thierry
SEGUIN,
J-Luc
LAQUENAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
Françoise
MECHIN-
VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Chantal
THIERRY
et
Martine
RODRIGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à
David
MOURNET.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice :
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
18
Nombres
de
suffrages
exprimés :
23
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
THIERRY
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée.
Après
le
mot
d'accueil,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
séance
est
enregistrée.
Il rappelle
également
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
:
©
Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
20
novembre
2025
©
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
novembre
2025
2
Demande
de
la
Société
AUCHAN
Supermarché
d'extension
de
l’ouverture
à
certains
dimanches
après-midi
en
2026
®
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
santé
pour
les
agents
à
compter
du
1° janvier
2026
©
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité
en
2026
©
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2025
Délibération
N°2025.12.98
Commandes/dépenses
(TTC)/décisions
183/2025
|
MARCHADIER
327,24
€
|
Forfait
vidange
entretien
3
enrouleurs
stade
184/2025
| POUTHIER
isabelle | 480,00
€
|
Mission
expert
de
partie
thermicienne 185/2025
| COFFEE
329,97€
|
Papillottes
pour
marché
de
Noël
WEBSTORE
186/2025
|
SARL
ROOSE
Eddie
|
1
498,80
€ |
Travaux
de
mise
aux
normes
de
la
Maison
des
Associations
suite
rapport
de
contrôle
de
SOCOTEC
187/2025
|
AUVERGNE
GAZ
345,84
€
|
Travaux
de
réparation
coffret
chaudière
Anatole
France
188/2025 |
MANECO
7 298,47
€ | Fourniture
et installation
d'un
poële
à granulés
au
gite
de
Vensat
189/2025
|
Le
Petit
Creux
974
€
Repas
pour
marché
de
Noël
(26
agents
et
27
musiciens
de
La
Banda'Dub)}
190/2025 |
TOLLENS
29,64
€
Seau
d'enduit
pour
la réfection
des
vestiaires
de
la salle
URANUS
191/2025
|
Syndicat
des
120,00
€
|
Prestation
Père
Noël
marché
hebdomadaire
du
22
décembre
commerçants
des
marchés
192/2025
|
PROLIANS
268,79€
|
Tubes
acier
et tôle
pour
aménagement
rangements
camions
FORD
193/2025
|
SAS
L'ESCALE
1
100,39
€ |
Arbres
pour
plantations
communales
(20
arbres
de
12
variétés)
VEGETALE
194/2025
| SAS
L'ESCALE
40,50
€
Fourniture
de
plants
de
vivaces
pour jardinières
VEGETALE
195/2025
|
HYDRALIANS
403,20
€ |
Fourniture
pour
réaménagement
parking
(géotextile)
rue
du
Foirail
SIOULE
SANCY
Remplacement
de
la centrale
défectueuse
Maison
des
associations
et
196/2025
| INCENDIE
SARL
686,40
€
|
déclencheur
manuel
de
l'entrée
197/2025
|
PERIE
373,56€
|
Pièces
pour
balayeuse
CENTRE
198/2025
| AUVERGNE
540,00
€
|
Cylindre
émetteur,
embrayage
camion
MAN
MP
REUCK
TODD
199/2025
|
LEMPDES
501,95
€
| Passage
aux
mines
camion
MAN
200/2025
|
BERGER
LEVRAULT |
468,00€
|
Formation
e.magnus
Module
Etat
Civil
2
Les
élus
prennent
acte.
| Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
novembre
2025
Délibération
N°2025.12.99
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
novembre
2025
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2025.
Demande
de
la
Société
AUCHAN
Supermarché
d’extension
de
l’ouverture
à
certains
dimanches
après-midi
en
2026
Délibération
N°2025.12.100
M.
le
Maire
informe
que
comme
chaque
année,
le supermarché
AUCHAN
a sollicité
pour
l’année
2026,
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
ouvrir
sur
l’ensemble
de
la journée
(de
8h30
à 20h),
ceci
pour
9 dimanches : 11 janvier,
28 juin,
30
août,
6 septembre,
29
novembre,
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre
et
27
décembre
2026.
En
vertu
de
l’article
L.3132-26
à
L.3132-27-1
du
Code
du
Travail
(issu
de
la
loi
n°
2015-990
du
6 Août
2015),
le
repos
hebdomadaire
du
dimanche
peut
être
supprimé
par
le
Maire,
pour
les
commerces
de
détail,
après
avis
du
Conseil
Municipal
— lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la décision
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
la
commune
est
membre. Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPL
saisi
de
cette
demande,
a
donné
un
avis
défavorable
par
délibération
du
4 novembre
2025,
M.
le
Maire
propose
d'émettre
également
un
avis
défavorable
et
cela
dans
la
mesure
où :
-
L'établissement
est
déjà
ouvert
actuellement
chaque
dimanche
jusqu’à
13
h,
-
Où
il n’y
a que
peu
d’affluence
le dimanche
(pas
situé
en
zone
touristique).
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
rejette
la requête
de
la Direction
de
AUCHAN,
d'extension
de
son
ouverture.
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
santé
pour
les
agents
à
compter
du
1% janvier
2026
Délibération
N°2025.12.101
M.
le
Maire
expose :
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent.e.s.
A compter
du
01 janvier
2026,
la participation
mensuelle
de
la collectivité
au
financement,
pour
chaque
agent.e
de
la garantie
« Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
Cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation;
ces
deux
dispositifs
étant
non
cumulables.
Suivant
la
proposition
de
la
Commission
N°1
réunie
le
5
novembre
2025,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et suivants,
-
Vu
le
Code
des
assurances,
-
Vule
Code
de
la mutualité,
-
_ Vule
Code
de
la sécurité
sociale,
-
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
-
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
-
Vu
l'avis
consultatif
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme,
du
9 décembre
2025,
Article
1
M.
le Maire
propose
d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le Centre
de
Gestion
du
Puy
de
Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/ Mutuelle
Intériale,
à
compter
du
1° janvier
2026. Article
2
M.
le
Maire
propose
d'accorder
à
compter
du
1°
janvier
2026
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
risque
« Santé
»,
aux fonctionnaires
et
agent.e.s
contractuel.le.s
de
droit
public
et
de
droit privé,
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le dispositif retenu
à l’article
1.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15
€ mensuels
par
agent.e
{correspondant
au
minimum
en
vigueur).
Question
de
M.
MEUNIER
: pourquoi
reste-t-on
sur
le montant
minimum
?
M.
le
Maire
indique
avoir
préféré
s’aligner
sur
le choix
fait
par
la Communauté
de
communes,
comme
les
autres
Maires.
De
plus
une
certaine
prudence
est
de
mise
au
vu
du
contexte
budgétaire
et
ce
montant
de
plus
être
réévalué
ultérieurement.
M.
MOURNET
indique
qu’il s’abstiendra
car
le montant
retenu
en
moyenne
par
les collectivités
est
plus
généralement
de
25
euros
et
il lui semble
que
la
Municipalité
pourrait
faire
davantage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’instaurer
la
participation
de
la
collectivité
au
risque
«Santé»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
:
-de
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
2026
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
-d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Relyens
SPS
/ Mutuelle
Intériale.
Votes : Pour :
18
Contre :
0
Abstentions :
5 (groupe
de
l'opposition).
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
et temporaire
d'activité
Délibération
N°2025.12.102
M.
le
Maire
expose
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
par
délibération
les cas
de
recrutement
d'agents
contractuels,
en
cas
d’accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité.
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°,
- _
Vulaloin°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents,
compte-tenu
d’un
accroissement
Saisonnier
ou
temporaire
d'activité
durant
l’année
2026,
au
sein
des
Services
Technique-Ecole,
Il convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
: —
2
postes
à
temps
complet
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
—
1
poste
à temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Les
candidats
devront
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'entretien. Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
l'échelon
3 du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent,
ainsi
que
son
expérience. Enfin,
il est
précisé
que
le
régime
indemnitaire
instauré
n’est
pas
applicable.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’adopter
la
proposition
de
modifier
le tableau
des
emplois,
-d’inscrire
au
budget
2026
les
crédits
correspondants,
-de
préciser
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026.
Votes : Pour :
22
Contre :
0
Abstention
:
1 {Nicolas
FONLUPT).
TABLEAU
DES
EMPLOIS
En
noir
: poste
occupé
par
un
agent
titulaire,
en
bleu
: poste
occupé
actuellement
par
un
contractuel
ADMINISTRATIVE
Effectif
: 6
Administratif
Attaché
principal
35/35ème
Administratif
Attaché
(service
communication
17,5/35ème
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
ECOLES
Effectif
: 9
ATSEM
Polyvalente
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
Ecole
Adjoint
technique
territorial
8/35ème
Ecole
Adjoint
technique
territorial
8/35ème Ecole
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
30/35ème
0,86
Ecole
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Ecole
/ Bâtiments
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Ecole
ATSEM
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Ecole
ATSEM
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Ecole
Adjoint
territorial
d'animation
35/35ème
1,00
SERVICES
TECHNIQUES
Effectif
:12
12,00
Service
technique
Agent
de
maîtrise
principal
35/35ème
1,00
Service
technique
Agent
de
maîtrise
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
28
classe
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
Service
technique
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
STADE/BATIMENTS
Effectif
:1
1,00
Polyvalent
(bâtiments)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe
35/35ème
1,00
ASVP
Effectif
:1
1,00
Garde-ASVP
Adjoint
technique
territorial
35/35ème
1,00
TOTAL
29
26,61
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire
Délibération
N°2025.12.103
M.
le
Maire
rappelle :
-_
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-__
L’opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agent-ess
;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
;
-
Que
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraine
l’adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
aux
contrats
d'assurances
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
l'indique
que
le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:décès,
accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/
paternité
/
adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
; -
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption,
maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2027 ;
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
- __ Vule
Code
de
la commande
publique
;
-
Vu
le
Code
des
assurances ;
-
Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
5 qui
autorise
les centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d'assurance
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
- de
garder
la faculté
de
ne
pas
y adhérer.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
Petites
Villes
de
Demain,
s'agissant
du
devenir
de
l’îlot
Beaudet
Lafarge,
3
cabinets
d’études
ont
répondu
à
la
consultation
lancée
par
l’EPF
Auvergne.
L'un
d’entre
eux
devrait
prochainement
être
retenu,
afin
de
débuter
l’étude
dès
janvier.
Pour
rappel,
celle-ci
comporte
trois
phases
successives
:
- diagnostic
patrimonial
et sanitaire,
avec
définition
des
enjeux
;
- plan
global
d'aménagement;
- enfin,
programme
des
actions,
de
sorte
qu’en
principe
d'ici
fin
2026,
le
choix
pourra
être
possible
selon
la configuration
retenue.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
la séance
est
levée
à
19h48. LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
MARDI
16
DECEMBRE
2025
Délibération
N°2025.12.98
:Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
20
novembre
2025
Délibération
N°2025.12.99
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
novembre
2025
Délibération
N°2025.12.100
:
Demande
de
la
Société
AUCHAN
Supermarché
d'extension
de
l’ouverture
à certains
dimanches
après-midi
en
2026
Délibération
N°2025.12.101
:Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
au
titre
du
risque
santé
pour
les
agents
à compter
du
1°
janvier
2026
Délibération
N°2025.12.102
:Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
en
2026
Délibération
N°2025.12.103
:
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaires
de
sé
\