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Procès Verbal - PV reunion du CM du 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le 26
du
mois
de
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire. Date
de
convocation
: le 18
mars
2026
Membres
présents :
BARNERIAS
Claudine,
BEAUVAIS
Denis,
BONNEAU
Gérard,
BOURGOUGNON
Sandra,
CARILLO
Christophe,
COYETTE
François,
DENIS
Jeanine,
DOS
SANTOS
Jonathan,
DULIER
Corinne,
GARMY
Frédérique,
GIGOI
Sophie,
GOURBEYRE
Emilie,
GOUYET
Jean-Marc,
LEBON
Baptiste,
MARTINET
Justine,
PARRALO
TROUPEL
Elodie,
POINTON
Ludovic,
SEGUIN
Thierry,
THIERRY
Chantal
et TIXIER
Christophe.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Ghislaine
FINET AGIER
ayant
donné
pouvoir
à Denis
BEAUVAIS,
Bernard
COLON
ayant
donné
pouvoir
à Corinne
DULIER
et
David
MOURNET
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
GIGOt.
Membres
absents
: -
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer vatabtement
en
exécution
de
l'article
12121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
: 20
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
23
En
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
it a été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
DULIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu’elie
a
acceptée.
M.
le
Maire
accueille
les
élus
et
membres
du
public
et
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal,
précisant
que
celle-ci
est
enregistrée.
il rappelie
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Indemnités
aux
élus
: Maire,
adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
délégués
Composition
des
commissions
de
travail
municipales
Installation
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Installation
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Composition
du
CCAS
Désignation
des
représentants
dans
les
syndicats
et
organismes
Questions
diverses.
LRONNnEWwWRE
M.
le
Maire
précise
que
le dossier
de
réunion,
préparé
et transmise
en
amont
de
la réunion,
est
utile
pour
aborder
en
toute
connaissance
de
cause
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
et
remercie
la DGS,
Mme
FREJAT
pour
la qualité
de
son
travail. Approbation
du
procès-verbal
de
{a réunion
du
20
mars
2026
Délibération
N°2026.03.26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délibération
N°2026.03.27
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire,
par
délibération,
pour
la durée
du
mandat.
En
contrepartie,
le Maire
rend
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
depuis
la
réunion
précédente,
Considérant
l'intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
Maire
tout
ou
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
la
majorité,
décide
de
charger
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat
et
par
délégation
des
affaires
suivantes
:
1.
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales,
utilisées
par
les
services
publics
communaux; fixer,
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
euros,
les
tarifs
des
différents
droits
: droits
de
Voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
d’un
montant
inférieur
à
40
000
euros
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
et
modifications
correspondantes,
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
passer
les
contrats
d'assurance;
créer
ou
de
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
accepter
les
dons
et
legs,
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges; 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
ester
en
justice
: représenter
en
justice
la commune
(toutes
juridictions)
conformément
à
l’article
L2122-23
du
CGCT,
le
Maire
peut
subdéléguer
la
possibilité
d’ester
en
justice
à
un
adjoint,
ou
à
un
conseiller
municipal
en
l'absence
ou
en
cas
d’'empêchement
des
adjoints,
au
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation.
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
règler
les
dommages
provoqués
par
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2 000
euros;
exercer
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme :
La
compétence
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne;
cette
dernière
ayant
la
faculté
de
déléguer
à
la
commune
l'exercice
du
droit
de
préemption,
dont
elle
est
titulaire
en
vertu
de
ce
transfert.
Les
décisions
de
préemption
devant
être
prises
dans
le
délai
relativement
court
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
transmise
par
le
propriétaire
du
bien
faisant
l’objet
de
la cession,
la délégation
donnée
au
Maire
est
de
nature
à
permettre
à
la
commune
d’être
réactive
par
rapport
aux
opportunités
d’acquisitions
foncières. Le
Conseil
Municipal
délègue
l'exercice
de
ce
droit
de
préemption
au
Maire
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal
(la délégation
n’est donnée
que
pour
des
acquisitions
destinées
à réaliser
des
projets
préalablement
décidés
par
lui).
exercer
le
droit
de
préemption
commercial
:
Le
droit
de
préemption
commercial
permet
à
une
commune
d'acheter
en
priorité
certains
biens
(fonds
de
commerce,
baux
commerciaux,
fonds
artisanaux
ou
terrains
commerciaux)
situés
dans
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
afin
de
les
revendre
à
un
commerçant
ou
artisan.
Par
délibération
du
5
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le Conseil
Municipal
délègue
l'exercice
de
ce
droit
de
préemption
au
Maire
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal.
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
par
le
Code
de
l'urbanisme :
Il permet
à une
commune
d'acheter
en
priorité
certains
biens
immobiliers
appartenant
à l’État
ou
à des
organismes
publics
lorsqu'ils
sont
mis
en
vente.
Le Conseil
Municipal
détègue
l'exercice
de
ce
droit
de
préemption
au
Maire
sur
l’ensemble
du
périmètre
communal
(la délégation
n’est
donnée
que
pour
des
acquisitions
destinées
à réaliser
des
projets
préalablement
décidés
par
lui). 17.
déposer
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
biens
communaux
(démolition,
transformation,
édification
des
biens
communaux) :
Le
Conseil
Municipal
attribue
cette
délégation
au
Maire
pour
l’ensemble
des
biens
communaux
dans
la mesure
où
il s'agit
de
réaliser
des
projets
préalablement
décidés
par
lui.
18.
demander
l'attribution
de
subventions
:
Le
Conseil
Municipal
attribue
cette
délégation
au
Maire
pour
tous
types
de
demandes,
quel
que
soit
le
domaine
de
compétence,
sans
plafond
financier.
19.
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recette,
dans
la
limite
de
100
euros
pour
tous
les
budgets.
Le Conseil
Municipal
précise
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Il autorise
que
les
présentes
délégations
soient
exercées
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Votes : Pour
:
21
Contre
:
2 (Mme
GIGOI
ayant
pouvoir
de
M.
MOURNET)
Abstention
:
0
Mme
DENIS
interroge
le
Maire
sur
la
délégation
N°12,
puisqu'il
ne
lui
semble
pas
que
ta
décision
de
création
de
classes
revienne
au
Maire,
mais
relève
des
services
de
l'Education
Nationale.
Effectivement,
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
plutôt
du
volet
bâtimentaire,
dont
il est
ici
question.
Le
Maire
peut
demander
l'ouverture
d’une
classe
ou
s'opposer
à une
fermeture,
mais
surtout
doit
fournir
les
locaux
scolaires
(bâtiments,
entretien,
équipements).
Mme
GIGOI
explique
sa
position
: elle
craint
que
cela
n'allège
trop
les
débats
en
Conseil
Municipal,
avec
beaucoup
de
pouvoirs
donnés
au
Maire.
Celui-ci
la rassure
en
lui
précisant
que
cela
doit
permettre
dans
l’esprit
d'être
plus
réactif,
en
cas
de
besoin.
Indemnités
aux
élus
: Maire,
adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
délégués
Délibération
N°2026.03.28
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-
24-1 ; Vu
l'élection
du
Maire
et
des
6 adjoints
intervenue
le
20
mars
2026
;
Vu
les arrêtés
de
M.
le Maire
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégations
de
fonctions
à :
Mesdames/Messieurs
les
adjoints
:
«Émilie
Gourbeyre
: 1ère
adjointe
+
Thierry
Seguin
: 2
adjoint +
Claudine
Barnérias
: 3°
adjointe
+
Jean-Marc
Gouyet
: 4°
adjoint
+
Sandra
Bourgougnon
: 5°
adjointe
e
Ludovic
Pointon
: 6°
adjoint
Et aux
conseillers
délégués
suivants
:
+
Mesdames
Corinne
Dulier,
e
et
M-Chantal
Thierry,
conseillères
municipales
;
Considérant
que
la commune
de
Maringues,
considérée
chef-lieu
de
canton
peut
bénéficier
à ce
titre
d'une
majoration
de
plein
droit
de
15
%
des
indemnités
maximales
prévues
par
la
loi
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
allouée
(calculée
sur
la
base
du
Maire
et
de
6
adjoints
théoriques,
majorée
de
15
%)
s'élève
à
7
562,54
€,
soit
avec
majoration
à
8
696,92
€
brut
mensuel
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : De
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
comme
suit
(en
%
appliqué
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1027)
selon
le tableau
suivant
:
Nom
—
Prénom
Fonction
Taux
retenu
BEAUVAIS
Denis
Maire
55,7
ADIJOINTS GOURBEVRE
Emilie
4
adjoint
21,38
SEGUIN
Thierry
2è
adjoint
13,5
BARNERIAS
Claudine
3è
adjoint
19,8
GOUYET
Jean-Marc
4è
adjoint
19,8
BOURGOUGNON
Sandra
5è
adjoint
13,5
POINTON
Ludovic
6è
adjoint
19,8
CM
DELEGUES
THIERRY
Chantal
1
conseillère
déléguée
10
DULIER
Corinne
2ème conseillère
déléguée
|10
Article
2
: que
deux
postes
de
conseillers
délégués
indemnisés
soient
créés,
sachant
que
le
montant
total
des
indemnités
ainsi
allouées
respecte
scrupuleusement
l'enveloppe
globaïe
autorisée
par
la
loi.
Article
3
: De
majorer
les
indemnités
de
15%,
la Commune
de
Maringues
étant
chef-lieu
de
canton
(art.
L2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT). Article
4
:Que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
(Chapitre
012).
Article
5
: Que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
notifiée
aux
bénéficiaires.
Votes : Pour
:
18
Contre
:
5
(MM.
BONNEAU,
LEBON,
Mme
DENIS,
Mme
GIGOI
ayant
pouvoir
de
M.
MOURNET,
soit
les
2
groupes
d'opposition}
Abstention
:
ü
M.
LEBON
souhaite
connaître
plus
précisément
quelles
seront
les
missions
confiées
aux
conseillères
déléguées.
M.
le
Maire
lui
indique
que
Mme
DUÜLIER
va
intervenir
dans
le
champ
du
social
en
collaboration
avec
M.
SEGUIN,
des
dossiers
en
lien
avec
le
CCAS.
Mme
THIERRY
s'occupera
aussi
des
dossiers
ayant
trait
au
social,
puis
du
projet
de
l’église
et
du
marché.
Il s'interroge
sur
les
différences
d’indemnités
entre
les
adjoints,
notamment
demande
pourquoi
avoir
limité
le
montant
accordé
à
2
adjoints
et
non
celui
de
tous
?
M.
le
Maire
lui
explique
que
cela
correspond
à
l'exercice
des
délégations
consenties
et
à
l'étendue
des
charges
déléguées.
M.
BONNEAU
souligne
que
l'enveloppe
utilisée
est
l'enveloppe
maximale.
De
plus,
celle-ci
est
majorée,
avec
la
notion
de
chef-lieu
de
canton.
Le
groupe
de
M.
BONNEAU
souligne
qu’il
y a
une
augmentation
du
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
par
rapport
à
2025,
de
plus
de
20%.
Cela
va
à
l'encontre
du
programme
qu'il
avait
proposé,
qui
prévoyait
une
diminution
des
indemnités
des
élus.
Pour
ces
raisons,
les
élus
de
son
groupe
voteront
contre.
M.
le
Maire
lui
indique
que
le
montant
de
ces
indemnités
s’explique
par
le
travail
à
plein
temps
à
la
mairie
et
que
le
suivi
rigoureux
des
dossiers
contribue
à
faire
réaliser
des
économies,
citant
par
exemple
les
procédures
d'achats
négociées.
Composition
des
commissions
de
travail
municipales
Délibération
N°2026.03.29
M.
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions,
dont
les
membres
sont
nommés
parmi
les
élus
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
et
il peut
déléguer
cette
présidence
à
un
adjoint.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
composition
des
commissions
municipales
suivantes
:
N°1
—
Finances,
fiscalité
locale,
politique
foncière
et
grands
projets
Denis
BEAUVAIS
Emilie
GOURBEYRE
Thierry
SEGUIN
Claudine
BARNER!AS
{Maire}
J-Marc
GOUYET
Sandra
Ludovic
POINTON
BOURGOUGNON
Gérard
BONNEAU
David
MOURNET N°2
- Urbanisme /
Culture / Tourisme
et économie
locale
-
Aménagement
routier
et
urbain.
-
Réhabilitation
de
l'îlot PVD.
-
Suivi
de
la réalisation
de
« La
Maison
de
la Rivière
».
-
Le
développement
économique.
-
Suivi
de
l'extension
de
la ZAC
et son
village
d'entreprises.
-
Réhabilitation
du
groupe
Anatole
France.
-
La construction
de
la nouvelle
gendarmerie.
-
Développer
l'offre
médicale
et la réhabilitation
de
l’ancien
Fabtab.
-
Réalisation
du
pôle
raquettes
avec
la réfection
des
courts
et le projet
Padel,
…
Cisudine BARNERIAS (Adjointe)
Ghislaine
FINET
AGIER
Jonathan
DOS
SANTOS
François
COYETTE
Frédérique
GARMY
Jeanine
DENIS
N°3
- Education
/ Communication
/ Monde
associatif,
-
Ecole
et
gestion
du
périscolaire.
-
Gestion
fonctionnelle
des
agents.
-
SICOM
et
Collèges.
-
municipal,
réseaux
sociaux,
communication
interne
-
Appui
au
monde
associatif,
Emilie
GOURBEYRE
Elodie
PARRALO |
Frédérique
GARMY
Ghislaine
FINET
AGIER
(Adjointe)
TROUPEL Corinne
DULIER
Justine
MARTINET
Jonathan
DOS
SANTOS
Sophie
GIGOI
Baptiste
LEBON
N° 4 - Services
Techniques.
-
Pilotage
des
travaux
municipaux.
-
Relation
avec
l'association
d'insertion
DETOURS
et
ta
MFR.
-
Gestion
fonctionnelle
des
Agents,
…
Jean-Marc
GOUVET
(Adioint}
Bernard
COLON
François
COYETTE
Christophe
CARILLO
Jeanine
DENIS
N°
5
- Politique
sociale
-
CCAS
et suivi
CIAS.
-
Commission
logement.
-
Relation
avec
les
bailleurs
sociaux,
…
Thierry
EX
|
Elodie
PARRALO
Chantal
THIERRY|
Justine
MARTINET |
Corinne
DULIER
{Adjoint}
TROUPEL
-
=
Sophie
GIGOI
Baptiste
LEBON
M.
le
Maire
souligne
que
les
dossiers
et
les
demandes
d'aide
sont
de
plus
en
plus
fréquents. N°
6
- Monde
Agricole
et
écologie
-
Réaménagement
foncier
agricole
avec
redéfinition
des
chemins
et
accès.
Plantations
de
haies
et
aménagements.
Réserve
d’eau
et
connexion
aux
réseaux
d'irrigation.
-
Préserver
et
sécuriser
notre
plan
d’eau.
-
La voie
verte
et
ses
abords.
-
L'aménagement
de
la zone
de
Lachamp
avec
le SEAT.
-
L'aménagement
des
bords
de
Morge.
-
La
gestion
et le développement
des
jardins
partagés.
-
L’assainissement
et
le
suivi
de
la
délégation
de
cette
compétence,
…
Ludovic
POINTON
Christophe
TIXIER
Bernard
COLON
Gérard
BONNEAU
{Adjoint} N°7
— Vie
associative
et
animation.
-
La
vie
des
associations.
-
Les
manifestations
municipales
(Fête
de
l’été,
fête
Nationale,
fête
patronale,
marché
de
Noël,
le
forum
et
la
rencontre
des
associations,
…
}, …
Sandra
BOURGOUGNON
|
Elodie
PARRALO |
Frédérique
GARMY
Justine
MARTINET
{Adjointe)
TROUPEL
M.
le
Maire
indique
que
la
composition
des
commissions
n’est
pas
figée
et
qu'elle
pourra
évoluer
ultérieurement. M.
LEBON
signale
qu'il
lui
semble
que
la jeunesse
et
la sécurité
sont
des
thématiques
manquantes.
M.
le
Maire
répond
que
la
compétence
jeunesse
est
intercommunale
et
que
cela
fonctionne
bien.
Il
s’agit
du
plus
gros
budget
de
la
Communauté
de
communes.
La
sécurité
est
du
ressort
de
la
commission
urbanisme
avec
des
projets
en
cours
: notamment
l'achat
des
4
caméras
aux
abords
de
l’école.
11 signale
travailler
très
régulièrement
avec
les
services
de
la
gendarmerie,
qui
utilisent
les
installations
de
vidéoprotection.
C'est
important,
car
en
amont,
il faut
être
vigilant
par
rapport
à
la
délinquance,
au
narcotrafic,
pour
éviter
une
installation
à
Maringues.
M.
CARILEO
demande
comment
et par
quelle
instance
sera
traité
le handicap
?
M.
le
Maire
lui
indique
que
cela
relèvera
davantage
du
CCAS,
dont
le
CA
sera
composé
de
personnes
qualifiées
dans
ce
domaine.
M.
le Maire
termine
en
soulignant
également
le caractère
transversal
de
certains
projets,
qui
pourront
être
abordés
par
différentes
commissions.
installation
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Délibération
N°2026.03,30
M.
le Maire
expose :
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses dispositions
relatives
à la Commission
d'Appel
d'Offres, Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
du
Maire,
président,
et
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
la composition
du
conseil
municipal
(23
membres)
répartie
comme
suit :
+ __ Groupe
1
Majorité
: 18
membres
«Groupe
2 : 3 membres
+ __ Groupe
3
: 2 membres
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Après
avoir
procédé
au vote
à main
levée,
Après
application
de
la règle
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
:
1.
Sont
élus
membres
titulaires
de
la
CAO :
+
Liste du
groupe
1 :
2 sièges
°
Liste
du
groupe
2 : 1 siège
2.
Sont
élus
membres
suppléants
de
la CAO
:
+
Liste
du
groupe
1 : 2
sièges
«
Liste
du
groupe 2
: 1 siège
{Le
groupe
3 n'obtient
pas
de
siège
compte
tenu
de
la répartition
proportionnelle.)
3.
Sont
désignés
:
Membres
titulaires
de
la CAO
Membres
suppléants
de
la CAO
Emilie
GOURBEYRE
Chantal
THIERRY
J-Marc
GOUYET
Claudine
BARNERIAS
Jeanine
DENIS
Gérard
BONNEAU
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
telle
que
définie
ci-dessus.
Installation
de
ta Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Délibération
N°2026.03.31
M.
le
Maire
expose
que
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
examine
les
inscriptions,
radiations
et
recours
éventuels.
Elle
peut
contester
les
décisions
du
Maire
en
matière
électorale.
Il'est
rappelé
que
les
membres
issus
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
être
ni
le
Maire,
ni
un
adjoint
chargé
des
fonctions
relatives
aux
élections.
Sa
composition
est
fixée
par
le
Code
électoral
(articles
L.19
et
R.7)
avec
une
logique
d'équilibre
majorité/opposition. Le
Conseil
Municipal, -__
Vule
Code
électoral,
notamment
l’article
L.19
et
les
articles
R.7
à
R.11,
-
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales,
-
Considérant
que
la composition
de
la commission
doit
garantir
le pluralisme
des
listes
représentées
au
sein
du
Conseil
Municipal,
La
commission
de
contrôle
est
composée
comme
suit
:
+
Un
conseiller
municipal
titulaire
de
ta liste
du
groupe
1 de
la Majorité
°<
Un
conseiller
municipal
titulaire
de
la
liste
du
groupe
2
°
Un
conseilier
municipal
titulaire
de
la
liste
du
groupe
3
+
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
+
Un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
Sont
proposés
comme
membres
de
la commission
de
contrôle
:
+
Chantal
THIERRY
+
David
MOURNET
°
_Jeanine
DENIS
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
telle
que
définie
ci-dessus.
Composition
du
CCAS
Délibération
N°2026.03.32
-
_
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
- _
Vüle
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R,123-1
et
suivants
relatifs
aux
Centres
communaux
d'action
sociale,
-
Vula
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
-
Vüles
résultats
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
15/03/2026,
Considérant
:
+
qu’il
convient
d'installer
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la commune
de
Maringues,
+
que
te CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
l’action
sociale
locale,
+
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
et de
procéder
à leur
désignation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
Article
1
: Installation
du
CCAS
H
est
procédé
à
l'installation
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS}
de
la
commune
de
Maringues. Article
2
: Composition
du
Conseil
d'administration
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
à 9
membres,
répartis
comme
suit :
+
le
Maire,
Président
de
droit,
°
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
+ __
4
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la commune.
10 Article
3
: Élection
des
membres
élus
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
4
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Sont
élus
:
°
Corinne
DULIER
e
Chantal
THIERRY
e
Thierry
SEGUIN
+
Jeanine
DENIS
Article
4 : Nomination
des
membres
extérieurs
M.
le
Maire
procédera
ultérieurement
à
la
nomination
des
membres
extérieurs
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
dès
son
caractère
exécutoire.
Désignation
des
représentants
dans
les
syndicats
et
organismes
M.
le
Maire
indique
que
le
nombre
des
délégués
des
communes
est
fixé
par
les
statuts
de
chaque
syndicat/organismes
et
que
l'élection
se
fait
au
scrutin
secret
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue, ilest
possible,
seulement
si le Conseil
Municipal
le décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret. Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
ne
pas
procéder
au scrutin
secret,
mais
au
vote
à mains
levées,
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
L’Ombelle
Délibération
N°2026.03.33
M.
le
Maire
expose
:
Le Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD,
selon
l’article
L. 315-11
du CASF
comprend
3 représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement-
Commune
de
Maringues,
dont
le
Maire
et
2
personnes
désignées
en
fonction
de
leurs
compétences.
Ces
représentants
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
devra
également
par
arrêté
nommer
deux
autres
personnes
en
qualité
de
personnes
compétentes,
représentantes
extérieures.
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
désigne
:
- Denis
BEAUVAIS,
le
Maire,
- Chantal
THIERRY,
- Corinne
DULIER.
Votes : Pour
:
20
Contre
:
3
(MM.
BONNEAU,
LEBON
et
Mme
DENIS}
Abstention
:
0
11 M.
BONNEAU
indique
qu’il
aurait
souhaité
que
siège
l'opposition.
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
intercommunal
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
:
Délibération
N°2026.03.34
M,
le
Maire
expose :
- Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'Énergie
Puy-De-Dôme
(TE63),
à
minima
pour
la compétence
obligatoire,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la commune
doit
désigner :
2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergie
d'Aigueperse
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures
et
les
élections
apérées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
procède
à
l'élection
:
Ont
été
élus
délégués
titulaires
au
Secteur
intercommunal
d’Énergie
:
+
Claudine
BARNERIAS
+
Ludovic
POINTON
Ont
été
élus
délégués
suppléants
au
Secteur
intercommunal
d'Énergie
:
°
Gérard
BONNEAU
+
Bernard
COLON
Désignation
des
représentants
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
:
Délibération
N°
N°2026.03.35
M.
le
Maire
expose
:
Le
SMEA
(Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement)
de
la
Basse
Limagne
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
qui
regroupe
plusieurs
dizaines
de
communes
(environ
40
à
50
selon
les
évolutions
de
périmètre).
Ses
deux
grandes
missions
:
1.
L'Eau
Potable
: Captage,
traitement,
stockage
{châteaux
d'eau)
et
distribution
jusqu'au
robinet
des
habitants.
Compétence
intercommunale.
2.
L'Assainissement
:
Collecte
des
eaux
usées,
transport
vers
les
stations
d'épuration
et
traitement
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel
(rivières
comme
l'Allier
ou
ta
Morge).
Chaque
commune
membre
désigne
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical
et
prendre
part
aux
décisions
qui
concernent
:
Compétence
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
:
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants,
à l'unanimité
A
l'unanimité,
ont
été
élus
délégués
titulaires
:
+
Ludovic
POINTON
+
Gérard
BONNEAU
A
l'unanimité,
ont
été
élus
délégués
suppléants
:
+
Bernard
COLON
+
Baptiste
LEBON
42 Compétence
assainissement
collectif
: 2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants,
les
mêmes
à
l'unanimité A
l'unanimité,
ont
été
élus
délégués
titulaires
:
°
Ludovic
POINTON
+
Gérard
BONNEAU
A
l'unanimité,
ont
été
élus
délégués
suppléants
:
+
Bernard
COION
+
Baptiste
LEBON
SEMERAP
: Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
à l'assemblée
générale
spéciale
et au
comité
de
contrôle
analogue
Délibération
N°2026.03.36
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Jean-Marc
GOUYET.
Désignation
des
délégués
au
SIAD
des
cantons
de
Lezoux,
Maringues
et
Vertaizon
Délibération
N°2026.03.37
M.
le
Maire
expose :
Le
SIAD
(Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
Domicile)
a
pour
mission
principale
de
permettre
aux
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
de
rester
vivre
chez
elles
le plus
longtemps
possible,
dans
les
meilleures
conditions,
avec
différents
services
:
+
Aide
et
soins
à
domicile
: accompagnement
pour
les
actes
de
la
vie
quotidienne
(ménage,
courses,
préparation
des
repas).
Désormais
c'est
une
compétence
intercommunale.
+
Portage
de
repas :
livraison
de
repas
équilibrés
à
domicile,
souvent
un
lien
social
crucial
pour
les
personnes
isolées.
+
Téléassistance
: désormais
directement
gérée
par
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
Le
SIAD
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne :
A été
élu
déléguée
titulaire
à l'unanimité
:
°
Corinne
DULIER
Ont
été
élues
déléguées
suppléantes
à
l'unanimité
:
+
Ghislaine
FINET
AGIER
+
Sophie
GIGOI
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Maringues
(SiCOM)
Délibération
N°2026.03.38
M.
le Maire
expose
:
Le SICOM
est un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
essentiel
pour
la vie scolaire
et
périscolaire
du
secteur
de
Maringues.
13 Le
SICOM
est
un
syndicat
(SIVOM),
qui
mutualise
les
moyens
de
plusieurs
communes
(dont
Maringues,
Randan,
Saint-André-le-Coq,
Saint-lgnat,
etc.)
pour
gérer
les
services
et
activités,
liés
au
collège
de
Maringues,
en
matière
de :
+
Transports
scolaires
: organisation
et
gestion
des
circuits
pour
les
élèves,
+
Activités
périscolaires
: développement
d'activités
culturelles,
sportives
et
artistiques
en
complément
des
enseignements.
+
Aménagement
éducatif
:
entretien
et
investissement
dans
les
équipements
sportifs
ou
culturels
utilisés
par
les
scolaires,
…
Le
syndicat
est
piloté
par
des
élus
(32)
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Pour
Maringues,
il y a 4 titulaires
et
2 suppléants.
Ont
été
élus
délégués
titulaires
:
«Emilie
GOURBEYRE
+
Justine
MARTINET
+
BEAUVAIS
Denis
+
Jean-Marc
GOUYET
Ont
été
élues
déléguées
suppléantes
:
e<
Emilie
PARRALO-TROUPEL
°
Frédérique
GARMY
Votes : Pour
:
20
Contre :
3
-2'{M.
BONNEAU
et Mme
veniset
H. tEgonJ
Abstention
:
0
Désignation
des
délégués
au
Conseil
d'école
de
l’école
Au
Fil du
Tan
Délibération
N°2026.03.39
M.
le
Maire
expose
le
rôle
du
conseiller
municipal
au
Conseil
d'École
:
- _
Représenter
la
mairie
: porter
la voix
du
Maire
et
expliquer
les
décisions
budgétaires.
-
Voter
le
règlement
intérieur :
Participer
à
l'adoption
des
règles
de
vie
de
l'école.
-
Suivre
les
travaux
: Remonter
les
besoins
de
rénovation,
de
chauffage
ou
d'entretien
des
locaux.
-
Gérer
le
périscolaire :
Faire
le
lien
sur
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs
et
les
agents
ATSEM.
Le
Conseil
d'Ecole
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
tes
délégués
suivants
:
Ont
été
élus
délégués
titulaires
le
Maire,
Emilie
GOURBEYRE
et Jean-Marc
GOUYET.
Votes : Pour :
20
Contre
:
3 (MM.
BONNEAU,
LEBON
et Mme
DENIS)
Abstention
:
0
Mme
DENIS
regrette
que
leur
groupe
soit
encore
exclu
alors
que
l’école
constituait
un
axe
fort
de
leur
programme.
14 M.
le
Maire
et
Mme
GOURBEYRE
indiquent
qu’au
sein
de
la
commission
éducation,
il y aura
des
échanges
et
des
dossiers
à traiter.
M.
CARILLO
souhaiterait
que
l’on
ne
parle
plus
d'opposition.
Pour
être
une
équipe,
il faut
aussi
faire
œuvre
d'ouverture
et
de
compréhension.
Désignation
des
Délégués
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Délibération
N°2026.03.40
M.
le
Maire
expose :
Le
CNAS
est
l'équivalent
d'un
grand
Comité
d'Entreprise
(CE)
pour
la
fonction
publique
territoriale,
C'est
un
organisme
paritaire
(géré
par
des
élus
et des
agents),
qui
mutualise
les
moyens
de
milliers
de
communes
pour
offrir des
prestations
aux
agents.
L'action
sociale
est
une
obligation
légale.
Adhérer
au
CNAS
est
la solution
la plus
simple
pour
remplir
cette
obligation.
Les
prestations
proposées
sont
relatives
aux
:
«Pouvoir
d'achat
: des
chèques-vacances,
des
chèques-lire,
et
des
remises
immédiates
(cinéma,
parcs,
billetterie)
qui
soutiennent
concrètement
le
budget
des
familles.
+
Solidarité
: des
aides
financières
en
cas
de
coups
durs
(handicap,
décès,
séparation,
aide
aux
études
des
enfants).
* __
Attractivité
de
la
commune
: une
commune,
qui
propose
le CNAS
attire
et fidélise
mieux
ses
agents,
garantissant
un
meilleur
service
public.
*
Coût
pour
la
commune
: une
cotisation
annuelle
d'environ
231
€
par
agent
{tarif
2025/2026).
Chaque
structure
adhérente
nomme
deux
délégués
(1 élu
et 1 agent).
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
:
1
délégué
élu
à
l'unanimité
+
Thierry
SEGUIN
Questions
diverses.
M.
le
Maire
se
félicite
de
l'esprit
constructif
du
travail
qui
va
pouvoir
être
engagé,
et
il en
remercie
par
avance
les
élus.
C'est
dans
cet
esprit,
que
ce
conseil
municipal
s'est
préparé
et
s’est
tenu,
dans
un
climat
serein
et
résolument
tourné
vers
l’action.
Les
commissions
sont
désormais
constituées
et
les
représentants
désignés
au
sein
des
syndicats.
Toutes
les
conditions
sont
réunies
pour
engager
pleinement
le travail
au
service
de
notre
commune.
1
souhaite
à
chacune
et
chacun
de
trouver
sa
place
au
sein
de
ces
différentes
commissions
et
du
Conseil,
pour
y apporter
ses
idées,
ses
compétences
et
son
énergie.
C'est
par
l'écoute,
le dialogue
èt
un
engagement
collectif
fort
que
les
défis
qui
nous
attendent
pourront
être
relevés,
afin
de
construire,
ensemble,
de
belles
réussites
durables.
15 Il tient
d'ores
et
déjà
à
remercier
les
élus
sincèrement
pour
leur
implication,
ainsi
que
pour
les
travaux
et
réalisations
qu'ils
porteront
dans
les
mois
et
années
à venir,
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
nos
concitoyens. Question
de
M.
CARILLO
: est-il
prévu
un
moment
de
présentation
des
élus
aux
agents
municipaux
:
M.
le
Maire
lui
indique
que
c'est
prévu
le
31
mars
à
18H
à
l'école
et
invite
tous
les
élus
qui
le
peuvent
à
y
assister.
M.
BONNEAU
demande
à ce
que
les
motivations
des
votes
figurent
bien
au
compte-rendu.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
16 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
26
MARS
2026
Délibération
N°2026.03.26
: Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
mars
2026
Délibération
N°2026.03.27
: Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délibération
N°2026.03.28
:
Indemnités
aux
élus-Maire,
adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
délégués Délibération
N°2026.03.29
: Composition
des
commissions
de
travail
municipales
Délibération
N°2026.03.30
: Installation
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Délibération
N°2026.03.31
: Installation
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Délibération
N°2026.03.32
: Composition
du
CCAS
Désignation
des
représentants
dans
les
syndicats
et
organismes :
Délibération
N°
2026.03.33
: Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l’'EHPAD
l’'Ombelle Délibération
N°
2026.03.34:
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
intercommunal
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
(TE63)
Délibération
N°
2026.03.35
: Désignation
des
représentants
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
Délibération
N°
2026.03.36
: SEMERAP
: Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
à
l'assemblée
générale
spéciale
et
au
comité
de
contrôle
analogue
Délibération
N°2026.03.37
: Désignation
des
représentants
au
SIAD
des
cantons
de
Lezoux,
Maringues
et
Vertaizon
Délibération
N°
2026.03.38
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Maringues
(SICOM)
Délibération
N°
2026.03.39
: Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'école
de
l’école
Au
Fil
du
Tan
Délibération
N°
2026.03.40
: Désignation
d’un
représentant
au Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Signatures : Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
CruR
|