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Déliberation - DEC 2025 13
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 SL
ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C @ S . (CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
CONVENTION LIEUX DE VIE COLLECTIFS PETIT ÉQUIPEMENT ENTRE
LA CARSAT CENTRE OUEST ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'ANGOULÊME
angoulème
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_13
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF} et notamment ses articles L.123-4
à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portänt élection du Vice-Président du CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures, | VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS ei autorisations de signature,
VU la délibération n° 20 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 11 avril 2024 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature, CONSIDÉRANT que l'évasion par le voyage permet de maintenir et de stimuler les : capacités cognitives des seniors et favorise le lien social et les échanges entre résidents, il y a lieu d'investir dans un casque de réalité virtuelle,
CONSIDÉRANT qu'il y lieu de solliciter la CARSAT CENTRE OUEST pour une demande de
subvention de cet équipement,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention lieux de vie collectifs petit équipement avec la
CARSAT CENTRE OUEST, dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3: D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de
l'exercice en cause. ‘
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S L GO
ID : 016-261600118-20250520-DEC 2025 13-CC
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE é : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M.
le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 20/05/25
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLE en
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER