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Déliberation - DEC 2025 11
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 11)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025 S L O7
ID : 016-261600118-20250414-DEC 2025 11-CC
( ( OS (CASF - Arlicles L 123-4 à L 123-9)
angoulême
D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGOULÊME
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC _2025_11
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature,
VU la délibération n° 20 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 11 avril 2024 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature, CONSIDÉRANT que le CCAS œuvre auprès de publics fragilisés dans une logique d'accompagnement pour l'accès aux droits et aux soins et de lutte contre le non- recours,
CONSIDÉRANT que l'accompagnement personnalisé des publics fragilisés constitue un
axe d'intervention prioritaire pour l'Assurance Maladie et que le développement de
partenariats locaux vise à appuyer la mise en œuvre de sa stratégie d'accompagnement et de guidance des assurés les plus vulnérables,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, dont le détail est joint à la présente décision.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3: D'’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de
l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État, | - affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie. Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le 15/05/2025 S L O7
ID : 016-261600118-20250414-DEC 2025 11-CC
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE é : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compier de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 14/04/25
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente |
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUELEMETEAU
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Certifié exécutoire X
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER