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Déliberation - DEC 2025 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026 SL
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
(CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
C C en S CONVENTION RELATIVE À L'ACTION DE DÉPISTAGE ORGANISÉ
» DU CANCER DU SEIN POUR LES FEMMES DES QUARTIERS
angoulême | PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE ENTRE LE CENTRE RÉGIONAL
DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE
NOUVELLE AQUITAINE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'ANGOULÊME
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_38
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4
à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du
CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil
d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de
signaîure,
CONSIDÉRANT le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de
Nouvelle Aquitaine, association qui coordonne les Dépistages Organisés (sein, colorectal et col de l'utérus) sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine,
CONSIDÉRANT qu'en mai 2024, l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine a
confié de nouvelles missions prioritaires au CRCDC-NA qui sont de promouvoir et de faciliter l'accès au Dépistage Organisé du Cancer du Sein (DOCS) pour les femmes éligibles résidant dans les QPV (Quartier Prioritaire Politique de Ville),
CONSIDÉRANT que le CCAS d'Angoulême intervient au service des publics à travers une approche globale et coordonnée et développe une relation de confiance auprès d'eux ce qui permet d'aborder plus sereinement des enjeux complexes tels que l'accès aux soins.
DÉCIDE
ARTICLE 1: de signer la convention, ci-annexée, dont les objectifs principaux de l'action sont :
- de promouvoir le DOCS auprès des personnes cibles et accompagnées par le
CCAS d'Angoulême,
-__ d'accompagner les bénéficiaires éligibles, résidentes des QPV, jusqu'à l'acte de Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le 07/01/2026 SL
ID :016-261600118-20251215-DEC 2025 38-CC
dépistage mammographique grâce à des créneaux octroyés par le CIM du CH
d'Angoulême pour cette action.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3: D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de
l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- transmis au représentant de l'Etaï,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 15/12/25
La Vice Présid
MEZ-GUILLEMETEAU
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER