Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP lutte EEE haute sa
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2025 1287 DIGMontr
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2025 1287 DIGMontr
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2025 0008
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2025 0008
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 015 29janvier2020 recu
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP0445 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP0445 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
je
à
à
F
re
Cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le
7
MARS
2095
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2025-0445
portant
réglementation
permanente
relative
à l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
hors
lac
LÉMAN
et lac
d'ANNECY
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L431-1
à
431-5,
L436-1
à
436-565,
L436-5,
L436-
12,
R431-1
à
R431-6,
R436-6
à
R436-79
et
R436-84
à
R436-86
:
VU
l'article
72
du
décret
n°
58-873
du
16
septembre
1958
modifié,
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie;
VU
le
décret
n°
2019-352
du
23
avril
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18 janvier
2000
modifiant
l'arrêté
du
21 juillet
1983
relatif
à
la
protection
des
écrevisses
autochtones
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
1/12
Tél.
: 04
50
33
78
51
Mél.
: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0345 du 24 janvier 2024 portant réglementation permanente
relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac
LÉMAN et lac d'ANNECY ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1352 du 27 octobre 2024 classant en deuxième catégorie le lac de
Flérier situé sur la commune de Taninges ;
VU le bail de location du droit de pêche concernant le lac à l'Ile (ou lac des Ilettes sud) situé à
Sallanches entre l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) du
Faucigny et la ville de Sallanches prenant effet au 1°” janvier 2025 pour une durée minimale de 3 ans;
VU l'avis du président de la fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 9 décembre 2024 ;
VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'État
pendant 21 jours, du 8 au 28 janvier 2025 inclus ;
Considérant que la Haute-Savoie est un département dans lequel la majeure partie des cours d'eau et
plans d'eau sont situés en montagne, et qu'il y a lieu de retenir, en 1° catégorie, une date de
fermeture unique retardée de 3 semaines pour tout le département ;
Considérant que l'amorçage ne se justifie pas pour la capture des salmonidés et que les abus de cette
pratique contribuent à la dégradation des milieux ;
Considérant que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de
protection du patrimoine piscicole ;
Considérant que la rivière Arve subit, du fait de son régime hydrologique nival, une forte pression de
pêche pendant de courtes périodes et que les moyens de pêche doivent être limités à une seule ligne
par pêcheur ;
Considérant la nécessité d'adapter la taille légale de capture et le nombre de prise de la truite et du
brochet dans les plans d'eau et cours d'eau;
Considérant la nécessité de préservation des espèces d'écrevisses indigènes et de toutes les espèces
de grenouilles ;
Considérant la nécessité de lutter contre les espèces d'écrevisses exotiques envahissantes et
l'interdiction de les transporter vivantes ;
Considérant que le préfet peut autoriser la pêche de la carpe de nuit dans les eaux de deuxième
catégorie ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9 1/1
Tél. : 04 50 33 78 51
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr ARRÊTE
Article 1 : abrogation
L'arrêté préfectoral DDT-2024-0345 du 24 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : objet
Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de l'environnement (CE),
la réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Savoie est fixée conformément aux
articles suivants, hors lac Léman et lac d'Annecy (y compris le Thiou, en amont de la vanne des vieilles
prisons et le canal du Vassé en amont du pont Albert Lebrun - D1508).
Conformément à l'article R436-8 du code de l'environnement, cette réglementation pourra être
modifiée à tout moment et notamment en cas d'étiage prolongé de certains cours d'eau ou parties de
cours d'eau entraînant un arrêté préfectoral de sécheresse - niveau de restriction : alerte renforcée.
Article 3 : temps d'interdiction dans les eaux de la première catégorie
La pêche est autorisée durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit. Elle est interdite en
dehors de ces périodes.
Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être
immédiatement remis à l'eau.
3-1 - Ouverture générale :
Tous cours d'eau et plans d'eau du département, du 2°" samedi de mars au 3°"°
à l'exception des lacs de montagne ci-après : dimanche
suivant le 3°" dimanche de
septembre
Lac Vert à PASSY (1269 m)
Lac de Vallon à BELLEVAUX (1080 m)
Lac de MONTRIOND (1072 m)
du 1°’ samedi d'avril au 3°"° dimanche
suivant le 3°" dimanche de
septembre
Lac des Mines d'or à MORZINE (1340 m)
Lac de Fontaine à VACHERESSE (1330 m)
Lac du Plan du Rocher aux GETS (1469 m) du 1° mai au 3°" dimanche
Lac des Plagnes à ABONDANCE (1180 m) suivant le 3°" dimanche de
Lac Bénit au MONT SAXONNEX (1451 m) septembre
Lac du Pontet aux CONTAMINES-MONTIJOIE (1176 m)
Lac d'Arvouin à LA CHAPELLE D'ABONDANCE (1663m) du 1” samedi de juin au 3°"°
Lac de Tavaneuse à ABONDANCE (5m) dimanche , |
Lac de Flaine à MAGLAND (1416 m) suivant le 87 dimanche de septembre
Lacs Blanc à CHAMONIX (2354m)
lac de Brévent à CHAMONIX (2127m - RN)
Lac Cornu à CHAMONIX (2275 m - RN)
2h11 Lac d'Anterne à PASSY (2060 m - RN)
Lac de Pormenaz à PASSY (1945 m - RN pour moitié)
Lac de Gers à SAMOENS (1530 m)
Lacs de Vernant à ARACHES LA FRASSE (1838m)
Lac de l’Airon à ARACHES LA FRASSE (1764 m)
de Balme) aux CONTAMINES-MONTIJOIE (2173m - RN)
Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE (1735 m)
Lac des Gouilles Rouges à MORILLON (1776 m)
Lac Jovet et son déversoir (jusqu'au sommet de la cascade
3-2 - Ouvertures spécifiques
Ombre commun :
(rivières et plans d'eau du domaine public)
du 3°" samedi de mai au 3°"° dimanche
suivant le 3°"° dimanche de septembre
Ombre commun :
(rivières frontalières de la Suisse, à savoir
le ruisseau d'ARCHAMPS, l'Aire de VIRY et
l'Hermance)
du 3°" samedi de mai au 2°"° dimanche
suivant le 3°"° dimanche de septembre
Truite lacustre :
(affluents du Léman sauf Dranse)
du 2°" samedi de mars au 3°"° dimanche
de septembre
Article 4 : temps d'interdiction dans les eaux de la deuxième catégorie
La pêche n'est autorisée que durant les périodes d'ouverture fixées ainsi qu'il suit.
4-1 - Ouverture générale
Tous cours d'eau et plans d'eau du département du 1° janvier au 31 décembre
4-2 - Ouvertures spécifiques
Brochet, Sandre
du 1” janvier au dernier dimanche de
janvier
au 31 et du dernier samedi d'avril
décembre
Truite fario, Omble Chevalier,
Saumon de Fontaine, Cristivomer
du 2°" samedi de mars au 3°" dimanche
suivant le 3°" dimanche de septembre
Ombre commun
(rivières et plans d'eau du domaine public sauf le Léman) du 3°" samedi de mai au 31 décembre
Article 5 : protection particulière de certaines espèces
En vue d'assurer la protection particulière des espèces suivantes, leur pêche, par quelque moyen que
ce soit, est interdite toute l'année dans tout le département :
ombre commun, hors des rivières frontalières de la SUISSE (ruisseau d'ARCHAMPS, l'Aire
de VIRY et l'Hermance) et du domaine public, hors Léman ;
3/11
• grenouille (toutes espèces) ;
écrevisse à pieds blancs, écrevisse à pattes rouges et écrevisse des torrents. ;
anguille.
Article 6 : heures d'interdiction
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher. Toutefois, la pêche de la carpe (pêche interdite aux vifs, aux poissons morts et aux
leurres) est autorisée à toute heure dans les plans d'eau de 2°" catégorie selon le calendrier suivant :
lac d'AYZE Est à AYZE : tous les premiers week-end des mois d'avril, mai et juin. Tous les week-
end des mois de juillet et août. Tous les premiers week-end des mois de septembre et octobre.
Le dernier week-end du mois d'octobre,
lac de Chamonix Mottet à MAGLAND : tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,
septembre et octobre. Tous les week-end des mois de juillet et août,
lacs des llettes Centre à SALLANCHES : tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,
septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,
lacs des llettes Nord à SALLANCHES: tous les seconds week-end des mois d'avril, mai, juin,
septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,
lac du Bois des Iles à PASSY: tous les troisièmes week-end des mois d'avril et mai. Tous les
seconds week-end des mois de septembre et octobre. Le dernier week-end du mois d'octobre,
lac de Motte Longue à BONNEVILLE: tous les derniers week-end des mois d'avril, mai, juin,
juillet, août, septembre et octobre,
Lac du Môle à LA TOUR et VIUZ-EN-SALLAZ : tous les premiers et troisièmes week-end des
mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Le dernier week-end du mois
d'octobre,
lac de MACHILLY: tous les deuxièmes et quatrièmes week-end des mois d'avril, mai et juin.
Tous les troisièmes week-end des mois de juillet et août. Premier et quatrième week-end du
mois de septembre. Deuxième week-end du mois d'octobre.
Chaque week-end cité ci-dessus comprend 3 nuits: celle de vendredi à samedi, celle de samedi à
dimanche et celle de dimanche à lundi.
Toute carpe capturée, de jour comme de nuit, dans les plans d'eau cités ci-dessus devra
immédiatement et à moindre dommage être remise à l'eau à l'exception du lac du Môle où il est
possible de conserver une carpe capturée de jour.
Il est interdit de transporter de jour comme de nuit des carpes vivantes de plus de 60 cm (art. L.436-16
du CE). (cf. article 10)
Article 7 : tailles minimales de capture de certaines espèces
La longueur des poissons est mesurée du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Truite (4) 25 cm
Omble chevalier 25 cm
Saumon de Fontaine 25 cm
Corégone 30 cm
Cristivomer 35 cm
af"
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Ombre commun (1) 30 cm
Brochet (2)(3) 50 cm
Sandre (2) 40 cm
Black bass (2) 30 cm
(1) pêche interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et plan d'eau du domaine public (sauf le
Léman) et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse
(2) en deuxième catégorie uniquement
(3) 60 cm pour le lac de Machilly
(4) 30 cm pour les lacs d'Arvouin et Tavaneuse
La taille minimale de capture de la truite est de 30 cm dans les cours d'eau suivants :
Dranse amont confluence de la Dranse de Morzine et de la Dranse d'Abondance
aval du parement amont du pont de la D1005
Menoge amont 100 m en amont de la passerelle de « Chez Calendrier »
à Saint-André-de-Boege
aval pont de la D907 à Fillinges
Fier amont source du Fier à Manigod
aval confluence du Fier et du Rhône
Nom amont source du Nom à La Clusaz
aval confluence du Nom et du Fier
Fillière amont source de la Fillière à Thorens-les-Glières
aval confluence de la Fillière et du Fier
Usses amont source des Usses à Arbusigny
aval pont de la D331 (pont de Châtel)
Eau morte amont pont de la RD 1508 à Doussard
aval lac d'Annecy
Dans le cours d'eau suivant, toute truite de longueur inférieure à 25 cm ou de longueur supérieure à
30 cm devra être impérativement et soigneusement remise à l'eau vivante :
Chéran amont pont de la D911 (pont de Banges)
aval confluence du Chéran et du Fier
Article 8 : limitation des captures par pêcheur (en nombre de prises) pour la pêche amateur
Le nombre de captures autorisé de salmonidés par pêcheur de loisir et par jour (truite, corégone,
omble chevalier, saumon de fontaine et cristivomer) est de :
AAPPMA de l'Albanais : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau ;
AAPPMA d'Annecy-Rivières : 3 dans les cours d'eau et plans d'eau;
AAPPMA du Chablais-Genevois: 3 dans les cours d'eau et 3 dans les plans d'eau dont une
truite maximum de plus de 60 cm dans les cours d'eau et plans d'eau ;
AAPPMA du Faucigny : 3 dans les cours d'eau et 5 dans les plans d'eau.
51
•
•
•
• La pêche de l'ombre commun est interdite dans tout le département à l'exception des cours d'eau et
plans d'eau du domaine public, sauf Léman, et des ruisseaux frontaliers avec la Suisse où le nombre de
capture autorisé par pêcheur de loisir et par jour est de 3.
Dans les eaux classées en deuxième catégorie uniquement, le nombre de captures autorisé de
sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets
maximum, à l'exception de l'AAPPMA du Faucigny et dans le lac de Machilly de l'AAPPMA du Chablais
Genevois où un seul brochet maximum est autorisé.
Article 9 : procédés et modes de pêche autorisés
Les procédés et modes de pêche autorisés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles
R436-23 à R436-29 du code de l'environnement.
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent
pêcher au moyen de:
dans les eaux de première catégorie domaniales et non domaniales : une ligne,
dans les eaux de deuxième catégorie : quatre lignes au plus,
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches
artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur;
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, l'emploi de la bouteille ou de la carafe
pour la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, est limité à un récipient d'une
contenance maximale de deux litres.
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie, parcours de pêche « prendre / relacher et
spécifiques y compris »; tout membre d'une AAPPMA du département a le droit d'utiliser, pour la
capture des écrevisses non autochtones, 6 balances à écrevisses de forme indifféremment rondes,
carrées ou losangiques ; leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre. La taille des
mailles sera supérieure ou égale à 10 millimètres.
Tout spécimen d'écrevisse non autochtone capturé : écrevisse Signal (Pacifastacus leniusculus),
écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse américaine (Orconectes limosus) doit être
conservé et tué sur place car son transport vivant est strictement interdit.
Article 10 : procédés et modes de pêche prohibés
Les procédés et modes de pêche prohibés en Haute-Savoie sont ceux qui sont fixés par les articles
R436-30 à R436-35 du code de l'environnement, étant précisé que tout amorçage est interdit dans les
cours d'eau et plans d'eau de première catégorie.
La pêche sous glace est interdite.
La pêche en bateau n'est pas autorisée dans les cours d'eau, partie de cours d'eau et plans d'eau
classés en première catégorie piscicole.
Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de première catégorie ;
6/11
•
•
• les oeufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou
artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département ;
les poissons des espèces ayant une taille minimum de capture, les espèces protégées ainsi que
le poisson-chat, la perche soleil, la civelle, l'anguille ou sa chair;
la pâte à truite dans tous les plans d'eau des AAPPMA du Chablais-Genevois et du Faucigny.
L'usage de l’ardillon est interdit dans tous les cours d'eau classés en première catégorie des AAPPMA
de l’Albanais, du Chablais-Genevois.
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort
OU artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est
interdite dans les eaux classées en 2e catégorie.
La commercialisation du poisson est interdite (Art L436-15 du CE).
Le transport des carpes vivantes supérieures à 60 cm est interdit (Art L436-16 du CE).
Il est interdit de conserver des salmonidés et thymallidés vivants dans les lacs de 1ere catégorie.
Article T1 : espèces à ne pas remettre à l'eau
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L411-5 du code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministériel
du 14 février 2018 susvisé) :
poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
crustacés décapodes : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus
lenivsculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R432-5 du code de l'environnement
ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Article 12 : parcours de pêche "PRENDRE / RELÂCHER"
Tout poisson capturé doit être remis à l'eau immédiatement et à moindre dommage dans les parcours
suivants :
Dans le tronçon de la Menoge :
limite amont : 50 mètres en aval du pont de la Crosse, commune de BOËEGE
limite aval : 100 mètres en amont de la passerelle de "Chez Calendrier", commune de SAINT-
ANDRE-DE-BOEGE
Mode et procédé de pêche autorisé: pêche à la mouche fouettée uniquement, trois mouches
artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de la Menoge :
limite amont : Pont de Fillinges (D907)
71
•
•
•
•
•
•
•
•
• limite aval : Pont de Bonne (D198)
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de la Dranse de la Manche :
limite amont : pont de la cascade de Nyon situé au-dessus de la confluence du Nant de Nyon
limite aval : pont de l'Envers
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de la Dranse de Morzine à Saint Jean d'Aulps :
limite amont : pont faisant l'intersection entre la D902 et la route des Martinets D293
limite aval : pont de la Moussière faisant l'intersection entre la D902 et la route de la Moussière
d'en Haut
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Chéran :
limite amont : confluence Chéran / Eau Morte (limite départementale Savoie/Haute-Savoie)
limite aval : pont de la D911 (pont de Banges)
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Chéran :
limite amont : limite des communes de MARIGNY et RUMILLY
limite aval : confluence Chéran / Fier
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Chéran :
limite amont : confluence Chéran / ruisseau de Jugueny
limite aval : pont D263A rue du pont neuf à ALBY-SUR-CHERAN
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Chéran :
limite amont : passerelle CUSY/ GRUFFY
limite aval : confluence Chéran / ruisseau de Vautrey
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de la Néphaz:
limite amont : pont D16 (pont de la rue des Boucheries - RUMILLY)
limite aval : confluence Chéran / Néphaz,
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Fier :
limite amont : confluence Fier / ruisseau de la Verne
limite aval : pont d'Hauteville (D3)
8/11
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Fier :
limite amont : Pont de Morette D909
limite aval : seuil dit « naturel amont »
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de l'Eau Morte :
limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECY
limite aval : belvédère castor
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon de l'Ire :
limite amont : limite de la réserve naturelle du bout du lac d'ANNECY
limite aval : Passerelle (seule passerelle située dans la réserve naturelle du bout du lac
d'ANNECY
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Giffre :
limite amont : stèle située le long de la D26, à 2400 m en amont de la limite aval
limite aval : vieux pont de MARIGNIER (D6)
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Fier :
limite amont : pont des Chamossières
limite aval : pont des chamois, route de St Blaise
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Nom:
limite amont : pont du Villaret rue de la Saulne
limite aval : confluence avec le Fier
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Foron de SCIEZ :
limite amont : avenue de SCIEZ (D1005)
limite aval : embouchure du Léman
Mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon ou
trois mouches artificielles simples sans ardillon
Lac aux Dames à SAMOENS :
pêche uniquement à la mouche ou à la cuillère
Mode et procédé de pêche autorisé : un hameçon simple sans ardillon sur cuillère ou mouche
fouettée
9/11
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Lacs des llettes Nord et des Ilettes centre à SALLANCHES - lac de CHAMONIX Mottet à MAGLAND :
tout sandre capturé, quelque que soit sa taille, devra immédiatement et à moindre dommage
être remis à l'eau.
Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou aux
limites amont et aval de ceux situés sur des cours d'eau.
Article 13 : parcours de pêche spécifiques
Dans les plans d'eau et les tronçons de cours d'eau ci-dessous, les conditions de pêche spécifiques
suivantes s'appliquent :
Lac de la Crossetaz à HABERE-LULLIN :
une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé: pêche uniquement à la mouche, trois mouches
artificielles simples sans ardillon
Lac de Lessy à GLIERES-VAL-DE-BORNE :
une prise par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé : pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels,
deux hamecçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
Lac du Vivier Nord à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS :
deux prises par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé : pêche uniquement à la mouche ou aux appâts naturels,
deux hameçons simples sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
bourriche interdite
Lac de l'Airon à ARÂCHES-LA-FRASSE :
cinq prises par jour par pêcheur,
mode et procédé de pêche autorisé: pêche aux leurres et poissons morts maniés interdite,
deux hameçons simples ou trois mouches artificielles simples.
Dans le tronçon du Brevon à BELLEVAUX :
limite amont : chemin de Taillaz Rossaz
limite aval : pont des Doubines (voie communale n°7)
une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hamecçons simples sans ardillon
ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
Dans le tronçon du Brevon à VAILLY :
limite amont : barrage de Aix
limite aval : 50 mètres en amont de la confluence Brevon / ruisseau de la Follaz
une prise de 30 cm minimum par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé : pêche au toc ou à la mouche, deux hameçons simples
sans ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
Sur tous les affluents du Léman :
une seule truite lacustre de 60 cm minimum par jour par pêcheur
mode et procédé de pêche autorisé : tout mode de pêche, deux hameçons simples sans
ardillon ou trois mouches artificielles simples sans ardillon
10/11
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Sur le Thiou à ANNECY
limite amont : pont de la République
limite aval : pont-passerelle des deux Rives
trois truites de 30 cm minimum par jour et par pécheur
mode et procédé de pêche autorisé : toutes techniques, deux hameçons simples sans ardillon
ou 3 mouches sans ardillon
épuisette obligatoire
Chaque parcours sera signalé par des panneaux indicateurs implantés autour des plans d'eau ou le
long des cours d'eau.
Article 14 : classement des cours d'eau et plans d'eau du département de la Haute-Savoie
Sont classés en deuxième catégorie piscicole les cours d'eau et plans d'eau suivants :
le Rhône,
le Fier en aval de sa confluence avec le Chéran,
les Usses en aval du pont de CHÂTEL (D331),
le lac de MACHILLY,
le lac de PASSY,
le lac du Môle à LA TOUR/VILLE-EN-SALLAZ,
le lac de Motte-Longue à BONNEVILLE,
le lac des Pêcheurs à THYEZ,
les étangs des Glières des Teppes et des Glières de Bossy à SCIENTRIER,
le lac de Flérier à TANINGES.
Sont classés en première catégorie piscicole tous les autres cours d'eau et plans d'eau du
département.
Article 15 : eaux closes
Sont assimilés comme eaux closes bénéficiant d'un arrêté préfectoral en application de l'article L431-5
du code de l'environnement les plans d'eau suivant :
l'étang d'Ogny à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (première catégorie),
le lac de Darbon à VACHERESSE (première catégorie),
le lac de Petetoz à BELLEVAUX (première catégorie),
le lac à l'Ile (lac des llettes Sud) à SALLANCHES (première catégorie),
le lac de Chamonix Mottet à MAGLAND (deuxième catégorie),
les lacs d'Ayze à AYZE (deuxième catégorie),
le lac des llettes Nord et le lac des Ilettes centre à SALLANCHES (deuxième catégorie),
le lac de Balme à MAGLAND (deuxième catégorie)
Conformément à l'article R436-9 du code de l'environnement, ces plans d'eau ne sont pas soumis aux
dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en vigueur dans les eaux de première et deuxième
catégorie.
11/1
•
•
•
•
•
•
•
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫ En
dehors
des
dates
d'ouverture
et
fermeture,
le
présent
arrêté
s'applique
à
ces
plans
d'eau
ci-dessus
désignés. Article
16
: cours
d'eau
mitoyens
16-1 - Cours
d'eau
mitoyens
avec
la Suisse
Dans
les
parties
du
ruisseau
d'ARCHAMPS,
de
l'AIRE
de
VIRY
et
de
l'HERMANCE,
où
le
lit
se
trouve
divisé
en
deux
par
la
frontière
avec
la
Suisse,
la
pêche
est
autorisée
du
2°"°
samedi
de
mars
au
1” dimanche
d'octobre
inclus
pour
toutes
les
espèces
à
l'exception
des
écrevisses
autres
que
les
écrevisses
américaines,
dont
la
pêche
est
interdite
et
de
l'ombre
commun
(ouverture
du
3°"
samedi
de
mai
au
2°"°
dimanche
suivant
le 3°"°
dimanche
de
septembre).
16-2
- Cours
d'eau
mitoyens
avec
le département
de
l'Ain
Dans
le
Rhône,
il
est
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
3
du
présent
arrêté
au
bénéfice
des
dispositions
prises
dans
le
département
de
l'Ain
pour
la
période
d'ouverture
du
brochet
et
pour
celle
du
sandre.
Article
17 : droit
des
tiers
Le
droit
des
tiers
demeure
expressément
réservé.
Article
18
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
publication,
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Il
est
possible
de
saisir
une
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
« télérecours
citoyens
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: wwwtelerecours.fr
Article
19
: exécution
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
tout
agent
commissionné
au
titre
de
la
loi
pêche,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie.
13/13