Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 decembre 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ÉtE

KA T 27

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 8 décembre 2016

Affichée le : 8 décembre 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

Pouvoirs : 5

Absent : 0

COMPTE RENDU

Affiché le : 22 décembre 2016

Le Conseil Municipal,

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU

CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL

L’'ISLE-ADAM

VILLE DE L’ISLE-ADAM Séance du : Jeudi 15 décembre 2016

L'an deux mille seize, le jeudi quinze décembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —

Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS —- Mme Elodie THABOUREY -

M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER — M. Alphonse PAGNON -— M. Michel LEMEUR — M. Michel VRAY

— Mme Julita SALBERT -Mme Martine LÉONHARDT - M. François DELAIS — M. Morgan TOUBOUIL -

Mme Josette LARROUSSE - M, Bruno DION - Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL -—

M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT - M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE — M. Olivier HEUZÉ -

Mme Carole BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE — Mme Nadège FAUL..

Absents représentés

Mme Elisabeth DELMAS Pouvoirà Mme Claudine MORVAN

Mme Alexandra GILLARDIN Pouvoirà M. Olivier HEUZÉ

Mme Annie PARAGE Pouvoirà M. Michel PASSANT

Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoirà Mme Chantal VILLALARD

M. Grégor DOERING Pouvoirà M. Alphonse PAGNON

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

- approuve à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du 14 octobre 2016.

"Point supprimé :

=" Points modifiés :

“” Points ajoutés :

n° 15 : Fin de mise à disposition d’un agent à l'Office de Tourisme.

n° 6 : Tarifs 2017 — Divers.

n° 14 : Modification du tableau des emplois.

n° 29 : Mise en place du RIFSEEP.

n° 30: Mise à disposition de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à la CCVO3F.

n° 31: Actualisation des droits de place et de redevance — Concession des marchés.

n° 32: Demande de subvention au titre de la réserve Parlementaire

Annule la délibération n° 2016-10-13- Travaux de pavage de l'Hôtel de Ville.

“ Informations du Maire.

Manifestations :

Décembre

Du vendredi 16 au

Lundi 19 décembre

Du vendredi 16 au

Samedi 31 décembre

Village de Noël, par l’Amicale des Commerçants (A.C.I.A.)

dans la cour du parking de l'Hôtel de Ville.

Patinoire par l’Amicale des Commerçants et en partenariat ASVO Waterpolo

sur le parking du Castelrose.17 h — Chants de Noël et embrasement du Castelrose — Place de Verdun. Samedi 17 décembre

Samedi 24 décembre 14 h — Crèche vivante — Parvis de l’église Saint-Martin.

Jusqu'au 15 janvier - Exposition photos « /e Patrimoine, une passion, des hommes »

sur les grilles du Jardin du Luxembourg à Paris.

La Ville de L’Isle-Adam représente la Région Ile de France grâce à la photo

des cabines de la Plage.

Jusqu'au 21 janvier Village des santons de Provence à l'Office de Tourisme.

Regard sur les collections, deuxième édition

au Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq.

Jusqu'au 12 mars

Janvier

Dimanche 8 janvier - 11h-—Vœux de Monsieur Le Maire au Centre Sportif Amélie Mauresmo.

Du lundi 16 au - Semaine de la lecture sur différents sites de la Ville.

vendredi 20 janvier Proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Samedi 21 janvier - 10h -—Cérémonie de remise des prix du Championnat d'orthographe.

- 20h 30 - Grand concert du Nouvel An au Cinéma le Conti.

Samedi 28 janvier - 10h à 18 h — Fête des Jeux en Bois au Centre Sportif Amélie Mauresmo.

- _14h-Remise des prix des Villes Fleuries et du concours des Décorations

et Iluminations de Noël — en Mairie.

- _20h-—Soirée Karaoké à la Maison de l’Amitié organisé par le Comité des Fêtes.

Février

Samedi 18 et - Concours canin Avenue des Bonshommes (à côté de l’Orée de la Forêt),

dimanche 19 février organisé par le Club Canin.

Travaux :

- Rue de l’Abbé Breuil, installation effectuée d’un Point d’Apport Volontaire enterré.

- Avenue Michel Poniatowski, les bordures de trottoirs ont été réalisées (devant ex Pétillon).

- jusqu’au 14 avril, aménagement de la voirie et des trottoirs sur la rue de Rue de Pontoise,

entre le carrefour des Alliés et l’Avenue des Bonshommes.Commerces :

Pressing/ retouche : Lavoir de L’Adam Oise - 44 rue de Nogent (changement de propriétaire).

Agence Immobilière, Art Demeure - 57, avenue Michel Poniatowski : à la place de la Pharmacie.

Le chausseur « Onzième » remplace la boutique « Varini » - 10 rue Saint-Lazare (même activité).

Restaurant Le Marrakech à la place de Angels - 58 avenue de Paris, prévu courant janvier 2017.

Reprise du commerce de la librairie, située dans la Grande Rue, par la Société Lilibulle

(rue des Bonshommes) qui va mettre en place un concept-store avec presse, librairie, et

décorations cadeaux.

Nouveaux commerces « libéraux » :

Psychologue clinicienne pour parents-bébés, enfants, adolescents et adultes : Clarys Vercryce -

41 avenue des Bonshommes.

Infirmière libérale : Dominique Gourdon - 1 Place du Tillé.

Sophrologue — Praticien en Hypnose Ericksonienne : Philippe Damiens — 58 rue de Nogent.

Divers :

Dates des Conseil Municipaux 2017: vendredi 24 février, vendredi 31 mars, jeudi 18 mai,

vendredi 7 juillet, jeudi 19 octobre, vendredi 15 décembre à 19 heures.

La distribution des colis aux personnes âgées s’est déroulée les 6 et 7 décembre

à la Maison de L’Isle-Adam : 907 colis « simple » —478 « couple » — 36 colis « sucré ».

IL'est possible de se connecter à l'adresse suivante : http://isle-adam.gallimedia.info pour prendre

connaissance du futur site internet de la Ville.

Depuis le 15 octobre, la Bibliothèque Georges Duhamel propose un nouveau portail internet.

Une nouvelle organisation est prévue à compter du 1° janvier 2017.

Informations sur le devenir du CALVA qui sera très probablement dissous lors de leur prochaine

assemblée générale. La Ville reprendra peut-être certains agents pour continuer à assurer l'accueil,

le Pass Loisirs, les locations de salles et les photocopies. Les associations devront reprendre

à leur charge la comptabilité et le travail administratif.

Port de Plaisance :

purge des recours sur les autorisations.

investigations archéologiques par l'INRAP en cours.

Début de la commercialisation des logements.

. Réflexion en cours en ce qui concerne l’aménagement des voiries attenantes.

Le début des travaux est prévu pour février.

Reprise des travaux de la Plage depuis quelques semaines (installation d’une tente chauffée

sur le bassin).

Construction d’une caserne pour la Gendarmerie : feu vert de principe obtenu.

Création d’un espace d’accueil à l'Eglise (à l'entrée) dans les trois prochains mois.

Lors de leur dernière réunion, le Conseil des Sages a pu établir un rapport sur les travaux de voirie

en répertoriant les travaux neufs et les réfections de chaussées effectués cette année, ainsi que ceux

restant à faire sur la ville (suite à la demande de Monsieur le Maire).Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 111-2016 152-2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Délibération : n° 2016-12-01

- Prend acte des décisions n° 111-2016 à 152-2016 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2016-12-02

Rapport n° 2 - Décision Modificative n° 5 au Budget de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la Décision Modificative n° 5 de l’exercice 2016 de la Ville.

Celle-ci s'élève à la somme de 65 356

répartie comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 37 306€

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 28050€.

euros, tant en dépenses qu'en recettes,

Délibération : n° 2016-12-03

Rapport n° 3 - Décision Modificative n° 3 au Budget de la Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2016 de la Plage.

Celle-ci s'élève à la somme de 10 500

répartie comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 10 500 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = O€.

Rapport n° 4 - Budget primitif 2017 - Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

“approuve le budget primitif 2017 de la Ville :

euros, tant en dépenses qu’en recettes,

Délibération : n° 2016-12-04

VILLE RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 17 977 567 € 17 977 567 €

INVESTISSEMENT 7 661 488€ 7 661 488 €

TOTAL BUDGET 25 639 055 € 25 639 055 €Rapport n° 5 - Budget primitif 2017 - Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

“ approuve le budget primitif 2017 de la Plage :

Délibération : n° 2016-12-05

PLAGE RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 456 550 € 456 550 €

INVESTISSEMENT 415 000 € 415 000 €

TOTAL BUDGET 871 550 € 871 550€

Délibération : n° 2016-12-06

Rapport n° 6 - Nouveaux tarifs 2017 — Divers — à compter du 1°’ janvier 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les tarifs suivants :

Location du studio Super Dévoluy (Période mois de juin).

Concession de logement et logements communaux.

Loyer annuel des jardins familiaux.

Bibliothèque.

Location de salles municipales.

Plage de L’Isle-Adam.

Cimetière de la Ville.

Utilisation du Domaine Public {Prises de vues et tournage, Location du château Conti pour des

expositions artistiques, Commerces avec terrasse).

Manifestations/Evènements (Marché de l'Art, Représentations théâtrale, Concert).

Recensement de la Population.

Musées.

Emplacements forains.

Photocopies.

Délibération : n° 2016-12-07

Rapport n° 7 - Nouveaux tarifs 2017 — Enfance — à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve les tarifs ci-dessous.

Accueil de Loisirs.

Temps d'activité scolaire (T.A.P).

Accueil Pré Post Scolaire.

Etude surveillée.

Etude surveillée + Accueil de Loisirs.

Restauration scolaire.

Repas des associations sportives Enfance.

dit que ces applications entreront en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2017-2018.Délibération : n° 2016-12-08

Rapport n° 8 - Tarification 2017 des structures Petite Enfance — Hors commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve ce nouveau tarif.

- Dit que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2017.

Délibération : n° 2016-12-09

Rapport n° 9 - Subventions Municipales 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 8 abstentions.

- fixe le montant des subventions allouées aux différentes associations selon les propositions.

Fixe le montant de la subvention :

au CCAS pour : 80.000 €

à la Plage pour: 249.000 €

à la Caisse des Ecoles pour : 3.000 €

- _ Accepte de verser à certaines associations ayant des salaires à assurer (CSL, CMIA, Culture et Loisirs,

Syndicat de la Piscine Intercommunale ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12°"°.

- _Accepte d’’effectuer en un seul versement les subventions jusqu’à 800 € et en deux versements

(mars et septembre) les subventions dépassant 800 €.

Les Présidentes et Présidents d'associations qui bénéficient de subventions communales ne participent pas

au vote.

Délibération : n° 2016-12-10

Rapport n° 10 - Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- accepte le versement de la contribution obligatoire de la Ville à hauteur de 59454,36 €

aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, prévu au compte 6558 du budget 2017.

Délibération : n° 2016-12-11

Rapport n° 11 - Contribution complémentaire au SIPIAP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par voix 32 pour et 1 abstention

- décide lattribution d’une participation complémentaire à verser au SIPIAP de 30 000 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 (suite décision modificative n° 5

de décembre).

Délibération : n° 2016-12-12

Rapport n° 12 - Modification du protocole d’ARTT de la Bibliothèque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide de procéder à une nouvelle modification du protocole d'accord

sur la réduction du temps de travail à la Ville L’Isle-Adam adopté primitivement le 20 décembre 2001

et le 6 février 2004 pour la Bibliothèque Municipale.

- Dit que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.Délibération : n° 2016-12-13

Rapport n° 13 - Rémunération des stagiaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur et secondaire

effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de plus de deux mois

au sein des services de la Ville.

Dit que le montant horaire sera réajusté à chaque modification du plafond journalier

de la Sécurité Sociale.

Dit que si la gratification versée aux stagiaires ne dépasse pas le montant horaire minimal,

elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d'accueil et pour le stagiaire.

Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets 2017 et suivants.

Autorise le Maire ou son représentant à signer toute convention découlant de cette décision.

Délibération : n° 2016-12-14

Rapport n° 14 - Modification du Tableau des Emplois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

adopte les créations des postes présentées et apporte les modifications nécessaires

au tableau des emplois.

Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits aux budgets 2017 et suivants au chapitre 012.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces recrutements.

Délibération : n° 2016-12-15

Rapport n° 16 - Accord de principe - Garantie d'emprunt LSVO — Avenue des Bonshommes,

rue de Mériel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le principe d’une garantie d'emprunts au profit du Logis Social du Val d'Oise

en contrepartie de la réservation de logement.

Délibération : n° 2016-12-16

Rapport n° 17 - Accord de principe — Garantie d'emprunt LSVO -— Port de plaisance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le principe d’une garantie d’emprunts au profit du Logis Social du Val d'Oise

en contrepartie de la réservation de logement.Délibération : n° 2016-12-17

Rapport n° 18 - Contrat de prêt - Garantie d'emprunt LSVO - Rue Saint-Lazare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt

d'un montant total de 1417 236 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt N° 56602, constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit Contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur

dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération : n° 2016-12-18

Rapport n° 19 - Dépenses relatives aux Fêtes et Cérémonies au compte 6232

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- approuve l'affectation des dépenses liées à l’'évènementiel au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

dans la limite des crédits repris au budget.

Délibération : n° 2016-12-19

Rapport n° 20 - Validation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de L’Isle-Adam.

Délibération : n° 2016-12-20

Rapport n° 21 - Adoption d’un agenda accessibilité programmée — et autorisation à signer puis

présenter la demande d’ Ad’AP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l'Agenda d’Accessibilité Programmée pour mettre en conformité les ERP de la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer là demande d’Ad’AP

auprès du Préfet du Val d'Oise.Délibération : n° 2016-12-21

Rapport n° 22 - Avis sur les dérogations 2017 au repos dominical de commerces de détail

accordées par le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail

de la commune les dimanches 15 janvier, 28 mai, 2 juillet, 3 et 10 septembre, 1° octobre,

26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017.

Délibération : n° 2016-12-22

Rapport n° 23 - Désignation des représentants de la Ville à l'Office de Tourisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 2 abstentions,

- accepte la désignation de M. Sébastien PONIATOWSKI en qualité de représentant du Maire,

et de Mme Agnès TELLIER en qualité de représentant de la Ville de L’Isle-Adam

au titre de la dénomination Commune Touristique, auprès de l'Office de Tourisme Communautaire

et ce, à compter du 1° janvier 2017.

Délibération : n° 2016-12-23

Rapport n° 24 -Modification des statuts CCVO3F

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de modification des statuts de la Communauté intégrant les corrections

demandées par le Préfet du Val d'Oise, pour mise en conformité avec les dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales, avec effet au 01/01/17.

- Précise que le transfert des compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement,

"Assainissement" et "Eau" n'interviendra qu'au terme fixé par la loi, au 01/01/18

pour la première, au 01/01/20 pour les autres.

Délibération : n° 2016-12-24

Rapport n° 30 - Mise à disposition de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage à la CCVO3F

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte la mise à disposition de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage de L'isle-Adam

à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

à compter du 1° janvier 2017.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents relatifs

à cette mise à disposition.

Délibération : n° 2016-12-25

Rapport n° 25 - Convention de mise à disposition de la Police Municipale de L’Isle-Adam

à la CCVO3F

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la conclusion d’une convention définissant le cadre d'intervention de la Police Municipale

de L’Isle-Adam pour le compte de la Communauté de Communes en ce qui concerne l’Aire d'Accueil

des Gens du Voyage.

- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Délibération : n° 2016-12-26

Rapport n° 26 - Demande de subventions pour le Musée Acquisition et restauration d'œuvres d’Art

— Fonctionnement et organisation d'expositions)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter

des subventions pour le Musée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

et du Conseil Départemental du Val d'Oise.

Délibération : n° 2016-12-27

Rapport n° 27 - Signature d’une convention de partenariat entre le Musée et le Parc Naturel

Régional du Vexin {Exposition d'Olivier Verley)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de L’Isie-Adam et le PNR du Vexin dans le cadre de l’ exposition d'Olivier VERLEY.

Délibération : n° 2016-12-28

Rapport n° 28 - Indemnisation de conseil du Trésorier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- fixe pour l'année 2016, un taux d’indemnité à 50 % pour Monsieur FONTAINE Patrice,

soit un montant de 1 216.50 euros.

Délibération : n° 2016-12-29

Rapport n° 29 - Mise en place du RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d'instaurer le RIFSEEP pour les cadres d'emplois établis à compter du 1° janvier 2017.

- Décide de procéder aux retenues pour absences impactant le RIFSEEP pour les arrêts de travail

débutant et/ ou en cours au 1° janvier 2017.

- Décide que le RIFSEEP sera revalorisé automatiquement dans les conditions et limites fixées

par les textes de références et inscrit chaque année au budget.

Délibération : n° 2016-12-30

Rapport n° 31 - Actualisation des droits de place et redevance - Concession des marchés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l’actualisation des tarifs des droits de place et de la redevance résultant

de la formule de révision prévue au contrat. Il est précisé que les tarifs et redevance

feront l’objet d’une publication par affichage.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’actualisation

des tarifs de droits de place et redevance.

10Délibération : n° 2016-12-31

Rapport n° 32 - Demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire —

Travaux de pavage de l'Hôtel de Ville —

Annule et remplace la délibération 2016-10-13.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve l’opération de travaux d'aménagement d’un pavage sur la partie avant de l'Hôtel de Ville.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire

auprès de l’Assemblée Nationale, pour un montant de 30.000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Député-Maire,

Axel PONIATOWSKI

11