Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 mai 2017

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

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1%

#

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 10 mai 2017

Affichée le : 10 mai 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 25

Votants : 32

Pouvoirs : 7

Absent : 1

COMPTE RENDU

Affiché le : 24 mai 2017

Le Conseil Municipal,

REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE

L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 18 mai 2017

L'an deux mille dix-sept, le jeudi dix huit mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI

Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS —- Mme Elodie THABOUREY

Mme Agnès TELLIER — M. Alphonse PAGNON - M. Michel LEMEUR

M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT — Mme Martine LÉONHARDT - M. François DELAIS M. Morgan TOUBOUL - Mme Josette LARROUSSE - M. Bruno DION - M. Gérard BRUNEL

Mme Alexandra GILLARDIN — M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT — Mme Sylvie BRIÈRE

M. Thierry LEFÈVRE- Mme Nadège FAUL.

M. Michel PASSANT —

Absents représentés

Mme Carole BOULANGER

Mme Armelle CHAPALAIN

Mme Elisabeth DELMAS

Mme Annie PARAGE

Mme Aurélie PROCOPPE

M. Grégor DOERING

M. Olivier HEUZÉ

Absent

Monsieur Thierry MALHERBE

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC'H

Pouvoirà M. Alphonse PAGNON

Pouvoirà Mme Martine LÉONHARDT

Pouvoirà M. Michel PASSANT

Pouvoirà Mme Chantal VILLALARD

Pouvoir à M. Sébastien PONIATOWSKI

Pouvoir à Mme Sylvie BRIÈRE

- approuve à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du 31 mars 2017.

“ Points ajoutés : n° 11- Bilan du SITE — Année scolaire 2015-2016.

n° 12 - Rétrocession du bail commercial — 4 Avenue des Bonshommes.

“ Informations du Maire.

Manifestations :

Mai

Jusqu'au 17 septembre

Jeudi 18 mai

Vendredi 19 mai

- Exposition Olivier Verley « Dans le sens du paysage »

au Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq.

- 20h 30 - Pièce comique de William Shakespeare « Beaucoup de bruit pour rien »

jouée à l’extérieur au Château de Stors.

- 20h 30 — Pièce comique de William Shakespeare « Beaucoup de bruit pour rien »

jouée à l'extérieur au Château de Stors.Samedi 20 mai

Dimanche 21 mai

Vendredi 26 mai

Samedi 27 mai

Dimanche 28 mai

Du mercredi 31 mai

au mardi 13 juin

Juin

Du vendredi 2

au dimanche 4 juin

Samedi 3 juin

Dimanche 4 juin

Lundi 5 juin

Samedi 10 juin

9h à 18 h — Fête du Club de Basket-Ball au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

10 h 30 — Inauguration de l’Aire de jeux du Parc Manchez.

7è"e trophée de la Ville de L'Isle-Adam organisé par Via Golf.

18hà22h-—En raison de la nuit européenne des Musées 2017,

entrée libre, au Musée d'Art et d'Histoire Louis Senlecq

18 h 30 : visite commentée par l'artiste Olivier Verley.

20 h 30 — Pièce comique de William Shakespeare « Beaucoup de bruit pour rien »

jouée à l’extérieur au Château de Stors.

11hà12h-Animation marché : danse et musique par le CMIA

dans les jardins du Castelrose.

16 h — Pièce comique de William Shakespeare « Beaucoup de bruit pour rien »

jouée à l’extérieur au Château de Stors.

Lancement de la Fête de voisins pour l’année 2017.

9 h à 18 h 30 - Formation de Secours Civique | organisée par la Croix Rouge

dans les locaux de l’association 41 rue de Villiers-Adam.

14h à 18h -Fête mondiale du jeu au Parc Manchez, organisée par Pirouette.

15 h 30 - Croisière fluviale « La Vallée des Impressionnistes » organisé par OT.

17 h 30 — Croisière fluviales apéritive et musicale, organisée par OT.

11hà12h-—Animation marché : musiciens de rue dans les jardins du Castelrose.

Exposition Sirot au Château Conti.

Les rendez-vous aux jardins en partenariat avec le Conseil Départemental 95

et l'Office de Tourisme.

10 h - Remise des prix du Concours d'expression écrite

organisé par le Rotary sur la Place du Marché.

15 h 30 -— Croisière fluviale « La Vallée des Impressionnistes » organisé par OT.

8 h à 19h - Tournoi de tennis de table au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

11h- Croisière fluviale « L’Isle-Adam vue de la rivière » organisée par OT.

12 h - Pique Nique Place du Pâtis organisé par AVF.

15 h — Course des baignoires, Quai de l’Oise organisé par ACIA.

Brocante du Centre-Ville organisé par ACIA.

11 h - Remise des dictionnaires des écoles publiques au Château Conti.

8 h à 19h - Compétition régionale Ile de France gym aux agrès (EGA)

au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

8h à 19h -Journée des débutants du football au Stade Philippe Grante.

10 h à 17 h - Journée porte ouverte avec les Assistantes Maternelles

au Relais Assistants Maternels 2 rue Docteur Jean Cailleux.Dimanche 11 juin

Mercredi 14 juin

Samedi 17 juin et

dimanche 18 juin

Samedi 17 juin

Dimanche 18 juin

Mercredi 21 juin

Du mercredi 21 juin

au mardi 4 juillet

Jeudi 22 juin

Vendredi 23 juin

Samedi 24 juin

Dimanche 25 juin

Mardi 27 juin

Mercredi 28 juin

14 h à 18 h — Fête de fin de saison de l’Aikido et tournoi de pétanque

au Stade Philippe Grante

15 h 30 -— Croisière fluviale « La Vallée des Impressionnistes » organisé par OT.

17 h 30 - Croisière fluviale apéritive et musicale, organisée par OT.

8hà20h-Election Législative (1% tour).

8hà19h-Compétition régionale Ile de France gym aux agrès (EGA)

au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

9h à 19h - Tournoi de badminton au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

14 h à 16 h 30 - Atelier Anthotypede pour les enfants de 6 à 14 ans

organisé par le Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq.

Passage du jury pour le Concours communal des Villes Fleuries 2017.

9h à 18 h — Exposition Canine sur le Parc Manchez

organisée par le Club Canin de L’Isle-Adam.

9h à 20h -Finale de la Coupe du Val d'Oise de football au Stade Philippe Grante.

9 h 30 — Sortie nature en forêt domaniale organisée par l'ONF.

dès 20 h — Spectacle des majorettes au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.

8h à 20h - Election Législative (27€ tour).

9Shà20h-Finale de là Coupe du Val d'Oise de football au Stade Philippe Grante.

11hà12h-Animation marché : démonstration de boxe par le Club adamois

dans les jardins du Castelrose.

15 h -— Croisière fluviale « L’Isle-Adam vue de la rivière » organisée par OT.

Exposition Delaplace au Château Conti.

21 h - Concert « Romances Italiennes » à l'église Saint-Martin

dans le cadre du Festival d’Auvers-sur-Oise.

11h —-Remise des diplômes de Secourisme (Collège et Lycée) en Mairie.

9h à 18 h 30 - Formation de Secours Civique | organisée par la Croix Rouge

dans les locaux de l'association 41 rue de Villiers-Adam.

14 h 30 - Remise des dictionnaires de l’école Notre Dame {jour de la Kermesse).

17 h 30 -— Croisière fluviale « Festiv'eau » organisée par OT.

10 h 30 à 16 h — Journée découverte « Dans le sens du paysage de Nesles la Vallée

à la photographie d'Olivier Verley » organisée par le Musée en partenariat

avec le Parc Naturel du Vexin Français.

11hà12h- Animation marché : balades en poney dans les jardins du Castelrose

par le Club hippique de l’Orée de la Forêt.

9h à 18 h 30 - Formation de Secours Civique | organisée par la Croix Rouge

dans les locaux de l'association 41 rue de Villiers-Adam.

15h - Croisière fluviale « L’Isle-Adam vue de la rivière » organisée par OT.

3Juillet

Samedi er juillet - Ouverture de la saison 2017 de la Plage.

- 15h-Croisière fluviale « La Vallée des impressionnistes » organisée par OT.

Du mercredis - Exposition Delaplace au Château Conti.

au mardi 11 juillet

Vendredi 7 juillet- 19h- Conseil Municipal.

Travaux :

Le pavage du parvis de l'Hôtel de Ville est terminé.

Des travaux de requalification de voirie rue de Pontoise entre l’Avenue des Bonshommes et

le Carrefour des Alliés, sont terminés.

Les travaux d'aménagement de l'aire de jeux sur le Parc Manchez se terminent.

De nouvelles plantations (composées de vivaces, herbacés et autres arbustes), du nouveau

mobilier (clôtures, bancs et corbeilles) et de nouveaux jeux, adaptés viennent d’être installés :

pour les tout-petits à partir de 2 ans : espace musical avec xylophone en métal, vibraphone,

miroir déformant.

pour les petits de 3 à 5 ans : mur d’escalade, toboggan, balançoires...

et pour les plus grands (plus de 6 ans) : pont à cordes, tunnel/toboggan...

Pour compléter le tout, un espace nautique où s’entremêlent des bateaux de pirates et

des hippopotames.

L’inauguration aura lieu le samedi 20 mai à 10 h 30.

Des travaux sur réseaux ont débuté entre le square Balzac, l'école Dambry et le parking

de l’Abbé Breuil. En septembre, seront prévus des travaux de voirie Rue Dambry

Les travaux de mise en conformité électrique de la halle du marché ont démarré. Cette remise

aux normes est prévue durant deux mois. Cela n’entrainera aucune gêne pour les commerçants

du marché.

Le début des travaux concernant la future salle de spectacle est prévu au mois

de septembre. Objectif de livraison septembre 2018.

Chantier de Port L'Isle-Adam : les mesures compensatoires environnementales ont démarré

(l’une d’elle, sur les étangs de la Garenne a été complétement exécutée).

Circulations douces: la Municipalité a souhaité associer tous les acteurs du territoire

(habitants, usagers, commerçants, associations.) au travers d’un projet de démocratie

participative via des ateliers et des questionnaires distribués, puis mis en ligne sur le site

internet de la Ville. Les questionnaires ont été largement distribués. Nous commençons à

avoir les retours correspondants.Divers :

Depuis le samedi 29 avril dernier, démarrage des animations de la Plage (barques, pédalos et

mini-golf) les week-ends et les jours fériés.

L'Ile du Prieuré, berceau de l’histoire de L’Isle-Adam : l'association « Les Amis de L’Isle-Adam »

a réalisé une plaque retraçant quatre grandes périodes de l’histoire de cette ile :

Au temps des Vikings, la motte féodale.

Du moyen-üge à la renaissance, le château fort.

De la renaissance à la Révolution, le château des princes de Conti.

De la Révolution à nos jours, le château Ducamp (dit château Conti).

Cette plaque se situe dans le parc du château Conti.

Heures d'ouverture du parc au public été 9 h 30 à 18 h — Hiver : 9 h 30 à 16h.

Nouveau site internet du Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq. L'ancien était devenu obsolète

tant dans sa mise en page que dans son fonctionnement. Il était nécessaire pour

cet établissement d’avoir un site répondant aux nouvelles normes d'affichage, d’accessibilité et

permettant l’ajout de nouvelles rubriques. Le nouveau site correspond désormais à l'identité

visuelle du Musée. Il est d’un graphisme sobre, plus moderne, et est également conçu

pour être responsive (il s'affiche sur les différents types de supports: ordinateurs, tablettes, et

smartphones).

Cette interface permet à tous de visualiser l’actualité du Musée, tant les expositions temporaires

que la programmation culturelle et pédagogique. L’arborescence des rubriques a été repensée,

de nouveaux contenus ont été ajoutés, ainsi que de nouvelles fonctionnalités. Le site permet

donc aux internautes de préparer leur visite en amont et de télécharger divers documents

(dossiers de presse, livret-jeux...).

Lors du 20°"€ Salon de Printemps qui s’est tenu du 12 au 19 mars, Monsieur Alain Gonthier

a reçu le prix de la Municipalité pour sa peinture l’Evier.

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont dorénavant traitées selon les mêmes

modalités que pour les demandes de passeports biométriques. Chaque usager peut effectuer

une demande de titre d'identité dans n’importe quelle mairie du Département du Val d'Oise

équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence.

Les timbres fiscaux dématérialisés : le site « timbres.impots.gouv.fr » permet d'acheter en ligne

un timbre fiscal électronique pour la délivrance d’un passeport biométrique. Cette offre permet

d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager, de simplifier les démarches et le traitement

des dossiers. Le timbre électronique supprime également le risque de perte des timbres lors du

transfert des dossiers. Plus de renseignements sur les sites timbres.impots.gouv.fr (site d'achat)

et service-public.fr (page « comment acheter un timbre fiscal ? »).

Lors de la distribution des colis de fin d'année, les membres du CCAS ont réalisé une enquête

relative aux activités que les seniors souhaiteraient pratiquer. Pour répondre aux attentes mises

en valeur par cette consultation, le CCAS de L’Isle-Adam propose deux activités hebdomadaires :

. Gymnastique douce les lundis de 14 h 30 à 15 h 30 au Centre Social Sœur Joannès — Tarif 5 €/cours.

. Danse de salon les vendredis de 14 h à 15 h au Centre Social Sœur Joannès -— Tarif 60 € par personne

pour 10 cours soit 6 euros le cours.

Prochainement :

. Sortie estivale à la Plage (comme chaque année) : cette fois au Touquet le jeudi 6 juillet.

. Ateliers d'initiation informatique sur tablettes à partir du mois d'octobre.

. Des ateliers « sport cérébral » à partir du mois d'octobre.Commerçants :

- Reprise de librairie, située Grande Rue par la Société Lilybulle, projet d'un concept-store

avec presse, librairie et décoration, cadeaux.

- Food Truck «Recettes Yasmyne» cuisine marocaine et orientale, fait maison,

situé sur la Place du marché.

-_ Photographe Franck Burlaud Studio ( 06 25 95 15 98) : spécialités mariage, couple, famille.

- Conseillère en immobilier chez I@D — Stéphanie BOUCHIN — Décoratrice d'intérieur,

Conseillère en design d'espace (06 74 49 71 25).

- La boutique de prêt à porter féminin située rue des Bonshommes est en cours

de préemption.

- Gynécologue obstétricien Docteur Caroline LEROUX- 140 rue de Pontoise —

RDV par la plateforme Doctolib.

Délibération : n° 2017-05-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 59-2017 à 72-2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte des décisions n° 59-2017 à 72-2017 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2017-05-02

Rapport n° 2 - Décision Modificative n° 1 au budget de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ approuve la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2017 de la Ville.

Délibération : n° 2017-05-03

Rapport n° 3 - Garantie d’emprunts - Contrat de prêt Immobilière 3F —- Opération 4141L -—

2 rue Jean Droit - 66 logements

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : L'Assemblée délibérante de la Ville de L’Isle-Adam accorde sa garantie

à hauteur de 100 % à la Société Immobilière 3F, pour le remboursement des Prêts

d’un montant total de 5 998 000 euros souscrits par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt

n° 63446, constitué de 4 lignes de Prêt et du contrat n° 63447 constitué de 1 ligne de prêt.

Lesdits Contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes.

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au complet

remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues

par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.

Délibération : n° 2017-05-04

Rapport n° 4 - Recrutement d'agents vacataires pour le Pass-Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide d'adopter la création de ces deux postes et d'approuver la rémunération à la vacation

mentionnée ci-dessus.

- Précise que la vacation se réévaluée selon l’évolution du SMIC en vigueur.

- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois seront inscrits aux budgets 2017 et suivants au chapitre 012.

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif

à ces recrutements.

Délibération : n° 2017-05-05

Rapport n° 5 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber risques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adhère au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2018-2021.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant

le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et

l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu’’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Délibération : n° 2017-05-06

Rapport n° 6 - Contribution complémentaire au SIPIAP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide l'attribution d’une participation complémentaire à verser au SIPIAP de 30 236 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017.Délibération : n° 2017-05-07

Rapport n° 7 - Demande de fonds de concours voirie à la Communauté de Communes de

la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi de cette subvention.

Délibération : n° 2017-05-08

Rapport n° 8 - Modifications des membres au Conseil des Sages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la nomination de Madame Andrée LAPOSTOLLE et Monsieur Jean-Claude LEVEAU

en tant que membres du Conseil des Sages.

Délibération : n° 2017-05-09

Rapport n° 9 - Révision du Plan Local d'Urbanisme - Annule et remplace la délibération 2017-02-09

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme

de la Ville de L’Isle-Adam et de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations

(ou de services) concernant les études nécessaires à la révision du PLU.

- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter de l'État, en application de l’article L. 132-15

du Code de l'Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir

les frais nécessaires à la révision du PLU, ainsi que toutes les autres subventions.

- Autorise Monsieur Le Maire à ‘inscrire les crédits destinés au financement des dépenses

afférentes à la révision du PLU au budget 2017 en section d'investissement et qu’ils le seront

en tant que besoin sur les exercices suivants.

Délibération : n° 2017-05-10

Rapport n° 10 - Modification du tableau des effectifs de l’année 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d'adopter les modifications mentionnés ci-dessus sur le tableau des emplois

à compter du 1% septembre 2017.

- Dit que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrites

au budget, aux chapitres concernés.

Bilan du SITE pour l’année scolaire 2015/2016

Le Conseil Municipal,

-__ prend acte du bilan 2015/2016 du SITE.Délibération : n° 2017-05-11

Rapport _n° 12 - Approbation du principe de la rétrocession du bail commercial -

4 avenue des Bonshommes et du cahier des charges de rétrocession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve le cahier des charges relatif à la rétrocession du bail commercial

sis 4 avenue des Bonshommes.

Accepte la rétrocession dudit bail commercial pour un montant de 49.600 €.

Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette transaction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Le Député-Maire,

Axel PONIATOWSKI