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Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 24 fevrier 2017 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
ÉLE —
DU
re CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL
SRE L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE Séance du : Vendredi 24 février 2017 VILLE DE L'ISLE-ADAM
CONVOCATION L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt-quatre février à dix-neuf heures, les membres
PE Ha février 2017 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
Affichée le : 17 février 2017 sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Nombre de conseillers: Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —
Enexercice: 33 Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — M.Michel PASSANT —
Présents : 28 Mme Agnès TELLIER — M, Alphonse PAGNON - M, Michel VRAY — Mme Julita SALBERT — Mme Annie PARAGE
Votants : 33 - Mme Martine LÉONHARDT - M. François DELAIS — M. Morgan TOUBOUL - Mme Josette LARROUSSE -
Pouvoirs : 5 M. Bruno DION - Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL — M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT
Absent : 0 - M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Elisabeth DELMAS - M. Olivier HEUZÉ - Mme Carole BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE — Mme Nadège FAUL.
COMPTE RENDU
Affiché le : 3 mars 2017 Absents représentés
Mme Alexandra GILLARDIN Pouvoir à Mme MORVAN LE BREC'H
Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoirà Mme Chantal VILLALARD
Mme Elodie THABOUREY Pouvoir à M. Michel PASSANT
M. Grégor DOERING Pouvoirà M. Olivier HEUZÉ
M. Michel LEMEUR Pouvoir à M, Philippe LEBALLEUR
Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL
Le Conseil Municipal,
- approuve à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du 15 décembre 2016.
“ Pointsajoutés: n°14: Modifications du tableau des tarifs - Location des salles municipales.
n°15: Règlement intérieur des salles municipales.
“= Informations du Maire.
Manifestations :
Février
Jusqu'au 12 mars - Regard sur les collections - Deuxième édition.
au Musée d'Art et d'Histoire Louis Senlecq.
Samedi 25 février - Toute la journée — Formation de secours civique 1 (PSC1)
dans les locaux de la Croix Rouge (41 rue de Villiers-Adam).
20 h 30 - Conférence sur les amphibiens, suivie par une sortie sur le terrain
à la découverte des amphibiens organisées par l'association IASEF
à l’occasion des journées mondiales des zones humides. Dimanche 26 février - 9h 30 à 12 h 30 - Stage de Self-Défense Féminine.
au Complexe Sportif Amélie Mauresmo
14 h — Championnat régional de Volley féminin.
au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
15 h - Visite commentée de l'exposition « Regard sur les collections » au Musée.
Mars
9 h 30 - Conférence « Histoire du Maroc du VII au XX siécle » à la Maison de l’Amitié
organisé par l’association Arts et Culture.
Jeudi 2 mars
Samedi 4 mars 1! 20h 30 —- Championnat de France de Volley masculin au Complexe Sportif.
Dimanche 5 mars 15h - Visite commentée de l’exposition « Regard sur les collections » au Musée.
Exposition d’un collectif (peinture et sculpture) au Château Conti. Du 8 au 21 mars
9 h 30 - Conférence « Histoire du Maroc du VII au XX siécle » à la Maison de l’Amitié
organisé par l’association Arts et Culture.
Jeudi 9 mars
19 h — Conférence et exposition « 12" nuit de la chouette »
au Pavillon Magallon organisée par l’association IASEF.
Samedi 11 mars
Dimanche 12 mars 14h - Championnat régional de Volley féminin au Complexe Sportif.
15 h - Visite commentée de l'exposition « Regard sur les collections » au Musée.
Championnat DSR de football masculin au Stade Philippe Grante
17 h 30 — Championnat régional BB masculin au Complexe Sportif.
20 h — Championnat de Judo au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
20" Salon de printemps organisé par l'association Prisme et Nuances,
à la cafeteria du Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
Du 12 au 19 mars
9 h 30 — Conférence « Histoire du Maroc du VII au XX siécle » à la Maison de l’Amitié
organisé par l'association Arts et Culture.
Jeudi 16 mars
10 h à 18 h — Journée nationale du sommeil organisée par Sylvie Guérin
Sophrologue — 7 bis Grand Place Hubert Jolivet (Quartier la Garenne).
Samedi 18 mars
Du 22 mars au 4 avril Exposition Alain Granger (peinture) au Château Conti.
Jeudi 23 mars - 9h 30- Conférence « Histoire du Maroc du VII au XX siécle » à la Maison de l’Amitié
par l’association Arts et Culture.
Samedi 25 mars À partir de 10 h — Carnaval Adamois dans la Ville.
Toute la journée — Formation de secours civique 1 (PSC1)
dans les locaux de la Croix Rouge (41 rue de Villiers-Adam).
Dimanche 26 mars 15 h —- Championnat DSR de football masculin au Stade Philippe Grante.
- 9hà19h-Tournoi moderne de badminton au Complexe Sportif.
9 h 30 - Conférence « Histoire du Maroc du VII au XX siécle » à la Maison de l’Amitié
organisé par l’association Arts et Culture.
Jeudi 30 mars Divers :
Rappel des prochaines dates des Conseil Municipaux 2017: vendredi 31 mars, jeudi 18 mai,
vendredi 7 juillet, jeudi 19 octobre, vendredi 15 décembre à 19 heures.
L'enquête publique sur l'aménagement des Berges de l’Oise s’est terminée mercredi 22 février,
à propos des travaux envisagés. Des permanences ouvertes au public se tenaient à disposition
au Castelrose, depuis un mois, tous les jours de la semaine, ainsi que le samedi 4 février matin.
Le Commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport.
Le recensement de la Population va se terminer. Les personnes concernées pour
le recensement qui n’ont toujours pas répondu (en ligne via internet ou papiers à remettre
en mairie) n’ont plus que demain samedi pour le faire.
Création de l’association « Aide alimentaire L'Isle-Adam/Parmain » : le Secours catholique
se désengageant sur le plan national de toute distribution alimentaire, une nouvelle association
« Aide alimentaire L'’isle-Adam/Parmain » s’est créée afin de poursuivre la distribution
d’une aide alimentaire aux personnes démunies sur le même rythme qu'auparavant à savoir
toutes les deux semaines le jeudi de 14 h à 17 h au Centre Associatif Françoise Bonn.
La Ville de L'Iisle-Adam, représentée par Elodie Thabourey, Adjointe au Maire
déléguée aux Affaires Sociales, a signé officiellement la charte du « bien vieillir » le 15 novembre
dernier pour faire suite à la délibération votée lors du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016
rejoignant ainsi un réseau de 17 villes Val-d’Oisiennes s’engageant à échanger et développer
des mesures concrètes en faveur des seniors.
Dans le cadre du forum Sportcoll, organisé le 7 février dernier à Montpellier,
la Ville de L’Isle-Adam a reçu le label « Ville Active et Sportive » pour les années 2017 et 2018.
Il a été décerné par les représentants du Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports,
de l’Union sport et cycle et de l’Association Nationale des Elus en charge des Sports (ANDES).
Celui-ci vise à valoriser et récompenser les Villes et Collectivités Locales qui proposent
une offre d’activités physiques et sportives innovante, de proximité et accessible au plus grand
nombre et qui contribuent par ce biais à l’animation et l'attractivité de leur territoire,
au renforcement du lien social, au tourisme et au bien-être des concitoyens. || est décerné
selon quatre critères: la motivation de la candidature, la présentation du projet sportif,
l’état des lieux sportifs du territoire, et la politique sportive et les initiatives innovantes.
La gestion du Marché fera l’objet d’une nouvelle DSP. Un cahier des charges est en cours
de rédaction afin de trouver un prestataire.
4ème @ conservée au label Villes Internet.
Le court métrage « Je t'aime à la folie», sur les violences faites aux femmes, a reçu
de l’UDCCAS 95 (Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale)
le 23 février dernier le prix de l'innovation sociale 2016, dossier introduit et soutenu
par le CCAS de L'Isle-Adam.
Rappel de l’importance de la présence des membres du Conseil Municipal aux deux tours
des élections présidentielles et législatives. Travaux :
Restauration de deux tombes de personnalités liées à Honoré de Balzac au Cimetière par la Ville
et l'Association des Amis de L’Isle-Adam. La Mairie a pris en charge la réfection des textes
sur les stèles. L'association des Amis de L'Isle-Adam a procédé à un premier nettoyage
de ces stèles et a fait poser des plaques commémoratives pour rappeler aux visiteurs
le lien entre Honoré de Balzac et ces deux personnages (Louis-Philippe Maire de Villers-la-Faye
qui a reçu chez lui à Nogent, de 1817 à 1820, son ami Honoré de Balzac encore jeune homme, et
du docteur Jacques Bossion, médecin pour la région de L'Isle-Adam, dont Balzac s'est inspiré
pour écrire son roman « Le médecin de campagne »).
Les travaux de la Plage se sont terminés. Une réception des travaux s’est tenue le jeudi 23 février. Ainsi le grand bassin de la Plage sera opérationnel pour cet été.
Des travaux de requalification de voirie se poursuivent rue de Pontoise entre
l’Avenue des Bonshommes jusqu’au Carrefour des Alliés et ce jusqu’au 14 avril.
Le programme immobilier au 17 rue Saint-Lazare a débuté. L'ancien immeuble a été démoli.
Les travaux de l’aire de jeux sur le Parc Manchez ont débuté. Ils seront terminés fin avril.
Une première réunion au sujet des circulations douces s’est tenue avec les différents
partenaires. Un questionnaire est en cours d’élaboration.
Le pavage devant l'Hôtel de Ville débutera au mois de mars. Les travaux dureront un mois.
Les travaux d'électricité de la halle du marché vont démarrer début mars. Cette remise
aux normes est prévue durant deux mois. Cela n’entrainera aucune gêne pour les commerçants
du marché.
Des points enterrés sont installés Place de Verdun et ont été mis en fonction.
Ce jour (vendredi 24 février) à 11 h, s’est tenue l'inauguration du programme « Les Jardins d’Evila » rue Saint-Lazare.
Délibération : n° 2017-02-01
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 153-2016 à 160-2016 et n° 1-2017 à 38-2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- prend acte des décisions n° 153-2016 à 160-2016 prises en 2016, celles en 2017
n° 01-2017 à 38-2017 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2017-02-02
Rapport n° 2 - Barème des participations familiales Petite Enfance - PSU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le mode de calcul du montant des participations familiales
pour les structures Petite Enfance pour l’année 2017. Délibération : n° 2017-02-03
Rapport n° 3 - Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil
de la Petite Enfance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte la modification du paragraphe VI - Section B du Règlement de fonctionnement
d'Accueil de la Petite Enfance.
Délibération : n° 2017-02-04-1
Rapport n° 4 - Modification du Tabieau des Emplois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
-_ d’adopter la création et d'apporter la modification nécessaire au tableau des emplois.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits aux budgets 2017 et suivants, au chapitre 012.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à ces recrutements.
Délibération : n° 2017-02-04-2
Rapport n° 4 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise la création des emplois mentionnés pour des besoins liés aux accroissements
saisonniers d'activité, rémunérés à l'indice majoré 321 comme définis et
d'apporter les modifications nécessaires au tableau des emplois.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois seront inscrits aux budgets 2017 et suivants au chapitre 012.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à ces recrutements.
Délibération : n° 2017-02-04-3
Rapport n° 4 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels
de remplacement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer
des fonctionnaires où des agents contractuels momentanément indisponibles.
- Dit que la rémunération des candidats retenus sera déterminée en fonction des expériences
et du profil.
- Prévoit à cette fin, une enveloppe de crédits au budget de chaque année au chapitre 012. Délibération : n° 2017-02-04-4
Rapport n° 4 - Création d’un emploi de responsable de la Plage fluviale municipale et
éducateur d'activités physiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- d'adopter la création de l’emploi contractuel de catégorie B sur le grade d’éducateur
des activités physiques et sportives dans les conditions mentionnées et rémunéré
à l'indice majoré 351.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans l'emploi sera inscrit aux budgets 2017 de la Ville et de la Plage et suivants,
au chapitre 012.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à ce recrutement.
Délibération : n° 2017-02-04-5
Rapport n° 4 - Tableau des Emplois de la Plage fluviale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- d'adopter les créations pour des besoins liés aux accroissements
saisonniers d’activité et d'apporter les modifications nécessaires au tableau des emplois
de la Plage.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits aux budgets 2017 de la Plage et suivants
au chapitre 012.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à ces recrutements.
Délibération : n° 2017-02-05
Rapport n° 5 - Position communale relative au transfert à la Communauté des Communes
de la compétence PLU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- s'oppose au transfert à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et
des Trois Forêts de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale". Délibération : n° 2017-02-06
Rapport n° 6 - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Monsieur Le Maire à engager une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme
de la Ville de L’Isle-Adam.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter de l'État, en application de l’article L. 132-15
du Code de l’Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir
les frais nécessaires à la révision du PLU, ainsi que toutes les autres subventions existantes.
la présente délibération sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Département du Val d'Oise,
au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France,
au Président du Conseil Départemental du Val d'Oise,
au Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,
au Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
au Président de la Chambre d'Agriculture,
aux représentants des Organismes de gestion des Parcs Naturels Régionaux et
des Parcs Nationaux.
Délibération : n° 2017-02-07
Rapport n° 7 - Acquisition par la Ville des parcelles AN 411 et AN 412
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve l'acquisition par la ville des parcelles AN 411 et AN 412 à l’euro symbolique.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
et documents nécessaires à la vente.
Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
Délibération : n° 2017-02-08
Rapport n° 8 - Vente du catalogue d’exposition par ie Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la mise en vente
de ce catalogue d’exposition à la librairie du Musée au prix de 18 euros.
Délibération : n° 2017-02-09
Rapport n° 9 - Octroi d’une subvention à l’association SOL ! 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accorde une subvention de 500 € à l'Association SOL! 6 dans le cadre d’un projet
humanitaire au Vietnam. Délibération : n° 2017-02-10
Soutien à l’éxécution des T.I.G
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le soutien financier à hauteur
de 420 € au Conseil Départemental, conformément à sa délibération du 22 octobre 2004
portant sur sa participation au fonctionnement pour le soutien à l'exécution
des peines de Travail d'intérêt général (TIG).
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant
à cette demande.
Délibération : n° 2017-02-11
Rapport n° 11 - Acquisition de parcelles à usage de parking — Programme « Les Jardins d’Evila »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve l'acquisition par la Ville des volumes V9 d’environ 169 m? et V10 d'environ 368 m?
à l'euro symbolique.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la vente.
- _ Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
Délibération : n° 2017-02-12
Rapport n° 12 - Acquisition de parcelles AA 39 et AA 47 — Programme du Port de plaisance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve l'acquisition par la Ville des parcelles AA 39, d’une surface de 4 469 m?
et AA 47, d’une surface de 14 488 m? pour un montant de 120 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et
documents nécessaires à la vente.
- _ Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
Délibération : n° 2017-02-13
Rapport n° 13 - Octroi d’un subvention au titre de la surcharge foncière à Immobilière 3F
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l'octroi d’une subvention de 210.000 € à la Société Immobilière 3F
au titre de la surcharge foncière, étalée sur 3 exercices, dans le cadre de l’opération sociale
de construction « Les Villages d’Or ».
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
correspondants à cette dépense. Délibération : n° 2017-02-14
Rapport n° 14 - Modifications du tableau des tarifs - Location des salles municipales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les tarifs complémentaires.
Délibération : n° 2017-02-15
Rapport n° 15 - Règlement intérieur des salles municipales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le règlement intérieur des salles municipales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Axel PONIATOWSKI