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Arrêté - 264 PM demenagement rue Jacquemont Gamain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 264 PM demenagement rue Jacquemont Gamain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241202-264
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Déménagement
Rue Jacquemont
Commune d’'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-
4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame GAMAIN Marie-Claude demeurant 9 rue du
Lion d'Or pour effectuer les opérations de déménagement au 7 rue
Jacquemont à Hesdin,
Considérant le stationnement d'un véhicule face au 7 rue Jacquemont
62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : Le 6 décembre 2024 à partir de 13h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, un véhicule est autorisé à stationner face au 7 rue Jacquemont 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241202-264
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame GAMAIN
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEM@N