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Arrêté - 156 PM Autorisation stationnement demenagement rue de larsenal Delabroye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 156 PM Autorisation stationnement demenagement rue de larsenal Delabroye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230717-156
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation d'occupation du domaine public
Stationnement d’un véhicule de déménagement,
rue de l’Arsenal
62140 HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2215-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame DELABROYE Josiane demeurant 5/3 rue de
l’'Arsenal 62140 HESDIN,
Considérant le déménagement au 5/3 rue de l'Arsenal à Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article ler : Les véhicules de déménagements immatriculés BP-839-FD
et EC-726-KP seront autorisés à stationner face 5/3 Avenue de l'Arsenal
à partir du 28 au 30juillet 2023, aux endroits autorisés par le Code de la
route et les règlements de police.
Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La
signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Arrêté n°PM20230717-156
put République Française
Département du Pas-de-Calais d * \ ° #
Hesdin Article 3 : Le permissionnaire sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Ré bli Article 4 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire
epu Ique devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
Française dommages résultant de son intervention.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Arrêté
municipal
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire
Le Responsable de la Police Municipale
- Madame Delabroye Josiane
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Pour le Maire
Fait à Hesdin, L'adjointe déléguée
Le Maire Véronique FIOLET
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin