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Arrêté - 239 PM Demenagement rue Daulle societe Keruzore
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 239 PM Demenagement rue Daulle societe Keruzore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HesSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231204-239
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Rue du Général Daullé
commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-
4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Kéruzoré demeurant au 5 rue du Général
DESPLANQUES 62390 AUxi le Château,
Considérant le stationnement de deux véhicules de déménagement
au 6 rue du Général Daullé « résidence le Balmoral » 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article Ter : Le 22 décembre 2023 à partir de 08h00 afin de permettre ie
bon déroulement des opérations de déménagement, deux véhicules
immatriculés FJ-384-DR et DX-840-ML, seront autorisés à stationner
face au 6 rue du Général Daullé 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de |a route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
———————————_—_—
Arrêté n°PM20231204-239
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 4: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques.
Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux
publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Société Kéruzoré
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne,
- Le service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMTÈNCHEAUX