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Arrêté - 169 PM Demenagement rue Hennebert LEMAITRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 169 PM Demenagement rue Hennebert LEMAITRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240731-169
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Déménagement
Rue Hennebert
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-
4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame LEMAITRE Hélène demeurant 4 rue Hennebert 62140 HESDIN pour effectuer les opérations de déménagement,
Considérant le stationnement d'une camionnette de 15 m3 face au 4
rue Hennebert 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article ler : Le 2 et 3 août 2024 à partir de O8h00 afin de permettre le
bon déroulement des opérations de déménagement, une camionnette sera autorisée à stationner face au 4 rue Hennebert 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240731-169
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.
Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire
devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les
dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame LEMAITRE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DE