Arrêté - 170 PM demenagement rue des Nobles LAMOUR

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Arrêté - 170 PM demenagement rue des Nobles LAMOUR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 170 PM demenagement rue des Nobles LAMOUR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240108-170

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisation de stationnement

Déménagement

Rue des Nobles

Commune d’'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |- 4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de Madame LAMOUR Ophélie demeurant 18 rue des Nobles 62140 HESDIN pour effectuer les opérations de déménagement,

Considérant le stationnement de deux camions immatriculés DP-06-

HR et BR-65-L7 face au 18 rue des Nobles 62140 Hesdin,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÊTONS

Article ler : Le 10 août 2024 à partir de 08h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, les véhicules seront autorisés à stationner face au 18 rue des Nobles 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.

Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.HeSdin

Republique

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240108-170

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers.

Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire

devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les

dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant

un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du

domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le

contrôle des services techniques.

Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux

administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Maire d'Hesdin

- Madame LAMOUR

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Cendarmerie de Marconne,

- Le service de la Police Municipale

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin,

Le Maire