Conseil Municipal - cm du 21 septembre 2020&quot

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Conseil Municipal - cm du 21 septembre 2020&quot Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 septembre 2020&quot)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 21 Septembre 2020 heures 20h30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Changement ordinateur secrétariat mairie,

- Acquisition ordinateur portable,

- Dépenses pour formation des élus,

- Groupement de commandes prestation « Taille des Arbres » avec la CARO, - Avis sur les parcs éoliens : Commune de Puy-du-Lac,

- Questions diverses.

REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 21 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de pouvoir : 1

Date de la convocation : 14 Septembre 2020

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, CERF Laurent, COURAUD Christophe, LACASE Jérémy, THIBAUDEAU Jimmy, Mme GARETIER Valérie, Mme ROSE Christine, MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice.

Absente excusée : Mme PEPIN Annick.

Madame PEPIN Annick a donné pouvoir à M. CERF Laurent.

Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Juillet 2020

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Juillet 2020.

► CHANGEMENT ORDINATEUR MAIRIE

Madame le Maire signale que l’ordinateur du secrétariat de la Mairie n’est plus sous maintenance et qu’il devient très lent pour l’exécution des tâches courantes. Elle présente le devis établit par SOLURIS, (Syndicat Informatique), dont la commune est adhérente. Le devis s’élève à la somme de 1 473.80 €. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer, après délibération le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant.

► ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle utilise son ordinateur personnel pour le compte de la Commune et propose au conseil d’acheter un ordinateur portable qui sera spécialement réservé aux tâches informatiques nécessaires à la Mairie. Elle présente les devis suivants : - Romain Informatique de Bords 786.80 € TTC pour un 15’ et 856.80 € TTC pour un 17’, - Super U de Tonnay-Charente 728.60 € TTC.

- En attente du devis demandé à SOLURIS.

Le conseil municipal décide de demander d’autres devis. A revoir au prochain conseil municipal.► FORMATION DES ELUS

Madame le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.

Elle indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agrée par le ministre de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : Les thèmes privilégiés seront, notamment : environnement, aménagement et urbanisme, concertation et gouvernance, besoins sociaux des habitants, marchés publics, communication et internet, handicap et obligations, finances, budgets, fiscalité locales et EPCI, gestion du cimetière, relations avec les associations, droit, ressources humaines, politiques publiques, intercommunalité. Le montant des dépenses totales sera plafonné à 2 000 € du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus,

- D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 (article 6535).

► GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION « TAILLE DES ARBRES » Vu l’article L2122.21 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’annexe de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu les articles L2123-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

Considérant qu’une volonté collective de coopération entre la commune de SAINT-COUTANT -LE- GRAND, ainsi que d’autres communes de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et la CARO elle-même, doit permettre :

- par la mise en commun des besoins de ces collectivité, d’obtenir de meilleurs prix par la réalisation d’économies d’échelle,

- par la réduction du nombre de procédures de marché (une seule procédure pour toutes ces entités), d’optimiser l’acte d’achat,

- par la rédaction d’un cahier des charges commun et le recours à un (des) prestataire (s) commun (s), dans un contexte de mutualisation des collectivités, d’harmoniser les fonctionnements de ces collectivités.

Considérant que ces pouvoirs adjudicateurs souhaitent créer un groupement de commandes pour des travaux de « taille des arbres »,

Considérant qu’ils désignent la CARO comme coordonnateur,

Une convention constitutive du groupement de commandes définit entre autres l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précise les missions respectives du coordonnateur et des membres du groupement.Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché concernant la taille des arbres.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

► Avis du conseil municipal sur l’exploitation d’un parc éolien FREEZIA (Nord) par la société SARL CHAMPS FREEZIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le Préfet de Charente-Maritime a soumis à l’enquête publique du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 inclus le projet de procéder à l’exploi- tation de deux parcs éoliens comprenant 8 aérogénérateurs de 150 mètres de haut et de quatre postes de livraison sur le territoire de la Commune de PUY DU LAC.

La Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND étant impactée par le projet puisque située dans le périmètre, à ce titre, elle doit formuler un avis sur les projets dans un délai maximal de quinze jours après l’enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu les arrêtés du Préfet en date du 17 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement ;

- Vu l’avis N°2020APNA49 assez réservé de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la Région Nouvelle Aquitaine sur les projets de parcs éoliens sur la Commune de PUY DU LAC en date du 21 avril 2020 ;

- Vu le courrier de la Commune de PUY DU LAC en date du 22 août 2020 informant Madame le Maire de SAINT-COUTANT-LE-GRAND de la situation de la commune de PUY DU LAC eu égard aux deux projets de parcs éoliens industriels ;

- Considérant que les projets de parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) sont incompa- tibles avec la topographie atypique de la commune de PUY DU LAC, composée de 20 hameaux et lieux dits disposés en périphérie, ainsi les huit aérogénérateurs se situeraient au centre, au cœur du village et équidistants de l'ensemble de ces 20 hameaux (entre 500 et 700 m de distance en moyenne) ; - Considérant que ces projets de parcs éoliens industriels, par manque, voire absence d’informations et de consultations, ne bénéficient pas de l’acceptabilité des habitants de PUY DU LAC, préalable nécessaire à de tels projets ;

Considérant que la Commune de PUY DU LAC compte des espaces naturels remarquables : zone Natura 2000, 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 1 et 2 (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), une trame verte et bleue située le long de la Boutonne), et qu’en conséquence, les projets de parcs éoliens industriels sont incompatibles avec ces espaces naturels sensibles et mettraient en danger la riche biodiversité du territoire commu- nal de PUY DU LAC ;

Considérant que la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND est déjà environnée par de nom- breux parcs éoliens, lesquels génèrent une pollution lumineuse qui porte atteinte à ses nuits étoilées et à la faune nocturne et la saturation visuelle qui dénature totalement le paysage le jour ; Considérant que la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND se trouve dans un périmètre d’impact du projet relatif au parc éolien FREEZIA (Nord), et que les éoliennes prévues apporteront un gros impact visuel pour les habitants de notre Bourg (à moins de 900m) ; Considérant que le vrai développement durable est celui qui emporte l’adhésion de tous, que la vraie écologie ne se fait pas contre les citoyens mais avec eux ;

Donne un avis DEFAVORABLE au projet du parc éolien FREEZIA (Nord) par :

8 VOIX CONTRE

2 VOIX POUR

1 BLANC

La délibération sera transmise au commissaire enquêteur pour être annexée à l’enquête publique.► Avis du conseil municipal sur l’exploitation d’un parc éolien ECHEVERIA (Sud) par la so- ciété SARL CHAMPS ECHEVERIA, filiale de SOLVEO DEVELOPPEMENT SARL

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le Préfet de Charente-Maritime a soumis à l’enquête publique du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 inclus le projet de procéder à l’exploi- tation de deux parcs éoliens comprenant 8 aérogénérateurs de 150 mètres de haut et de quatre postes de livraison sur le territoire de la Commune de PUY DU LAC.

La Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND étant impactée par le projet puisque située dans le périmètre, à ce titre, elle doit formuler un avis sur les projets dans un délai maximal de quinze jours après l’enquête publique.

***

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu les arrêtés du Préfet en date du 17 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de deux enquêtes publiques préalables à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement ;

- Vu l’avis N°2020APNA49 assez réservé de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la Région Nouvelle Aquitaine sur les projets de parcs éoliens sur la Commune de PUY DU LAC en date du 21 avril 2020 ;

- Vu le courrier de la Commune de PUY DU LAC en date du 22 août 2020 informant Madame le Maire de SAINT-COUTANT-LE-GRAND de la situation de la commune de PUY DU LAC eu égard aux deux projets de parcs éoliens industriels ;

- Considérant que les projets de parcs éoliens ECHEVERIA (Sud) et FREEZIA (Nord) sont incompa- tibles avec la topographie atypique de la commune de PUY DU LAC, composée de 20 hameaux et lieux dits disposés en périphérie, ainsi les huit aérogénérateurs se situeraient au centre, au cœur du village et équidistants de l'ensemble de ces 20 hameaux (entre 500 et 700 m de distance en moyenne) ;

- Considérant que ces projets de parcs éoliens industriels, par manque, voire absence d’informations et de consultations, ne bénéficient pas de l’acceptabilité des habitants de PUY DU LAC, préalable nécessaire à de tels projets ;

Considérant que la Commune de PUY DU LAC compte des espaces naturels remarquables : zone Natura 2000, 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 1 et 2 (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), une trame verte et bleue située le long de la Boutonne), et qu’en conséquence, les projets de parcs éoliens industriels sont incompatibles avec ces espaces naturels sensibles et mettraient en danger la riche biodiversité du territoire commu- nal de PUY DU LAC ;

Considérant que la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND est déjà environnée par de nom- breux parcs éoliens, lesquels génèrent une pollution lumineuse qui porte atteinte à ses nuits étoilées et à la faune nocturne et la saturation visuelle qui dénature totalement le paysage le jour ;

Considérant que la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND se trouve dans le périmètre d’im- pact du projet relatif au parc éolien ECHEVERIA (Sud), et que les éoliennes (E1) et (E4) sont pré- vues à moins de 700 m de nos villages ;

Considérant que le vrai développement durable est celui qui emporte l’adhésion de tous, que la vraie écologie ne se fait pas contre les citoyens mais avec eux ;

Donne un avis DEFAVORABLE au projet du parc éolien ECHEVERIA (Sud) par :

9 VOIX CONTRE

1 VOIX POUR

1 BLANC

La délibération sera transmise au commissaire enquêteur pour être annexée à l’enquête publique.► QUESTIONS DIVERSES

- Proposition d’un passage du bus France Service sur la Commune (mis en place par la CAP Centre Social de Tonnay-Charente), service de proximité permettant aux habitants d’obtenir des renseigne- ments administratifs divers, un accompagnement aux démarches numériques, en soutien aux pro- blèmes que peut poser la dématérialisation des documents.

- Madame le Maire donne lecture de la convention de prestation entre le Ville de Rochefort et le Commune de Saint-Coutant-le-Grand.

Elle rappelle que le schéma de mutualisation, ayant reçu un avis favorable des assemblées délibérantes de la Commune de Rochefort et la Commune de Saint-Coutant-le-Grand, encourage et organise des coopérations entre communes membres d’un même EPCI.

En effet, celui-ci prévoit dans son plan d’action n° 8 « Développer les coopérations techniques », la mutualisation des moyens matériels et des achats ainsi que la mobilisation des compétences personnelles notamment au travers du développement de mutualisations horizontales entre communes.

La Ville de Rochefort dispose d’une machine à peinture ainsi que d’agents expérimentés pouvant utiliser différents engins. De son côté, la Commune de Saint-Coutant-le-Grand n’est pas en mesure de réaliser des travaux de marquage routier.

Madame le Maire propose au conseil municipal de conclure cette convention pour réaliser une prestation de marquages routiers.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget communal.

- Animations : repas des Aînés annulé, un colis sera offert au + 65 ans ; Halloween : des citrouilles seront distribuées aux enfants ; goûter de Noël : à voir selon la situation du COVID 19.

- Commission des bâtiments : RDV fixé le 05 Octobre 2020 à 18 h à « Béchette » - Commission de voirie : RDV fixé le 30 Septembre 2020 à 10 h à la Mairie. - Réunion Bâtiments : RDV fixé le 30 Septembre 2020 à 18 h à la Mairie.

- Rallye : les 27 et 28 Mars 2020.

Séance levée à 22 H 50. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée