Conseil Municipal - cm du 07 septembre 2015

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Conseil Municipal - cm du 07 septembre 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 07 Septembre 2015 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Contrat maître d’œuvre garderie,

 TAP Origami,

 Révision tarif garderie,

 Fond d’amorçage rythmes scolaires,

 Délibération dénomination « Rue des Pinsons »,

 Interdiction stationnement caravanes et camping-cars pendant les grands passages estivaux,  Demande de location salle des fêtes à l’année,

 Questions diverses.

REUNION DU 07 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 07 Septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 28 Août 2015

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, VIOLET Claude, CERF Laurent, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, MINEAU Fabrice, Mme FROIDEVAUX Fabienne, Mme PEPIN Annick

Absent excusé : M. GAY Christophe

Monsieur GAY Christophe a donné procuration à Monsieur MICHAUD Christophe Monsieur MINEAU Fabrice a été élu secrétaire de séance.

► APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 Juin 2015.

► CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE GARDERIE

PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame le Maire rappelle le projet de restructuration et d’extension de locaux municipaux existants afin d’aménager un accueil périscolaire pour les enfants de la commune. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 192 500 € H.T.

Après avoir consulté des architectes, Madame le Maire présente la proposition d'honoraires reçue de l’architecte ALFA ARCHITECTURE, M. Frédéric LALOT, pour l’aménagement d’un accueil périscolaire.

Après étude de la mission de maîtrise d’œuvre détaillée par l’architecte, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition du contrat de maîtrise d'œuvre d’ALPHA ARCHITECTURE, M. Frédéric LALOT, architectes à La Rochelle dont le montant de ses honoraires s'élève à la somme de 23 100 € H.T, soit 27 720 € TTC. Taux indicatif de rémunération : 12 %.- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget communal..

► TAP ORIGAMI

Les TAP auront lieu les mardis de 16 h 45 à 17 h 30 du 22 Septembre 2015 au 13 Octobre 2015, et les jeudis de 16 h 45 à 17 h 30 du 05 novembre 2015 au 17 décembre 2015. Ils débuteront le mardi 22 Septembre 2015.

► REVISION DES TARIFS GARDERIE

Madame le Maire propose de réviser les tarifs garderie afin d’appliquer les mêmes que ceux des communes de Lussant et Moragne.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Après délibération, le conseil municipal,

- FIXE les tarifs suivants applicables à compter du 01 septembre 2015 :

 1.50 € / heure pour le 1er enfant

 1.20 € / heure pour le 2ème enfant d’une même famille

 0.75 €/ ½ heure pour le 1er enfant

 0.60 €/ ½ heure pour le 2ème enfant d’une même famille

Toute ½ heure entamée est due.

- DIT que les titres de recettes correspondants seront réalisés à chaque fin de mois (vers le 20).

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget communal.

► FOND D’AMORCAGE RYTHMES SCOLAIRES

Les communes de Lussant et de Moragne devraient nous reverser le fond d’amorçage suite à la mise en place des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015.

- 28 enfants à Lussant x 50 € = 1 400 €

- 20 enfants à Moragne x 50 € = 1 000 €

TOTAL 2 400 €

► DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE « RUE DES PINSONS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

L’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la Rue des Hirondelles et la Rue des Cigognes, du nom de « Rue des Pinsons », Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE la dénomination « RUE DES PINSONS »,

- CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, à l’EDF, à la RESE, à ORANGE et aux Impôts de Rochefort.► INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE CARAVANES ET CAMPING-CARS PENDANT LES GRANDS PASSAGES ESTIVAUX

Madame le Maire fait part de la proposition d’arrêté municipal proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais, interdisant le stationnement de caravanes en dehors de l’aire communautaire de grands passages.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

► DEMANDE DE LOCATION SALLE DES FETES A L’ANNEE

M. Lesobre et Mme Nicolas sont à la recherche d’une salle des fêtes, 2 semaines par mois sauf le week-end et les vacances scolaires. Le conseil approuve l’idée de louer la salle en semaine. 9 voix pour, 2 abstentions. Tarif : 50 €/jour.

► QUESTIONS DIVERSES

- Tableau de Saint-Coutant-le-grand réalisé par Laurence accroché dans le secrétariat de la Mairie. - Aménagement de la traverse RD 215 et 215 E1, du cimetière jusqu’au petit pont direction Bords. 4 mois de travaux dont 1 mois de préparation.

1 ère phase : carrefour direction Bords, déplacement du calvaire

2 ème phase : du Stop à la Mairie,

3 ème phase : de la Mairie au cimetière

Coupure de route du 24/09/2015 au 24/11/2015 sauf riverains. Circulation alternée à la 3 ème phase. L’arrêt des bus (R’Bus, Kéolis) se fera dans le Lotissement « Le Vallon ». Déviation prévue par les RD. Le trajet de Kéolis aura 6 km de plus et passera 10 minutes plus tôt. Une réunion d’information va être organisée pour les habitants de la commune. Normalement fin des travaux en décembre. - 3 modèles proposés du blason pour la commune réalisés par M. Jean-François BINON. Le choix du conseil se porte sur celui au fond bleu avec couronne en haut à droite et les épis de blé en haut à gauche. - Amélioration de la voirie communale 2015. Proposition d’aide par le Département pour la réalisation de travaux voirie.

- Devis orange pour enfouissement réseaux du cimetière à la Mairie : 1 519 €. Travaux non pris en compte avec les travaux d’aménagement de la RD.

- Dossier GARDERIE : M.LALOT prépare le dossier de consultation pour fin septembre, il se charge d’envoyer le dossier aux organismes de sécurité (APAVE, VERITAS…).

Lancement du dossier de consultation : Début Octobre 2015

Durée de consultation : 2 à 3 semaines

Début du chantier : Début Novembre 2015

Durée du chantier : environ 6 mois

Ouverture de la Garderie : Début Mai 2016

- Demande de la commission voirie de Moragne pour réaliser une haie sur chemin limitrophe entre les communes de Moragne/Saint-Coutant/Tonnay-Boutonne. Accord du conseil municipal pour l’idée. - Fête de l’Automne fixée le 28/09/2015.

- Maisons fleuries : 2 ème passage du Jury prévu le Vendredi 18/09/2015 à 17 h 00. - Bilan garderie pour l’année 2014/2015 : positif.

- Problème de prolifération de ragondins dans le marais.

- Eclairage Public avec Puy-du-Lac : l’entreprise Allez va intervenir pour vérification avec l’employé communal.

- Problème d’eau pluvial qui descend de Puy-du-Lac en direction du terrain après le petit pont. - Circulation plus dense en direction du « Logis du Péré ». A voir.- Prévoir prise pour groupe électrogène.

- TAP de fin d’année à prévoir.

- l’Association gym volontaire est mise en sommeil cette année.

Séance levée à 22 H 50