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Arrêté - Arrete n°057 2025 Autorisation debit de boissons Association philatelique Argentanaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°057 2025 Autorisation debit de boissons Association philatelique Argentanaise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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É
D
À
(
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°057-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
Silly en
Gouffern,
commune
déléguée
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la manifestation
« Salon
Nüumismatique
» du
8 juin
2025
organisée
par
l'association
«
Association
Philatélique
Argentanaise»,
Mr
Marc
Bazoge,
président,
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire. ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
numismatique
Argentanaise
dont
le siège
social
est situéà ARGENTAN
(61)
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
de
l'exposition
numismatique
qui
aura
lieu
le
dimanche
8 juin
2025
de
8h
à
17h à
la salle
de
Silly en
Gouffern
— 21
route
de
l'Abbaye
— Silly en
Gouffern
- 61310
GOUÛUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern
Monsieur
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
15
avril
2025
Le
Maire
délégué,
Michel
BOURDAIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
AdMtmiStratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.