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Arrêté - Arrete n°015 2025 Debit de boissons Carnaval des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°015 2025 Debit de boissons Carnaval des ecoles)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Religion et laïcité,
o! Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
015-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Silly
en
Gouffern,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
les articles
L. 2212-T
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
du
carnaval
des
écoles,
Madame
Sophie
LEAU,
présidente
de
l'association
des
Parents
d'Elèves
du
secteur
d'Exmes
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
APE
du
secteur
d'Exmes
dont
le siège
social
est situé
à : Mairie
délégué
de
Silly en
Gouffern
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
du
carnaval
des
écoles
qui
aura
lieu
à
la salle
des
fêtes
de
Silly
en
Gouffern
-
21
route
de
l'Abbaye
-
Silly
en
Gouffern
—
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
le samedi
1%
mars
2025
de
16h00
à 23h59.
ARTICLE 2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
ARTICLE 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
M.
le Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 4 février
2025
Le
Maire
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant I
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.