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Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 FEVRIER
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 FEVRIER)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué le 10 février 2025, s’est assemblé en son lieu ordinaire de séance sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présent-e-s (12) : Mme VEYSSY, Maire ; M. AUBY, Mme BERTRAND, M. BRUGERE, Mme DANEY, M. COUTHOUIS, Mme DARRIET, Mme LABORDE ; M. PICO, M. SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL
Pouvoirs (3) : M. TOURNIÉ à M. BRUGERE ; Mme BERTIN à Mme DARRIET, Mme MARTINEZ à Mme VACHER
Absent-e-s (2) : M. DUPONT, M. CRISTOFOLI
Secrétaire de séance : Mme LABORDE
Propose liminaires de Madame le Maire :
« Dans le calendrier traditionnel des séances de conseil municipal public, il est coutume de dire que celui qui est consacré au vote du Budget est le plus important de l’année.
De fait, le vote du budget est strictement encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales qui ont jusqu’au 15 avril pour l’adopter. Il est encadré aussi par le fait que ses deux sections, Fonctionnement et Investissement, doivent être chacune votées en équilibre pour les dépenses et les recettes. Le CGCT impose aussi l’inscription de dépenses obligatoires comme les charges de personnel par exemple, ou encore les Restes à Réaliser.
Une fois passés ces « exercices imposés », alors les communes peuvent définir leurs priorités et ajuster leurs projets avec les moyens dont elles disposent. En cette fin de mandature, la situation financière de la commune de Cénac, sans être exceptionnelle, a permis cependant de réaliser des projets consistants, adaptés aux finances d’une commune de 2000 habitants. Nous avons pu mener à bien le réaménagement et l’extension de l’école, grâce à un emprunt. La villa Argentina a été réhabilitée pour en faire un petit Pôle culturel qui abrite désormais notre bibliothèque municipale et l’école de musique. Nous avons aussi effectué de gros travaux de sécurisation sur la RD 240, au niveau du Pin Franc, et qui ont pesé lourdement sur notre budget.
Il s’en trouvera toujours qui disent que nous n’avons rien fait ou si peu. C’est bien méconnaître la réalité du fonctionnement d’une commune, l’arrière du décor. En se donnant un peu la peine de plonger dans la salle des machines, il est facile de constater que l’exercice n’est pas aussi aisé qu’il pourrait le paraître de prime abord. Alors, une fois encore, ce budget 2025 présenté ce soir garantit aux associations une subvention leur permettant de poursuivre leurs activités. 2
Ce budget maintient toujours l’accès gratuit à notre bibliothèque et aux animations et spectacles proposés par la commune.
Ce budget 2025 ne prévoit pas d’augmentation de taux de la part communale des impôts locaux.
Pour autant, il permet d’inscrire un certain nombre de dépenses nouvelles, notamment pour la réfection de notre voirie, tout en poursuivant la modification de l’éclairage public en LED.
Autre point d’actualité concernant le recensement des habitants. Cette opération s’est achevée aujourd’hui. Les quatre agents recenseurs ont été accueillis avec beaucoup de bienveillance dans la grande majorité des foyers cénacais, même si, à la marge, certains habitants ont été parfois un peu virulents à leur égard. Rappelons que le recensement est une obligation et que ce n’est pas la mairie qui choisit la date et l’année du recensement… Il est donc vain de s’en prendre aux agents recenseurs qui ne font que leur travail.
Hormis ces petits détails, constatons avec satisfaction, que notre commune de Cénac vit plutôt dans l’apaisement et la bienveillance. C’est probablement ce qui est le plus important à retenir »
Madame Pascale LABORDE a été désignée secrétaire de séance.
I/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2024
Aucune observation n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité
II/ BUDGET PRINCIPAL :
➢ Adoption du Compte Financier Unique 2024
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
DETERMINATION DU RESULTAT A LA FIN DE L’EXERCICE N
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévisions 3 032 280.68 1 973 562.08 5 005 842.76
Réalisées 1 850 554.96 2 072 300.28 3 922 855.24
RAR 257 923.56 0.00 257 923.56
DEPENSES Autorisation budg 2 119 161.25 2 440 057.96 4 559 219.21
Réalisées 1 811 849.22 1 555 005.35 3 366 854.57
RAR 138 644.28 0.00 138 644.28
Diff. entre titres et mandats Solde de réalisation
de l’exercice
38 705.74 517 294.93 556 000.67
Résultats N-1 -913 119.43 466 495.88 -446 623.55 3
Diff entre les RAR 119 279.28 0.00 119 279.28
Résultat cumulé -755 134.41 983 790.81 228 656.40
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, la présidence de l’assemblée est donnée à Mme VIDAL, doyenne du Conseil Municipal.
Résultat du vote :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°01-2025 est adoptée à l’unanimité
➢ Affectation du résultat 2024 du budget principal
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 517 294.93 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 466 495.88 €
Résultat de clôture à affecter 983 790.81 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 38 705.74 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur -913 119.43 €
Résultat comptable cumulé -874 413.69 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 138 644.28 €
Recettes de l'exercice restant à réaliser 257 923.56 €
Solde des R à R 119 279.28 €
Besoin réel de financement -755 134.41 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
En couverture des besoins de financement (R1068) 755 134.41 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 228 656.40 €
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°02-2025 est adoptée à l’unanimité 4
➢ Vote du budget 2025
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 2 053 527.03 € 2 053 527.03 €
Section investissement 1 744 347.87 € 1 744 347.87 €
TOTAL 3 797 874.90 € 3 797 874.90 €
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°03-2025 est adoptée à l’unanimité
➢ Vote des taux de fiscalité 2025
Madame le Maire présente 1’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil de fixer les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 12.45 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.70 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.19 %
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°04-2025 est adoptée à l’unanimité
➢ Subventions aux associations
CENAC EN DANSE 1 800,00 €
JUDO CLUB DES PORTES DE L'ENTRE 2 MERS 1 100,00 €
JUDO CLUB DES PORTES DE L'ENTRE 2 MERS
Subvention exceptionnelle
500,00 €
APE 900,00 € 5
SAHCC (Archéologie) 100,00 €
ARTS MARTIAUX CENAC CAMBLANES TODEKAN 250,00 €
CHARIVARI 1 000,00 €
ASALFA 33 800,00 €
Théâtre La CMM 450,00 €
Le temps des lumières (cinéclub) 1 000,00 €
GENETS D'OR 250,00 €
TEMPO GYM 800,00 €
AMAC 5 900,00 €
AMAC subvention exceptionnelle 500,00 €
PAD - OUVRE LA VOIX 500,00 €
JAZZ360 4 000,00 €
TENNIS CLUB DES PORTES DE L'ENTRE 2 MERS 850,00 €
PREVENTION ROUTIERE 80,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 150,00 €
ASSOCIATION YAKA 600,00 €
LIBRETICS 250,00 €
SOCIETE DE CHASSE 200,00 €
TOTAL 21 980.00 €
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°05-2025 est adoptée à l’unanimité
Mr COUTHOUIS propose de faire une communication auprès des cénacais sur les aides apportées par la Commune aux associations et à la Culture, aussi bien pour les subventions que la prise en charge des frais des techniciens du spectacle (GUSO) bénéficiant à certaines associations.
III/ BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
➢ Compte financier unique 2024
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT A LA FIN DE L’EXERCICE N
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE 6
RECETTES Prévisions 62 522.18 49 082.33 111 604.51
Réalisées 18 529.19 43 976.74 62 505.93
RAR 0.00 0.00 0.00
DEPENSES Autorisation budgétaires 47 120.89 76 988.47 124 109.36
Réalisées 34 889.36 24 801.86 59 691.22
RAR 0.00 0.00 0.00
Diff. entre titres et mandats Solde de réalisation
de l’exercice
-16 360.17 19 174.88 2 814.71
Résultats N-1 -15 401.29 27 906.14 12 504.85
Diff entre les RAR 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé -31 761.46 47 081.02 15 319.56
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°06-2025 est adoptée à l’unanimité
➢ Affectation du résultat 2024
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 19 174,88 € Résultat reporté de l'exercice antérieur 27 906,14 € Résultat de clôture à affecter 47 081,02 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l'exercice -16 360,17 € Résultat reporté de l'exercice antérieur -15 401,29 € Résultat comptable cumulé -31 761,46 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 € Recettes de l'exercice restant à réaliser 0,00 € Solde des R à R 0,00 €
Besoin réel de financement -31 761,46 € Excédent réel de financement 0,00 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
En couverture des besoins de financement (R1068) 31 761.46 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 15 319.56 € 7
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°07-2025 est adoptée à l’unanimité
➢ Vote du budget 2025
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 65 527.54 € 65 527.54 €
Section investissement 83 814.27 € 83 814.27 €
TOTAL 149 341.81 € 149 341.81 €
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération n°08-2025 est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
Cénac, le 18 février 2025
Le Maire,
Catherine VEYSSY