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Compte-Rendu - 2021 06 16 CR du conseil municipal du 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 16 CR du conseil municipal du 16 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIDIER, Madame Simone GELHAY, Monsieur Rémy GISLARD Adjoints.
Monsieur Noël ANQUETIH, Monsieur Olivier MADELAINE, Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Madame Marie-Josiane RABASSE, Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame christine VIMARD Madame Anne BOISSEL, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Monsieur François BENFEGHOUL Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Monsieur Jean-Marc LEFRANC donne pouvoir à Monsieur Éric POISSONNIERE, Monsieur Jean LOIR donne pouvoir à Monsieur Olivier MADELAINE,
Membres absents :
Madame Ingrid ANQUETIL, Madame Stéphanie HENAUT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le neuf juin deux mille vingt et un s’est réuni le seize juin deux mille vingt et un à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, 1% adjoint.
Monsieur le 1% adjoint procède à l’appel des présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Maryvonne ROSOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
4, APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 MAI 2021 ;
Monsieur le 1% adjoint présente le compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2021.
Monsieur Gislard précise deux éléments concernant le point relatif au prix des travaux de la
rue Aristide Briand, évoqué lors du tour de table :
Le montant annoncé au mois de juillet 2020 était de 130 000 € TTC, le montant inscrit au
budget 2021 est de 177 563€ TTC. Monsieur le 1° adjoint précise que lors de la préparation du
budget 2020, l’appel d’offres pour les travaux de voirie n’avait pas été fait et que l’inscription
au budget 2020, était une estimation.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Article 1 : valide le compte rendu de la séance du 5 mai 2021, après prise en compte des observations présentées.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
2. EXONERATION DES DROITS DES TERRASSES POUR TOUS _ LES
COMMERÇANTS :
En raison de la crise sanitaire qui touche la France, monsieur le 1% adjoint, en accord avec
monsieur le maire, propose d’exonérer les commerçants du droit des terrasses pour l’année
2021, comme cela avait été fait en 2020.
Monsieur le 1% adjoint rappelle à Monsieur Benfeghoul qu’il s’était interrogé sur le distributeur
de pizzas, installé, place de Maisy, à savoir qui paye l’électricité. La vérification est en cours,
car à priori ce branchement, à juste titre, n’est pas à la charge de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la crise sanitaire liée au COVID-19 que traverse la France,
Considérant les tarifs d'occupation par les commerçants d’une partie de trottoir à 16,50 € Le m°
en été (1° avril au 30 septembre) et 13.50 € Le m° en période d’hiver (1% octobre au 31 mars),
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide d’exonérer l’ensemble des commerçants de Grandcamp-Maisy des droits des
terrasses pour l’année 2021.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout
autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
3. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jean-Michel
Suisse, conseiller municipal qui a démissionné, était le correspondant défense de la commune.
Suite à sa démission, il convient de désigner un nouveau correspondant défense.
Monsieur le 1% adjoint a reçu la candidature de Jérôme Lelaidier.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Mr Suisse,
Considérant la candidature de Monsieur Jérôme Lelaidier,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide de désigner Monsieur Jérôme Lelaidier, en tant que correspondant défense.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
4. JURY D’ASSISSES 2022 :
Monsieur le 1” adjoint informe les membres du conseil que Monsieur le préfet du Calvados
a, par courriel en date du 31 mars 2021, adressé l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 fixant le
nombre de jurés devant figurer sur les listes préparatoires du jury criminel 2022 que nous
devons adresser au greffe de la cour d'assises après avoir effectué le tirage au sort dans la
commune.
Pour la commune, le nombre est fixé à 1, soit 3 candidats à tirer au sort. Monsieur le 1°
adjoint propose de procéder au tirage au sort. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Le conseil municipal,
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 254 et suivants,
Considérant l’arrêté préfectoral n°DCL-BRAE-21-010,
Considérant que le tirage au sort doit intervenir avant le 15 juillet, date de transmission
fixée par Monsieur le greffier de la Cour d’assises,
” Après avoir procédé au cours du conseil municipal au tirage au sort,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide les noms suivants pour la commune de Grandeamp-Maisy :
- Monsieur René Bourgeon, 2 place du Bel Air.
- Madame Rousseaux épouse Viala Denise, Port Joncal Bâtiment A
- Monsieur Pefhate Michel, Le Clos Baril
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
5. EXTENSION DU CIMETIERE : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE
LOT N°2 :
Monsieur le 1% adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que le lot n°2 maçonnerie —
serrurerie n’avait pas été attribué, suite à un appel d’offre infructueux. Suite à la procédure
négociée, nous avons reçu l’offre de l’entreprise SLC. Le rapport d'analyse des offres présente :
- La solution de base (mur en béton banché finition sablée) pour un montant de 65 260 €
HT soit 78 312 € TTC.
- La solution variante (mur en bloc béton creux alvéolaires avec enduit finition taloché
fin) pour un montant de 63 350 € HT soit 76 020 € TTC.
I est proposé de retenir la solution de base. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Suite à la réunion de lancement du chantier et au vu du planning de l’entreprise SLC, les travaux
débuteront début septembre. La fin des travaux est prévue pour début ou mi-décembre.
Monsieur Benfeghoul demande si des subventions ont été demandées pour ces travaux, ce projet
étant éligible à la DETR. I] lui est répondu, que suite au changement de municipalité, ce projet
a été modifié, car le projet initial prévoyait, également, l’aménagement de l’entrée du bourg.
Au vu des délais et de l’urgence, il était impossible de solliciter d’éventuelles subventions.
Pour rappel, le montant initial 2019 des travaux était de 405 373,50 € TTC, le projet remanié
des travaux par l’équipe en place a été estimé à 264 100€ TTC. Le montant du projet après
appel d’offres, pour les 4 lots est de 235 845,78 € TTC, soit une révision de 169 527,72 € TTC.
Les frais de mission SPS de 1 260 €TTC et la maîtrise d’œuvre renégociée de 37 320 € TTC
nous conduisent à un montant total de réalisation, sous réserve ces aléas divers du chantier, de
275 425,78€ TTC.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le lot n°2 maçonnerie- serrurerie n’avait pas été attribué, suite à un appel
d'offres infructueux,
Considérant qu’une procédure négociée a été engagée,
Vu le rapport d’analyse des offres transmis par le maître d’œuvre,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1 : autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le marché suivant ainsi que
toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision :
- Lot n°2 Maçonnerie Serrurerie : entreprise SLC pour un montant de 65 260 € HT /
78 312 € TTC.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout
autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
6. EGLISE DE L’ETANVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Monsieur Rémy Gislard, 5éme adjoint informe les membres du conseil qu’une réunion a
eu lieu avec le conseil départemental, la DRAC pour relancer ce projet et plus particulièrement
pour restaurer 3 statues. Une demande de subvention peut être faite auprès de la DRAC, une
subvention à hauteur de 60% pour la statue de la vierge à l’enfant et de 50% pour un Saint Clair
et un Saint Malo pourrait être attribuée. La commune serait porteuse du projet dont le reste à
charge (1 837,50 €) pourrait être pris en charge par l’association des amis de l'Étanville qui va
organiser son assemblée générale prochainement et qui compte 150 adhérents.
Nous avons reçu :
- Un devis de 2 880€ TTC pour la sculpture, vierge à l’enfant.
- Un devis de 2 106 € TTC pour 2 sculptures : un Saint Clair et un Saint Malo.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune serait porteuse du projet,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le S5éme adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : autorise monsieur le maire ou son représentant à solliciter des subventions pour la
restauration des statues de l’Étanville.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
7. NOUVELLE DEMANDE DE CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT
D'UN TAXI :
Monsieur le 1° adjoint informe les membres du conseil municipal de la nouvelle demande
de Mr Thommerel, taxi à Grandcamp-Maisy, il souhaite avoir un emplacement, place de la
République. Le tarif proposé est de 300 € par an. Monsieur le 1° adjoint précise que Monsieur GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Thommerel est dans l’attente de sa licence pour le calvados. Monsieur Lelaidier propose de
soumettre la convention à la condition qu’il exerce à Grandcamp-Maisy.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande Monsieur Thommerel,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide la demande de stationnement du taxi place de la République à Grandcamp- Maisy, il s’agit d’une place de stationnement sur la place de la république à Grandcamp-Maisy, la première, côté mairie en allant au groupe scolaire. Le tarif retenu est de 300 € par an, sous réserve que Monsieur Thommerel obtienne sa licence pour le calvados et qu’il exerce à Grandcamp-Maisy.
Article 2: Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
8. CONVENTION ET TARIFS POUR LE STATIONNEMENT DES VOILIERS
QUAI DU PETIT NICE :
Monsieur le 1% adjoint présente la convention qu’il convient de passer avec les
propriétaires des voiliers qui souhaitent s’installer Quai du petit Nice. II rappelle que ces voiliers
(activités de loisirs) étaient installés quai Crampon, afin de rendre au domaine public ces places
de parking, elles ont été supprimées. 6 places de stationnement sont proposées quai du petit
Nice, le département a validé notre demande d’AOT. Pour ces places, il convient de définir des
tarifs.
Les tarifs proposés sont les suivants :
PERIODES TARIFS
LE MOIS (pendant la saison estivale : juillet-août) 50€
FORFAIT JUILLET + AOÛT 80€ GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
FORFAIT 3 mois 120€
FORFAIT 1° MAI AU 30 SEPTEMBRE 150€
Monsieur Anquetil souligne que les propriétaires des voiliers sont satisfaits de cette installation
quai du petit Nice et qu’il était important de leur trouver une autre place.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 17 adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide les tarifs présentés ci-dessous pour le stationnement des voiliers quai du petit Nice à compter du 1° juillet 2021
PERIODES TARIFS
LE MOIS (pendant la saison estivale : juillet-août) 50€
FORFAIT JUILLET + AOÛT 80€
FORFAIT 3 mois 120€
FORFAIT 1° MAI AU 30 SEPTEMBRE 150€
Article 2: Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions
correspondantes ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
9. TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE OMNISPORT :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal, que dans la délibération
fixant les tarifs des services communaux, il n’y a pas de tarif de prévu pour la location de la
salle omnisport par des syndics de copropriété. Il propose d’y remédier.
Il est proposé pour la salle Omnisport : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
1 jour en semaine Utilisation
: ; ; Week end
à : : è Lundi, mardi, uniquement le : 1/2 journée | 1/2 journée Re : du vendredi
2021 ï ù mercredi, jeudi, samedi ou le ÿ en semaine le samedi ; ù j 11h00 au lundi
vendredi de 11h/à | dimanche ou VIN 14h00
00h D'HONNEUR
Syndics de copropriété 100 120 120 200 320
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1: valide les tarifs ci-dessous présentés pour la location de la salle omnisport aux
syndics de copropriété :
1 jour en semaine Utilisation : ; ) Week end
î ; ; à Lundi, mardi, uniquement le è 1/2 journée | 1/2 journée PS à du vendredi 2021 ï : mercredi, jeudi, samedi ou le ! en semaine le samedi ! £ ; 11h00 au lundi
vendredi de 11h/à | dimanche ou VIN 14h00
00h D'HONNEUR
Syndics de sax 100 120 120 200 320
copropriété
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
10. FRAIS D’ETUDES BUDGET PRINCIPAL : REGULARISATION ECRITURE
NON BUDGETAIRE : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Monsieur le 5éme adjoint présente l’écriture non budgétaire qu’il convient de passer
concernant les frais d’études suivis de travaux. Cette écriture concerne les fiches des biens
négatives qui ne peuvent pas être rattachés aux fiches des biens au compte 2031.
-C203/CALE OSTREICOLE: au c/2031 = 19 983.65€ {1 au c/28031 = 197€
-C203/ETUDE CALE OSTREICOL : au c/2031 = 51 529.70€ // au c/28031 — 9 931€
-C2031/CALE : au c/2031 = 2 990€ /l au c/28031 = 1 494.98€
-300185 : au c/2031 = 1 656€ | 1 au c/28031 = 331.20€
Pour régulariser la situation et finaliser le rattachement des fiches négatives aux fiches
initiales émises au compte 2031, il est nécessaire de passer l’écriture non budgétaire suivante.
Débit Compte 28031 : 11 954,18 € Crédit compte 1068 : 11 954,18 €.
Le conseil municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide l’écriture non budgétaire suivante :
Débit compte 28031 : 11 954,18€ ; crédit du compte 1068 : 11954,18 €.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer Le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
11. BUDGET PORT DE PLAISANCE : ADMISSION EN NON VALEUR/
Monsieur le Séme adjoint présente aux membres du conseil municipal, l’état des admissions en
non-valeur transmis par la trésorerie :
Budget Port de plaisance :
- Deux titres de 2019 pour un montant total de 1,20€ dont le montant de chaque titre est inférieur
au seuil des poursuites.
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide les admissions en non-valeur suivantes, sur le budget du port de plaisance :
2 titres de 2019 pour un montant de 1,20€.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout
autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
12, DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL/
Monsieur le Séme adjoint présente la Décision Modificative n°1 pour le budget principal. Il
s’agit d’une régularisation concernant les frais d’études, suivis de travaux. Le mandat
1179/2020 de 2 100 € n’avait pas été rattaché à l’immobilisation cimetière de Grandcamp. Il
convient donc d'inscrire en dépense et en recette au chapitre 041 la somme de 2 100 €.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1 : valide la Décision Modificative ci-dessous, il s’agit d’une régularisation concernant les frais d’études :
DM n°1 Budget principal
41 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Article Libellé Montant
21316/041 équipements du cimetière 2 100,00
TOTAL Dépenses Investissement 2 100,00
2031/041 Frais d'études 2 100,00
TOTAL recettes Investissement 2 100,00
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
13. CONTRÔLE PERIODIQUE DES BÂTIMENTS: CONVENTION AVEC
L’'APAVE :
Monsieur le Séme adjoint présente la convention qu’il convient de passer avec l’Apave
pour les contrôles périodiques des bâtiments. La commune avait 2 contrats avec Socotec, l’un
en 2007 (2 798,64€ TTC pour les bâtiments) et l’autre en 2012 (203€ TTC pour les vérifications
liées au gaz). La proposition de l’Apave s’élève à 1 380 € pour les bâtiments et 192 € TTC pour
les vérifications liées au gaz, la vérification sera annuelle.
Monsieur le Séme adjoint précise que la convention avec Socotec prévoyait un contrôle
tous les 3 ans alors qu’un contrôle annuel est obligatoire. Il précise également que sur la facture
2020, figure des bâtiments dont la commune n’est plus propriétaire. Monsieur Benfeghoul
propose de réclamer les montants correspondants aux contrôles qui n’ont pu être effectués.
Monsieur le Séme adjoint propose de signer la convention avec l’Apave dès 2021, afin que tous
les bâtiments soient contrôlés.
Monsieur le 1% adjoint tient à saluer Le travail de monsieur le 5éme adjoint au niveau du
suivi des factures de fonctionnement afin de supprimer toutes dépenses inutiles, il travaille
actuellement sur les factures téléphoniques et d’électricité.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Séme adjoint et répondu aux questions,
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article L : valide la proposition du bureau de contrôle Apave pour un montant de 1 572€ (1 380 € pour les bâtiments et 192 € TTC pour les contrôles pour le gaz) pour un an.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
14, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le 1° adjoint présente le règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur Benfeghoul souhaite faire quelques observations sur la forme et sur le fond :
- Page 4 : dernier paragraphe de l’article 2 : «une copie de cette réponse » est remplacée
par « la » réponse. ‘
- Page 7: 3éme paragraphe de l’article 7 «Dès réception de leur convocation » est
supprimé.
- Page 14: l’article 23 concerne les délibérations, les procès-verbaux et les comptes
rendus.
- Page 7 et 8: article 9 : concernant le rôle des commissions, Monsieur Benfeghoul
précise que, pour lui, le paragraphe ne souligne pas suffisamment l’impératif de réunir les
commissions avant tout passage de sujet au conseil municipal. Monsieur le 1° adjoint précise
qu’il est compliqué pour une petite commune de réunir, systématiquement toutes les
commissions pour aborder tous les sujets avant chaque conseil municipal, Cela explique la
modulation apportée de façon à ne pas alourdir le fonctionnement de la collectivité. Il est
impératif que tous les sujets majeurs soient au préalable partagés et proposés aux différentes
commissions, il est cependant difficile d’évaluer l'importance des thèmes. Il précise également
que les commissions, notamment la commission voirie, se réunissent, dorénavant,
régulièrement pour évoquer les travaux. Les travaux de la plage artificielle sont ensuite
évoqués, monsieur Benfeghoul regrette que le projet n’ait pas été vu en commission dans son
ensemble, Monsieur le 1% adjoint précise qu’il s’agit d’un projet qui a été prévu dans le
13 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
programme présenté lors des élections municipales, qu’il a été présenté et commenté à la fois
en commission de voirie et au conseil municipal du 14 avril 2021 (page 11). Il reconnait,
néanmoins un manquement au niveau des démarches à accomplir, au niveau du domaine
maritime.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur Le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Article 1 : valide le règlement intérieur joint à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout
autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
15. QUESTIONS DIVERSES :
“Monsieur le 1% adjoint fait le point sur l’organisation des élections régionales et
départementales prévues les dimanches 20 et 27 juin 2021. En raison du double scrutin et du
contexte sanitaire, elles auront lieu à la salle omnisport. Monsieur le 1% adjoint fait le point sur
les conseillers municipaux qui pourront assurer des permanences ces 2 dimanches ainsi que les
opérations de dépouillement.
* Monsieur le 1” adjoint invite les membres du conseil à participer aux commémorations
du 18 juin à 11h00 à la mairie. Il précise qu’il n’a pas été possible de faire de même pour les
commémorations du 5 juin, en raison de la crise sanitaire. La présence de 50 militaires
américaine et de la PMM Kieffer des autorités américaines et françaises et de Madame Kieffer,
fille du Commandant ne nous a pas permis d'inviter l’ensemble des élus.
Ÿ Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil que la commission petite ville
de demain se réunira jeudi 17 juin à 18h00 à la salle d'animation. Le prochain conseil municipal
aura lieu le jeudi 15 juillet.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 16 juin 2021
16. TOUR DE TABLE :
% Madame Boissel demande s’il est possible de mettre en avant sur le site internet les
activités économiques et les commerçants de la commune.
Ÿ Monsieur Gislard informe les membres du conseil qu’une entreprise souhaiterait
donner un photocopieur à une association.
Madame Rosoux informe les membres du conseil que le programme des animations
pour cet été a été remis en commission animation et déposé sur table.
Madame Gelhay informe les membres du conseil que le forum des associations aura
lieu le 11 septembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Compte-rendu validé par
La secrétaire de séance,
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