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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 170220 P7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
AN Met METZ MÉTROPOLE = F | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 62 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19
Absent(s) excusé(s) : 23
Absent(s) : 23
Date de convocation : 11 février 2020 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-02-17-CC-7 :
Intégration du Syndicat des Eaux de Flocourt - Tragny - Thimonville au Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau du 22 janvier 2018 désignant les représentants de Metz Métropole dans les syndicats mixtes en matière d'eau potable,
VU la délibération du Syndicat des Eaux de Flocourt-Tragny-Thimonville en date du 11 avril 2019 actant son intégration au Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny, VU la délibération du Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny (SMIEV) en date du 29 novembre 2019 approuvant l'intégration du Syndicat des Eaux de Flocourt-Tragny-Thimonville
au SMIEV,
CONSIDERANT que Metz Métropole exerce la compétence eau potable depuis le 1° janvier 2018, CONSIDERANT que cette intégration de 3 communes au sein du Syndicat Mixte Intercommunal n'a pas d'incidence particulière pour Metz Métropole,
ACCEPTE l'adhésion du SIE de Flocourt — Tragny — Thimonville au Syndicat Mixte Intercommunal
des Eaux de Verny.
Pour extrait conforme
Metz, le 18 février 2020
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale-des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200217-02-2020-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DC7
lundi 17 février 2020
DE
Intégration du Syndicat des Eaux de Flocourt -
Tragny - Thimonville au Syndicat Mixte
Intercommunal des Eaux de Verny
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
20/02/2020
057-200039865-20200217-02-2020-DC7-DE
99_DE-7.pdf
19/02/20 15:20 En cours de création
19/02/20 15:21 En préparation Catherine DELLES
20/02/20 09:48 Reçu Catherine DELLES
20/02/20 09:50 En cours de transmission
20/02/20 09:50 Transmis en Préfecture
20/02/20 09:53 Accusé de réception reçu