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Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250219 P7)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
NI Metz METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 13
Date de convocation : 19 février 2019 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 février 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-02-25-CC-7 :
Syndicat Mixte de la Seille Aval (ex Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Seille) : désignation des délégués.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211- 20,
VU l'arrêté interpréfectoral n°2018-DCL/1-007 en date du 8 février 2018 actant la transformation du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Seille en syndicat mixte, VU la délibération de Metz Métropole en date du 17 décembre 2018 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Seille, VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique de la Seille,
CONSIDERANT que Metz Métropole exerce la compétence GEMAPI depuis le 1° janvier 2018 sur son territoire et la nécessité de désigner 10 délégués titulaires et 10 titulaires suppléants au sein du syndicat Mixte de la Seille Aval (SYM Seille Aval),
DECIDE de désigner pour représenter Metz Métropole au sein du Syndicat Mixte de la Seille Aval (SYM Seille Aval) :
En qualité de titulaires :
Mme Angèle BACHEL (Marly)
M. Michel LISSMANN (Marly)
M. Eric WILHELM (Pouilly)
M. Julien BILOCQ (Coin-sur-Seille)
M. Jean-Marc DEPIERRE (Cuvry)
M. Jérémy FRITZ (Coin-lès-Cuvry)
Mme Martine MICHEL (Pournoy-la-Chétive)
Mme Jacqueline LEGAY (Marieulles)
M. Joël STROZYNA (Féy)
Mme Marylin MOLINET (Metz) En qualité de suppléants ;
Mme Brigitte VUILLEMIN (Marly)
£Z££Z£££E£Z . Thierry
HORY (Marly)
. Bernard GRANDIDIER (Pouilly)
. Jean-Marie PECHEUR (Coin-sur-Seille)
. Gérard LEININGER (Cuvry)
. Alain MAS (Coin-lès-Cuvry)
. Yvon CASTELLO (Pournoy-la-Chétive)
. Robert ADAM (Marieulles)
Mme Françoise FERRARO (Metz)
M. René DARBOIS (Metz)
Pour extrait conforme
Metz, le 26 février 2019
17) \) vi iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190225-02-2019-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2019-DC7
lundi 25 février 2019
DE
Syndicat Mixte de la Seille Aval (ex Syndicat Mixte
pour l'Aménagement Hydraulique de la Seille) :
désignation des délégués
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
27/02/2019
057-200039865-20190225-02-2019-DC7-DE
99_DE-ERDP7.pdf
26/02/19 13:55
26/02/19 13:55
27/02/19 08:28
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
27/02/19 08:29 En cours de transmission
27/02/19 08:29 Transmis en Préfecture
27/02/19 08:36 Accusé de réception reçu