Compte-Rendu - crcm 111128

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Compte-Rendu - crcm 111128 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 111128)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil onze, le 28 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 18 novembre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme BOULAY, M. ROURE, Mme DAVID, M. MARECHAL, Mme VERRIER (à partir du point n°2011-060), M.BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

M. VILLETTE, Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, M. ATLAN, Mme BOISNARD, M. LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mmes CAUDAL, HUILLIER, M. MILCZAREK, Mme BEUCLER, M. BOKOMBA, Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, ROYEZ, TEXIER.

Absents excusés représentés par pouvoir :

- Mme VERRIER (jusqu’au point n°2011-059) : pouvoir à Mme BOULAY - Mme MEUNIER-HUMBLOT : pouvoir à M. LEVY

- M. DESLANDES : pouvoir à M. HUMBLOT

Absent :

- M. TARASSOFF

Secrétaire de séance : Mme BOISNARD

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

Monsieur Alain TEXIER est installé au sein du Conseil Municipal en remplacement de Mme Corinne DRESCO, démissionnaire.2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 28 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 11 1

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 28 8 s se ep pt te em mb br re e 2 20 01 11 1 est approuvé à la majorité (25 pour, 6 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, M.GIRAL, MM. OGE, ROYEZ et 1 abstention : M. TEXIER).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Liste des marchés publics conclus du 16 septembre 2011 au 18 novembre 2011 en application de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 10 mars 2009 (article 133 du code de marchés publics).

Décision n°12/2011 : Bail d’habitation principale sis 87, avenue du Général de Gaulle-94420 Le Plessis-Trévise

Décision n°13/2011 : Convention de mise à disposition temporaire des installations sportives communales / Stade Louison Bobet

Décision n°14/2011 : Contrat de prêt entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la Ville du Plessis-Trévise / Programme d’investissement 2011

° ° ° °

2 20 01 11 1- -0 05 58 8- - R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE E 2 20 01 10 0 D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N D DU U H HA AU UT T V VA AL L- - D DE E- - M MA AR RN NE E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d’activité et du Compte Administratif 2010 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °3

2 20 01 11 1- -0 05 59 9- - D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °3 3 – – A AN NN NE EE E 2 20 01 11 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2011, le Budget Supplémentaire 2011 et les décisions modificatives n°1 et 2,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget de l’exercice en cours comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE ANCIEN SOLDE MODIFICATION NOUVEAU SOLDE

6042 Achat de prestations de

services

492 000 + 35 000 527 000

60611 Eau et assainissement 75 000 + 25 000 100 000 60612 Energie – électricité 750 000 + 50 000 800 000 60623 Alimentation 20 150 + 20 000 40 150 60628 Autres fournitures non

stockées

8 000 + 1 500 9 500

60631 Fournitures d’entretien 57 000 -3 000 54 000 60633 Fournitures de voirie 15 000 -5 000 10 000 60636 Vêtements de travail 62 000 -10 000 52 000 6068 Autres matières et

fournitures

137 800 + 25 000 162 800

611 Contrats de prestations

de services avec des

entreprises

56 400 + 8 600 65 000

6132 Locations immobilières 32 500 -10 800 21 700 6135 Locations mobilières 82 500 + 12 500 95 000 614 Charges locatives et de

copropriété

40 000 + 22 600 62 600

61521 Entretien de terrains 46 400 -14 000 32 400 61522 Entretien de bâtiments 352 960 + 10 000 362 960 61523 Entretien de voies et

réseaux

670 000 -80 000 590 000

61551 Entretien de matériel

roulant

38 000 + 5 000 43 0004

6156 Maintenance 271 000 + 23 200 294 200 616 Primes d’assurances 100 100 + 12 900 113 000 617 Etudes et recherches 0 + 11 000 11 000 6188 Autres frais divers 177 450 + 10 000 187 450 6227 Frais d’actes, de

contentieux

25 000 + 10 000 35 000

6231 Annonces et insertions 8 000 + 10 000 18 000 6232 Fêtes et cérémonies 110 000 -25 000 85 000 6233 Foires et expositions 0 + 45 000 45 000 6283 Frais de nettoyage des

locaux

27 500 -17 000 10 500

6288 Autres services

extérieurs

23 600 + 12 000 35 600

63512 Taxes foncières 78 000 -3 000 75 000 637 Autres impôts et taxes 19 000 -4 000 15 000 64111 Rémunération

principale

3 719 09

3

-142 000 3 577 093

022 Dépenses imprévues 279 813 -7 000 272 813 673 Titres annulés sur

exercices antérieurs

5 000 + 7 000 12 000

TOTAL DEPENSES + 35 500 7067 Redevances et droits

du service périscolaire

et d’enseignement

635 000 + 35 500 670 500

TOTAL RECETTES + 35 500

SECTION D’INVESTISSEMENT

020 Dépenses imprévues 172 749,49 + 130 000 302 749,49 TOTAL DEPENSES + 130 000 1321 Subventions

d’équipement non

transférables – Etat et

établissement

nationaux

173 000 + 130 000 303 000

TOTAL RECETTES + 130 000

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °5

2 20 01 11 1- -0 06 60 0- - D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S – – A AN NN NE EE E 2 20 01 12 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1,

CONSIDERANT que la commission des finances s’est réunie en date du 23 novembre 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2012.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 11 1- -0 06 61 1- - U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S S SP PO OR RT TI IF FS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X / / C CO OL LL LE EG GE E A AL LB BE ER RT T C CA AM MU US S

Le point n°2011-061 est retiré de l’ordre du jour

° ° ° °

2 20 01 11 1- -0 06 62 2- -G GA AR RA AN NT TI IE E D D’ ’E EM MP PR RU UN NT T / / C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N D D’ ’U UN N F FO OY YE ER R D DE E V VI IE E / / A AF FA AS SE ER R

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU la demande formulée par l’AFASER en date 23 septembre 2011 afin d’obtenir la garantie communale à hauteur de 50 % de son montant pour la souscription d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un foyer de vie en capacité d’accueillir 13 personnes handicapées,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : La commune du PLESSIS-TREVISE accorde sa garantie à hauteur de 50% de son montant pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 893 039 euros souscrits par l’AFASER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 946 519 euros pour la part communale.6

Ce prêt est destiné à financer la construction d’un foyer de vie situé 4 et 6 avenue Cintrat en capacité d’accueillir 13 personnes handicapées,

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont mentionnées ci-après:

- Montant du prêt: 1 893 039 euros

- Durée de la période de préfinancement : 6 mois

- Durée de la période d’amortissement : 120 trimestres

- Périodicité des échéances : trimestrielles

- Amortissement : naturel

- Taux d’intérêt fixe : 3.16%

- Taux de progressivité des échéances : sans objet

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, soit 6 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 120 trimestres et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’AFASER dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité à hauteur de 50 % de son montant (part communale).

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à l’AFASER pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l‘emprunt, à hauteur de 50% de son montant.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU