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Acte - 23130 Subvention Agence Nationale de l'Habitat Chef de Projet Coeur de Ville
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23130 Subvention Agence Nationale de l'Habitat Chef de Projet Coeur de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D , Le n° d'ordre RESSU IRE Conseil Municipal 23130
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 10 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 4 juillet 2023.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Philippe BARON Bruno COT HOUIS Constance MACKOW Arnaud
PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Emmanuelle MENARD JAlain ROBIN
Anita BRIFFE Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX |
Pierre BUREAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU _ Marinette TALLIER |
Sandra CAILTON Pascal GABILY Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
|
Marie JARRY - Véronique VILLEMONTEIX - Jamel CHENIOUR
-
pouvoir à Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Marinette
TALLIER
Hélène BROSSEAU - Stéphanie FILLON - Bérangère BAZANTAY
-
pouvoir à Jean-François MORIN pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Jean-François MOREAU
POI à Anne ROUX OR BAZZOLI - pouvoir à Pierre Philippe ROBIN
Secrétaire de séance: Alain ROBIN, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
Demande de subvention à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le poste de chef de pro- jet Action Cœur de Ville
La Commune de Bressuire négocie un avenant pour prolonger la convention cadre « fille » valant Opération de Revitalisation du Territoire en Bocage Bressuirais, de 2023 à 2026.
En effet, le programme de dynamisation du centre-ville se prolonge et va connaïtre une phase de
déploiement, avec l'ouverture de la ludothèque en 2023 et le démarrage des chantiers de l'Espace Simone Veil et la ZAC des 4 Saisons, en 2024. Il doit également être étendu aux entrées de ville.
Dans ce cadre, l'Agence Nationale de l'Habitat peut financer un poste de chef de projet Action Cœur de Ville, à hauteur de 50 %.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- DE DEPOSER des demandes de subvention auprès de l'ANAH pour le financement du poste de chef de projet Action Cœur de Ville, pour 2023 et 2024
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à la pré- sente demande de subvention
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
mmanuelle MENAR Alain ROB
ne
eV de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentignetez À? Ji. 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230710-DG_DEL_2023_130-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023