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unknown - Subvention Agence Nationale du Sport
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Subvention Agence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
25-02-09B Finances – Subventions Commune
Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de fonds de subvention à l’Agence Nationale du Sport
Monsieur le Maire expose :
Annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023, le nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploie de 2024 à 2026.
Il s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire.
L’Agence nationale du sport est chargée de mettre en œuvre ce plan pour permettre, au terme des 3 ans, la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs supplémentaires :
- de proximité (Axe 1 – objectif : 3000 d’ici 2026) ;
- d’aménagement de cours d’écoles (Axe 2 – objectif : 1500 d’ici 2026) ; - structurants (Axe 3 – objectif : 500 d’ici 2026) ;
L'Agence nationale du sport (ANS), personne morale de droit public, est un groupement d'intérêt public associant des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux (fédérations, clubs et entreprises privées). Elle est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques.
Le projet de restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée qui prévoit la création, d’un terrain de tennis couvert, de deux terrains de tennis extérieurs, de deux cours de Padel couverts, d’un terrain de football à 11 en herbe synthétique de niveau T5, d’un terrain de football à 7 en herbe synthétique et l’agrandissement du club house pourrait bénéficier d’une subvention de l’ANS au titre de l’axe 3 : équipements structurants.
Le montant global du projet s’élève à 3 572 480 euros HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES EN HT
Aire de jeu de football – tennis et padel – marché numéro
1 avec options 2 244 864 €
Bâtiments – marché numéro 2 avec options 917 425 €
Eclairage des terrains de football et de tennis 242 073 €
Etude géotechnique 4 290 €
Contrôle technique 6 000 €
Missions SPS 3 850 €
Honoraires 153 978 €
TOTAL 3 572 480 € RECETTES
Financeurs Montant %
Département 161 670 € 4.52%
Agence nationale du sport 714 496 € 20%
Fonds de concours SEM 1 348 157 € 37.74%
Commune de Saint-Priest en Jarez 1 348 157 € 37.74%
TOTAL 3 572 480 € 100%
La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Agence nationale du sport, au titre du dispositif plan 5000 équipements, axe 3 – équipements structurants, pour un montant de 714 496 euros,
-d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de l’Agence nationale du sport, au titre du dispositif plan 5000 équipements, axe 3 – équipements structurants, pour un montant de 714 496 euros,
-d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 18 février 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 17 février 2025
25-02-09B Finances – Subventions Commune
Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Demande de fonds de subvention à l’Agence Nationale du Sport
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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