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Acte - 25033 Délibération demande de subvention pour le poste de chef de projet action coeur de ville à l'agence nationale de l'habitat
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25033 Délibération demande de subvention pour le poste de chef de projet action coeur de ville à l'agence nationale de l'habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2025-
Bressuire y.. Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n’ d’ordre 25033
SEANCE du : 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025._______________________ _____________ —...... . ■mhmi
ETAIENT PRESENTS __
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY _ Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD __ Marinette TALLIER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU jusqu'
à21h35
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU______ Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN __ __________________
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU ___ Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
POUVOIRS/AEISENTS/ EXCUSES
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Demande de subvention pour le poste de chef de projet Action Cœur de Ville, à l’Agence Nationale
de l’Habitat (ANAH)________ ______________________ _ _______________ ________________
Bruno COTHOUIS présente le dossier.
La commune de Bressuire a signé en décembre 2022 la convention cadre mère valant Opération
de Revitalisation du Territoire” en Bocage Bressuirais pour la période 2023/2026.
Le programme de dynamisation du centre et entrées de ville se prolonge et entre dans une phase de déploiement avec les chantiers du pôle des solidarités Simone Veil, le quartier des 4 saisons,
les archives municipales.
Dans ce cadre, l’ANAH peut financer un poste de chef de projet “Action Cœur de Ville , à hauteur
de 50% des coûts estimés à 51 500 €, soit 25 750 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à déposer la demande de
subvention auprès de l’ANAH pour le financement du poste de chef de projet “Action Cœur
de Ville” pour 2025 et 2026
2 7 MARS 2025 Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_033-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
D'AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant
à ia présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Thierry BAUDOUIN
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_033-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025