Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 3 juin 2021

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 3 juin 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, À Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

4] Arrondissement de Saverne

AE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 841/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

Approbation d’une convention d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)

Le Président rappelle que le débat annuel sur l’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a été mené le 25 février 2021.

Lors de cette réunion, il a été mis en évidence la nécessité de procéder à une première intervention pour modifier le PLUi afin d’apporter certains ajustements à ce document de planification, dont l'application a pu être mise en œuvre tout au long de l’année 2020.

Il expose que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 25 avril 2014.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d'urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes SOCIaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATTP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.

Depuis l’année 2016, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces

missions.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn souhaite bénéficier d’une mission d'assistance à la mise en œuvre de la modification N° 1 du PLUi du Pays de la Zorn, correspondant à 114 demi-journées d’intervention.

Le Conseil Communautaire,

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux

contributions correspondantes ;

VU la délibération du 19 décembre 2019 du Conseil Communautaire approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) du Pays de la Zorn ;

VU je débat annuel sur l’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm mené en date du 25 février 2021 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de confier à l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) une mission d’assistance à la mise en œuvre de la modification N° 1 du PLUi du Pays de la Zorn.

> APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération, d’une durée de 114

demi-journées.

> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi-

journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATTIP, soit un total de 34 200 €.> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne et publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de la

Zorn.

35 voix pour

2 voix contre (INGWILLER Bernard et WICKER Pascal)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le {4.0 JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603- TNT An 06 2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/20

Date de réception préfecture : 10/06/2021Arrondissement de Saverne

Ze Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

"' Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 842/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérême, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOËESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique

1.2 Délégations de service public

Attribution des Délégations de Services Publics pour les Périscolaires, la Maison de l'Enfance « Multi-Accueil » et le Relais Assistants Maternels

Par délibération du 27 août 2020, le Conseil de Communauté a approuvé le recours, pour une durée de 5 ans, à deux Délégations de Service Public Enfance et Jeunesse pour l’exploitation des périscolaires de Hochfelden (160 enfants), Schwindratzheïm (70 enfants), Wickersheim (120 enfants) et Wingersheim les Quatre Bans (120 enfants) y compris les centres de loisirs d’été (lot N°1) ainsi que pour la Maison de l’Enfance (Multi-Accueil) et le Relais Assistants Maternels (lot N° 2).

Les contrats de Délégation signés en juin 2016 avec l’ALEF et l’AASBR, arrivent à terme au 31 août 2021.

Une nouvelle procédure de passation pour exploiter ces établissements a donc été lancée et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a réceptionné, dans un premier temps, les candidatures suivantes :

Pour le lot 1 : exploitation des 4 périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances scolaires :

LEO LAGRANGE sis 2 rue Maurice Moissonnier 69517 VAULX EN VELIN CEDEX ALEF sis 21 rue de l’économie 67370 WIWERSHEIM

TOM FRED & Compagnie sis 4 Place de la Libération 67270 HOCHFELDEN SYNERGIE FAMILY sis 10 rue Xavier Progin 13004 MARSEILLE

Pour le lot 2 : exploitation de la Maison de l’Enfance « Multi-Accueil » (tranche ferme) et du Relais Assistants Maternels :

e LEO LAGRANGE sis 2 rue Maurice Moissonnier 69517 VAULX EN VELIN CEDEX AASBR sis 20 rue du maréchal Lefèbvre BP 20183 67022 STRASBOURG CEDEX 01 LEA ET LEO sis Espace Robert Schuman 7 place de l’Europe 14200 HEROUVILLE ST CLAIR AGF sis 11 rue de Verdon 67100 STRASBOURG

PEOPLE AND BABY sis 9 Avenue Hoche 75008 PARIS

LA MAISON BLEUE sis 148-152 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURTLa Commission spécialement créée à cet effet s’est réunie en date du 9 juillet 2020 a retenu tous les candidats pour déposer une offre avec la date limite du 26 mars 2021. Deux offres initiales ont été reçues pour le lot n°1 (ALEF, TF&Co) et trois offres initiales ont été reçues pour le lot n°2 (AASBR, AGF, PEOPLE AND BABY).

L’analyse des offres initiales a conduit le représentant de la Communauté de Communes a engager des négociations avec tous les soumissionnaires. Ainsi, tous les soumissionnaires ont déposé une offre finale. L’analyse des offres finales portant sur les aspects méthodologiques, organisationnels, juridiques et financiers a permis à la Commission de donner son avis sur le choix des opérateurs économiques en date du 3 juin 2021.

Le Conseil Communautaire,

VU la consultation lancée sur la plateforme AlsaceMarchesPublics en date du 1° décembre 2020 ; VU l'analyse des candidatures et des offres ;

VU le résultat de ces analyses et des notes attribuées conformément aux critères énoncés dans le marché, à savoir :

- _ Méthodologie d’exécution des prestations : 30 points

-__ Stratégie d’organisation et mise en œuvre des moyens humains : 25 points - _ Cohérence entre les budgets établis et la qualité des prestations proposées : 20 points - Coût par enfant : 10 points

- Montant de la participation intercommunale demandée : 10 points

- Taux d’acceptation du projet de contrat : 5 points

VU la proposition de la Commission d’Attribution des Délégations de Services Publics réunie en date du 3 juin 2021;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de suivre l’avis de la Commission d’Attribution des Délégations de Services Publics.

> ATTRIBUE à l’Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) sis

WIWERSHEIM la délégation pour la gestion et l’exploitation des structures d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Hochfelden, Schwindratzheim, Wickersheim et Wingersheim les Quatre Bans) - lot n° 1 pour une durée de 60 mois à compter du 1° septembre 2021 et pour un montant total prévisionnel de 1 513 617.15 €.

> ATTRIBUE à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF) sis STRASBOURG la délégation pour la tranche ferme et la tranche optionnelle du lot n° 2, à savoir la gestion et l’exploitation de la Maison de l’Enfance (multi-accueil) et la Gestion du Relais Assistants Maternels( RAM) sis à Hochfelden, et ce pour une durée de 60 mois à compter du 1° septembre 2021, pour un montant total prévisionnel de 664 397.63 €.

> APPROUVE les termes des conventions de Délégation de Service Public annexées à la présente délibération.

> AUTORISE le Président à signer les contrats de Délégation de Service Public avec l’ALEF et l’AGF et l’ensemble des documents y afférents.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn 8 de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 0 JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC842-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

de. Arrondissement de Saverne

| DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 843/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : avenant n° 01 au lot n° 01 - Terrassements / Réseaux enterrés

Par délibérations du 4 février et du 14 avril 2021, le Conseil Communautaire avait attribué les marchés

de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et du périscolaire à Alteckendorf, pour un montant total, toutes variantes comprises, de 5 332 294,50 € HT.

Malgré les résultats des sondages de sol, l’ouverture du chantier de terrassement à la sortie de l’hiver a révélé un sous-sol détrempé rendant impossible la réalisation d’une structure stable pour la poursuite du chantier.

La circulation des engins de chantier lourds est compromise et peut engendrer d’autres désordres structurels pour la construction du bâtiment. Le Maître d'œuvre et l’entreprise GCM chargée des travaux ont ainsi conclu la nécessité de réaliser un chaulage sur l’ensemble de la plateforme. Cette technique permet d’assécher le sol par le mélange de la terre et de la chaux, dont les modalités techniques précises (apport en chaux) seront en définies lors de l’exécution de ces travaux.

Les conséquences financières sont en adéquation avec les travaux à entreprendre et sont estimés à 54 225 € HT (+ 12,12 % par rapport au marché initial). Un avenant est donc indispensable pour permettre à la société GCM à Bouxwiller, titulaire du marché, de reprendre le chantier.

Le Conseil Communautaire,

VU les délibérations du Conseil Communautaire en dates du 4 février 2021 et du 14 avril 2021 attribuant les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Alteckendorf ;

Considérant les propositions du Maître d’ Œuvre et l’avis de la Commission d’Appel d'Offres réunie ce même jour,Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n° 01 du marché de terrassement / réseaux enterrés (lot n° 01) attribué aux Ets GCM à Bouxwiller d’un montant de 54 225 € HT portant ainsi le montant global du marché de 447 536,50 € HT à 501 761,50 € HT.

> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.

36 voix pour

1 abstention (LIENHARD Bernard)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 10 JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC843-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Arrondissement de Saverne

er Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

ST ÿ

DCC 844/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKAR1 Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à |

Alteckendorf : attribution du marché Assurance dommages-ouvrage |

Il est nécessaire à la Communauté de Communes de se protéger contre d’éventuelles malfaçons qui pourraient apparaître à l’issue de l’achèvement des travaux de construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf.

La Communauté de Communes a lancé en date du 14 avril dernier une consultation sur la plateforme AlsaceMarchésPublics pour la souscription d’une police d’assurance Dommages Ouvrages et Garantie de Bon Fonctionnement (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO).

Quatre assureurs ont émis des propositions sur la même base, qui se résument comme suit :

- SMABTP - Agence de Schiltigheim 61 882,00 € TTC

- Groupement PILLIOT et AMLIN INSURANCE - Aire sur la Lyse (62) 48 629,74 € TTC - Groupement ARTEC et MAF - Marcq en Baroeul (59) 34 618,24 € TTC

- ALBINGIA - LEVALLOIS PERRET (92) 71 448,71 € TIC

Le Conseil Communautaire, après avoir examiné les garanties proposées et considérant les critères de jugement,

> DÉCIDE de retenir l'offre de l’assureur SMABTP 14 Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim, dont le siège social est 8 rue Louis Armand CS 71201 75738 Paris cedex 15, pour un montant de 61 882.00 € TTC.

> AUTORISE le Président à signer le contrat d’assurance et tous les documents y afférents.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le { Q JUIN 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC844-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

> Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Re je Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 845/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim : attribution du lot n° 01 Désamiantage / Démolition

Par délibération du 4 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim, et le coût estimatif des travaux a été arrêté à 6 274 394 € HT par le Cabinet d'architecte WEBER&KEILING.

Ce projet prévoit la démolition des bâtiments scolaires existants et la restructuration du périscolaire qui nécessitant des interventions par étape afin de pouvoir maintenir le service public éducatif et de petite enfance.

Ainsi, il a été lancé au préalable un appel d’offres pour le lot 01 Désamiantage / Démolition car une partie des annexes de l’école (ancien service technique) est à démolir d’emblais pour permettre l'ouverture de chantier de construction de la nouvelle école.

La consultation de ce marché a été lancée en procédure adaptée conformément aux articles du Code de la Commande Publique en date du 14 avril 2021 pour une remise des plis le 30 avril 2021 qui a permis de réceptionner les 7 offres suivantes :

- ARKEDIA Turckheim 99 617,34 € HT

- _GCM DÉMOLITION Bouxwiller 109 965,00 € HT

- __HANAU DÉCONSTRUCTION Bouxwiller 118 865,00 € HT

-__CARDEM Bischheim 135 461,15 € HT

- _ SPIESS Benfeld 136 922,00 € HT

- ARCHES DÉMOLITION Arches 145 595,00 € HT

- __WICKER TP Hochfelden 169 698,00 € HT

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie une première fois le 10 mai 2021 pour prendre connaissance des sept offres déposées et proposer une négociation.

Elle s’est ensuite réunie une seconde fois le 21 mai 2021 pour l’attribution du marché.Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim et lançant le concours de maîtrise d’œuvre sur une enveloppe prévisionnelle des travaux de 5 770 000 € HT ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte WEBER&KEILING sis Strasbourg avec un coût prévisionnel des travaux de 5 987 040 € HT ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 approuvant le l’Avant-Projet Sommaire arrêté à la somme de 6 113 925 € HT ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2021 validant l’Avant-Projet Définitif pour un montant de 6 274 394 € HT et autorisant le Président à déposer le Permis de Construire et à poursuivre l'élaboration du dossier ;

VU la consultation du marché pour le lot 01 Désamiantage / Démolition lancée en procédure adaptée sur la plateforme Alsacemarchespublics ;

VU les sept offres réceptionnées sur la plateforme Alsacemarchespublics ;

VU flanalyse des offres par le cabinet d’architecte WEBER&KEILING qui a estimé ce lot à 120 000 € HT ;

VU la demande d’effort financier éventuel sollicité auprès de tous les candidats par courrier via la plateforme Alsacemarchespublics ;

VU les négociations menées avec tous les candidats ;

VU les conclusions de la Commission d’ Appel d'Offres réunie en date du 10 et du 21 mai 2021 ;

Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE Pattribution du marché pour le lot n° 01 Désamiantage / Démolition à l’entreprise GCM DÉMOLITION sis Route d’Obermodern 67330 BOUXWILLER pour un montant total de 94 500 € HT.

> AUTORISE le Président à signer :

e Le marché,

e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,

e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus- value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.

35 voix pour

2 abstentions (LENTZ Patrick et WICKER Pascal) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 0 JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC845-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021ÀSE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

_ er — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

EE ÿ

y Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 846/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

ZORN TV : autorisation au Président à signer le contrat général de représentation et de reproduction pour les télévisions locales permanentes avec les Sociétés d’Auteurs

Depuis de nombreuses années nous avions l’habitude de voir sur nos écrans la chaîne ZORN TV avec des reportages, des spectacles et des manifestations sur notre territoire. Nous vous rappelons que la chaîne ZORN TV a été arrêtée le 6 octobre 2020.

De telles diffusions ne sont autorisées qu’au titre du Droit de représentation et du Droit de reproduction mécanique par les Sociétés d’ Auteurs (SACEM) en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle.

Cette institution de droits d’auteurs revient donc rétroactivement sur 5 années pour obliger la Collectivité à payer ces droits qui s’élèvent à 11 272,70 € TTC, après concertation et négociation avec le Service des Médias Audiovisuels et de la Vidéo - Département des Droits Audiovisuels.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> AUTORISE le Président à signer le contrat général de représentation et de reproduction pour les télévisions locales permanentes avec les Sociétés d’Auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SDRM et

ADAGP) annexé à la présente délibération.

> PREND ACTE du montant dû aux Sociétés d’Auteurs au titre de l’exploitation du canal local ZORN TV pour la période d’exploitation arrêtée au 06 octobre 2020 s’élevant à 11 272,70 € TTC.

36 voix pour

1 voix contre (HATT René) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le {0 JUIN 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC846-06-2021-AI

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021\ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin he Arrondissement de Saverne | = S Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 847/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

7. Finances Locales

7.5 Subventions

Renouvellement de la délibération n° 512/02/2019 portant attribution de subventions aux sorties de classes de neige, verte ou nature

Il est rappelé que certaines Communes et Syndicats avaient contribué aux sorties scolaires en attribuant des subventions par enfant et par jour ou nuitée à leur établissement.

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn, compétente en matière scolaire depuis le 1% janvier 2019, avait pris une délibération en date du 28 février 2019 afin que le Trésorier puisse mandater les dépenses pour les années 2019 et 2020.

Il est ainsi proposé de renouveler cette délibération pour la période 2021 - 2022.

Le Conseil Communautaire,

VU la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer la compétence scolaire ;

VU la délibération prise par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 28 février 2019, valable pour les années 2019 et 2020 ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer les subventions aux sorties de classes de neige, verte ou nature suivantes, dans la limite de 5 jours ou nuitée :

+ École d’Alteckendorf : 6,50 €/jour

° École d’Ettendorf : 7 €/jour

° École de Grassendorf : 9 €/jour

°_ École de Hochfelden : 5 €/jour

° École de Hohfrankenheim : 5 €/jourÉcole de Minversheim : 6,50 €/jour e

° École de Mutzenhouse : 5 €/jour

e Ecole de Schaffhouse-sur-Zorn : 5 €/jour

° École de Schwindratzheim : 6 €/jour

+ École La Décapole Wickersheim : 10 €/nuitée

e École de Wilwisheim : 7,50 €/nuitée

° École Au Clair de Lune Wingersheim les Quatre Bans : 10 €/nuitée

> PRÉCISE que ces montants restent fixés pour 2021 et 2022 en l’absence de décision

modificative.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 0 JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC847-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021_. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Y

Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 848/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Française, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

4. Fonction publique

4.2 Personnels contractuels

Création d’un poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet affecté au Service des Ordures Ménagères

Afin de renforcer nos équipes et pour continuer la sensibilisation des usagers à la réduction des déchets, au tri sélectif et au compostage domestique, il est proposé de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial à temps complet affecté au Service des Ordures Ménagères.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Agent d'Animation Territorial à temps complet affecté au Service des Ordures Ménagères, à compter du 15 juin 2021.

> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.

> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.

36 voix pour

1 voix contre (INGWILLER Bernard) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 10 JUIN 2021

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210603-DCC848-06-2021-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021| Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Le. Arrondissement de Saverne

Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SR. Date de la convocation vendredi 28 mai 2021

DCC 849/06/2021 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 3 juin 2021

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,

DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, GARCIA Michèle, DURR Carine, LUTZ Christophe, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KRAUFFMANN

Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), HAMMANN Jean-Georges (à GOEHRY Mireille), ECKART Jean-Luc (à KOESSLER Michèle)

Absents excusés 01

ADAM Raphaël

Secrétaire de séance M. GUERREIRO Jérôme, Maire de Issenhausen

1. Commande publique |

1.6 Maîtrise d’oeuvre

Avant-Projet sur la création d’une Zone d’Activités intercommunal de

Wingersheim les Quatre Bans (Mittelhausen) 1

Il est rappelé que par délibération du 9 juillet 2020, la Communauté de Communes du Pays de la Zom a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette Zone à BEREST sis 8 rue du Girlenhirsch 67400 Illkirch-Graffenstaden pour un montant de 64 220 € HT (taux de 3,211 %).

La sensibilisation environnementale et écologique, les aménagements urbains, la qualité architecturale et la réduction de la consommation foncière nous amènent à élaborer des dossiers d’aménagement particulièrement méticuleux pour répondre aux Services de l’État et plus encore lorsque nous sommes dans un périmètre d’un Monument Historique (le projet à Mittelhausen avoisine un château classé Monument Historique).

Ce projet de Zone a déjà enregistré plusieurs candidatures d’artisans ou de petites entreprises qui ne nécessitent pas forcément un lot individuel mais une mutualisation d’un bâtiment et des espaces extérieurs compatibles avec leurs activités, des lots seront taillés sur mesure en fonction de la demande avec les volumes et les caractéristiques des bâtiments

C’est pourquoi, la Collectivité souhaite aller plus loin encore dans l’étude en définissant clairement les bâtiments par rapport aux candidatures enregistrées (cohérence, économie foncière, mutualisation) et souhaite faire appel à un architecte urbaniste compétent en matière de développement économique.

La mission confiée à cet architecte se résumerait ainsi :

- Mise au point de l’avant-projet d’aménagement et établissement du schéma d'aménagement ; - Établissement des documents nécessaires à la commercialisation par l’aménageur des lots ; - Cahier des prescriptions à respecter par les acquéreurs pour les opérations comportant des constructions accolées ;

- Mission de coordination des demandes de permis de construire.

Pour un montant total de 11 000 € HT.Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 attribuant le marché de maîtrise d’oeuvre au Bureau BEREST ;

VU la proposition de contat et honoraires établie par Bureau d’architecture AL + sis 2 rue des Tulipes Mittelhausen 67170 Wingersheim les Quatre Bans ;

Et après en avoir délibéré,

> AUTORISE le Président à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre avec l’ Agence d’architecture AL sise 2 rue des Tulipes Mittelhausen 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

> PREND ACTE du montant de cette mission qui s’élève à 11 000 € HT.

> DÉCIDE ainsi de poursuivre ce projet jusqu’au Permis d’Aménager qui sera soumis à un prochain Conseil Communautaire.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 Q JUIN 2021

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20210610-DCC849-06-2021-AI

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021